• La hausse « atypique » des demandeurs d’emploi qui travaillent
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/26/la-hausse-atypique-des-demandeurs-d-emploi-qui-travaillent_4818205_823448.ht

    C’est une donnée qui retient rarement l’attention lorsque les chiffres du #chômage sont publiés, à la fin de chaque mois. La ministre du travail, Myriam El Khomri, n’y a pas fait la moindre allusion dans le communiqué qu’elle a diffusé, le 26 octobre, pour commenter la dernière batterie d’indicateurs sur les demandeurs d’emploi. Une discrétion sans doute liée au fait que cette statistique continue de progresser à un rythme soutenu : elle porte sur les personnes qui recherchent un emploi tout en ayant déjà un poste.

    Alors que les chiffres d’#octobre ont été publiés jeudi soir, le nombre de ces demandeurs d’emploi, considérés comme étant en « #activité_réduite » (catégories B et C), s’élevait à près de 1,875 million en septembre, contre un peu plus de 1,683 million un an auparavant, soit une hausse de 11,38 %. En se focalisant sur la catégorie C (les demandeurs d’emploi qui ont travaillé plus de 78 heures dans le mois), l’accroissement est encore plus fort : +14,8 % en douze mois. Des pourcentages qui font tache, comparés à l’évolution du nombre d’inscrits à #Pôle_emploi n’ayant pas du tout travaillé durant le mois écoulé (catégorie A) : – 0,7 % entre août et septembre ; + 3,1 % depuis un an.

    Dans le flot grossissant des demandeurs d’emploi en activité réduite, il y a Emeline, qui témoigne sous un prénom d’emprunt. Licenciée en 2013 de la société de composants électroniques où elle était employée depuis dix-neuf ans comme traductrice, elle n’a pas retrouvé de situation stable, depuis. Elle a décroché des #missions auprès de plusieurs institutions prestigieuses : les Nations unies, Sciences Po Paris, HEC... « Cela reste trop épisodique, regrette-t-elle. Je n’ai aucune visibilité. Le côté irrégulier est inquiétant. » (...)

    Des demandeurs d’emploi dans cette situation, l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) en prend des dizaines sous son aile. « Nos bénévoles accompagnent plutôt des personnes ayant pu retrouver un #CDD de plus d’un mois », explique son président, Gilles de Labarre. Bien souvent, le poste qu’elles occupent est nettement moins bien rémunéré que celui qu’elles ont perdu : « Elles se sont remises dans le circuit de l’emploi mais au prix d’une dévalorisation monétaire d’au moins 30 %, rapporte M. de Labarre. Elles l’ont fait dans le but d’éviter de tomber dans la #pauvreté et, pour certaines d’entre elles, afin de ne pas perdre leur logement. »
    L’accroissement du nombre de demandeurs d’emplois en activité réduite ne date pas d’hier, comme le rappelle Pierre Cavard, directeur des études à l’Unédic : « Il a débuté dans les années 1990 et s’est amplifié, en particulier après 2008 », précise-t-il. On en dénombrait un peu plus de 600 000 en 1996 (contre 1,875 million aujourd’hui), d’après les études du ministère de l’emploi. Cette tendance met en lumière deux phénomènes, pour Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est – Marne-la-Vallée : « La #précarité dans laquelle est plongée une part croissante des inscrits à Pôle emploi et le fait que les personnes concernées considèrent qu’il vaut mieux occuper un poste, même si c’est à temps partiel ou pour de courtes périodes, plutôt que d’être totalement en dehors du monde du travail. »
    Comment expliquer cette montée des effectifs dans les catégories B et C de Pôle emploi ? Membre du Conseil d’analyse économique (CAE), Corinne Prost pense qu’elle « est, en partie, imputable aux règles inscrites dans les conventions de l’#Unédic ». Celles-ci permettent, à certaines conditions, de cumuler revenus d’activités et indemnités versées par l’#assurance-chômage. « Les partenaires sociaux, qui gèrent le dispositif, ont mis en place de telles dispositions pour couvrir au mieux les personnes occupant un poste à temps partiel ou pour de courtes périodes, poursuit Mme Prost. Ainsi, ceux qui travaillent une semaine sur deux gagnent presque autant que s’ils étaient employés à temps plein – grâce au complément de ressources apporté par l’Unédic. »

    « Coûts massifs »
    Ce faisant, le système a favorisé le développement de ce type de contrats, selon elle. « Les #salariés comme les employeurs peuvent y trouver leur compte mais pas le régime d’assurance-chômage pour qui les coûts sont massifs. » Une analyse qu’elle et l’économiste Pierre Cahuc avaient développé dans une note publiée le 7 octobre, sous l’égide du CAE.
    Mais leurs conclusions ne font pas l’unanimité. « Elles relèvent plus d’une hypothèse que d’une démonstration », estime Pierre Cavard, en soulignant que « les études du ministère du travail lient la hausse du nombre des inscrits dans les catégories B et Ce à la montée des contrats courts et de l’#intérim ».
    Fin juin, alors qu’il était encore ministre du travail, François Rebsamen avait demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’analyser « les causes conjoncturelles et structurelles susceptibles d’expliquer » la hausse « atypique », à ses yeux, des demandeurs d’emplois relevant de la catégorie C. Son rapport, qui était attendu pour septembre, devrait être rendu prochainement, indique-t-on dans l’entourage de Mme El Khomri.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Les APL devraient impliquer un contrôle drastique des loyers pour que leur rôle de soutien à la rente foncière soit régulé.
      À l’inverse, les allocations chômage et autres minima pourraient garantir un niveau « décent », par exemple une alloc plancher au #SMIC/jour pour chaque journée sans emploi, ce qui permettrait de refuser les emplois dégradés,inutiles ou nuisibles, en opposant un cirière concret, journalier, à l’annualisation du temps de travail dont l’intermittence de l’emploi est une des modalités.
      Dans les deux cas la logique sociale donne la priorité au profit : le #salaire_social, APL, chômage ou minima doit in fine revenir au « privé », les #propriétaires fonciers, les propriétaires de moyens de production. Voilà la tension dont ces dires sont les produits.

    • « Améliorer l’assurance chômage pour limiter l’instabilité de l’emploi » Conseil d’analyse économique, septembre 2015
      http://www.cae-eco.fr/Ameliorer-l-assurance-chomage-pour-limiter-l-instabilite-de-l-emploi-326.htm

      En France, les embauches en contrats de très courte durée, de moins d’un mois, ont fortement augmenté depuis le début des années 2000. Ces contrats courts sont très souvent des réembauches chez le même employeur, les salariés alternant de brèves périodes d’emploi et de chômage. La Note du Conseil d’analyse économique (CAE), montre que l’assurance chômage contribue au développement des emplois instables. Les auteurs de la note, Pierre Cahuc et Corinne Prost, formulent trois recommandations visant à modifier les règles d’indemnisation et de financement de l’assurance chômage pour en améliorer l’équilibre financier et limiter l’instabilité de l’emploi.

      Recommandation 1. Fixer une allocation chômage proportionnelle au revenu moyen mensuel calculé sur une période de référence et non proportionnelle au salaire journalier moyen des jours couverts par un contrat de travail. Rendre le cumul allocation chômage et salaire plus rémunérateur.

      Recommandation 2. Éviter les règles d’indemnisation spécifiques à certaines professions si elles ne sont pas compensées par des contributions couvrant leur surcoût par rapport aux règles de droit commun.

      Recommandation 3. Moduler les cotisations employeur à l’assurance chômage en fonction du coût induit par l’entreprise pour l’assurance chômage.

  • #Budget : des ajustements de fin d’année d’une ampleur inédite
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/25/budget-des-ajustements-de-fin-d-annee-d-une-ampleur-inedite_4816835_823448.h


    #para_bellum

    Si les annulations de crédits correspondantes portent sur la quasi-totalité des missions du budget général, elles se concentrent principalement, pour plus de la moitié, sur les missions « écologie », « justice », « recherche et enseignement supérieur » et « aide publique au développement ».

  • Etat d’urgence : « une marge de manœuvre bien trop large est offerte aux autorités »
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/19/etat-d-urgence-une-marge-de-man-uvre-bien-trop-large-est-offerte-aux-autorit

    Professeur de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon III, Marie-Laure Basilien-Gainche, auteur de #Etat_de_droit et états d’exception (PUF, 2013), s’inquiète des décisons prises par le gouvernement en matière de #libertés_publiques.

    Que pensez-vous du projet de loi voté par l’Assemblée nationale jeudi 19 novembre ?

    Marie-Laure Basilien-Gainche : Modifier la loi de 1955 dans celle de prorogation de l’#état_d’urgence me laisse circonspecte. Il ne faut pas mélanger les genres et troubler ainsi la #hiérarchie_des_normes. Il y a une loi qui est destinée à durer et une prorogation qui ne l’est pas. Il est à craindre que certains éléments ne finissent pas entrer dans le droit commun.

    Par ailleurs, l’article sur la dissolution des #associations qui est introduit me paraît inquiétant : quasiment toutes peuvent rentrer dans son champ d’application et se voir dissoutes avec pour seul recours le juge administratif.

    De la même manière, la terminologie de l’article sur les #perquisitions administratives est trop floue. Une marge de manœuvre bien trop large est offerte aux autorités. Le contrôle du juge administratif semble peu à même de sanctionner les atteintes démesurées aux libertés.

    François Hollande a également annoncé lundi une révision constitutionnelle visant à créer un « régime civil d’Etat de crise ». Les lois actuelles ne sont-elles pas suffisantes ?

    L’état d’urgence va être prorogé. Pendant trois mois, l’exécutif aura de plus grandes marges de manœuvre avec des restrictions faites à la #liberté_de_circulation, à l’inviolabilité du #domicile, à la liberté d’expression.

    A cette loi de 1955, qui est certes datée, viennent s’ajouter les nombreuses normes adoptées pour renforcer les pouvoirs de la #police dans la lutte contre le #terrorisme, comme la loi sur le #renseignement en juillet. L’arsenal juridique paraît donc suffisant pour travailler à la prévention des actes terroristes.

    Si la lutte contre ces derniers révèle ses limites, ce n’est pas faute de textes mais faute de moyens, tout particulièrement humains. Il n’est nul besoin de révision constitutionnelle.

    Alors, quelle est la motivation de cette modification de la Constitution ?
    L’annonce d’une révision constitutionnelle me semble relever moins de l’utilité juridique que de l’effet politique. Elle contribue à affirmer l’autorité présidentielle auprès d’une population déboussolée et inquiète qui demande à être rassurée.
    Si l’on peut comprendre un tel positionnement, il me laisse perplexe. Pour faire de bonnes lois, et plus encore de bonnes lois constitutionnelles, il faut prendre le temps de la réflexion. On considère aussi qu’il n’est pas souhaitable de modifier les textes constitutionnels dans les périodes de crise, encore moins les dispositions constitutionnelles qui traitent justement de ces périodes de crise.
    Réviser la #constitution en ce moment, quand bien même cela peut rasséréner et rassembler, peut se révéler destructeur pour nos principes fondamentaux.

    Choc des #temporalités... la Constit de 46 ne date pas de 45, et elle fut nourrie d’un préambule issu de la Révolution française et travaillée par les débats politiques de la Résistance. C’est avec tout cela (et l’historicité) qu’on en finit aujourd’hui.
    À l’image de la déclaration de Jospin en 98, en réponse aux mouvements de chômeurs et précaires : " je préfère une société de travail à l’assistance ", qui opérait un renversement complet des valeurs de solidarité incorporées dans une trame éthique des lois républicaines et et des orientations politiques progressistes pour stigmatiser l’assistance, et, après l’entreprise, glorifier le plein emploi précaire.

    Contre des décennies de pouvoir de droite, il avait fallu que la poussée de Mai 68 soit intégrée et dévoyée par l’ex-SFIO avant de voir abolis, par ex., les tribunaux permanents des forces armées. Là, après plusieurs centaines de #perquisitions_administratives en quelques jours, par exemple, les théories de l’#état_d'exception_permanent sont vérifiées. Quelles forces politiques pourraient bien trahir/traduire quelles aspiration populaires par la suppression de ce carcan #liberticide ? Et combien de temps cela pourrait-il prendre ?

    #démocratie #kleenex

    • « la sureté est la première des libertés » disait-on peut après le temps des "lettres de cachet, mais on a réentendu la formule sortie de tout contexte, c’est-à-dire de sa charge anti-absolutiste, dans la bouche de la deuxième droite. Foin de rouerie aujourd’hui, la sécurité est la première des libertés nous dit Valls.

      Les anciens tortionnaires de l’Algérie et les technocrates du PS se sont rejoints.

    • A Sens, le premier couvre-feu appliqué [dans un quartier] à l’ensemble de la population
      http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/20/le-premier-couvre-feu-applique-a-l-ensemble-de-la-population-a-sens-dans-l-y

      L’entrée en vigueur de l’état d’urgence, décrété par François Hollande depuis les attentats du 13 novembre, donne au préfet de département une série de pouvoirs, dont la mise en place d’un #couvre-feu. Cette mesure va ainsi être appliquée à Sens, dans le quartier des Champs-Plaisants, à l’ensemble de la population.
      La préfecture de l’Yonne a précisé que la mesure interdisait « la circulation piétonne et routière, sauf les véhicules d’urgence », « à compter de vendredi 20 novembre, 22 heures, jusqu’au lundi 23 novembre, 6 heures ».
      Ce couvre-feu fait suite à des #perquisitions_administratives menées dans la nuit de jeudi à vendredi par les forces de police, de gendarmerie et des unités du GIGN, qui « ont donné lieu à la découverte d’armes non autorisées et de faux papiers ». La préfecture a ajouté que des personnes avaient été placées en garde à vue, sans en préciser le nombre.

      Couvre-feu pour les mineurs à Yerres
      Une mesure de couvre-feu a été instaurée, dès lundi 16 novembre, en direction des mineurs après les attentats parisiens, à Yerres (Essonne), la ville gérée par Nicolas Dupont-Aignan (DLF). Cet arrêté municipal, qui prévoit l’interdiction de circulation des jeunes de moins de 13 ans sur le territoire de la ville entre 23 heures et 6 heures, devrait prendre fin le 3 janvier.
      « C’est une mesure de protection avant tout. Dans cette période trouble, chacun est une cible potentielle. Il nous apparaît important de protéger les plus jeunes en évitant qu’ils se retrouvent seuls le soir dans les rues », a précisé au Parisien Olivier Clodong, premier adjoint au maire.
      Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, qui a été prolongé jeudi jusqu’à fin février par l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité, « les forces de l’ordre procèdent chaque nuit à des perquisitions », #sans_lien_direct_avec_les_attentats, « décidées par les préfets » et « des assignations à résidence sont prononcées par décision ministérielle », a déclaré mercredi le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

    • Héritage de la Révolution française et glissement sémantique : “La sécurité est la première des libertés”
      http://www.telerama.fr/medias/la-securite-est-la-premiere-des-libertes-de-le-pen-a-valls-la-formule-s-est

      L’article comporte une liste de ses occurrences avariées de 1980 à hier.

      Transmise de génération en génération comme une chanson de geste politique, ballotée dans tous les coins de l’échiquier politique, la-sécurité-première-des-libertés est en réalité une grossière erreur d’appréciation. Présentée comme un héritage direct de la Révolution française, elle ressemble surtout à un contre-sens historique. En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme le droit inaliénable à la sûreté, qui protège le citoyen de l’#arbitraire de l’#Etat, et l’immunise contre les arrestations ou les emprisonnement arbitraires. En 2015, la sécurité, son glissement sémantique, c’est précisément l’inverse. Et c’est inquiétant.

    • Etat d’urgence : Valls admet ne pas respecter la Constitution
      http://www.politis.fr/Etat-d-urgence-Valls-admet-ne-pas,33107.html

      L’aveu est signé Manuel Valls. Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions, le Premier ministre s’est montré très réticent à saisir le Conseil constitutionnel face à la « fragilité constitutionnelle » de certaines mesures. Ses propos ont suscité un profond malaise chez nombre d’internautes qui suivait la séance sur le site du Sénat.

      « Je suis extrêmement dubitatif sur l’idée de saisir le #Conseil_constitutionnel. Parce que je souhaite que nous allions vite sur la mise en œuvre des dispositifs que vous allez voter (...) Il y a toujours un risque à saisir le Conseil constitutionnel », a lancé le Premier ministre, lors de la discussion au Sénat du projet de loi sur l’état d’urgence, approuvé hier par l’Assemblée.

      « Si le Conseil répondait que la loi révisée n’est pas constitutionnelle sur un certain nombre de points, de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites », a-t-il argumenté.

      Certaines mesures votées jeudi à l’Assemblée nationale, notamment celle « concernant le bracelet électronique », ont « une fragilité constitutionnelle », a concédé Manuel Valls. Avant de conclure :

      « Je sais bien qu’il peut y avoir une #QPC (question prioritaire de constitutionnalité, ndlr) mais je souhaite que nous allions vite parce que (...) nous souhaitons donner aux forces de l’ordre, aux forces de sécurité, à la justice, tous les moyens de poursuivre ce qui représente un danger pour la Nation, pour la République et pour les Français. »

      #saisine_du_conseil_constitutionnel ou pas

    • ... « Autant la deuxième gauche m’a inspiré sur le social, autant je considère que son rapport à l’État reste très complexé. Je me suis interrogé sur le rôle de l’État, et c’est pour cette raison que je me tourne, plus jeune, vers Jean-Pierre Chevènement », confie l’intéressé à Marianne, qui publie cette semaine les bonnes feuilles de l’ouvrage.
      Une proximité idéologique entretenue pendant deux ans
      Emmanuel Macron, qui aurait voté pour l’ancien ministre de l’Intérieur au premier tour de la présidentielle de 2002, dresse-t-il un portrait pour le moins élogieux du fondateur du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), qui prône désormais l’émergence d’un « mouvement d’idées » allant de Mélenchon à Dupont-Aignan : (...).

    • On avait eu « Emmanuel Macron fait fantasmer les françaises »
      http://www.closermag.fr/people/politique/emmanuel-macron-fait-fantasmer-les-francaises-494692

      Aujourd’hui c’est le titre de une et la double page centrale du Monde qui érotise le personnage par un papier évidemment sous #paywall puisqu’il est fort bien documenté : la #banque comme preuve de l’aptitude à #gouverner l’incertain, la #Ville_de_Paris comme stage probatoire à l’intégration des plus hauts rouages de l’état central, #patronat progressiste et #deuxième-gauche, ou comment -à l’instar de ce que fut le rôle du CERES dans l’intégration du productivisme PCF au « programme commun » - même dans l’État, c’est depuis des marges que de nouvelles centralités émergent, etc.
      Le fantasme Macron
      http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/12/le-fantasme-macron_4807749_823448.html

      À l’occasion des régionales, Valls vient de lancer publiquement une version prototypique de la #grande_coalition qui viendra sauver la démocratie et l’état républicain (à "l’autorité [...] par définition émancipatrice, libératrice" , Valls) - du FN et du chaos. Ce papier du Monde sur Macron montre que le PS reste disponible pour prendre en charge la défense du capitalisme et sa gestion. Ce qu’il a su faire depuis 1981, avec un brio que la droite de droite ne peut que lui envier.
      Il s’agit pour incarner cette politique de fabriquer une figure individuelle. Ça se bouscule au portillon, et rien n’est joué, le sort pourrait y compris favoriser un quelconque éléphant (Aubry ou autre), mais la carte de la nouveauté, jouée avec Montebourg comme elle le fut avec Tapie durant les 80’, se doit d’être utilisée.
      Quelques extraits de de ce papier ci-dessous. Si vous trouvez un fichier en ligne, ça vaut le coup, c’est bien un #article_de_référence, à la hauteur de la tradition de ce #journal_officiel_de_tous_les_pouvoirs...

      Le banquier Peyrelevade :

      Si Marine Le Pen arrive au second tour, le nouveau président de la République, qu’il soit de droite ou de gauche, devra « ouvrir ». Emmanuel pourrait alors devenir une des personnalistés de la recomposition."

      L’ex-pédégé de Saint-Gobain, Jean-Louis Beffa :

      « une coalition rassemblant la gauche de la droite et la droite de la gauche avec Juppé à l’Élysée et Macron à Matignon » ?

      Henri Beffot, banquier :

      Il est celui dont #Le_Siècle a toujours rêvé, homme de gauche faisant une politique de droite, jeune rassurant pour les vieux." [Et le Monde d’assurer la promo :] « il possède les codes de la jeunesse mondialisée »

      Selon Cambadélis

      «une start-up», [ il] «incarne la gauche post-historique, pro-business et sociétale».

      Le Monde

      "Sa tactique est rodée : à intervalles réguliers comme pour "installer une petite musique" , il touche à l’un des tabous de la #gauche. Puis fait silence devant l’émoi qu’il suscite, mais ne se dédit jamais."

  • Réforme des aides au logement : qui va être pénalisé ?
    http://www.lemonde.fr/logement/article/2015/09/30/225-millions-d-economies-sur-les-aides-au-logement-des-2016_4778147_1653445.

    Pour les acteurs de l’habitat [les proprios], le pire a été évité avec le budget de l’Etat présenté mercredi 30 septembre par le gouvernement : l’enveloppe consacrée au #logement pour 2016 s’élève à 17,7 milliards d’euros, soit à peine moins qu’en 2015 (17,9 milliards d’euros, à périmètre constant).

    Les principales économies concernent les trois types d’allocations logement (#APL, ALF et ALS). Après moult réflexions et rapports – de la Cour des comptes, de l’Inspection des finances –, ce sont finalement les propositions d’un groupe de parlementaires, piloté par François Pupponi, député PS du Val-d’Oise et maire de Sarcelles, qui ont été retenues.

    Les économies se montent à 225 millions d’euros en 2016, et à 317 millions d’euros en 2017, quand les nouvelles mesures auront pris leur plein effet. Des sommes modestes, comparées à l’énorme poste des aides au logement : celles-ci pèsent 18 milliards d’euros, dont 15,5 milliards d’euros à la charge du ministère du logement, et sont versées à 6,5 millions de bénéficiaires, dont 95 % de locataires. L’objectif est bien de maîtriser cette #dépense, qui s’alourdit de près de 400 millions d’euros chaque année.

    Quatre nouvelles mesures vont concerner les #locataires, notamment dans les modalités plus restrictives du calcul des aides au logement. Les accédants à la propriété et les étudiants sont épargnés [faux dans les deux cas].

    Le #patrimoine des allocataires pris en compte

    La première de ces mesures, assez symbolique, est d’intégrer aux ressources des bénéficiaires, donc dans le calcul de leur aide, un revenu théorique de leur patrimoine (résidence secondaire, assurance vie, dépôt sur un livret A, etc.). Le rapport Pupponi, remis en mai à Bercy, avait suggéré un taux : 3 % de la valeur de ces biens. Selon l’étude d’impact préparatoire, 10 % des allocataires détiennent en effet un patrimoine de plus de 30 000 euros, et 2 % un patrimoine de plus de 150 000 euros. Pour un célibataire percevant plus d’un demi-smic [soit un peu plus que le RSA], tout euro de revenu théorique supplémentaire se traduit par 33 centimes de baisse de l’allocation.

    L’économie attendue pour l’Etat, en année pleine, est de 133 millions d’euros, mais cette disposition étant difficile à mettre en œuvre puisqu’elle oblige les caisses d’allocations familiales chargées de calculer et verser l’aide à modifier leurs logiciels, elle n’entrera en vigueur qu’au 1er octobre 2016, réduisant l’économie attendue à 33 millions d’euros sur cet exercice.

    Réduction de l’aide pour les loyers très élevés

    La deuxième mesure concerne les locataires qui paient un loyer très élevé, soit deux fois supérieur au #loyer_plafond pris en compte dans le calcul de l’aide personnalisée au logement [situation où l’on retrouve nombre d’étudiants]. Par exemple, le loyer plafond est d’environ 400 euros par mois pour un couple en Ile-de-France : le seuil qui déclenchera la baisse s’élevera donc à 800 euros.

    Au-delà du seuil, l’allocation serait diminuée, dans l’idée de ne pas encourager les ménages à louer des appartements trop chers et d’alimenter ainsi l’inflation des loyers [pour partie attribuée à raison par diverses études à l’existence même des aides au logements qui en « solvabilisant la demande » sont en fait des aides au propriétaires, ce qui pourrait inciter à règlement les loyers plutôt qu’à diminuer le fiancent des tant droit mais bon...]. Les ménages réglant des loyers supérieurs aux plafonds sont 475 000. L’économie attendue est, en année pleine, de 123 millions d’euros, mais le nouveau mode de calcul ne prendra effet qu’au 1er juillet 2016, réduisant ce gain de moitié cette année-là.

    Les locataires de moins de 25 ans mis à contribution

    Les salariés de moins de 25 ans qui bénéficient, l’année de leur embauche, d’un calcul favorable, verront leur régime désormais aligné sur le droit commun. Cette simplification procure immédiatement 109 millions d’euros à l’Etat.

    Des allocations arrondies à la baisse

    Les petits ruisseaux font les grandes rivières : la règle d’arrondir les allocations logement à l’euro, en oubliant les centimes, permet 20 millions d’euros d’économies supplémentaires.

    #austérité #fabriquer_la_pauvreté #guerre_aux_pauvres

    • Ben c’est du patrimoine car notre ennemi c’est la finance, non ? :)
      ok @monolecte, mais mettre un seul doigt dans cette logique (appliquée par les lois Hartz en Allemagne ou, contre les chômeurs, les allocs sont fonction y compris des livrets d’épargne des enfants) c’est se faire raboter sur toute marge de manoeuvre, voire comme déjà dit ici sur des circonstances fâcheuses, comme d’hériter d’un machin qui vaut rien et qui peut coûter cher mais sera "forfaitairement une occasion de réduire l’APL ou ordinaires, comme par exemple recevoir une indemnité de licenciement.

      Le PS a été jusqu’à dire que la baisse des APL était du à la nécessité de financer le logement des réfugiés. Ils veulent pourvoir se poser en rempart contre un FN qu’ils font monter sciemment. Et surtout que tous les gueux de ce pays se battent pour les miettes (par ex que faut il prendre en compte pour réduire ou pas l’APL) sans jamais même causer du gâteau.

      Soit dit en passant l’APL a bien par ailleurs un effet inflationniste. En « finançant la demande solvable » de nombreux jeunes en formation elle garanti la rente foncière, c’est une aide aux propriétaires (y compris de taudis). Tant que ces derniers sont libres de fixer les #loyers, ce qui est pour l’essentiel le cas malgré les micro rustines foireuses annoncées urbi et orbi par le PS et les Verts.

      L’article dont un extrait suit contredit ce que je dis plus haut, mais n’envisage pas un contrôle des loyers.

      Aides au logement et loyers : l’erreur de raisonnement
      http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/12/15/aides-au-logement-et-loyers-l-erreur-de-raisonnement_4540944_3232.html

      D’abord on sait que depuis les années 1980, les aides au logement ont perdu du pouvoir d’achat. Dans les logements HLM, tous les loyers rentraient dans le plafond de l’APL lors de sa création. Aujourd’hui, la moitié des logements dépassent ce plafond. Le surplus reste à la charge des locataires.
      Et si l’effet était pris pour la cause
      Dans le secteur locatif privé, le dépassement est quasi systématique. La raison en est simple, toutes les aides personnelles ont été sous actualisées de manière permanente par les gouvernements successifs, et ont donc perdu du pouvoir d’achat.
      Comment des aides à la baisse en pouvoir d’achat peuvent-elles tirer les loyers à la hausse ? A titre de confirmation, le « Panorama social de la France 2013 » publié par l’Insee indique que le taux d’effort des locataires après aide personnelle a augmenté. L’étude de l’Insee s’appuie sur des travaux antérieurs, notamment ceux de Mme Fack.
      Cette étude est pertinente mais pour une période et un évènement précis, l’extension de l’allocation de logement aux étudiants dans les années 1980. Il est évident qu’une augmentation brutale du pouvoir d’achat des étudiants sans que l’offre ait le temps de s’adapter a conduit à une augmentation des loyers. Mais plus rien de tel ne s’est produit depuis cette date. Comparer une période et un évènement exceptionnels à une évolution de longue durée n’est pas scientifiquement acceptable.

      Parler d’événement exceptionnel à pros de l’extension de l’APL c’est ne pas tenir compte de l’encouragent à la rente foncière dont cet événement a été un des facteurs.

    • Ben oui, c’est ça. L’entre soi est l’avenir du moi-je. À Paris, par exemple, pour un « isolé », plafond fois deux = un peu moins de 600€ (hors charges). Et pour ce qui est de pousser, ça risque de pousser, à coups d’expulsions. faudrait vire avec ça, et comme tant de RSAstes l’ont fait et le font, envisager l’exil vers des coins ou le m2 est pas cher, les plus paumés possibles...

    • Des aides au logement pour les étudiants placées sous conditions de ressources ? Deux amendements remettant en cause l’accès des étudiants aux aides personnalisées au logement (APL) ont été déposés jeudi 29 octobre sur la loi de finance 2016 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ils seront revotés en séance plénière le 4 novembre.
      Pour les associations étudiantes, ces amendements, s’ils sont adoptés, pénaliseraient les classes moyennes. « Mettre les APL étudiantes sous condition de ressources, comme le système de bourses du Crous, c’est priver jusqu’à 500 000 jeunes d’une aide de 100 à 200 euros par mois, indispensable pour payer leur loyer. Cela signifie que des jeunes devront retourner vivre chez leurs parents et parfois renoncer à leurs études », défend l’Une,...

      http://www.lemonde.fr/campus/article/2015/10/30/faut-il-conditionner-les-aides-au-logement-des-etudiants-aux-ressources-des-

      via https://twitter.com/feeskellepeut

    • Les APL, un budget qui équivaut au total de ceux des allocations familiales et RSA
      http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/05/les-particuliers-dont-les-parents-paient-l-isf-ne-toucheront-plus-d-aides-au

      Dans le rapport qu’elle avait présenté le 16 septembre à la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes rappelait les montants consacrés à l’aide au logement : 17,4 milliards d’euros en 2013, soit un montant moyen mensuel de 225 euros pour 6,5 millions de bénéficiaires. Le coût devrait atteindre 18,2 milliards en 2015. Bien plus que les allocations familiales (12,5 milliards d’euros) ou le revenu de solidarité active (RSA) « socle » (7,8 milliards). « La capacité à poursuivre le financement des aides n’est pas assurée », estimait la Cour. Elles ont cependant un impact redistributif important pour les revenus modestes, 75 % des bénéficiaires appartenant aux trois premiers déciles de revenus.