L’acte d’accusation contre un Internet libre » OWNI, News, Augmented
►http://owni.fr/2011/12/20/acta-signature-sopa-culture-droits-auteur
Le week-end dernier, l’Union européenne a ouvert la voie à l’adoption de l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). De l’autre côté de l’Atlantique, les députés américains étudiaient en commission le projet de loi Stop Online Piracy Act (Sopa). Deux instruments juridiques aux finalités similaires : filtrer ou bloquer les sites soupçonnés d’encourager le piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans intervention du juge. Traité commercial pour Acta, projet de loi pour Sopa, ces deux initiatives ont également pour point commun d’être soutenus par les industries culturelles et leurs lobbys. Et de vouloir imposer aux intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès à Internet, gestionnaires de noms de domaine) d’agir pour bloquer les sites incriminés.
#ACTA #SOPA #internet #libertés #censure
ACTA arrive, cette fois c’est bon... et j’ai l’impression que IRL, tout le monde s’en fout...
►http://www.laquadrature.net/fr/les-gouvernements-de-lue-adoptent-acta-desormais-entre-les-mains-du-pa
Après l’adoption de l’instrument juridique permettant sa signature par le Conseil de l’Union Européenne cet après-midi1, l’accord ACTA sera signé formellement ce week-end par les gouvernements européens, lors d’une rencontre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève2. Cette signature annonce le début de la dernière phase, au cours de laquelle l’ACTA sera présenté devant le Parlement européen qui l’acceptera ou le rejettera dans les mois à venir, après avoir élaboré son rapport3.
chrome ://pdf.js/content/web/viewer.html ?file=►https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/agricult/127031.pdf
