Unhappy Meal : €1 Billion in Tax Avoidance on the Menu at McDonald’s

N’importe quel procureur normalement constitué, lorsqu’il voit qu’il y aurait un milliard d’euros d’évasion fiscale, comme l’indique le rapport « Unhappy Meal », ouvrirait une enquête. Et si le parquet n’ouvre pas d’enquête pour fraude fiscale, c’est parce qu’il existe le fameux verrou de Bercy. Les citoyens doivent savoir que les procureurs français ne peuvent prendre l’initiative de faire des enquêtes pour fraude fiscale. Une plainte doit émaner de Bercy. C’est donc un privilège du ministère des Finances. Quand bien même le ministère porterait plainte, celle-ci doit passer le filtre de la Commission d’infraction fiscale (CIF). Cette CIF est en réalité un grand trou noir dans lequel on rentre les plaintes, sans qu’il en ressorte forcément quelque chose de public et donc sans que la plainte en question arrive devant le parquet.

Comment se déroulent ces discussions à Bercy ?

J’ai toujours dit qu’il fallait faire sauter le verrou de Bercy, opaque et antidémocratique. Les discussions à Bercy sont en fait un marchandage entre, d’un côté, des avocats d’affaires des sociétés accusées de minimiser leurs impôts grâce à de complexes montages juridico-financiers et, de l’autre, une administration fiscale. Au bout du compte, ces deux parties se mettent d’accord sur une somme forfaitaire, mais toujours nettement inférieure à ce que l’entreprise aurait dû normalement payer. Et c’est sans compter ce qu’elle aurait dû payer si cette même entreprise avait été traduite en justice.

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