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    Journal Médor déjà interdit !
    ►https://medor.coop/fr/en-attendant-medor/2015/11/19/la-justice-censure-la-sortie-de-medor
    La Justice censure la sortie de « Médor »

    Jeudi 19 novembre 2015 - Médor, magazine trimestriel d’enquêtes et de récits, devait officiellement sortir son premier numéro ce vendredi 20 novembre. Alors que le magazine était en cours de distribution, Mithra Pharmaceuticals S.A. a introduit une requête unilatérale en référé visant à interdire la diffusion et la publication d’un article publié jeudi dernier par Médor sur son site internet.

    Suite à cette requête, mercredi 18 novembre après-midi, le président du tribunal de première instance de Namur[1] a interdit provisoirement à Médor« de publier et de diffuser (en ce compris de maintenir cette publication et cette diffusion) l’article “Le risque financier que Mithra n’a pas déclaré à la FSMA” et tout article ayant un contenu essentiellement similaire (…) ». Médor n’a donc pas été entendu. Une audience contradictoire en référé se tiendra mardi 24 novembre au tribunal de première instance de Namur à 14h.

    Si Médor ne respectait pas l’interdiction, le magazine serait tenu de payer 12.000 euros par jour et par infraction constatée, ce qui signerait immédiatement son arrêt de mort. Cette sanction est plus sévère encore que celle (10.000€) dont Médiapart a écopé quand la diffusion des enregistrements de l’affaire Bettencourt a été interdite en France.[2]

    L’enquête de Médor porte sur la success-story wallonne Mithra, société pharmaceutique liégeoise bénéficiant d’importants subsides et aides publics. Cette investigation qui a duré plus de six mois, alimentée par des dizaines de sources et de très nombreux documents, a été menée par un journaliste chevronné et primé (David Leloup). Médor maintient avec force l’ensemble de ses informations.

    #presse #big_pharma #belgique

    Supergéante
    • @supergeante
      Supergéante

      ▻http://www.lesoir.be/1048729/article/culture/medias-tele/2015-11-19/premier-numero-medor-musele-c-est-une-tentative-d-intimidation

      Mais l’article 25 est-il d’application dans l’affaire Mithra ? Les avocats que nous avons contactés en doutent, dans la mesure où une partie au moins de l’article visé avait déjà été publiée sur le site internet de Médor et que le magazine était déjà arrivé chez les abonnés. Une interprétation validée par la Cour de cassation, qui considère que l’on sort du champ d’application de l’article 25 dès lors que l’écrit a déjà connu un début de diffusion. Ce que la CEDH a aussi confirmé.

      « Il faut néanmoins que le requérant justifie des circonstances exceptionnelles lui permettant d’agir en extrême urgence, puisque le juge tranche sans entendre l’autre partie », pointe Alain Berenboom, avocat spécialisé en droit des médias, qui rappelle que le président du tribunal de 1e instance se prononce sur une « apparence de droit ». « L’article incriminé doit lui paraître injurieux, diffamatoire ou contenir des accusations graves susceptibles de porter un préjudice important au requérant », précise l’avocat.

      Pour Carine Doutrelepont, professeur de droit des médias à l’ULB et avocate, il importe de s’assurer que la décision d’interdiction préalable « n’est pas disproportionnée ». « Dans la mesure où l’information a déjà circulé, est-ce que la mesure d’interdiction peut encore atteindre son objectif, s’interroge-t-elle. La liberté d’expression reste la règle, et les restrictions sont l’exception. Dans le doute, c’est la liberté d’expression qui doit primer ».

      Supergéante
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  • @alexis
    Alexis J. CC BY
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    @rezo
    @solitudemaisdishuits
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    Médor - La #justice censure la sortie de « Médor »
    ►https://medor.coop/fr/en-attendant-medor/2015/11/19/la-justice-censure-la-sortie-de-medor

    "Suite à une action en justice de la firme pharmaceutique Mithra, Médor ne peut pas sortir ce vendredi 20 novembre. Cela cause un préjudice énorme au magazine Médor, à ses collaborateurs et à la liberté de la presse. Il s’agit ni plus ni moins d’une volonté de museler un nouveau média d’investigation en #belgique." ;

    "La décision judiciaire scandaleuse qui frappe Médor est exceptionnellement rare dans les annales de la presse belge. Prononcée au nom d’une soi-disant « extrême urgence et absolue nécessité », elle ne vise pas seulement l’article publié en ligne le 12 novembre et aujourd’hui retiré, mais aussi la sortie du numéro un du magazine papier en (...)

    #liberté-presse

    Alexis J. CC BY
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