Lutte contre l’évasion fiscale : comment l’Europe a fermé les yeux pendant dix ans
Le Monde.fr | 06.11.2015 à 19h00 • Mis à jour le 07.11.2015
Dix ans d’obstruction systématique de la part du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique, aux tentatives de réforme des régimes fiscaux « dommageables » profitant aux multinationales, souhaitées par l’Union européenne. Voilà ce que Le Monde a pu découvrir après avoir eu accès à des centaines de pages de documents confidentiels, issus de plusieurs groupes de travail bruxellois sur la fiscalité réunissant des hauts fonctionnaires des Etats membres de l’Union (dont le groupe dit « Code de conduite »), et auquels les élus de la commission spéciale « Taxe » du Parlement européen n’ont eu qu’un accès partiel - et encore, après avoir beaucoup bataillé. Certains de ces textes n’étaient accessibles que dans des pièces sécurisées de la Commission européenne.
Ces documents (des procès-verbaux de réunion, des fiches de renseignements remplies par les Etats ...) permettent de retracer, à partir de 2005, une alliance objective entre ces trois paradis fiscaux européens - souvent rejoints par l’Irlande, autre hâvre fiscal - pour contrer toute évolution, face à un axe « réformiste », notamment constitué de la France et de l’Allemagne. Alliance d’autant plus efficace qu’en matière de fiscalité, l’Europe ne peut avancer qu’à l’unanimité.
Les suites de l’affaire Luxleaks
La commission Taxe a été créée en février 2015 pour tenter de mettre fin aux pratiques abusives en matière de fiscalité, trois mois après le scandale LuxLeaks de novembre 2014, qui a révélé l’existence d’un vaste système d’évasion fiscale au Luxembourg, établi au bénéfice de plusieurs...
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Mais un article en Allemand sur le site du Spiegel traite du même sujet :
▻http://www.spiegel.de/international/europe/eu-documents-reveal-how-benalux-blocked-tax-haven-laws-a-1061526.html