Fraude aux cotisations sociales : pourquoi l’impunité perdure
▻http://multinationales.org/Fraude-aux-cotisations-sociales-pourquoi-l-impunite-perdure
Les fraudes patronales aux cotisations sociales dépassent les 16 milliards d’euros. Des employeurs des secteurs du #BTP, de la restauration ou de la sécurité privée en sont les principaux responsables. Sur le papier, ils encourent de lourdes sanctions. Mais en pratique, elles sont rarement et faiblement appliquées. Et seule une petite part des montants fraudés est recouvrée. Enquête sur un scandale qui perdure alors que la #sécurité_sociale fête ses 70 ans. Lyon, en plein été. Un grand hôtel en (...)
/ #France, #Bouygues, #Vueling, #Easyjet, BTP, #Transports, #Tourisme_et_loisirs, #droits_des_travailleurs, sécurité sociale, #crimes_et_délits_économiques, #responsabilité_juridique_des_entreprises, normes et (...)
#normes_et_régulations
« ►http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/l-agence-d-interim-etait-specialisee-dans-le-travail-clandestin-17-09-201 »
« ►http://www.gouvernement.fr/lutte-contre-le-travail-illegal-affronter-le-sujet-avec-rigueur-lucidit »
« ►http://www.senat.fr/rap/r13-450/r13-45010.html »
« ▻http://www.bastamag.net/Comment-Bouygues-exploite-ses »
« ►http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Controle_du_PNA_en_2013.pdf »
« ►http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0048/boc_20140048_0000_0015.pdf »
« ►http://www.acoss.fr/files/contributed/Rapports_d_activite/Fichiers%20imprimables/Controle%20et%20lutte%20contre%20la%20fraude%202014.pdf »
