ODAE | L’ODM dissimule des informations au Tribunal pour confirmer sa décision de renvoi
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Après avoir fui l’Azerbaïdjan en raison de leur origine arménienne, la jeune « Samira », gravement handicapée, sa mère et sa sœur se voient refuser l’asile et sont sommées de repartir. Le TAF, constatant que l’ODM lui a dissimulé des informations sur la disponibilité des soins, annule le renvoi et leur délivre une admission provisoire. Cas publié […] Cet article ODAE | L’ODM dissimule des informations au Tribunal pour confirmer sa décision de renvoi est apparu en premier sur asile.ch.