24 354€ d’allocations sociales et 8772€ de frais à rembourser pour deux prolos à Arras. Campagne « répandre la trouille par l’exemple », suite.
▻http://www.lavoixdunord.fr/region/arras-un-couple-fraude-24-354-d-allocations-sociales-ia29b0n3223302?xto
Ils vivaient ensemble, mais elle se déclarait #parent_isolé. Un #contrôle de la direction générale des services du Département a mis au jour leur fraude.
Ils se connaissent depuis plus de dix ans et ont un enfant de 9 ans. Lui est chauffeur routier, elle agent vacataire dans les cantines. Entre le 17 mars 2012 et le 30 août 2013, ils ont sciemment caché à l’administration qu’ils vivaient ensemble. « Pour ne pas perdre mon Aide personnalisée au logement », a-t-elle avancé. Elle était donc considérée comme parent isolé, aidée par la Caisse d’allocations familiales et le Département du Pas-de-Calais. C’est à la suite d’un contrôle que l’administration découvre que la mère de famille utilisait un chéquier à leurs deux noms. En réalité, ils vivaient ensemble depuis 2009. Au total, avec leurs deux salaires réunis, ils avaient 2 200 € pour vivre. Les deux prévenus ont été condamnés chacun à quatre mois de sursis. Ils devront également rembourser 8 722,10 € au conseil départemental, soit le solde des #allocations perçues frauduleusement, et s’acquitter de 50 € de frais de procédure.
#APL #vie_maritale (dur à prouver mais ici documentée par les allocataires), voir
Le guide des contrôles CAF (1) : RSA et vie maritale supposée
▻http://coordination-precaf-rsa-95.over-blog.com/pages/Le-guide-des-controles-caf-1-rsa-et-vie-marita
