Indépendance de la Catalogne : un casse-tête juridique qui donne le tournis à Bruxelles
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La Commission a publié deux textes différents sur la question de son attitude en cas de déclaration d’indépendance de la Catalogne. Cette dernière, si elle a lieu, sera un véritable défi juridique.
La question catalane commence à faire perdre la tête à la Commission européenne. Cette dernière avait en effet, mardi 22 septembre, publié une réponse à une question vieille de deux mois d’un député européen conservateur espagnol Santiago Fixas. Ce dernier posait une question simple, mais qui, à cinq jours de l’élection régionale catalane occupe tous les esprits : en cas de déclaration unilatérale d’indépendance du parlement catalan, que fera Bruxelles ?
Une réponse en espagnol très favorable aux unionistes
La réponse publiée mardi en espagnol et citée par le quotidien El Mundo avait toutes les raisons de satisfaire le député du Parti populaire, farouchement unioniste. Certes, dans un premier paragraphe, la Commission expliquait qu’elle ne pouvait pas « exprimer d’opinion sur les questions d’organisation interne en relation avec les dispositions constitutionnelles d’un Etat membre. » Bref, Bruxelles bottait en touche. Mais il y avait deux autres paragraphes, bien moins neutres.
Dans le deuxième, la Commission indique qu’elle « respectera les fonctions essentielles de l’Etat, spécialement celles qui ont pour objet de garantir son intégrité territoriale. » Le troisième, particulièrement, était très clair : « la détermination du territoire d’un Etat membre est uniquement établi par le droit constitutionnel national et non par une décision d’un parlement autonome contraire à la constitution de cet Etat. » Cette fois, Bruxelles était on ne peut plus clair : elle rejetait d’avance toute décision du parlement catalan qui serait contraire à la constitution espagnole. Or, cette constitution, dans son article 2, interdit explicitement toute sécession d’une région.
Ce dernier paragraphe était donc une victoire éclatante pour le camp unioniste qui pouvait ainsi, affirmer clairement que tout vote en faveur de l’indépendance provoquerait une exclusion de l’UE. C’était une pierre dans le jardin des indépendantistes qui, eux, estiment que cette exclusion n’est pas automatique et qu’il faudra nécessairement ouvrir des négociations avec Madrid et Bruxelles sur la place future d’une Catalogne indépendante. Il n’y a cependant là rien d’étonnant, car la porte-parole de la Commission avait confirmé cette version quelques jours auparavant.
L’existence d’une autre version en anglais, « approuvée »
Le problème, c’est que, sur le site du Parlement, certains ont remarqué que la version anglaise ne correspondait pas à la version espagnole et ne comportait en réalité que le premier paragraphe et un renvoi à une lettre précédente. Voilà qui change tout, car elle place la Commission dans une position beaucoup plus neutre à 5 jours d’un vote important.
Citée par le journal conservateur madrilène El Mundo, une des porte-parole de la Commission affirme que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a indiqué que « la version en anglais est celle que le président approuve. » Quant au texte en espagnol, « il ne reflète pas ce que la présidence a approuvé. » la Commission diligente une enquête sur cette étonnante erreur. El Mundo émet plusieurs hypothèses. La première : ce texte espagnol est en réalité une première version jugée excessive, et finalement écartée, qui a été mise en ligne par mégarde. La seconde : il y a eu une « manipulation délibérée. »