Un Autre Futur décembre 2011 - CNT AIT TOULOUSE ANARCHOSYNDICALISME !
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Conseil d’Etat
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France. Donc le Conseil d’État a le pouvoir de remettre en question l’autorité du gouvernement, de le contrôler. Donc, il a le droit d’annuler une décision, action ou loi émanant du gouvernement. On pourrait penser que cette juridiction est garante de la « démocratie » et défend les droits des gouvernés. Les deux exemples suivant dévoilent une vérité quelque peu différente.
Le 28 novembre dernier le Conseil d’État a annulé les décisions du ministère de l’agriculture qui interdisaient la vente et la culture de maïs OGM de Monsanto. Il faut savoir que c’est la Commission européenne qui a déclaré illégale les arrêtés du ministère de l’agriculture, lequel avait évidemment agi suite aux protestations contre les OGM en France. Le lendemain de cette « très bonne nouvelle » nous avons appris que ce même Conseil d’État avait encore une fois « servi » les intérêt des plus modestes en annulant la décision du gouvernement de geler le prix du gaz jusqu’à mai prochain. Le gouvernement qui est particulièrement avare de générosité envers les plus modestes a été surpassé par l’institution qui le surveille ! On peut donc s’attendre a une hausse de 8 à 10% d’ici peu. Merci, le Conseil d’État.
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