Le flou juridique autour de l’incarcération des sans-papiers n’est toujours pas levé - LeMonde.fr
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La loi n’était jusqu’ici pas bien claire, elle est désormais obscure. Est-il ou non possible d’incarcérer un étranger au seul motif qu’il est sans papier ? Cela dépend des juges. Oui à Douai, non à Aix, une chance sur deux à Paris. La décision rendue le 6 décembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rapportée au cas français, est si byzantine que la Cimade, une association de soutien aux étrangers, s’est félicitée que le gouvernement ait été « encore une fois désavoué par la justice européenne », alors que les ministres de l’intérieur et de la justice ont « pris connaissance avec satisfaction de l’arrêt ». La Cour de cassation devrait trancher dans les mois qui viennent.