http://www.anafe.org

Fiume Roia, tra i cumuli di rifiuti un gruppo di bimbi eritrei nascosti dentro al ponte

Ventimiglia - La presenza di minori accampati vicino al fiume era già stata segnalata in alcune occasioni da volontari e residenti. E dall’assessore ai Servizi sociali di Ventimiglia, Vera Nesci, la quale ogni volta manda le assistenti sociali per tentare di convincere le famiglie a lasciare gli accampamenti sul fiume e a traslocare al centro di assistenza del Parco Roia, gestito dalla prefettura: «Molti rifiutano l’accoglienza. Una cosa che non mi dà pace», dice.

http://www.ilsecoloxix.it/rw/IlSecoloXIXWEB/imperia/foto_trattate/2018/01/19/IMG_0684-H180118170950-U10598063479HNC--673x320@IlSecoloXIXWEB.jpg

#Refoulement_immédiat d’un enfant de 12 ans à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’administration

Dans une ordonnance du 22 janvier 2018, le tribunal administratif de Nice constate les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur isolé de 12 ans et enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs isolés étrangers à la frontière franco-italienne.

▻http://www.anafe.org/spip.php?article452
#enfants #enfance #mineur

Ventimiglia, la sentenza del tribunale francese: «Illegittimo respingere un minore straniero»

A oltre due anni dal ripristino dei controlli alle frontiere fra Italia e Francia, per la prima volta una corte transalpina si esprime contro il respingimento di un minorenne. Troppe ancora, però, le violazioni dei diritti dei bambini alle frontiere nord, secondo un rapporto di Intersos

▻http://www.repubblica.it/solidarieta/immigrazione/2018/01/30/news/ventimiglia_la_sentenza_del_tribunale_francese_illegittimo_respingere_un_

Une critique du Gisti de cet instrument juridique :
Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir

Depuis le début du mois de janvier 2013, les sites web de plusieurs consulats français, comme celui du Liban, de la Turquie ou du Koweït, indiquent qu’« à compter du 15 janvier 2013, les ressortissants syriens se dirigeant vers un pays hors de l’espace Schengen en transitant par les aéroports français devront être munis d’un visa de transit aéroportuaire » (VTA).

Devant la difficulté pour obtenir un tel visa, cette obligation entrave sciemment la possibilité pour les Syriens d’échapper au conflit qui fait rage dans leur pays. Surtout, elle permet à la France de renvoyer vers leur pays de départ les personnes dépourvues de ce visa et, par la même occasion, elle restreint la possibilité pour certains Syriens de déposer une demande d’asile auprès de la France, à l’occasion de leur transit par un aéroport français.

Cette décision s’appuierait sur le Code Communautaire des visas, qui prévoit l’adoption d’une telle mesure « en cas d’urgence due à un afflux massif de migrants clandestins ». Pourtant, de toute évidence, les Syriens qui cherchent à fuir leur pays ne peuvent être assimilés à des « migrants clandestins ».

Cette décision porte atteinte à l’exercice du droit d’asile pour les personnes fuyant des persécutions. Elle expose également ces personnes à des menaces sur leur vie et leur liberté en cas de renvoi vers un pays tiers qui lui-même les renverrait en Syrie.

L’Anafé et le Gisti saisissent donc le Conseil d’État pour faire cesser cette atteinte grave et manifestement illégale aux droits fondamentaux de ces personnes.

►http://www.gisti.org/spip.php?article3017

De la validation du VTA par le Conseil d’Etat à la condamnation du refus de visa par le TA de Nantes

Par un arrêt du 18 juin 2014, le Conseil d’Etat a rejeté au fond la requête introduite par l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) et le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti) dirigée contre la décision ministérielle de soumettre les ressortissants syriens à l’obligation d’être munis d’un visa de transit aéroportuaire (VTA) pour faire escale en France. La haute juridiction administrative refuse définitivement de voir le VTA comme l’instrument d’interception de la demande d’asile dont il a pourtant toutes les caractéristiques. En presque écho, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a jugé, par une ordonnance en date du 16 septembre 2014, que le refus de délivrer un visa à une famille syrienne portait une atteinte grave et manifestement illégale au droit constitutionnel d’asile. Cette ordonnance offre un souffle d’espoir quant à l’effectivité d’un droit d’asile en pleine suffocation, en même temps qu’une conclusion opportune au présent commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat.

▻https://revdh.revues.org/886?lang=en

#aéroports #dfs

Cinq jours de calvaire pour un couple d’afghans demandeurs d’asile en zone d’attente de #Beauvais

Violation du droit d’asile, absence d’interprète et d’informations, non-respect du code de déontologie médicale, insuffisance de nourriture, insalubrité : histoire du calvaire vécu par un couple d’afghans demandeurs d’asile en zone d’attente de Beauvais.

Anna et Ehsan (prénoms d’emprunt) ont fui l’Afghanistan à destination de l’Allemagne où leur famille les attend. Après avoir franchi la Turquie puis la Grèce, ils sont arrivés à l’aéroport de Beauvais le 14 avril. Ils y ont découvert le sort déplorable réservé aux personnes en demande de protection aux frontières françaises.

Anna et Ehsan ont été maintenus dans des conditions inhumaines et dégradantes (constatées par l’Anafé lors d’une visite organisée en urgence). La chaleur y était étouffante et la poubelle débordante (la police aux frontières (PAF) a refusé de sortir les poubelles). Aucun kit sanitaire n’avait été distribué durant les 4 premiers jours, les privant ainsi de la possibilité de se laver. Et pour seul repas : un jus et quelques biscuits le matin ; un plat unique identique midi et soir. Enfin, ils n’ont eu aucun moyen de contacter leur proche, un avocat ou l’Anafé, le téléphone de la zone d’attente ne fonctionnant qu’avec une carte téléphonique que la PAF ne distribue pas.

Anna est enceinte de 5 mois. Au cours de son maintien, elle a souffert de maux de ventre et de saignements abondants. Lors d’un bref passage à l’hôpital, le médecin qui l’a examiné aurait établi un certificat de compatibilité de son état de santé avec le maintien en zone d’attente et le renvoi, en violation du code de déontologie médicale, et sans que ledit certificat n’ait été remis à Anna (il aurait été remis à la PAF). Ehsan, qui souffre d’une plaie nécrosée inquiétante au bras suite à une blessure par balle, n’a quant à lui, pas été examiné.

Pendant 4 jours, le couple n’a reçu aucune explication sur ses droits ; la PAF n’ayant pas fait appel à un interprète. La police a refusé de leur remettre les documents administratifs relatifs au refus d’entrée et au maintien en zone d’attente.

Plus encore, la PAF a refusé d’enregistrer leur demande d’asile et a tenté à deux reprises de les renvoyer illégalement vers la Grèce. Ce n’est que suite à l’intervention de l’Anafé que leur demande a finalement été enregistrée. Après un entretien par téléphone avec l’OFPRA, ils ont été libérés au titre de l’asile après 5 jours de privation de liberté.

« En l’absence de l’intervention de l’Anafé, Anna et Ehsan auraient été renvoyés illégalement, ce qui est inacceptable dans un état de droit. Anna et Ehsan ne sont qu’un exemple parmi tant d’autres des pratiques de la PAF de Beauvais et des conditions indignes dans lesquelles les personnes y sont privées de liberté », dénonce Alexandre Moreau, Président de l’Anafé.

Les alertes de l’Anafé auprès du ministère de l’intérieur et de la direction centrale de la police aux frontières en ce qui concerne les nombreuses violations des droits et de la procédure par la PAF ainsi que les conditions inhumaines dans lesquelles les personnes sont maintenues en zone d’attente de Beauvais n’ont jusqu’à ce jour pas cessé et restent impunies. L’Anafé appelle les autorités à faire respecter les droits et la dignité des personnes qui sont privées de liberté en zone d’attente de Beauvais.

▻http://www.anafe.org/spip.php?article470
#France

’Erano solo ragazzi’. A Ventimiglia il ’’no ai muri’’ si fa ricordo dei migranti morti nei viaggi della speranza

«Erano solo ragazzi». Qualcuno, ascoltando i nomi letti e le età, prova ad immaginare i volti e le storie dei giovani morti nel tentativo di varcare il confine italo-francese e conclude così: erano ragazzi, giovani non tanto diversi dai nostri, dalla generazione-Erasmus che ha cancellato i confini dal proprio orizzonte culturale.

▻http://www.santegidio.org/pageID/3/langID/it/itemID/21860/-Erano-solo-ragazzi--A-Ventimiglia-il---no-ai-muri---si-fa-ricordo-dei-m

Ventimiglia, veglia per migranti morti: in Cattedrale una croce formata da due remi incrociati

Sono stati letti i nomi di alcuni scomparsi e accese candele in ricordo delle vittime

https://www.rivierapress.it/wp-content/uploads/2017/07/img_4120-696x522.jpg

Depuis 2015, une vingtaine de personnes migrantes, dont plusieurs mineures, sont mortes à la frontière franco-italienne, comme ce fut le cas de #Milet début octobre 2016, jeune érythréenne de 17 ans, percutée par un poids lourd dans un tunnel entre Vintimille et Menton. Ses obsèques ont été célébrées par l’évêque de San Remo en l’église de San Antonio à Vintimille, où elle avait dormi la veille de sa mort. Grâce aux dons des nombreuses personnes venues lui rendre hommage, le corps de Milet a été rapatrié à Asmara en Erythrée.

Source : Rapport de La Cimade, 2018, p.46
►https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf

https://i.imgur.com/saoF0qh.png https://i.imgur.com/c3LTZXK.png

Source : Rapport Anafé 2019, pp.41-42
►http://www.anafe.org/spip.php?article520

Article publié en août 2021
20 ascertained deaths in the last few years

At least 20 migrants have been reported dead in just a few years as they were attempting to cross into France. One of them was a 17-year-old Eritrean, Milet Tesfamariam, who died after she was run over by a truck on October 9, 2016 inside a highway gallery just a few meters from Menton.

Exactly a month before, French authorities discovered the body of another migrant who was found dead under a viaduct of the A8 highway near the French-Italian border.

Another fatality reported in 2016, on October 22, involved a foreigner who was run over by a car as he was crossing the A8 highway in Menton.

On December 23 the same year, a 25-year-old Algerian man died when he was run over by a train in Latte, near Ventimiglia, as he was trying to reach France on foot, walking along the tracks.

Another migrant died in the same way a few days later, run over by a train as he was crossing the tracks of the railway line connecting Ventimiglia to Cannes, inside the Mortola gallery in Ventimiglia.

Thousands of migrants each year attempt to cross the border through Col de Mort, the so-called ’death pass’, climbing onto rail cars or walking along tracks or the highway. Many rely on traffickers who abandon them in the moment of danger after they are paid a large sum for a trip that, too often, has no end.

►https://www.infomigrants.net/en/post/34723/young-migrant-electrocuted-on-train-roof-near-italyfrance-border?previ

▻https://seenthis.net/sites/7282461336007696705

29.08.2021, un journal italien fait la liste des personnes décédées à cette frontière depuis 2016 :

Era il 9 ottobre 2016 quando una ragazza eritrea di appena 17 anni venne travolta e uccisa da un tir mentre camminava all’interno di una galleria dell’autostrada, al confine con la Francia. Si chiamava #Milet_Tesfamariam. Ancora pochi metri di cammino, nel tardo pomeriggio di una giornata autunnale, e avrebbe raggiunto la sua meta. Un sogno spezzato, quello della giovane Milet, il cui corpo è rimasto steso sotto un lenzuolo sull’ultimo cavalcavia prima di Mentone.

Un mese prima, il 9 settembre 2016 , i francesi avevano recuperato la salma di un altro migrante, trovato morto sotto un viadotto dell’autostrada A8 vicino nei pressi del confine italo-francese, che aveva raggiunto partendo da Ventimiglia.

Il 22 ottobre, sempre del 2016 , un altro migrante viene travolto e ucciso da un’auto mentre attraversava la carreggiata dell’A8 nei pressi di Mentone. E poi ancora, il 23 dicembre, un algerino di 25 anni viene travolto da un treno, a Latte, frazione di Ventimiglia, mentre a piedi tenta di raggiungere la Francia camminando sui binari.

Il 27 dicembre 2016 un giovane migrante viene travolto da un treno mentre stava attraversando i binari sulla linea ferroviaria Ventimiglia-Cannes nella galleria della Mortola, a Ventimiglia. All’arrivo dei soccorritori e della Polfer, l’uomo era ancora vivo: morirà durante i tentativi di rianimazione per le profonde ferite riportate.

Il 4 gennaio 2017 , il 26enne libico #Mohamad_Hani, salta la recinzione del campo per migranti allestito al Parco Roja e viene travolto da un scooter che scooter che stava transitando in quel momento, morendo sul colpo. Una doppia tragedia: dopo alcuni giorni di agonia, muore anche il pensionato italiano alla guida del motociclo.

Il 5 febbraio del 2017 , un migrante è ucciso, a Ventimiglia, da un treno regionale francese, che procedeva verso l’Italia. Il dramma accade all’interno della galleria “Dogana”, l’ultima prima del confine con la Francia. Solo dodici giorni dopo, il 17 febbraio, un migrante muore folgorato sul tetto di un treno regionale francese in partenza da Ventimiglia: il corpo viene trovato a Cannes.

Il 21 marzo dello stesso anno , il corpo di un altro migrante viene ritrovato sul versante francese del “passo della morte”.

Il 13 giugno 2017 , un sudanese non ancora maggiorenne muore annegato nei pressi della foce del fiume Roja: si era gettato in mare per recuperare un paio di scarpe, fatali per lui le correnti in quello specchio acqueo. 
Il 12 luglio a perdere la vita è un 23enne del Gambia: camminava sul marciapiede di Latte, a Ventimiglia. Forse ha messo un piede sulla carreggiata per sbaglio, o forse voleva farla finita dopo l’ennesimo respingimento della Francia: è morto travolto da un’autobetoniera in un pomeriggio assolato a poche centinaia di metri dal confine di Stato.

Il 16 agosto un migrante iracheno di 36 muore investito da un treno all’imboccatura della galleria di zona Peglia a Ventimiglia.
Il 21 giugno del 2018, a Ventimiglia il mare restituisce il corpo, in avanzato stato di decomposizione, di un migrante, morto annegato.

Il 9 settembre 2018 , Il corpo senza vita di un migrante, probabilmente di origine nordafricana, viene recuperato dalla Capitaneria di Porto sulla parte esterna della diga foranea del porto di Ventimiglia. Il cadavere si trovava incagliato tra gli scogli a circa 3 metri di profondità.

L’ 8 ottobre 2020 un migrante muore folgorato in località Latte a Ventimiglia. Ad accorgersi della tragedia è il macchinista, che ferma il convoglio dopo aver visto delle fiamme provenire da una delle carrozze. Il corpo dello straniero giace sul pantografo del treno: per lui non c’è più nulla da fare.

Il 3 giugno 2021 un migrante muore annegato in una spiaggia di passeggiata Oberdan, a Ventimiglia.

►https://www.riviera24.it/2021/08/migranti-a-ventimiglia-tante-tragedie-al-confine-con-la-francia-712753

Message de La Cimade, reçu via la mailing-list Migreurop, le 02.09.2021:

Pour rappel, aux frontières franco-italienne (à la frontière « basse » des Alpes Maritimes entre Menton et Vintimille ainsi qu’à la frontière « haute » du Briançonnais entre Montgenevre/Oulx/Bardonnechia), ce sont au moins 28 cas de personnes décédées ainsi que 2 disparitions qui ont été recensés depuis 2015 et la décision du gouvernement français de rétablir les contrôles à ses frontières (principalement des cas d’électrocution à bord des trains, de collision avec des trains ou des véhicules sur la voie ferrée Nice-Vintimille ainsi que des cas de chute ou d’hypothermie sur les chemins de montagne dans le Briançonnais).

Comme dans un mauvais polard, la #police des étrangers rencontre une difficulté : que faire des corps ? Des corps qui n’ont pas à être là. Les corps qu’il faut bien mettre quelque part pour pouvoir les expulser.

L’histoire n’est pas jeune, puisque dans les années 60 et 70 se développe l’enfermement illégal des personnes en attente d’expulsion. On se souvient peut-être de l’entrepôt d’Arenc, dans le port de Marseille, acheté par l’État à cet effet. L’enfermement des personnes étrangères par décision administrative sera légalisée par la loi du 29 octobre 1981. Un pas vers l’enfermement de personnes par simple décision de l’administration, l’état d’urgence en étant un autre.
Il existe donc des lieux où enfermer les personnes étrangères dans l’attente de leur #expulsion, ou pour les enfermer à certains #points_frontières – aéroports et ports notamment – le temps de déterminer si elles peuvent accéder au #territoire_français ou si elles vont être expulsées. Il s’agit des centres et #locaux_de_rétention administrative et des #zones_d’attente.

Mais le fonctionnement de ces lieux est encadré par la loi et soumis à un #contrôle, à l’efficacité variable, mais contrôle tout de même. Alors quand les autorités pratiquent à grande échelle le refoulement à la frontière de personnes étrangères de manière illégale, comme à la #frontière_franco-italienne, ce contrôle devient gênant. Il faut alors en revenir à des lieux d’enfermement illégaux comme avant 1981.

▻https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/06/09/de-lenfermement-illegal-des-personnes-etrangeres
▻http://www.anafe.org/spip.php?mot1
▻http://www.gisti.org/spip.php?article5691

#détention #rétention #détention_administrative #Menton #migrations #frontières

Alpes-Maritimes : la rétention de migrants attaquée en justice

Des associations ont saisi le tribunal administratif pour faire cesser un dispositif de « rétention illégale » de migrants à la frontière franco-italienne.

▻http://www.lepoint.fr/justice/alpes-maritimes-la-retention-de-migrants-attaquee-en-justice-07-06-2017-2133

Menton : des personnes exilées détenues en toute illégalité à la frontière [Action collective]

À la frontière franco-italienne, les locaux de la police aux frontières (PAF) des Alpes-Maritimes, situés à Menton pont Saint-Louis, sont utilisés par le préfet du département pour enfermer illégalement les personnes migrantes avant de les refouler en Italie. Le tribunal administratif de Nice a été saisi d’une requête en référé-liberté déposée par l’Anafé, l’ADDE, La Cimade, le Gisti et le SAF le 6 juin dans l’après-midi, afin de « faire cesser toutes les atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales résultant de la privation de liberté de personnes exilées, consécutives de la décision informelle du préfet des Alpes-Maritimes de créer une ‘zone de rétention provisoire pour les personnes non-admises’ ».

▻http://www.anafe.org/spip.php?article414

La rétention des migrants à la frontière italienne validée par la justice

Le tribunal administratif de Nice n’a pas ordonné la fermeture des préfabriqués installés à Menton pour y accueillir les étrangers en situation irrégulière, mais limite leur usage.

▻http://www.liberation.fr/france/2017/06/10/la-retention-des-migrants-a-la-frontiere-italienne-validee-par-la-justice

La justice interdit l’enfermement des migrants à Menton

À la suite de la découverte, à la frontière franco-italienne, d’un lieu de privation de liberté des migrants en instance d’expulsion, la justice vient d’ordonner que les personnes concernées soient transférées dans une zone d’attente en bonne et due forme, dans le cas où leur maintien en rétention durerait plus de quatre heures.

►https://www.mediapart.fr/journal/france/120617/la-justice-interdit-l-enfermement-des-migrants-menton

Comprends pas... petite contradiction entre le titre de Mediapart et celui de Libération ? Libé titre « La rétention des migrants à la frontière italienne validée par la justice », alors que @carine dans Mediapart écrit que la justice interdit l’enfermement des migrants à Menton...

Renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen

Berne, 05.04.2017 - À l’avenir, les banques de données de recherche européennes et nationales seront consultées systématiquement en cas de contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Lors de sa séance du 5 avril 2017, le Conseil fédéral a approuvé cette modification du règlement pertinent de l’Union européenne (UE). Le nouvel acte législatif entrera en vigueur le 7 avril 2017.

▻https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-66251.html

EU starts border checks on everyone

National authorities will start imposing identity checks as of Friday (7 April) on everyone entering and leaving the European Union.

▻https://euobserver.com/justice/137530
via @isskein

La Commission européenne propose une modification des règles de l’#espace_Schengen

L’instance européenne répond aux demandes de plusieurs pays, dont la France, afin de prolonger les contrôles à certaines frontières intérieures de l’UE

▻http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/09/27/la-commission-europeenne-propose-une-modification-des-regles-de-l-espace-sch

#It_has_begun #régression #le_début_de_la_fin

Les autorités françaises prolongent illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen, les associations saisissent le Conseil d’Etat [Action collective - Communiqué]

Le 26 octobre 2017, l’Anafé, La Cimade et le Gisti ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre en urgence la décision des autorités françaises de prolonger les contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 30 avril 2018.

Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, mis en œuvre par la France depuis le 13 novembre 2015, puis prolongé plusieurs fois en raison de l’état d’urgence, devait prendre fin le 31 octobre. Pourtant, les autorités françaises ont fait savoir à l’Union européenne (UE), par le biais d’une note envoyée le 3 octobre dernier, qu’elles comptaient prolonger – une fois de plus – ces contrôles systématiques aux frontières en invoquant pour seul motif le « risque d’attentat terroriste qui demeure élevé sur le territoire français ».

Alors que l’état d’urgence doit prendre fin ce mercredi 1er novembre, cette décision, en contradiction avec les règles de l’espace Schengen qui limitent à deux ans la possibilité de mener des contrôles systématiques à leurs frontières intérieures, porte de graves atteintes aux droits des personnes et à la liberté de circulation.

Depuis 2015, des dizaines de milliers de personnes ont fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire français (63 732 en 2016). Une partie importante d’entre elles sont des personnes en quête de protection, comme l’attestent les observateurs et associations présents à la frontière franco-italienne.

Alors que le motif invoqué pour la mise en place de cet arsenal de contrôles aux frontières est la lutte anti-terroriste, il est très clair que l’objectif premier est de limiter drastiquement la liberté de circulation des personnes migrantes au sein de l’UE et tout particulièrement de celles venant d’Italie, de Grèce et d’Espagne. Ceci est flagrant dans le Briançonnais, dans la vallée de la Roya ou encore à Menton où des centaines de militaires, policiers, gendarmes sont déployées aux cols et dans les gares et refoulent quotidiennement des personnes migrantes vers l’Italie, sans respect des procédures légales.

C’est également manifeste dans les aéroports, où l’entrée en France est refusée à des touristes ou des personnes en situation régulière, en provenance d’un autre Etat de l’espace Schengen. Ces individus sont alors enfermés en zone d’attente pour être renvoyés.

Par ailleurs, des contrôles discriminatoires, fondés sur l’apparence et le faciès, sont exercés systématiquement, sur tout le territoire, à l’égard des personnes perçues par les forces de l’ordre comme migrantes.

Nos organisations demandent donc urgemment aux autorités françaises de mettre fin aux contrôles systématiques aux frontières intérieures systématiques afin de revenir à un espace Schengen où la liberté de circulation redevient la norme et non l’exception.

Le recours a été préparé par deux étudiantes du M2 droits de l’homme de l’Université Paris Nanterre en lien avec les associations requérantes.

▻http://www.anafe.org/spip.php?article440

Prolongation of the temporary reintroduction of border controls at the French internal borders in accordance with Article 25 of Regulation (EU) 2016/399 on a Union Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code)
►http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12811-2018-INIT/x/pdf

Commentaire de Marine DE HAAS reçu via la mailing-list Migreurop (09.10.2018)

La France vient de prolonger – pour la 12ème fois – les contrôles systématiques à ses frontières intérieures, jusqu’à avril 2019.

Comment le temporaire devient permanent.

La notification est disponible en anglais et en français sur le site du Conseil européen : ►http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12811-2018-INIT/x/pdf

La justification apportée triple :
– La menace terroriste est toujours forte et imminente (deux attaques en 2018 et 5 attentats déjoués selon les services de renseignement)
– Le processus de renforcement des frontières extérieures n’est pas complètement finalisé
– Le G7 aura lieu en France en avril prochain
Les chiffres des arrestations aux frontières sont censés prouver l’intérêt de cette mesure, alors qu’aucun chiffre sur les poursuites engagées effectivement n’est donné.
Les lieux de contrôles ne sont pas mentionnés à nouveau, ils restent donc les mêmes (décision de décembre 2015 ici).

#migrants #expulsions #mineurs

#MNA #mineurs_non_accompagnés #France #mineurs #asile #migrations #réfugiés #aéroport #Roissy #zone_d'attente

#refus-du-droit #France #enfant

Boy of eight held at Paris airport for more than a week

French child rights campaigners horrified at ‘imprisoning’ of child who arrived unaccompanied from Indian Ocean island

▻http://www.theguardian.com/world/2016/mar/30/boy-of-eight-held-at-paris-airport-for-more-than-a-week

Francia, bimbo di 8 anni bloccato da 11 giorni in aeroporto perché «illegale». Il giudice: «Deve tornare alle isole Comore»

Da undici giorni un bimbo di 8 anni vive pressoché detenuto all’aeroporto Charles de Gaulle di Parigi. Ha viaggiato da solo dalle isole Comore, ad aspettarlo all’uscita dello scalo c’era una zia che però ha dichiarato di essere la madre. La polizia di frontiera lo ha bloccato per possesso di documenti falsi.

▻http://www.huffingtonpost.it/2016/04/01/francia-bimbo-aeroporto_n_9592112.html

Après douze jours à l’aéroport de Roissy, Ibrahim, 8 ans, va pouvoir rester en France

A 8 ans, Ibrahim vient de passer douze jours enfermé dans un appartement, entouré de barbelés, au bout d’une piste de l’aéroport de Roissy. Après trois passages devant un juge et un refus d’embarquer vers les Comores vendredi matin 1er avril, il a finalement pu rejoindre, en fin de journée, l’appartement de sa grande-tante, à qui il a été officiellement confié.

▻http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2016/04/01/l-enfant-retenu-dix-jours-a-roissy-pourra-rester-en-france_4894234_1654200.h

Comorien de huit ans retenu à Roissy : la préfecture fait appel

Bobigny - Au douzième jour, le juge avait refusé son maintien en zone d’attente à Roissy : la cour d’appel de Paris dira mardi s’il faut y reconduire un Comorien de huit ans, confié à sa tante depuis trois jours, a annoncé lundi son avocate.

▻http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/comorien-de-huit-ans-retenu-a-roissy-la-prefecture-fait-appel_1779438.html

Enfermement des mineurs : l’acharnement de
l’administration - Suites de l’affaire du jeune comorien

Vendredi 1er avril, le juge des libertés et de la détention de Bobigny décidait la libération du jeune Saïd après 11 jours de privation de liberté en zone d’attente de Roissy.
L’administration a fait appel de cette décision et l’audience à la Cour d’appel de Paris s’est tenue ce matin.
Un jugement en demi-teinte : la décision du juge des libertés et de la détention a été infirmée mais le jeune Saïd ne sera pas remis en zone d’attente et peut rester sur le territoire.
Si le juge a estimé qu’il manquait des éléments visant à préciser la situation (éléments par ailleurs difficiles à apporter au vu de l’urgence qui caractérise la zone d’attente et du fait que la maman n’est pas en France), il n’a pas pour autant décidé d’enfermer à nouveau le jeune garçon.

Alors que la France persiste à enfermer les mineurs aux frontières, l’Anafé persiste dans sa revendication : l’intérêt d’un mineur n’est pas d’être privé de liberté.

▻http://www.anafe.org/spip.php?article324

#migrations #réfugiés #enfermement #roissy #aéroport #camps

#Privation_de_liberté en #zone_d’attente, conséquence de procédures et pratiques absurdes de l’administration [Communiqué de presse Anafé / CCFD-Terre Solidaire]

Le 2 février 2018, la police aux frontières a refoulé un défenseur des droits humains congolais, exilé au Sénégal, venu en France pour travailler avec le CCFD-Terre Solidaire, après deux jours de privation de liberté en zone d’attente de Roissy.

▻http://www.anafe.org/spip.php?article454