l’Assemblée vote la publication du « reporting » pays par pays, Budget fiscalité

Coup de force du gouvernement à l’Assemblée pour tuer une mesure historique de #transparence fiscale
▻http://multinationales.org/Coup-de-force-du-gouvernement-a-l-Assemblee-pour-tuer-une-mesure-hi

Vendredi 4 décembre, l’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement français, le principe d’un « #reporting pays par pays » public pour toutes les grandes entreprises françaises, quel que soit leur secteur d’activité. Rejetée par le Sénat, la mesure est revenue devant l’Assemblée dans la nuit du 15 au 16 décembre. Le premier vote a été favorable, mais le gouvernement a manoeuvré pour forcer un second vote et convaincre les députés de rejeter finalement la mesure, qui représentait une avancée (...)

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/ #France, #Paradis_fiscaux, fiscalité, #évasion_fiscale, transparence, reporting, normes et (...)

#fiscalité #normes_et_régulations
« ►http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les-etats/la-france/article/lutte-contre-l-evasion-fiscale-l »
« ►http://piketty.blog.lemonde.fr/2015/12/03/pourquoi-le-gouvernement-protege-t-il-les-multinationales »
« ►http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021533983106-optimisation-fiscale-lassemblee-vote-la-publication-du-reporti »

Les députés français votent une mesure historique de #transparence fiscale
►http://multinationales.org/Les-deputes-francais-votent-une-mesure-historique-de-transparence-f

Vendredi 4 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du gouvernement français, le principe d’un « #reporting pays par pays » public pour toutes les grandes entreprises françaises, quel que soit leur secteur d’activité. Suite au vote de l’amendement 340 au Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015 déposé par les députés Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier, ces firmes devront désormais rendre publics chaque année l’intégralité de leurs filiales, où qu’elles soient (...)

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« ►http://piketty.blog.lemonde.fr/2015/12/03/pourquoi-le-gouvernement-protege-t-il-les-multinationales »
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