Toujours plus gros, les fichiers de police sont incontrlables

odilon CC BY-NC-ND 22/12/2011

Toujours plus gros, les fichiers de #police sont incontrôlables - LeMonde.fr
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Les fichiers de police sont comme les jardins : il faut les entretenir. Voilà tout le défi auquel ont bien du mal à faire face les ministères de l’intérieur et de la justice, à lire le rapport d’information des députés Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres) et Jacques-Alain Bénisti (UMP, Val-de-Marne), déposé mercredi 21 décembre. Car le jardin est luxuriant : de 58 fichiers en 2009, on est passé à 80 en 2011, dont 45 % attendent d’être légalisés (ils n’étaient que 27 % dans l’attente en 2009). Et le nombre de personnes fichées ne cesse d’augmenter : le système de traitement des infractions constatées (STIC), grand fichier judiciaire, est passé de 3,96 millions de mis en cause en 2009 à 6,5 millions en 2011, et de 28 millions à 38 millions de victimes. Le fichier des empreintes génétiques (FNAEG), de 800 000 à 1,79 million sur la même période.
ILLÉGALITÉ ET MANQUE D’ENCADREMENT, DE CONTRÔLE, DE MOYENS
Les deux parlementaires sont des récidivistes. En 2009, leur premier texte avait fait date. Ils y critiquaient durement le manque d’encadrement, de contrôle, de moyens, et tout simplement l’illégalité de certaines bases de données. Ils y émettaient également une soixantaine de recommandations. Deux ans plus tard, 60% des mesures proposées n’ont pas été prises en compte. Et pas des moindres. La proposition de loi qui avait suivi le premier rapport sur l’encadrement législatif des fichiers a été enterrée.

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#fichage

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