NDDL. Report en janvier du dossier d’expulsion à la Noë-Verte
le 4 décembre 2015
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Formulée par AGO-Vinci, la demande d’expulsion d’occupants de la ZAD attendra d’être examinée par la justice le 27 janvier.
Aéroports du Grand Ouest (Vinci) demandait l’expulsion en urgence des occupants d’une maison de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.
Située à Grandchamp-des-Fontaines, cette maison, jusque-là vide, est occupée depuis le 10 octobre par un collectif qui y a installé une conserverie de productions maraîchères de la ZAD.
Manuel Valls s’est engagé à faire évacuer la maison aussitôt l’expulsion prononcée par la justice.
On n’y est pas. En effet, après examen du dossier le 29 octobre au tribunal de Nantes, l’affaire avait été mise en délibéré au 3 décembre. La juge des expulsions a décidé de la renvoyer au 28 janvier 2016. Le temps pour l’avocat des occupants de prendre en compte une pièce complémentaire fournie tardivement par le constructeur de l’aéroport.
À cette date, la demande d’expulsion sera alors examinée sur le fond, et non selon la procédure d’urgence.
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