Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Affaires contentieuses | Cour internationale de Justice
▻http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&case=153&lang=fr (pdf)
La Cour rejette l’exception préliminaire soulevée par le Chili et déclare qu’elle a compétence pour connaître de la requête déposée par la Bolivie le 24 avril 2013
LA HAYE, le 24 septembre 2015. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu ce jour son arrêt sur l’exception préliminaire soulevée par le Chili en l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili).
Dans son arrêt, qui est définitif et sans recours, la Cour
1) rejette, par quatorze voix contre deux, l’exception préliminaire soulevée par la République du Chili ;
2) dit, par quatorze voix contre deux, qu’elle a compétence, sur la base de l’article XXXI du pacte de Bogotá, pour connaître de la requête déposée par l’Etat plurinational de Bolivie le 24 avril 2013.