FRANCE :...la cession forcée de droits sociaux validée par le Conseil constitutionnel
▻http://www.brujitafr.fr/2015/10/france-la-cession-forcee-de-droits-sociaux-validee-par-le-conseil-constitu
▻http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?depeche=13-10-2015/01#top Comme en Espagne, quand une banque fera faillite, elle rachètera ses actions à bas prix - imaginons 1 centime par exemple - donc : - le petit actionnaire sera obligé de vendre contre...