Déchéance de la nationalité : le conseil d’Etat renvoie Hollande à sa responsabilité
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Le conseil d’Etat a rendu son avis sur le projet de #réforme_constitutionnelle. Favorable à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, la haute juridiction est plus réservée sur la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés pour terrorisme. Mais sans l’exclure.
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