Contrôle du RSA dans l’Eure : un mois après, où en est-on ?
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Début octobre, le président du conseil départemental de l’Eure et maire LR de Vernon, Sébastien Lecornu avait annoncé vouloir renforcer les contrôles pour vérifier que les 13.350 bénéficiaires du #RSA y avaient tous droit.
« Dans l’Eure, la dotation globale de l’État baisse de 30 à 35 millions d’euros entre 2014 et 2017 alors que nos dépenses pour le Revenu de Solidarité Active (RSA) vont passer sur la même période de 70 à 78 voire 80 millions d’euros », s’indigne Sébastien Lecornu, président du département. « Je fais avec les moyens que j’ai, je ne dépense pas de l’argent que je n’ai pas ! » L’élu les Républicains (LR) a donc décidé de renforcer les contrôles pour améliorer l’efficacité du dispositif en faisant la #chasse_aux_fraudeurs. Le 5 octobre, le département de l’Eure a décidé de le suivre, à l’unanimité.
Un courrier a été envoyé dans un premier temps à 4485 allocataires du RSA sur les 13.350 que compte le département, en expliquant le changement des politiques de #contrôle. Chaque personne recevant ce courrier devait redonner clairement sa situation familiale et professionnelle. Sur les 4485 courriers envoyés, le conseil départemental a obtenu 2535 réponses. Parmi ces retours, 2418 indiquaient qu’il n’y avait pas de changement de situation et 117 en mentionnaient un. Autant de situations susceptibles de modifier le versement du RSA car le montant du revenu de solidarité active dépend de la composition du foyer, c’est-à-dire du nombre d’enfants ou de personnes à charge, ainsi que de leurs âges.
1950 courriers restés sans réponse
Par contre, sur ces 4485 courriers, 1950 sont restés sans réponse ! 730 courriers sont revenus avec la mention « adresse erronée »… Ce qui rend difficile le contrôle des bénéficiaires du RSA. Le conseil départemental de l’Eure a donc essayé de retrouver ces personnes concernées. 99 ont changé de département sans l’avoir spécifié, 121 ont été retrouvées. Plus de 500 allocataires restent non localisés.
Face au nombre de lettres restées sans réponse, un second courrier de relance a été à nouveau adressé par le conseil départemental de l’Eure. Les bénéficiaires qui ne se manifestent pas sont susceptibles de voir leurs #droits_interrompus par la CAF. « Si je n’ai pas de réponse, je suspends les versements à la CAF, je coupe le robinet », confirme Sébastien Lecornu.
Fin de semaine ou début de semaine prochaine, le président du département compte écrire au reste des allocataires…
Un exemple de ces papiers qui sont journellement publiés dans la PQR, sur deux axes :
– les départements sont conduits par la dépense légale qu’ils ont à assurer à se placer en première ligne du contrôle, et ça marche (exemple de fraude montés en épingle, etc.). L’un des département précurseurs est socialiste, c’est l’Ariège
►http://seenthis.net/messages/88223
– les préfectures réunissent institutions sociales, police, gendarmerie trésor public pour perfectionner le contrôle (ciblage, croisement de fichiers), ça publie de belles photos ou enfin l’état est bien là, et au complet ! et ça marche ("indus" récupérés, condamnations judiciaires, etc.).
Résultats : avec ces gesticulations de la surveillance se renforce une trouille et un sentiment d’illégitimité qui favorise le #non_recours chez les demandeurs de #revenu potentiels, qui disparaissent... ; au nom de l’équité , la #suspicion est encouragé chez les agents et parmi les #allocataires, chacun doit en permanence juger si un #droit est vraiment mérité ; l’administré dont on utilise le fric à n’importe quoi en grande quantité se voit « démontré » que les responsables veillent à ce que la dépense soit justifiée ; ...