http://www.lessentiel.lu

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    bce_106_6

    La fraude à la TVA dans l’union européenne (24,5 milliards d’euros pour la France) A partir d’un article de L’Essentiel - JD - 7 Septembre 2016
    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/14331981

    160 milliards d’euros de recettes de TVA n’ont pas été collectés par les autorités fiscales européennes en 2014, a rapporté mardi la Commission européenne. Cette facture s’explique par les fraudes à la TVA, l’optimisation fiscale, les impayés ou encore les erreurs statistiques. Au Luxembourg, cet écart de TVA, c’est-à-dire la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu, s’est élevé en 2014 à 3,8%, soit un manque à gagner de 147 millions d’euros.

    Une somme importante qui est tout de même bien loin des montants non perçus par d’autres pays européens. Les grandes économies enregistrent les plus importants manques à gagner, avec l’Italie en tête (36,8 milliards d’euros de pertes), suivie par la France (24,5 milliards d’euros), l’Allemagne (23,5 milliards d’euros) et la Grande-Bretagne (17,8 milliards d’euros). En pourcentage, l’écart de TVA est le plus grand en Roumanie (37,9 %). Avec une déperdition d’1,2%, la Suède est le meilleur élève de l’UE, juste devant le Luxembourg (3,8%), la Finlande (6,9%) et la Belgique (8,4%).

    « Ces pertes sont inacceptables »
    Par rapport à 2013, l’écart de TVA a diminué de 2,5 milliards d’euros au niveau européen. Malgré tout, Pierre Moscovici, le commissaire chargé de la Fiscalité, a tiré la sonnette d’alarme : « les États membres de l’Union perdent des dizaines de milliards d’euros en recettes de TVA non perçues. C’est inacceptable. [...] Les États membres doivent à présent convenir d’urgence d’un système de TVA de l’UE étanche à la fraude ».`

    Pour rappel, la Commission européenne a adopté en avril 2016 un plan d’action pour contrer la fraude à la TVA et améliorer sa perception, notamment avec la mise en place d’un espace TVA unique dans l’UE. Par ailleurs, la Commission européenne cherche à rétablir l’application de la TVA sur les échanges commerciaux transfrontaliers au sein de l’UE. « La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards d’écart de TVA chaque année dans l’UE », souligne le rapport de la Commission.

    #taxes #union_européenne #fraude #optimisation_fiscale #multinationales #TVA #Impôts #austérité #fraude

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    bce_106_6

    Une panne a touché des services de Google ce Mercredi matin L’essentiel - 22 Mars 2017

    Plusieurs services du géant du web, comme Gmail ou Google Drive, étaient partiellement affectés par des problèmes techniques, mercredi matin. Tout a été réparé.
    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/hi_tech/story/Une-panne-a-touche-des-services-de-Google-26829430
    Les internautes qui ont tenté d’utiliser les services en ligne de Google ont rencontré quelques difficultés ce mercredi matin. En raison de problèmes techniques, les plateformes Gmail ou encore Google Drive étaient partiellement affectées par des problèmes techniques.

    http://www.lessentiel.lu/dyim/e83651/B.M600,1000/images/content/2/6/8/26829430/5/topelement.jpg

    Google a confirmé la panne sur l’une de ses pages officielles ▻https://www.google.com/appsstatus#hl=fr&v=status , elle-même parfois difficilement atteignable, avant d’informer les utilisateurs de la fin des perturbations et de s’excuser pour la gêne occasionnée. « Le problème lié à Gmail devrait à présent être résolu », a-t-il notamment indiqué.

    Comme le montre le site allestörungen.ch, ▻http://allestörungen.ch/stoerung/google/karte la panne qui a concerné autant les services gratuits que ceux de G Suite destinés aux professionnels, a affecté une partie de l’Europe, entre autres.

    bce_106_6
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    bce_106_6

    Luxembourg - Paradis Fiscal : Record absolu pour les fonds d investissement

    3 741 milliards d’euros. C’est le montant global des actifs gérés par les Organismes de placement collectif (OPC) au Grand-Duché. Une performance inédite.
    storybild

    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/Record-absolu-pour-les-fonds-d-investissement-16448135

    La présidente de l’ALFI (Association of the Luxembourg fund industry), Denise Voss, s’est montrée très satisfaite, jeudi, au moment de dresser le bilan annuel des Organismes de placement financier (OPC). « Fin 2016, l’industrie des fonds (NDLR : 4 144 OPC) avait sous gestion quelque 3 741 milliards d’euros d’actifs. C’est un record absolu et une progression de 6,7%, soit 235 milliards d’euros, par rapport à 2015 », a-t-elle dévoilé d’emblée.

    Cette progression s’explique pour 42% par l’injection d’argent frais dans les fonds d’investissement mais, surtout, à 58% par les démarches financières entreprises par les gestionnaires. « C’est un résultat plutôt bon au vu des chamboulements internationaux que nous avons vécus comme le Brexit et l’élection présidentielle aux États-Unis », s’est félicitée Denise Voss.

    Un milliard d’euros de recettes fiscales

    Pour l’État luxembourgeois aussi, la bonne santé de l’industrie des fonds d’investissement est une bonne nouvelle. Rien que pour l’année dernière, il devrait toucher près d’un milliard d’euros de recettes fiscales dans le cadre de la taxe d’abonnement. Mais le monde des marchés de capitaux est impitoyable. Au Luxembourg, l’industrie des fonds cherche sans cesse à se diversifier « pour rester compétitive », comme l’a souligné le vice-président aux affaires nationales de l’ALFI, Freddy Brausch.

    C’est ainsi que sont nés les Fonds d’investissement alternatif réservés (FIAR) qui ne sont pas contrôlés par la CSSF. Fin janvier, le Grand-Duché comptait 59 structures juridiques spécialisées dans ce domaine. « Ce sont des produits qui ne sont pas destinés au grand public mais à des investisseurs avertis ou des institutionnels et dont la détention des actifs est plus longue », a détaillé Freddy Brausch.

    D’autres produits, dits d’investissement responsable, dans la micro-finance et l’environnement commencent également à plaire aux investisseurs du Grand-Duché. Toutefois, en 2014, ils ne représentaient que 10% des actifs sous gestion au Grand-Duché.

    #Luxembourg #paradis_fiscal #finance #banque #Luxleaks

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  • @bce_106_6
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    Le bénéfice de Danone bondit de 34 % L’Essentiel - 15 Février 2017
    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/Le-benefice-de-Danone-bondit-de-34-29294372

    Danone a vu son bénéfice net bondir de 34,1% à 1,7 milliard d’euros en 2016 en dépit d’un recul de 2,1% de ses ventes. Le groupe annonce également un programme de réduction de coûts d’un milliard d’euros d’ici 2020 afin d’améliorer sa marge opérationnelle courante. Ce « programme d’efficacité » baptisé « Protein » portera sur les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, selon le communiqué du groupe.
    . . . . .
    Les ventes ont atteint 21,9 milliards l’an dernier. Le groupe avait abaissé fin décembre sa prévision de croissance du chiffre d’affaires pour 2016, en raison d’un recul des ventes européennes des produits laitiers frais.

    #économie #marge #bénéfices #multinationale

    bce_106_6
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  • @bce_106_6
    bce_106_6

    Un camion sur deux en infraction au Grand- Duché

    LUXEMBOURG/BELGIQUE/PAYS-BAS - Les services d’inspection du Benelux ont effectué mercredi des contrôles du transport routier en sept endroits, dont la Croix de Gasperich.
    Une opération de contrôle du transport routier de grande ampleur a eu lieu mercredi en sept endroits différents du Benelux, dont la Croix de Gasperich (Grand-Duché). Des inspecteurs belges, néerlandais et luxembourgeois ont contrôlé les camions de façon ciblée pour détecter d’éventuelles fraudes concernant le tachygraphe, le respect des temps de conduite et de repos, des documents de bord et de la surcharge.

    Au total, 84 camions ont été inspectés, dont 16 au Luxembourg. Au Grand-Duché, un véhicule sur deux s’est révélé en infraction, un chiffre supérieur à la moyenne des camions « fautifs » ce jour-là (31 sur 84). Autre constat de cette opération : les infractions relevées dans les véhicules au Luxembourg (35) ont représenté à elles seules plus de la moitié de l’ensemble des violations de la réglementation (62).

    Dix agents douaniers luxembourgeois et deux inspecteurs venus de Belgique ont participé au contrôle à la Croix de Gasperich. Les 35 infractions relevées dans les 16 camions contrôlés ont été verbalisées à hauteur de 5 580 euros. Dans le détail, 30 infractions concernaient les temps de conduite, 3 une anomalie de charge ou de dépassement (longueur/largeur) et 2 un défaut d’eurovignettes.
    . . . . . . .

    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Un-camion-sur-deux-en-infraction-au-Grand-Duche-16454682
    #camions #transport #fraude #union_européenne #UE #UEF #Luxembourg #Belgique #Pays_Bas #Bénélux

    bce_106_6
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    @tout_va_tres
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    Luxembourg : Pas de limite pour le transport d’argent liquide
    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/faits_divers/story/Pas-de-limite-pour-le-transport-d-argent-liquide-26208988

    LUXEMBOURG - Après le vol d’une mallette contenant 1,3 million d’euros devant la BIL, les voleurs sont dans la nature. Que dit la loi sur le transport de billets ?

    26.01 Trois personnes masquées s’en sont prises à un homme, jeudi midi, route d’Esch, sur le parking de la BIL. Elles sont reparties avec une valise contenant des billets. Leur voiture a été retrouvée une heure plus tard, incendiée et abandonnée sur le parking « Fraiheetsbam » de Bridel.

    La police est à la recherche de témoins qui auraient aperçu une Audi S3 grise (immatriculation luxembourgeoise SE4043) le jour de l’agression d’un homme qui tenait une mallette remplie de cash sur le parking de la BIL, pour un montant estimé à 1,3 million d’euros. Concernant les circonstances, on n’en saura pas plus. « L’enquête est en cours », répète le parquet.

    Mais comment est-il possible qu’un particulier, manifestement sans protection, puisse se promener avec autant d’argent ? « Il n’existe aucune restriction au Luxembourg concernant le transport d’argent liquide dans les limites du territoire », explique Catherine Bourin, juriste et membre du comité de direction de l’Association des banques et banquiers, Luxembourg (ABBL). En revanche, une directive européenne oblige tout porteur de plus de 10 000 euros en liquide à faire une déclaration auprès des douanes s’il souhaite traverser la frontière.

    Et en matière d’accompagnement et de garantie ? « La législation oblige la banque à se plier à la volonté du client. Finalement, la seule obligation éthique du banquier est de prévenir le client des dangers auxquels il s’expose avec autant d’argent liquide sur lui », poursuit la juriste. Quant à des soupçons de blanchiment d’argent ? « C’est l’obligation du banquier de vérifier la provenance des fonds et s’ils ne sont pas issus d’activités criminelles ».

    http://www.lessentiel.lu/dyim/81f2c6/T786,384/images/content/2/6/2/26208988/5/teaserbreit.jpg

    (Patrick Théry/L’essentiel)❞

    #blanchiment ? #Luxembourg #trafic #banque

    bce_106_6
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  • @bce_106_6
    bce_106_6

    182 000 personnes ont retiré leurs pastilles d’iode L’Essentiel - MC - Plan Cattenom - 17 janvier 2017
    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/182-000-personnes-ont-retire-leurs-pastilles-d-iode-12865819

    LUXEMBOURG - Lancé en octobre 2014, le plan Cattenom se donne pour mission de protéger la population luxembourgeoise en cas d’accident nucléaire.

    http://www.lessentiel.lu/dyim/a5671b/B.M600,1000/images/content/1/2/8/12865819/4/topelement.jpg

    Que faire en cas d’accident nucléaire à la centrale de Cattenom ? Le gouvernement a dévoilé en octobre 2014 un plan pour mettre l’ensemble des personnes à l’abri (voir encadré). À commencer par la distribution de pastilles d’iode. En plus des 100 000 déjà en stock, l’État avait commandé 250 000 boîtes de 10 comprimés à un laboratoire autrichien. À ce jour, « 182 000 personnes se sont procuré des comprimés d’iodure de potassium mis à leur disposition », a indiqué le Premier ministre, Xavier Bettel, et les ministres de l’Intérieur et de la Santé, Dan Kersch et Lydia Mutsch, dans une réponse parlementaire aux députés Max Hahn et Claude Lamberty.

    En cas de crise majeure, il revient au Premier ministre d’activer ou non la cellule de crise et d’enclencher ou non le plan Cattenom qui prévoit notamment l’information de la population au moyen d’alarmes (écoutez ici). Une zone d’évacuation dans un rayon de 15 km autour de la centrale est également prévue.

    15 000 boîtes ont par ailleurs été distribuées dans 150 entreprises qui en ont fait la demande. « Des comprimés sont également d’ores et déjà stockés en quantité suffisante dans l’ensemble des établissements scolaires du pays, ainsi que dans la majorité des infrastructures liées à l’enfance (crèches, maisons relais, ...) », ont expliqué les ministres. À noter que ceux qui le souhaitent peuvent toujours faire une demande auprès de la Division de la radioprotection du ministère de la Santé.

    EDF ne veut pas payer
    L’État a déboursé 250 000 euros pour sa campagne d’information et 95 000 euros pour l’achat des pastilles. Sollicité pour participer au financement, EDF n’a pas donné suite à la demande des autorités luxembourgeoises, « argumentant que son champ de compétence se limite au périmètre du plan particulier d’intervention de Cattenom sur le territoire français ».

    Le gouvernement luxembourgeois réclame depuis des années la fermeture de la centrale nucléaire de Cattenom. Le Premier ministre, Xavier Bettel, a eu l’occasion de réaffirmer la position luxembourgeoise à de nombreuses reprises, comme par exemple, quand l’ambassadeur du Luxembourg en France avait relayé des propos de Ségolène Royal en mai dernier.

    #Cattenom #Luxembourg #confiance #nucléaire #Iode #EDF

    bce_106_6
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  • @folamour
    folamour

    Optimisation fiscale : Engie dans le collimateur de Bruxelles
    ▻https://www.crashdebug.fr/international/12972-optimisation-fiscale-engie-dans-le-collimateur-de-bruxelles

    Sentant le vend du boulet, l’Europe communique à tour de bras sur sa bonne volonté à dénoncer l’évasion fiscale, ce qu’il faut savoir concernant Engie (EDF-GDF) c’est qu’ils ont déplacé au total 24 milliards au Luxembourg pour échapper à l’impôt, pas quelques centaines de millions.

    Le groupe énergétique français aurait bénéficié d’environ 300 millions d’euros d’avantages fiscaux grâce à deux

    filiales installées au Luxembourg.

    La Commission européenne a révélé jeudi 5 janvier que le groupe énergétique français Engie (ex-GDF Suez) aurait réalisé deux « montages financiers » au Luxembourg, lesquels lui auraient permis de bénéficier d’environ 300 millions d’euros d’avantages fiscaux.

    Selon des documents publiés par Bruxelles, deux filiales d’Engie au Luxembourg ont pu déduire à elles deux un total d’un peu plus de 1 milliard (...)

    #En_vedette #Actualités_internationales #International

    folamour
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  • @bce_106_6
    bce_106_6

    377 rulings signés entre janvier et décembre 2016 M’Essentiel - PaT - 5 Janvier 2017
    ►http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/377-rulings-signes-entre-janvier-et-decembre-2016-20829976

    http://www.lessentiel.lu/dyim/bbbf36/B.M600,1000/images/content/2/0/8/20829976/5/topelement.jpg

    Jeudi, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a rappelé dans une réponse parlementaire que l’Administration des contributions avait accordé 599 rulings courant 2015. Et pour l’année dernière, 377 rescrits ont été validés par la même administration sur la période s’étalant entre janvier et décembre 2016.

    Pour le ministre, ces rulings restent une façon d’apporter une certaine sécurité aux sociétés en matière d’imposition. Pierre Gramegna ne s’est toutefois pas risqué à donner le nombre de multinationales qui en ont bénéficié ici au Luxembourg.

    #Luxembourg #Paradis_Fiscaux #LuxLeaks #PWC #tax_rulings #Jean-Claude_Juncker #évasion_fiscale #Edouard_Perin #Raphaël_Halet #Antoine_Deltour #euro #UE #UEF #union_européenne #Jean-Claude_Juncker #obscénité ministérielle

    bce_106_6
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  • @bce_106_6
    bce_106_6

    « C’est PwC qui écrivait la loi fiscale du pays » L’Essentiel - Joseph Gaulier - 4 Janvier 2017

    LUXEMBOURG – L’avocat de Raphaël Halet a tenté mercredi, lors du procès en appel LuxLeaks, de démontrer que les tax rulings mis en œuvre par le Luxembourg étaient illégaux.

    Des questions de fond ont été soulevées mercredi lors de la quatrième audience du procès en appel LuxLeaks. Bernard Colin, avocat de l’ancien salarié du cabinet d’audit PwC Raphaël Halet, a affirmé que les tax rulings mis en œuvre au Luxembourg étaient illégaux. Cette pratique « ne correspond pas au concept de justice fiscale », a-t-il d’abord martelé, parodiant une déclaration de Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre luxembourgeois qui a largement utilisé ces rescrits fiscaux. 

Le Luxembourg n’est « certes pas le seul pays à pratiquer ces rulings, a reconnu Bernard Colin. Mais il est le seul de l’UE à l’avoir fait en dehors de toute base légale ». Contrairement à d’autres pays comme la Belgique et les Pays-Bas, « ces accords ne reposaient sur rien du tout, étaient réalisés sans le moindre débat ! », a-t-il martelé. Ils se baseraient même sur une circulaire reconnue illégale dès 2002. 


    http://www.lessentiel.lu/diashow/81533/81533-hhF6YPMdwLxiZhYQraM2zQ.jpg

    Un intérêt public
    L’avocat a dénoncé des accords permettant une imposition descendant jusqu’à 0,0015%. « C’est PwC qui écrivait la loi fiscale du pays jusqu’en 2014, puis la présentait à Marius Kohl (NDLR : employé de l’administration fiscale, chargé de ces rulings jusqu’à sa retraite), qui tamponnait les documents. Il y avait la queue chez M. Kohl le mercredi après-midi pour avoir ses petites marges imposables ! » Il a aussi estimé, citant une commission britannique, que PwC faisait « la promotion de l’évasion fiscale à l’échelle industrielle ». Le public de la salle d’audience a chaudement applaudi après sa plaidoirie.

    May Nalepa, l’autre avocate de Raphaël Halet a détaillé les points juridiques justifiant, selon elle, l’acquittement de son client. L’ancien archiviste serait protégé par le statut de lanceur d’alerte et n’aurait jamais violé le secret professionnel. Il n’y était pas soumis du fait de ses fonctions, « sinon la femme de ménage de PWC le serait aussi » ! Les déclarations fiscales qu’il a divulguées présentent un intérêt public, selon May Nalepa. Elle a aussi rappelé les pressions subies par Raphaël Halet et les dégâts sur sa vie de famille.

    « Un bon journaliste »
    Les avocats du journaliste Edouard Perin, acquitté en première instance, ont aussi eu l’occasion de s’exprimer. Christel Hénon, tout comme l’avocat général, demande une nouvelle relaxe de son client, « un bon journaliste, qui a respecté ses obligations ». Elle s’est attardée sur l’utilisation d’une « boîte morte » : Edouard Perin et Raphaël Halet communiquaient via les brouillons d’une adresse mail, dont ils avaient tous deux le mot de passe. « Un processus ordinaire utilisé par les journalistes pour protéger leurs sources face au risque de piratage informatique ».

    Son collègue Olivier Chappuis a expliqué à son tour que son client bénéficiait du statut de lanceur d’alerte, au nom de la liberté d’expression et de l’intérêt général. Tout en évaluant le préjudice des tax rulings à « mille milliards d’euros » pour les administrations fiscales européennes. Les débats reprendront lundi prochain.

    #Luxembourg #Paradis_Fiscaux #LuxLeaks #PWC #tax_rulings #Jean-Claude_Juncker #évasion_fiscale #Edouard_Perin #Raphaël_Halet #Antoine_Deltour #euro #UE #UEF #union_européenne

    http://www.lessentiel.lu/diashow/81533/81533-W0maD62xitqpya6zami_Gw.jpg http://www.lessentiel.lu/diashow/81533/81533-GRwXC4_QHUdvGd6__FUsAQ.jpg

    bce_106_6
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  • @bce_106_6
    bce_106_6
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    @kassem
    @mad_meg
    2
    @myeurop

    Jean-Claude Juncker accusé d’avoir bloqué la lutte contre l’évasion fiscale RTS - Boi - 2 Janvier 2017
    ▻http://www.rts.ch/info/economie/8279086-jean-claude-juncker-accuse-d-avoir-bloque-la-lutte-contre-l-evasion-fisc

    Selon le Guardian, qui dit avoir eu accès à des documents confidentiels, l’actuel président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker aurait freiné la lutte contre l’évasion fiscale quand il était Premier ministre luxembourgeois.

    Entre 1995 et 2013, quand il dirigeait le Luxembourg, Jean-Claude Juncker a secrètement bloqué les réformes destinées à lutter contre l’évasion fiscale des sociétés multinationales, assure le Guardian.

    Le journal britannique se base sur des documents diplomatiques allemands expliquant le fonctionnement d’un comité de l’UE veillant à l’engagement des Etats membres de ne pas se livrer à une concurrence déloyale en matière fiscale. Et ce serait au sein de ce comité que Jean-Claude Juncker a oeuvré pour freiner l’action de l’Union dans la lutte contre l’évasion fiscale.

    No comment au Luxembourg
    Contacté par le Guardian, un porte-parole du ministère luxembourgeois des Finances a refusé de commenter : « Nous n’avons pas connaissance de ces communications et ne savons pas si elles est sont authentiques, nous ne sommes pas en mesure de les commenter. »

    Et d’ajouter que le Luxembourg a été ces dernières années à la pointe d’une tendance globale en faveur d’une plus grande transparence.

    ▻http://www.rts.ch/2016/11/30/22/44/8206168.image?w=900&h=506
    #Jean_Claude_Juncker #Fraude_fiscale #Luxleaks #Luxembourg #union_européenne #UE #UEF #UEF_France #evasion_fiscale #impôts @myeurop

    bce_106_6
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  • @etraces
    e-traces ART LIBRE
    1
    @colporteur
    1

    Verbalisés... par des caméras de surveillance
    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/news/france/story/24253615

    Les conducteurs pourront recevoir des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance et être verbalisés sur des infractions telle le GSM au volant ou le non-port de la ceinture. Le décret, paru vendredi au Journal Officiel, « modifie le code de la route afin d’étendre le champ des infractions pouvant être constatées par le biais du contrôle sanction automatisé et de la vidéoprotection ». Ces appareils de contrôle automatique devront en outre avoir fait l’objet d’une homologation. À partir de samedi, (...)

    #CCTV #vidéo-surveillance #automobilistes #verbalisation

    e-traces ART LIBRE
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  • @bce_106_6
    bce_106_6

    Fraude fiscale : Le Luxembourg persiste et signe, à l’image de jean claude junker
    La partie civile conteste le statut de lanceur d’alerte Joseph Gaulier - L’essentiel - 21 Décembre 2016
    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-partie-civile-conteste-le-statut-de-lanceur-d-alerte-12462161
    LUXEMBOURG - L’avocat du cabinet d’audit PWC s’est exprimé ce mercredi lors du procès en appel. Il a chargé Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés de la firme.

    « Ni Raphaël Halet, ni Antoine Deltour n’avaient l’intention de devenir des lanceurs d’alerte. Ils ont inventé cette histoire et cela leur a servi de stratégie de défense ». Hervé Hansen, avocat de PWC, a lourdement chargé mercredi les deux hommes condamnés en première instance, lors du procès en appel de l’affaire LuxLeaks. L’avocat demande à ce que « la qualité de victime de PWC soit de nouveau reconnue ». Le cabinet d’audit estime que son préjudice dans cette affaire n’est « pas chiffrable ». 

Hervé Hansen reproche à l’ancien salarié de PWC d’avoir changé de stratégie de défense au fur et à mesure de la procédure. « En 2012, M. Halet cherchait avec zèle l’auteur des premières fuites au sein de PWC ». C’est dans ce but qu’il aurait contacté le journaliste Édouard Perrin, « pour tenter de démasquer le coupable », selon l’avocat, qui ajoute qu’« il a entrepris des démarches que personne ne lui a demandé de faire ».

    « Il y a des limites au culot »
    Le raisonnement est le même concernant Antoine Deltour, qui serait devenu « ambassadeur de la transparence uniquement lorsqu’il ne pouvait plus se cacher ». Le vol des documents en 2010 montrerait « qu’il ne s’agit pas de quelqu’un de bonne foi », dont le « but premier était de piller le savoir-faire de PWC ». Pour les deux anciens salariés, Hervé Hansen réfute le statut de lanceur d’alerte. Il ne demande en revanche aucune condamnation à l’encontre du journaliste Édouard Perrin.

    Les avocats d’Antoine Deltour n’ont pas tardé à réagir. « Il y a des limites au culot, à l’audace. Quand une entreprise comme PWC dit qu’elle n’a pas pu chiffrer le préjudice parce que c’était trop compliqué, cela s’appelle se moquer de vous », s’est exclamé en grand orateur William Bourdon, en fixant le président de la cour d’appel, Michel Reiffers.

    « Ça aurait été la prison assurée »
    Sur le fond, les avocats expliquent qu’Antoine Deltour ne pouvait utiliser le statut de lanceur d’alerte dès 2010, parce qu’il ne l’était pas encore. Et « parce que ce statut ne garantit encore rien aujourd’hui, c’était encore pire en 2010 ! Cela ne l’aurait pas protégé, s’il le reconnaissait à l’époque, c’était la prison assurée », note Philippe Penning, l’autre avocat du Lorrain.

    « Il faudrait que le lanceur d’alerte agisse de manière préméditée ? Ce serait privilégier des attitudes pour le coup opportunistes », a repris William Bourdon. Les deux avocats demandent de nouveau que leur client soit protégé en tant que lanceur d’alerte, et donc acquitté.
    Prochaines audiences en janvier

    Le procès en appel de LuxLeaks devait à l’origine se tenir sur trois sessions. Mais les débats durant plus longtemps que prévu, deux nouvelles audiences sont prévues en janvier. Les protagonistes reviendront à la Cité judiciaires les 4 et 9 janvier.

    http://www.lessentiel.lu/diashow/81533/81533-bDmUEll2ZsstBdP22zp7LA.jpg

    Philippe Penning, avocat d’Antoine Deltour sur le statut de lanceur d’alerte
    ▻https://soundcloud.com/user-483032367/philippe-penning-avocat-dantoine-deltour-sur-le-statut-de-lanceur-dalert

    May Nalepa, avocate de Raphaël Halet, explique son agacement au micro de « L’essentiel Radio »
    ▻https://soundcloud.com/user-483032367/may-nalepa-avocate-de-raphael-halet-au-proces-luxleaks

    #Luxembourg #Hervé_Hanse #Raphaël_Halet Antoine_Deltour #LuxLeaks #PWC #lanceur_d_alerte #audio #fraude_fiscale

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    Matteo Renzi « Nous n’avons pas perdu, nous avons ultra- perdu » L’Essentiel (Luxembourg) / AFP - 18 Décembre 2016

    « Nous n’avons pas perdu, nous avons ultra-perdu », a lancé le bouillonnant Matteo Renzi, 41 ans, à la tribune de l’assemblée nationale du Parti démocrate (centre gauche), qu’il dirige, la première depuis sa démission du poste de premier ministre. « J’ai commis l’erreur de politiser le référendum : je ne l’ai pas vu arriver, je me suis trompé », a reconnu l’ancien chef du gouvernement.

    « Nous avons perdu chez les jeunes, en particulier chez les 30-40 ans. Nous avons perdu à domicile et ça fait mal », a-t-il poursuivi. M. Renzi a aussi estimé que la défaite de sa réforme s’était jouée sur Internet. « Nous avons laissé le web à ceux qui, en ce moment, passent aux yeux du monde comme des diffuseurs de mensonges », a-t-il dit.

    Il faisait clairement référence au Mouvement 5 Etoiles (M5S, populiste), qui talonne le Parti démocrate dans les intentions de vote et réclame des élections anticipées depuis la victoire du non au référendum constitutionnel.

    http://www.lessentiel.lu/dyim/6a8f5b/B.M600,1000/images/content/3/1/1/31199107/3/topelement.jpg

    #reférendum #diffuseurs_de_mensonges #Web #Médias

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    L’essentiel Online - Le Luxembourg complice de la pauvreté mondiale ? - Luxembourg

    Le Luxembourg complice de la pauvreté mondiale ?
    LUXEMBOURG – Le Grand-Duché figure sur la liste des « 15 pires paradis fiscaux » publiés par l’ONG Oxfam qui estime qu’ils contribuent à la pauvreté dans le monde.
    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-Luxembourg-complice-de-la-pauvrete-mondiale-30789657
    « L’évasion fiscale des entreprises prive les pays en voie de développement de près de 100 milliards de dollars chaque année », indique Oxfam dans un rapport publié lundi, jour de l’ouverture du procès en appel d’Antoine Deltour. Une somme qui « permettrait largement de financer l’éducation des 124 millions d’enfants actuellement déscolarisés, ainsi que des programmes de soins de santé qui pourraient sauver la vie de six millions d’enfants ».

    Oxfam a ainsi identifié les « 15 pires paradis fiscaux (…) permettant les formes les plus extrêmes d’évasion fiscale de la part des entreprises ». Une liste sur laquelle figure le Grand-Duché comme les Pays-Bas, la Suisse ou encore l’Irlande, les Bahamas ou les Bermudes.

    Des clichés selon Gramegna
    Selon elle, depuis 30 ans, les bénéfices nets déclarés par les grandes entreprises du monde ont plus que triplé, passant de 2 000 milliards de dollars en 1980 à 7 200 milliards en 2013 mais cette augmentation « ne s’est pas accompagnée d’une hausse correspondante des contributions fiscales des entreprises, en partie du fait de leur recours aux paradis fiscaux ».

    http://www.lessentiel.lu/dyim/2f13b5/T786,384/images/content/3/0/7/30789657/2/teaserbreit.jpg

    Et de noter que le taux d’imposition moyen dans les pays dans les pays du G20 est passé de 40% il y a seulement 25 ans à moins de 30% aujourd’hui et que les recettes collectées par les pays de l’OCDE via l’impôt sur les sociétés ont chuté de 3,6% à 2,8% du PIB entre 2007 et 2014.

    La semaine dernière, une autre ONG, Eurodad, dénonçait l’explosion du nombre d’accords fiscaux conclus par le Luxembourg. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, regrettait que « des clichés soient maintenus sur les rulings et le Luxembourg sans tenir compte du travail législatif réalisé en faveur de plus de transparence et de l’échange automatique de rulings entre États membres de l’UE dès 2017 ».

    (MC/L’essentiel)

    #Luxembourg #Fraude #Oxfam #paradis_fiscaux #Eurodad #rulings #Impôts #Fraude #OCDE #UE #UEF #union_européenne #TVA #Antoine_Deltour

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    UE : les arrangements fiscaux accordés aux multinationales ont triplé en deux ans RTBF - Belga - 7 Décembre 2016
    ▻http://www.rtbf.be/info/monde/detail_ue-les-arrangements-fiscaux-accordes-aux-multinationales-ont-triple-en-d

    Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales, une pratique d’optimisation fiscale qui leur permet parfois d’échapper en partie à l’impôt, ont presque triplé entre 2013 et 2015, selon une étude publiée mercredi par l’ONG internationale Eurodad. La Belgique et le Luxembourg sont les deux pays à avoir conclu le plus d’accords fiscaux (ou « rescrits fiscaux ») avec des multinationales, est-il également précisé.

    D’après cette étude, intitulée « Survival of the Richest : comment l’Europe soutient un système fiscal international injuste », le nombre d’accords fiscaux de ce type, qualifiés « d’accord de complaisance », est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 et à 1.444 en 2015. Eurodad explique s’être basé sur des données publiées par la Commission européenne pour obtenir ces chiffres, qui concernent 17 pays de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, dont les politiques en matière fiscale ont été analysées.

    La progression du nombre de rescrits fiscaux est « très surprenante et profondément inquiétante » , a commenté Tove Ryding, co-auteur du rapport, qui s’occupe des questions d’"équité fiscale" chez Eurodad. « Avec les exemples d’Apple et des LuxLeaks, nous savons que ces accords secrets peuvent être utilisés a des fins d’évasion fiscale par les entreprises multinationales », a expliqué Tove Ryding. Apple, qui avait passé un arrangement avec l’Irlande lui permettant d’échapper en grande partie à l’impôt pendant des années, a été sommé fin août par la Commission européenne de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus.

    Le scandale LuxLeaks, en 2014, renvoie à plus de 350 « rescrits fiscaux » accordés par l’administration luxembourgeoise à des entreprises, révélés par deux anciens de la firme d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC).

    #UE #union_européenne #UEF #PricewaterhouseCoopers #PwC #accords_fiscaux #Impôts #multinationale #apple #fraude_fiscale #Luxleaks #Belgique #Luxembourg #France #blanchiment #Fraude_fiscale

    http://ds1.static.rtbf.be/article/image/1248x702/1/e/5/84219998_81163385_640554_7586188.jpg

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    Le bilan d’Euro Disney plombé par les attentats (L’essentiel/AFP)
    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/Le-bilan-d-Euro-Disney-plombe-par-les-attentats-16325284
    L’exploitant du parc d’attractions Disneyland Paris a affiché des pertes record lors de son exercice 2015/2016.

    Le groupe Euro Disney a été pénalisé par les conséquences attentats sur le tourisme qui ont réduit sa fréquentation et occasionné d’importantes dépréciations d’actifs. Sur son exercice, clos fin septembre, le groupe enregistre une perte nette part du groupe de 705 millions d’euros, contre 84,2 millions d’euros lors de son précédent exercice, selon un communiqué diffusé par le groupe jeudi.
    Le chiffre d’affaires du groupe a chuté de 6,91%, à 1,27 milliard d’euros, avec une fréquentation en recul de 10% sur un an. Outre la dégradation de l’activité, l’alourdissement de la perte s’explique par d’importantes dépréciations d’actifs de 565 millions d’euros. « Du fait des conditions économiques défavorables pour l’industrie du tourisme en région parisienne, le groupe a procédé à un test de dépréciation de l’ensemble de ses actifs à long terme et déterminé que ces actifs avaient perdu une partie de leur valeur », explique Euro Disney. « Cette dépréciation d’actifs n’a pas d’impact sur la trésorerie du groupe ni sur ses flux de trésorerie ».

    Le géant américain avait l’an dernier recapitalisé Euro Disney à hauteur d’un milliard d’euros. Il vient cette année à nouveau à la rescousse de sa filiale. « TWDC a accepté de renoncer à deux années de redevances de licences et de rémunération du gérant, à partir du quatrième trimestre de l’exercice 2016 qui s’élève à 21 millions d’euros », indique le communiqué.

    http://www.lessentiel.lu/dyim/47ee4d/B.M600,1000/images/content/1/6/3/16325284/3/topelement.jpg

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    Devant Calais, devant le Cap Gris Nez, le Cap Blanc Nez, d’autres migrants, qui ne font que passer.

    ▻http://www.lessentiel.lu/de/news/welt/story/Riesige-Kriegsflotte-faehrt-durch-die-Nordsee-27003974

    http://www.lessentiel.lu/dyim/a5842d/B.M600,1000/images/content/2/7/0/27003974/4/topelement.jpg

    Ca va être le déchainement dans la presse mainstream française !

    Chansons :
    Quand la mer monte (Raoul)
    Vidéo : ▻https://www.youtube.com/watch?v=ThKWnQNz254

    Colette Renard - Le bateau des femmes (Jean Claude Darnal)
    ▻https://www.youtube.com/watch?v=2Z4Iow0AH1Y

    Guy Bontempelli - Quand je vois passer un bateau
    ▻https://www.youtube.com/watch?v=9dwOES6zfMs

    Alain Barrière - A regarder la mer
    ▻https://www.youtube.com/watch?v=Tv7yTyN_1I4

    HF Thiéfaine - Potemkine (J. Ferrat)
    ▻https://www.youtube.com/watch?v=RuP1o6D04u4

    Arno - Les filles du bord de mer
    ▻https://www.youtube.com/watch?v=3Lo1pHej3gg

    Jean-Claude Darnal, l’auteur de « Quand la mer monte » est décédé
    ▻https://www.youtube.com/watch?v=2Rpq4Di0Cj8

    Arno - Comme à Ostende
    ►https://www.youtube.com/watch?v=EJWTqdsx8-8

    #Calais #Syrie #Chansons
    Raoul, c’est le meilleurs, avec les textes de Jean Claude !
    Ceci dit Arno, il vit les chansons !

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    Éva Joly veut faire tomber Jean- Claude Juncker (L’essentiel/afp) 18 Octobre 2016

    L’eurodéputée reproche au président de la Commission européenne d’avoir accordé des largesses fiscales aux multinationales lorsqu’il était Premier ministre du Luxembourg.

    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/news/europe/story/va-Joly-veut-faire-tomber-Jean-Claude-Juncker-31242282

    « À la première occasion, je porterai une motion (au Parlement européen) pour le faire tomber », a promis l’élue écologiste franco-norvégienne dans un entretien diffusé lundi soir par la chaîne de télévision publique islandaise RUV. Auteur d’un essai réquisitoire sur Jean-Claude Juncker intitulé « Le Loup dans la bergerie », Éva Joly reproche au chef de l’exécutif européen d’avoir favorisé des multinationales en pratiquant l’optimisation fiscale à grande échelle pendant sa mandature luxembourgeoise (1995-2003).

    Deux anciens de la firme d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) ont transmis près de 30 000 pages éclairant ces pratiques et mettant en cause plus de 350 sociétés bénéficiaires de « rescrits fiscaux » accordés par l’administration et négociés par PwC. Les deux lanceurs d’alerte ont été condamnés fin juin au Luxembourg à 12 et neuf mois de prison avec sursis à l’issue du premier procès de l’affaire « Luxleaks ». Ils seront jugés en appel du 12 au 21 décembre.

    « Que les gens ordinaires prennent le pouvoir »

    Ces fuites ont « considérablement affaibli » Jean-Claude Juncker, a encore estimé Éva Joly, « parce que tout le monde sait que ce système a été bâti alors qu’il était Premier ministre ». « Mais c’est un scandale qu’il dirige la Commission. Nous, les Verts, nous n’en voulons pas », a-t-elle martelé.

    Ancienne conseillère du parquet islandais après la crise financière qui a ébranlé l’économie de l’Islande en 2008, la Franco-Norvégienne devait participer à Reykjavik à une conférence co-organisée par le parti libertarien des Pirates sur les « Panama Papers ».

    Ces documents publiés en avril ont révélé comment le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca créait des sociétés offshore à travers le monde, dans certains cas pour faciliter la fraude fiscale ou des commerces illicites. Les noms de 600 Islandais figurent dans ces documents, dont celui du Premier ministre, contraint à la démission deux jours après leur publication. Éva Joly a appelé les électeurs islandais à « changer » de dirigeants aux législatives du 29 octobre, « pour que les gens ordinaires prennent le pouvoir et veillent eux-mêmes sur leurs intérêts ».

    #union_européenne #ue #commission_européenne #Jean-Claude-Juncker #PricewaterhouseCoopers #PwC #Luxleaks #ufe

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    Ils ne veulent pas d’un McDo près du Vatican (L’essentiel/AFP)
    ▻http://www.lessentiel.lu/fr/news/insolites/story/Ils-ne-veulent-pas-d-un-McDo-pres-du-Vatican-16946040

    « C’est une décision perverse et controversée à tout le moins », souligne le cardinal Elio Sgreccia dans un entretien au quotidien La Repubblica publié samedi. Ouvrir un établissement du géant américain de la restauration rapide à droite de la basilique du Vatican « est irrespectueux » à l’égard de l’une des places architecturales les plus emblématiques donnant sur les colonnades de Saint-Pierre, ajoute-t-il. Ce cardinal ne vit pas lui-même dans le bâtiment où serait installé le futur restaurant mais s’exprime au nom de sept prélats qui y résident. La location des lieux est gérée par la société ASPA chargée de la gestion des biens immobiliers du Vatican.

    « Je ne vois pas où est le scandale », indique le cardinal Domenico Calcagno, patron de ASPA, en précisant qu’il n’y a aucune raison de revenir en arrière sur un accord conclu en toute légalité. Selon La Repubblica, un cardinal en colère a écrit au pape François pour lui demander d’intervenir contre un choix commercial qui devrait rapporter au Vatican 30 000 euros par mois.

    Responsable d’une association de défense du quartier historique entourant le Vatican, Moreno Prosperi déplore que ce dernier perde son image. En raison de la prolifération de stands de souvenirs illégaux et de supérettes, « l’identité de cette zone disparait », indique-t-il. D’autres membres de cette association qualifient de folie un projet qui va entraîner des regroupements de gens dans un endroit à haut risque pour la sécurité antiterroriste. Cet espace serait bien plus utile pour accueillir des nécessiteux, en accord avec la volonté du pape d’une Église au service des pauvres, fait valoir le cardinal Sgreccia.

    #Rome #mac_do #Loups_qui_se_bouffent_entre_eux #argent
    #religion #affaires

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