Contre l’avis du gouvernement, les députés votent une mesure historique de transparence fiscale
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Vendredi 4 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du gouvernement, le principe d’un « reporting pays par pays » public pour toutes les grandes entreprises françaises, quel que soit leur secteur d’activité. Suite au vote de l’amendement 340 au projet de loi de finances rectificatif de 2015, déposé par les députés socialistes Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier, ces firmes devront désormais rendre public chaque année l’intégralité de leurs filiales. Avec une (...)
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