/Controle_du_PNA_en_2013.pdf

Fraude aux cotisations sociales : pourquoi l’impunité perdure
▻http://multinationales.org/Fraude-aux-cotisations-sociales-pourquoi-l-impunite-perdure

Les fraudes patronales aux cotisations sociales dépassent les 16 milliards d’euros. Des employeurs des secteurs du #BTP, de la restauration ou de la sécurité privée en sont les principaux responsables. Sur le papier, ils encourent de lourdes sanctions. Mais en pratique, elles sont rarement et faiblement appliquées. Et seule une petite part des montants fraudés est recouvrée. Enquête sur un scandale qui perdure alors que la #sécurité_sociale fête ses 70 ans. Lyon, en plein été. Un grand hôtel en (...)

#Enquêtes

/ #France, #Bouygues, #Vueling, #Easyjet, BTP, #Transports, #Tourisme_et_loisirs, #droits_des_travailleurs, sécurité sociale, #crimes_et_délits_économiques, #responsabilité_juridique_des_entreprises, normes et (...)

#normes_et_régulations
« ►http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/l-agence-d-interim-etait-specialisee-dans-le-travail-clandestin-17-09-201 »
« ►http://www.gouvernement.fr/lutte-contre-le-travail-illegal-affronter-le-sujet-avec-rigueur-lucidit »
« ►http://www.senat.fr/rap/r13-450/r13-45010.html »
« ▻http://www.bastamag.net/Comment-Bouygues-exploite-ses »
« ►http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Controle_du_PNA_en_2013.pdf »
« ►http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0048/boc_20140048_0000_0015.pdf »
« ►http://www.acoss.fr/files/contributed/Rapports_d_activite/Fichiers%20imprimables/Controle%20et%20lutte%20contre%20la%20fraude%202014.pdf »

Cotisations sociales : pourquoi les patrons fraudeurs sont si rarement poursuivis
▻http://www.crashdebug.fr/index.php/actualites-france/10780-cotisations-sociales-pourquoi-les-patrons-fraudeurs-sont-si-raremen

http://www.crashdebug.fr/images/stories/addons/images/Images+globales/2015/Septembre/fraude_patrons_15_10_2015.jpg

Par contre pour le citoyen lambda, pas de soucis, si vous ne pouvez pas payer, ils prennent à la source... Et pas question de discuter puisque de toutes manière il ne répondent même pas aux couriers...

Il existe un moyen pour résorber le déficit de la Sécurité sociale, sans rogner sur les remboursements de soins, les retraites ou les indemnités chômage : combattre réellement les fraudes patronales aux cotisations sociales. Celles-ci dépassent les 16 milliards d’euros. Des employeurs des secteurs du BTP, de la restauration ou de la sécurité privée en sont les principaux responsables. Sur le papier, ils encourent de lourdes sanctions. Mais en pratique, elles sont rarement et faiblement appliquées. Et seule une petite part des montants fraudés est recouvrée. Enquête sur un scandale qui perdure alors (...)

►http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/l-agence-d-interim-etait-specialisee-dans-le-travail-clandestin-17-09-201
►http://www.gouvernement.fr/lutte-contre-le-travail-illegal-affronter-le-sujet-avec-rigueur-lucidit
►http://www.senat.fr/rap/r13-450/r13-45010.html
►http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Controle_du_PNA_en_2013.pdf
►http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0048/boc_20140048_0000_0015.pdf
►http://www.acoss.fr/files/contributed/Rapports_d_activite/Fichiers%20imprimables/Controle%20et%20lutte%20contre%20la%20fraude%202014.pdf