Stop à l’impunité pour les criminels de guerre en France

/Impunite

  • France : destination impunité
    http://www.amnesty.fr/Impunite

    En octobre dernier, Amnesty International France a lancé la campagne « France destination impunité », pour obtenir que les génocidaires, criminels de guerre ou contre l’humanité puissent être jugés en France.

    En l’état du droit ce n’est pratiquement pas possible. Le législateur français a introduit en 2010 quatre "verrous" qui sont autant de failles dont les bourreaux peuvent profiter :
    ➞ 1. Des victimes privées de recours : elles ne peuvent porter plainte qu’auprès du procureur… qui n’a aucune obligation de donner suite et ne le fait presque jamais !
    ➞ 2. Le séjour plutôt qu’une résidence ! En France, on ne poursuit que les personnes résidant habituellement sur le territoire français.
    ➞ 3. Une prime aux vraies dictatures ! Pour être punis, les crimes doivent être condamnés par le droit français mais aussi dans le pays où ils ont été commis.
    ➞ 4. La patate chaude ! La France se défausse sur la Cour pénale internationale pour juger ces personnes, et celle-ci donne priorité aux États pour les juger. Personne ne veut agir en premier !
    Mobilisez-vous et signez la pétition adressée au Premier ministre pour obtenir que toutes les conditions restrictives à la mise en œuvre de la compétence universelle soient supprimées !
    .
    Signer la pétition en ligne
    http://www.amnesty.fr/Impunite

    #amnesty.fr #justice #dictateurs #impunité

  • Stop à l’impunité pour les criminels de guerre en France | Amnesty International France

    http://www.amnesty.fr/Impunite

    La dernière campagne Amnesty !

    Alors que notre pays se bat au niveau international contre l’impunité, il permet aux auteurs de génocide, aux criminels contre l’humanité et aux criminels de guerre d’en bénéficier sur son sol.

    Les bourreaux peuvent alors vivre tranquillement loin du pays où ils ont commis leurs crimes. La compétence universelle est un des moyens d’empêcher cela. Elle permet de les juger, peu importe leur nationalité et celle de leurs victimes, peu importe le lieu où leurs crimes ont été commis.

    Nous nous mobilisons pour que la France applique cette compétence universelle.

    Nous luttons pour que les pires criminels soient jugés et punis partout dans le monde."