L’extension de la “fonction publique” : argument juridique d’une discrimination légale par capillarité

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  • L’extension de la “fonction publique” : argument juridique d’une discrimination légale par capillarité | Abdellali Hajjat et Marwan Mohammed (Islamophobie)
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    e 7 décembre 2011, les sénateurs français vont discuter d’une proposition de loi déposée le 25 octobre par Mme Françoise Laborde, sénatrice radicale de Haute-Garonne depuis septembre 2008, dont l’objectif est d’”étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité”. La justification de cette loi est accessible dans le rapport de la commission des lois du Sénat, rédigé par Alain Richard, sénateur PS du Val d’Oise (le contenu et la liste des auditionnés sont emblématiques de l’orientation du rapport). Cette proposition de loi est perçue comme une “nouvelle étape” après le vote de la loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux aux élèves de l’école publique et fait explicitement référence à l’”affaire Baby Loup” (...) Source : Islamophobie