Affaire Tapie : le PDG d’Orange interrogé - LeMonde.fr
►http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/09/affaire-tapie-le-pdg-d-orange-interroge_1616266_3224.html
Le tribunal arbitral (une juridiction privée) avait condamné le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais, à verser à l’homme d’affaires 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (400 millions d’euros avec les intérêts).
je viens de comprendre un truc qui m’avait complètement échappé : un tribunal arbitrale peut être une société privée ! Alors là, je suis sciée
►http://www.wikiberal.org/wiki/Tribunal_arbitral