Le Conseil constitutionnel plombe toute réforme fiscale
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Sous la pression de la droite et du gouvernement, le Conseil constitutionnel a censuré mardi pour une raison de forme l’amendement de #Jean-Marc_Ayrault et de #Pierre-Alain_Muet, visant à instaurer un début de progressivité pour la #CSG. C’est une mesure grave, parce qu’elle entérine l’injustice du système français mais aussi tourne le dos à la Déclaration des droits de l’homme.