Pas tout regardé encore, mais pour que ce soit référencé ici et discuté. Ça parle dans le lot d’Outreau, du syndrome d’aliénation parentale, Paul Bensussan, la psychanalyse freudienne…
1
Nous proposons qu’on ajoute au Code pénal une définition du viol sur mineur.
2
Nous proposons de faire coïncider l’âge du consentement et la majorité sexuelle : 15 ans.
En deçà de cet âge, tout acte sexuel entre un adulte et un ou une mineure sera considéré comme un viol.
L’âge du consentement sera porté à 18 ans, en cas d’inceste et de handicap.
3
Nous proposons la reconnaissance officielle de l’amnésie traumatique, et l’inscription de son étude dans les facultés de médecine et la formation des enquêteurs et des magistrats.
4
Nous proposons le renforcement du « devoir de signalement ».
Nous préconisons le lancement d’une campagne nationale pour son rappel.
Nous demandons des sanctions contre les témoins de violences faites aux mineurs qui ne les signalent pas.
5
Nous proposons la création d’un fichier national de toutes les familles suivies par l’aide sociale à l’enfance et consultable, sous le contrôle de la CNIL, par les services sociaux, et les services de police et de gendarmerie.
6
Nous proposons que les familles d’accueil soient visitées tous les ans (et non pas tous les 26 ans, comme actuellement !) pour qu’un suivi réel de leurs capacités à accueillir des enfants dans de bonnes conditions soit effectué.
Nous proposons que les visites faites par les services sociaux auprès des familles suivies le soient à l’improviste et non sur rendez-vous, afin d’éviter les « mises en scène »... De la même façon, nous proposons que la présence effective de l’enfant soit désormais obligatoire lors des visites.
7
Nous proposons de rendre obligatoire la consultation du fichier FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) par toutes les institutions publiques ou privées, avant toute embauche. Elles deviendront responsables pénalement en cas de non-consultation de ce fichier.
8
Nous proposons d’étendre à tout délinquant sexuel l’inscription au fichier FIJAIS quelle que soit sa condamnation (consultation d’images pédoporno, sursis, prison ferme...) et pas seulement, comme actuellement, aux personnes condamnées à plus de 5 ans.
Nous demandons qu’aucun mineur délinquant sexuel (ça existe !) ne soit mis en contact dans les foyers d’accueil avec d’autres enfants.
9
Nous proposons de généraliser la prise en charge de l’aide médicopsychologique(EMDR... etc.) indispensable aux victimes.
10
À l’instar de la Sécurité routière, devenue cause nationale en 1972, nous proposons la création d’une Commission nationale de sécurité sexuelle des mineurs.
11
La France doit impérativement œuvrer à l’harmonisation européenne et mondiale des lois pour lutter contre la cyberpédocriminalité. Internet est global : les mêmes lois doivent s’y appliquer à tous.
12
Nous proposons que tous les fournisseurs d’accès qui refusent de collaborer aux enquêtes liées à la pédocriminalité soient sanctionnés par de lourdes amendes.
13
Nous proposons le lancement d’une vaste campagne d’information nationale à destination des mineurs sur les dangers de l’internet, non seulement à la télévision mais surtout sur les réseaux sociaux.
14
Nous proposons la création d’une cellule de type Pharos, mais uniquement dédiée à la pédocriminalité, dotée de moyens technologiques et humains suffisants. Nous proposons que toute personne qui détient, consomme, distribue du matériel / des images de violences sexuelles sur mineurs soit désormais fichée.
Nous proposons que la durée de conservation de l’ensemble des données, preuves et éléments informatiques liés à la pédocriminalité soient portée à 30 ans.
Nous proposons que les enquêteurs bénéficient, dans leur formation continue, des outils d’enquêtes informatiques les plus perfectionnés, à l’égal de ceux employés dans les pays anglo-saxons. Nous préconisons une collaboration des services de police avec ces groupes, dans un cadre défini.
Enfin, il apparaît qu’un réel dialogue doit s’ouvrir entre forces de l’ordre et associations pour que toutes ces affaires soient portées en justice, afin que même la voix des victimes « non identifiées » soit portée.
15
Nous proposons l’imprescriptibilité des crimes sexuels.
Refusons que les turpitudes sexuelles des puissants soient gérées comme des moyens de pressions extra-judiciaires.
16
Nous proposons l’inversion de la charge de la preuve, dans le cas des jugements de viol sur mineur : face à la justice, ce doit être au prédateur présumé d’apporter la preuve de son innocence.
17
Nous proposons le réexamen systématique de l’ensemble des dossiers touchant à la pédocriminalité traités par des professionnels (magistrats, policiers, travailleurs sociaux...) condamnés pour des crimes et des délits sexuels.
18
Nous proposons un alourdissement conséquent des peines pour ceux qui couvrent ou ferment les yeux sur les agissements pédocriminels « au nom du système ».
19
Nous proposons la création de structures d’accueil dédiées aux pédosexuels abstinents, et le financement de recherches médicales pour aboutir à un véritable suivi des pédocriminels.
20
Nous proposons une formation spécifique généralisée et continue des policiers, des travailleurs sociaux et des magistrats sur le thème de la pédocriminalité.
21
Aujourd’hui, nous proposons de repenser l’éducation sexuelle à l’école. Laisser aux sites pornos la charge d’expliquer le sexe aux enfants, est irresponsable. On en est pourtant là. Et sans attendre, nous vous proposons de télécharger le manuel de protection à destination des enfants, fruit de trois ans de travail d’experts et de psys réunis par IED (Innocencne en Danger).
22
Nous demandons que l’étude des violences sexuelles soient intégrées dans le cursus de formation des médecins, des magistrats, des policiers...
23
Nous demandons la réhabilitation de la centaine de médecins sanctionnés par le Conseil de l’Ordre, à la suite de signalements d’enfants victimes de violences sexuelles. Nous demandons une enquête nationale de l’IGASS sur le non-fonctionnement des structures médicales dans ce domaine et (29) le lancement d’une campagne nationale pour rappeler que la loi impose un devoir de signalement.
24
Nous proposons le financement d’études multidisciplinaires sur le phénomène pédocriminel et son coût social.
25
Nous proposons donc la création, en France, d’une Commission nationale, pluridisciplinaire et permanente, indépendante des pouvoirs constitués.
Elle sera animée par des spécialistes issus du monde associatif, judiciaire, médical, policier, des professionnels de l’enfance en danger.
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