Une dizaine d’associations co-signent un communiqué ce samedi pour dénoncer « les refoulements, enfermement, et l’absence de prise en charge » des mineurs non-accompagnés à Menton et Nice. Selon elles, la situation se dégrade dans les Alpes-Maritimes.
Alors que le président du Département des Alpes-Maritimes écrit au gouvernement pour demander des mesures « face à une situation migratoire explosive » à la frontière franco-italienne, les associations dénoncent une dégradation de la situation. Plus de quinze associations co-signent un communiqué ce samedi, pour pointer du doigt les « enfermements, refoulements illégaux et absences de prises en charge » des mineurs non-accompagnés, en particulier à Nice et Menton.
Selon les signataires, dont Roya citoyenne, et le Secours catholique, de « nombreux·ses jeunes subissent des traitements inadmissibles ». Ces associations demandent « la prise en charge effective de tous les Mineur·es Non Accompagné·es, l’arrêt immédiat des refoulements en Italie sans évaluation préalable et réglementaire par l’ASE, et l’arrêt des enfermements abusifs au poste frontière (...) le respect intégral de la convention internationale des droits de l’enfant dans le département des Alpes-Maritimes ».
À Menton, « 68 mineurs enfermés » dans les locaux de la PAF
Selon le communique de presse interassociatif, à Menton "de nombreux·ses jeunes se déclarant mineur·es sont refoulé·es en Italie de façon totalement illégale alors qu’ils et elles doivent être admis·es systématiquement et sans délai sur le territoire français. C’est à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), service du Département 06, de procéder ensuite à leur évaluation de minorité, et non aux forces de l’ordre. Or ces jeunes sont refoulé·es par la police sans évaluation préalable par l’ASE. De nombreux témoignages font état de fausses dates de naissance enregistrées par les policiers pour justifier ces refoulements. De plus, des mineur·es sont refoulé·es avec une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour sur le territoire français sans être informé·es de leurs droits, ce qui rend toute contestation très difficile et constitue une atteinte grave à leurs droits.
« Comme en avril dernier, des mineur·es sont enfermé·es dans les locaux de la police aux frontières (PAF) dans l’attente que le Département 06 vienne les chercher, poursuit le communiqué. 68 mineur·es étaient enfermé·s ce lundi 21 août, dans des locaux totalement inadaptés et dans des conditions sanitaires déplorables : en pleine canicule, entassé·es, dormant à même le sol avec uniquement un lavabo et un WC. Ils et elles étaient jusqu’à 78 le 23 août ! Plusieur·es mineur·es ont été privé·es de liberté durant 3 à 5 jours ce qui constitue une violation manifeste de la convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire. »
« Actuellement de nombreux·ses jeunes seraient encore détenu·es en toute illégalité dans les locaux de la PAF, sans avoir accès ni à un·e avocat·e, ni à un·e traducteur·ice. D’autres sont évacué·es et livré·es à eux·elles-mêmes, sans aucune prise en charge », conclut le communiqué.
À Nice, les associations pointent du doigt le « traitement des mineurs non accompagnés par les forces de l’ordre »
À Nice, les associations parlent de mineurs "contraint·es de se rendre au Commissariat Auvare pour demander la protection de l’ASE. Les temps d’attente pour certain·es jeunes au service du « Quart » d’Auvare se sont prolongés jusqu’à 25h sans manger, avant qu’un·e éducateur·ice ne vienne les chercher. Désormais, le commissariat ne laisse même plus entrer les mineur·es : sous prétexte d’être saturé et de ne pouvoir ouvrir de nouveaux locaux, les jeunes sont priés d’attendre dans le jardin public voisin, et de revenir le soir ou le lendemain. Le 23 août, une dizaine d’entre eux·elles attendaient leur prise en charge, certain·es dormant dehors depuis plusieurs jours. Beaucoup partent sans pouvoir faire valoir leur droit à la protection de l’enfance."
"À Nice, c’est désormais la police qui empêche les mineurs non accompagnés d’être placé·es : en ne les laissant pas entrer, les signalements de « mineur·es en danger » ne sont pas envoyés au procureur et à l’ASE qui ne sont même pas informés de leurs situations. Le traitement des MNA par les forces de l’ordre dans les Alpes-Maritimes est inadmissible. La police manque à ses obligations légales envers ces personnes vulnérables, tout comme le Département 06 qui ne vient pas les chercher dans les locaux de la police dans des délais suffisamment rapides pour une mise à l’abri. Les délaissements de mineur·es et la non-assistance à personne en danger sont manifestes."