Coûte que coûte, que cesse le non-droit à Pôle Emploi ! CIP-IDF et alii
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Lettre ouverte à Monsieur Jean Bassères, Directeur Général de Pôle emploi
Objet : Maintien de procédures de récupération des indus malgré la décision du Conseil d’Etat du 5 octobre 2015
Monsieur le Directeur Général,
(...) De Bretagne et en Ile-de-France nous parviennent des témoignages de conseillers abasourdis, de syndicalistes horrifiés par les consignes orales ou écrites : « Malgré la décision du Conseil d’Etat, on doit continuer comme avant ! ».
Ce message édifiant adressé à tous les agents de la région Bretagne par la direction régionale de #Pôle_emploi est là pour en témoigner :
Bonjour à tous,
Suite à la décision du conseil d’état concernant la non-conformité de la mise en œuvre automatique d’une retenue d’une fraction de l’allocation.
Je vous demande en attente de consignes opérationnelles du national de bien vouloir continuer à appliquer nos mêmes procédures.
Je ne manquerai pas de vous informer dès que j’ai connaissance de nouvelles informations.
Merci.
Depuis les conclusions du Rapporteur au Conseil d’État, le 14 septembre dernier [3], les contours de la décision du Conseil d’Etat étaient dessinés. Vous n’avez envisagé aucune anticipation, aucune projection, aucune action corrective. Et plutôt que de suspendre toutes les procédures illégales que vous avez pratiquées depuis des années, vous décidez de n’en rien changer, « en attente des consignes opérationnelles du national ».
Nous, organisations requérantes ayant obtenu l’annulation de l’agrément de la convention d’#assurance_chômage par le Conseil d’Etat, exigeons :
1) l’interruption immédiatement de toutes les procédures de récupérations des #indus
2) l’interruption de tout envoi de notifications relatives à des indus détectés
3) l’interruption de tout envoi de mise en demeure