Condamné pour contrôles au faciès, l’Etat se pourvoit en cassation

#Condamné pour contrôles au #faciès, l’#Etat se pourvoit en #cassation
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/10/16/condamne-pour-controles-au-facies-l-etat-se-pourvoit-en-cassation_4790793_16

ah bah, bravo !

PS : c’est pas barbès c’est marcadet-poissonier la photo...

Condamné pour contrôles au faciès, l’Etat se pourvoit en cassation
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/10/16/condamne-pour-controles-au-facies-l-etat-se-pourvoit-en-cassation_4790793_16

http://s1.lemde.fr/image/2015/10/16/644x322/4790792_3_8bd9_controle-de-police-dans-la-station-parisienne_40d31f5eda2c06fd76ae0a515f66e725.jpg

La nouvelle a tout à la fois surpris et atterré. Le gouvernement a pris la décision, mardi 13 octobre, de contester la décision de la cour d’appel de Paris, le 24 juin, de condamner l’Etat pour « faute lourde » sur des contrôles d’identité au faciès par la police. Et s’est pourvu en cassation. Les instructions ont été données après un arbitrage que la ministre de la justice Christiane Taubira a perdu. Tout s’est joué entre la mi-août et la mi-septembre entre la place Vendôme et Matignon.

Deux mois plus tôt, treize jeunes hommes Français d’origine maghrébine ou subsaharienne qui avaient dénoncé des contrôles policiers qu’ils estimaient abusifs car non suivis d’une quelconque poursuite judiciaire. Cinq d’entre eux avaient obtenu gain de cause par un jugement inédit de la cour d’appel. Cette dernière avait estimé que « des présomptions graves, précises et concordantes » permettaient de juger que les #contrôles_policiers avaient été réalisés « en tenant compte de l’apparence physique et de l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race ».

#valls #racisme #justice ou pas #police #état_policier

#controles_au_facies - Mon dernier, c’était parce j’étais dans une gare et que j’avais un sac de sport dans ce genre là :

http://i2.cdscdn.com/pdt2/3/3/2/1/700x700/lon2009953802332/rw/sacoche-sac-de-coursier-lonsdale-london.jpg

En conclusion : basanés, arrêtez les sacs en bandoulière. Et les sacs à dos. Et les sacs en plastique. Plus de sacs. Fini, les sacs.