Audience au conseil d’état : rassemblement contre les assignations et l’état d’urgence
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Quelques jours à peine avant le début de la COP 21, du 25 au 27 novembre, le Ministère de l’Intérieur a signifié dans plusieurs villes de France des assignations à résidence et des interdictions de territoire à plus d’une vingtaine de (...) — 1er arrondissement, Contrôle social, état d’urgence, assignation à résidence
Des camps pour les Fichés S : Manuel Valls demande l’avis du Conseil d’État
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Une lectrice de lundimatin nous a fait parvenir ce document exclusif (nous ne l’avons en tous cas pas lu ailleurs). Il s’agit d’une adresse du Premier ministre au Conseil d’État afin de recueillir l’avis de ce dernier quant à la légalité de certains projets constitutionnels. En l’occurence, M. Valls cherche à savoir s’il serait légal de créer des camps afin d’y retenir préventivement les « Fichés S ». PJ Constit Protection de La (...)
Audience au conseil d’état : rassemblement contre les assignations et l’état d’urgence - Paris-luttes.info
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Nous appelons donc très largement à un rassemblement, en solidarité aux assigné-e-s, et de refus de l’arbitraire sécuritaire de l’état d’urgence, devant le Conseil d’État (1 Place du Palais Royal), vendredi 11 décembre à 14h, lors de l’audience de recours sur leurs assignations.
selon Le Monde
Dans l’entourage de Christiane Taubira, on assure que le gouvernement, opposé à ces demandes, compte sur un avis négatif du Conseil d’Etat pour mieux souligner l’inconstitutionnalité des propositions de l’opposition.