Reçu via la liste migreurop:
Décision du 9 octobre 2015 fixant la liste des #pays_d'origine_sûrs
▻http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031327527
Article 1
Sont considérés comme des pays d’origine sûrs au sens de l’article 37
et de l’annexe I de la directive du 26 juin 2013 susvisée :
1° La République d’Albanie ;
2° La République d’Arménie ;
3° La République du Bénin ;
4° La Bosnie-Herzégovine ;
5° La République du Cap-Vert ;
6° La Géorgie ;
7° La République du Ghana ;
8° La République de l’Inde ;
9° L’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) ;
10° La République de Maurice ;
11° La République de Moldavie ;
12° La République de Mongolie ;
13° La République du Monténégro ;
14° La République du Sénégal ;
15° La République de Serbie ;
16° La République du Kosovo.
Article 2
La décision du 30 juin 2005 modifiée fixant la liste des pays
d’origine sûrs est abrogée.
Contrairement aux décisions publiées précédement, ils ont cette fois-ci
publié une liste complète, alors qu’avant ils ne publiaient que les
modifications.
En cherchant un peu dans mes archives (incomplètes) de la newletter de
Legifrance, il semble qu’au moins le Bengladesh et la Turquie auraient
été retirées (après avoir été ajoutés au moins une fois). Par contre, je
ne sais pas ce qui aurait été ajouté cette fois çi.
Est-ce que quelqu’un ayant une version complete de la liste précédente
pourrait faire le point et nous dire ce qui a changé ?
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