Cinq ans après sa création, la Hadopi rame toujours

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  • Cinq ans après sa création, la Hadopi rame toujours
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/09/17/cinq-ans-apres-sa-creation-la-hadopi-rame-toujours_4760988_3234.html

    La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu publics, mercredi 16 septembre, les chiffres clés de la « réponse graduée », un exercice désormais rituel mais au bilan bien maigrelet.

    Depuis sa création en octobre 2010, la Commision de protection des droits de l’Hadopi, présidée par Mireille Imbert-Quaretta, a averti 5,4 millions d’internautes, et 400 dossiers ont été transmis à la justice. Les motifs vont du téléchargement illégal à la mise à disposition de contenus protégés par le droit d’auteur. Sur les 56 dossiers dont la Haute autorité a eu connaissance du jugement, il y a eu 5 classements sans suite, 18 rappels à la loi et 32 condamnations (dont une relaxe), avec des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assortis ou pas de sursis.

    La Hadopi n’a reçu aucune information en provenance des parquets en ce qui concerne 42 dossiers transmis depuis plus d’un an. Selon l’autorité, 162 dossiers de moins d’un an sont toujours en cours d’instruction.
    […]
    Si l’on peut qualifier d’étique le bilan de la Hadopi, sur le terrain de la riposte graduée, Mme Imbert-Quaretta défend, en revanche, la visée pédagogique de l’œuvre qu’elle a entreprise. La peur du gendarme demeure un argument efficace, explique-t-elle. Après la réception d’un premier avertissement dans un foyer, par la personne détentrice du compte Internet, les discussions sont souvent animées entre les parents et leurs enfants, dit-elle.
    Chiffres à l’appui, la Hadopi fait bien comprendre aux internautes la gravité de leur acte, puisque les neuf dixièmes des internautes ayant reçu un premier avertissement ne récidivent pas. En effet, près de 505 000 internautes « seulement » ont fait l’objet d’un deuxième rappel. Ce phénomène d’entonnoir ou de pyramide inversée se poursuit avec les délibérations qui chutent à 2 336, d’où ensuite les 400 dossiers transmis à la justice.
    […]
    « On existe toujours », a averti Mme Imbert-Quaretta, qui a commencé de cette manière sa conférence de presse.

    #on_existe_toujours, certes, mais on se demande à chaque instant pour combien de temps encore…