Le texte de l’Union européenne pour la relocalisation de 120’000 réfugiés (depuis l’Italie et la Grèce)
▻http://t.co/wkeWsdpWRm
–-> à la fin il y a deux tableaux avec les chiffres de la relocalisation...
#quotas #asile #migrations #relocalisation #Europe #UE #réfugiés
Et pour ce qui concerne la #Suisse, une mise au point que j’ai envoyée par communiqué aux médias romands lundi 21 septembre :
European Commission Statement following the decision at the Extraordinary Justice and Home Affairs Council to relocate 120,000 refugees
Today, European Home Affairs Ministers have taken an important decision to relocate 120,000 refugees from Greece, Italy and other Member States directly affected by the refugee crisis, less than 3 weeks after the Commission came forward with its proposal. The Commission welcomes the efforts undertaken by all Member States to reach this result, and salutes in particular the tireless work of the Luxembourg Presidency of the Council.
▻http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-15-5697_en.htm
Perché la Polonia ha detto un sorprendente «sì» alle quote per i rifugiati
Le conseguenze della frattura esterna con gli alleati di Visegrad e di quella interna tra le due «comunità morali» di Varsavia
▻http://www.ilfoglio.it/economia/2015/09/24/perch-la-polonia-ha-detto-un-sorprendente-s-alle-quote-per-i-rifugiati___1-
#Pologne
Distribution of refugees very uneven among EU member states. even when accounting for economic strength and total population
▻http://www.diw.de/documents/publikationen/73/diw_01.c.514243.de/diw_econ_bull_2015-39-1.pdf
avec des #graphiques, des #chiffres et des #statistiques
UNHCR outlines proposals to manage refugee and migration crisis in Europe ahead of EU Summit
GENEVA, Sept 22 (UNHCR) – With EU leaders meeting in Brussels today and tomorrow, UNHCR has urged them to unite behind emergency proposals to manage what it says is an “increasingly chaotic and unpredictable” refugee and migration crisis.
MEPs analyse migration #summit
Cécile Kashetu Kyenge (S&D) and #Marian-Jean_Marinescu (EPP) agree summit marked rare solidarity, but call for action to resolve the conflicts driving migration.
▻http://www.europarltv.europa.eu//en/player.aspx?pid=56f161ac-c075-46d5-9474-a51d0099f096
#Cécile_Kyenge
La Hongrie va contester en justice les quotas de réfugiés
Le Parlement hongrois a adopté mardi un texte de loi autorisant le gouvernement à contester en justice la décision imposant une répartition par quotas des migrants arrivés en Europe entre les Etats membres de l’UE.
▻http://www.24heures.ch/monde/europe/La-Hongrie-va-contester-en-justice-les-quotas-de-refugies/story/19542313
#Hongrie
Cour de justice - Relocalisation - Commission/Pologne - Aff. C-715/17
Recours introduit le 21 décembre 2017 — Commission/#Pologne - Affaire C-715/17
Conclusions
-- constater que, en n’ayant pas indiqué à intervalles réguliers, et au moins tous les trois mois, un nombre approprié de demandeurs pouvant faire rapidement l’objet d’une relocalisation sur son territoire, la République de Pologne a, depuis le 16 mars 2016, manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 5, paragraphe 2, de la décision (UE) no 2015/1523 du Conseil et de l’article 5, paragraphe 2, de la décision (UE) no 2015/1601 du Conseil, ainsi que, par voie de conséquence, aux autres obligations de relocalisation qui sont prévues à l’article 5, paragraphes 4 à 11, des deux décisions du Conseil visées ci-dessus ;
-- condamner la Pologne aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Le mécanisme provisoire de relocalisation dans des situations d’urgence a été institué par deux décisions du Conseil adoptées en septembre 2015, à savoir la décision (UE) 2015/1523 et la décision (UE) 2015/1601, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser des personnes ayant besoin d’une protection internationale depuis l’Italie et la Grèce.
Les décisions du Conseil imposent aux États membres l’obligation de proposer des places pour les besoins de la relocalisation, tous les trois mois, afin de garantir le bon fonctionnement de la procédure de relocalisation, de manière ordonnée. Bien que presque tous les autres États membres aient entrepris des démarches pour assurer le respect de leurs engagements dans cette affaire, en ce compris pour la relocalisation, la Pologne n’a effectué aucune relocalisation et, depuis le mois de décembre 2015, elle n’a proposé aucune place disponible en vue d’une relocalisation.
Le 16 juin 2017, la Commission a engagé une procédure d’infraction à l’encontre de la République de Pologne.
Estimant que la réponse fournie par la Pologne était insatisfaisante, la Commission a décidé de procéder à l’étape suivante de la procédure d’infraction, en adressant à cet État un avis motivé en date du 26 juillet 2017.
Considérant aussi la réponse à l’avis motivé comme insatisfaisante, la Commission a décidé de former un recours contre la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne, en raison du non-respect, par ce même État, de ses obligations juridiques en matière de relocalisation.
▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/cour-de-justice-relocalisation-commissionpologne
Concernant la #Hongrie :
▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/cour-de-justice-relocalisation-commissionhongrie-aff-c-71817
Concernant la #République_Tchèque :
▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/cour-de-justice-relocalisation-commissionrepublique-tcheque-aff