Le numérique au pot commun - Libération
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Enjeu. Cet « open access » a résisté aux réunions interministérielles. Le « domaine commun », qui n’avait pas les faveurs de la Culture, aussi - mais dans une rédaction, précise le projet de loi en ligne, « à consolider dans le cadre de la concertation avec les experts et les parties prenantes, avant décision de maintien ». Le « droit de panorama », lui, a finalement disparu. « Est-ce que le débat sur l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique doit avoir lieu dans le cadre de ce projet de loi ? Je ne le crois pas », déclarait prudemment ce samedi la secrétaire d’Etat au Numérique lors du lancement de la consultation en ligne. Mais il n’est pas prévu qu’il ait lieu autour de la loi sur la création. L’enjeu est pourtant d’importance. Comment conjuguer la juste rémunération des créateurs et la diffusion des savoirs et de (...)