L’assignation de certains FAI et d’autres intermédiaires (comme Google) dans le cadre de la lutte de l’industrie du divertissement contre AlloStreaming a fuité et s’est retrouvé sur #PC_Inpact :
►http://cdn.pcinpact.com/media/APC_FNDF_SEVN_TGI_Paris_blocage_AlloStreaming_HD.pdf
C’est une version « scannée », pas très pratique. Une version OCRisée est en :
►http://blog.spyou.org/wordpress-mu/files/2011/12/20111202-assignationallo.pdf
La plupart des critiques de cette assignation (voir ►http://seenthis.net/messages/44751 pour une liste) ont porté sur ses erreurs ou approximations techniques (il existe un effort collectif pour les recenser, en ►http://pad.1x4x.net/assignationallo ). Mais je crains que ces remarques, techniquement correctes, ne masquent le principal problème, qui est le privilège exorbitant dont jouissent les néo-féodaux. Arc-boutés sur des droits antiques, ils réussissent à obtenir des choses dont d’autres industries ne peuvent que rêver, à commencer par un soutien total et inconditionnel des autorités.
Le problème avec les demandes de cette assignation n’est donc pas tellement, selon moi, le caractère flou des mesures techniques envisagées, mais le fait que, pour satisfaire des intérêts purement privés, on modifie l’architecture de l’Internet en y ajoutant un composant de filtrage qui va diminuer sa résilience (tout nouveau composant apporte de nouvelles sources de pannes) et grandement diminuer les libertés. Normalement, un changement fondamental d’architecture d’un système technique complexe et très important pour la vie de tous, ne devrait être fait qu’après mûre réflexion alors qu’ici, l’industrie du divertissement aboie et leurs désirs sont satisfaits immédiatement.
Les demandes présentées dans cette assignation sont donc une attaque directe contre le principe de neutralité du réseau. Les auteurs de l’assignation en sont bien conscients et consacrent une partie de leur texte à se justifier sur ce point. Ils inventent un concept, « la neutralité pour les contenus licites uniquement ». Mais un intermédiaire technique, comme un FAI, ne peut pas avoir à décider si un contenu est licite ou non. S’il le faisait, il ne serait plus un simple intermédiaire technique mais un censeur.
Les autres réseaux de transport ont également ce concept de « neutralité du réseau ». A-t-on jamais entendu que la SNCF transportait « tous les colis mais seulement s’ils sont licites », et fouillait les valises pour trier (l’équivalent du DPI) ?