1er juillet 2016 : mesure fiscale sur les transactions entre particuliers
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Ce sont deux députés PS à l’origine du débat ayant entraîné cette loi : Le député PS des Pyrénées-Orientales Jacques Cresta et la députée PS de Vendée, Sylviane Bulteau qui, dans sa déclaration d’intérêt au Sénat, affirme aussi être administratrice de...