2016 - asile.ch

/2016

  • Monitoring « secondary movements » and « hotspots » : Frontex is now an internal surveillance agency

    The EU’s border agency, Frontex, now has powers to gather data on “secondary movements” and the “hotspots” within the EU. The intention is to ensure “#situational_awareness” and produce risk analyses on the migratory situation within the EU, in order to inform possible operational action by national authorities. This brings with it increased risks for the fundamental rights of both non-EU nationals and ethnic minority EU citizens.

    http://www.statewatch.org/news/2019/dec/eu-frontex-int-surv.htm
    #surveillance #mouvements_secondaires #asile #migrations #réfugiés #frontières #Frontex #hotspot #hotspots #risques #analyse_de_risques

    –---------

    Dans ce rapport de Statewatch, on peut lire :

    Previously, the agency’s surveillance role has been restricted to the external borders and the “pre-frontier area” – for example, the high seas or “selected third-country ports.”2 New legal provisions mean it will now be able to gather data on the movement of people within the EU.

    Ce qui n’est pas sans rappeler la carte de @reka sur les 3 frontières européennes :
    #pré-frontière
    #frontière
    #post-frontière


    https://visionscarto.net/la-mediterranee-plus-loin

    Pour une version plus récente de cette carte...


    https://asile.ch/2016/12/13/regard-dune-geographe-murs-frontieres-fantasme-controle-migratoire

    ping @etraces @karine4 @reka @isskein

  • Question concernant les #statistiques reçue via la mailing-list Migreurop, le 29.11.2019 et que je mets ici pour archivage, car la question des #chiffres autour des #migrations, de l’#asile, des #réfugiés et des #frontières revient souvent...

    La question concerne le pourcentage d’#entrées_irrégulières des personnes ayant obtenu une protection en Europe .

    Je n’arrive pas à trouver d’infos fiables sur le sujet.
    Ici en France nos politiques rivalisent de chiffres hasardeux...
    Il y a quelques mois une étude visant à promouvoir la mise en place de visas humanitaires avancait le chiffre de 90% de réfugiés étant entrés irrégulièrement en Europe.
    https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2018/621823/EPRS_STU(2018)621823_EN.pdf
    "Currently, up to 90% of the total population of subsequently recognised refugees and beneficiaries of subsidiary protection reach the territory of Member States irregularly."

    Comme source de cette info, ils indiquent ce document :
    https://www.fluechtlingshilfe.ch/assets/asylrecht/rechtsgrundlagen/exploring-avenues-for-protected-entry-in-europe.pdf
    ...qui date de 2012, et c’est une « estimation », sans citer de sources.
    "According to estimates, approximately 90% of all asylum seekers enter Europe in an irregular manner, since legal entry has become more and more difficult and in most cases impossible. »

    Est-ce quelqu’un saurait ou il est possible de trouver cette info, c’est à dire le pourcentage d’entrée irrégulière ou via un visa, parmi les demandeurs d’asile d’une part, et ceux qui obtiennent un statut de réfugié, en Europe ?

    ping @simplicissimus @reka

    • Je n’ai pas su répondre à cette question, mais il y a un commentaire à faire par rapport à ce que les deux citations mettent en avant (pas la même chose, à mon avis, même si les deux donnent le même chiffre... ce qui montre qu’il y a un problème). Et des information à donner en complément, d’autres statistiques (et leur #manipulation) dans d’autres contextes, mais toujours sur la question du passage irrégulier des frontières...

      Voici ma réponse :

      J’envoie à toi et aux autres abonné·es de la liste le graphique ci-dessous :


      tiré du livre « Méditerranée : des frontières à la dérive »

      https://lepassagerclandestin.fr/catalogue/bibliotheque-des-frontieres/mediterranee-des-frontieres-a-la-derive.html

      On y voit que les « interception des migrants à la frontière » (donc sans visa, qui entre « irrégulièrement ») représentent 1 à 3% des entrées sur le territoire européen...

      ça ne répond pas à ta question, mais c’est intéressant de l’avoir en tête... pour montrer que la très très très grande majorité des personnes non-européennes entrent de manière régulière sur le territoire, avec des visas.

      Mais là, il ne s’agit pas de ce que tu cherches.

      Ce qui est sûr c’est que tes deux citations se contredisent :
      1. « Currently, up to 90% of the total population of subsequently recognised refugees and beneficiaries of subsidiary protection reach the territory of Member States irregularly. »
      –-> % des personnes entrées irrégulièrement sur les personnes reconnues réfugiées ou qui ont obtenu une protection subsidiaire, après être entrées sur le territoire européen.

      Ce qui n’est pas la même chose de dire que

      2. « According to estimates, approximately 90% of all asylum seekers enter Europe in an irregular manner »
      –-> car là la base de calcul sont les demandeurs d’asile, ce qui comportent d’y intégrer aussi des personnes qui seront après examen de la demande déboutées de l’asile.

      Une des deux affirmations est donc fausse, car étant la base différente, on ne peut pas avoir le même pourcentage...

      –------------

      Je pense que je n’ai jamais vu passer les chiffres des entrées irrégulières sur la base de ceux qui après sont reconnus réfugiés... Mais je suis preneuse si jamais des personnes de la liste ont cette info, en effet.

      Je vous rappelle par contre ci-dessous d’autres contextes dans lesquels on a pu démontré que les entrées (irrégulières) ont été gonflées :
      ... les chiffres publiés par Frontex des entrées irrégulières dans les Balkans : https://theconversation.com/seeing-double-how-the-eu-miscounts-migrants-arriving-at-its-borders
      ... et la Suisse gonflait ceux des passages à la frontière depuis l’Italie : https://asile.ch/2016/08/12/parlant-de-personnes-lieu-de-cas-medias-surestiment-nombre-de-passages-a-front
      ... et puis ceux des passages entre la Grèce et l’Albanie : https://journals.openedition.org/espacepolitique/2675

      Tout cela, avec plus de documents, vous le trouvez dans ce fil de discussion sur seenthis.net :
      https://seenthis.net/messages/705957

      Je n’ai pas vraiment répondu à ta question, mais cette réponse peut peut-être être utile à des personnes sur la liste qui se posent des questions sur les statistiques des entrées sur le territoire européen...

    • A priori, seul l’OFPRA, et lui seul, serait en mesure de fournir ce chiffre et il ne le fait pas.
      https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/nos-publications/rapports-d-activite

      Par ailleurs, il me semble que le chiffre de 90% d’illégaux parmi les bénéficiaires de protection signifierait qu’une (très ?) forte proportion des immigrants irréguliers demanderaient la protection. Mais je n’y connais pas grand chose.

      Je trouve quelques éléments autour de l’estimation, par construction problématique, des entrées irrégulières dans les échanges rapportés par le rapport sénatorial de 2006 (oui, ça fait loin…)
      https://www.senat.fr/rap/r05-300-1/r05-300-111.html

    • @simplicissimus :

      Par ailleurs, il me semble que le chiffre de 90% d’illégaux parmi les bénéficiaires de protection signifierait qu’une (très ?) forte proportion des immigrants irréguliers demanderaient la protection. Mais je n’y connais pas grand chose.

      –-> ça absolument, oui, car malheureusement les #voies_légales sont bouchées (politique de #visas très restrictive pour des questions liées à l’asile mais aussi pour le travail, les études, etc.), du coup, les personnes prennent la route quand même et la seule manière pour laquelle on peut traverser la frontière SANS les « bons » documents. Les frontières fermées, d’une certaine manière, pousse les personnes à passer les frontières irrégulièrement et la seule manière de ne pas être refoulé c’est en demandant l’asile (en théorie, car en pratique les Etats bafouent souvent ce droit et refoulent quand même).
      J’espère avoir été claire...

      #merci en tout cas pour le lien du Sénat...

    • Le document signalé par @simplicissimus, in extenso (pour archivage, ça date de 2006 :

      Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

      B. DES CHIFFRES SUJETS À CAUTION

      Rares sont les personnes entendues par la commission d’enquête qui se sont aventurées à fournir une évaluation chiffrée de l’immigration irrégulière. Les chiffres communiqués semblent vraisemblables mais restent sujets à caution compte tenu des lacunes du dispositif d’évaluation statistique.
      1. Les chiffres nationaux

      En juin 1998, dans son rapport au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les régularisations d’étrangers en situation irrégulière présidée par notre ancien collègue M. Paul Masson, notre collègue M. José Balarello écrivait qu’« une estimation du nombre des clandestins entre 350.000 et 400.000 ne paraît pas éloignée de la réalité20(). »

      Selon M. Nicolas Sarkozy, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, entre 200.000 et 400.000 étrangers en situation irrégulière seraient aujourd’hui présents sur le territoire national et entre 80.000 et 100.000 migrants illégaux supplémentaires y entreraient chaque année.

      La direction des affaires juridiques et des libertés publiques du ministère explique que cette estimation des « flux » « résulte notamment du nombre de demandeurs d’asile, diminué du nombre de personnes ayant obtenu le statut de réfugié, du nombre de personnes ayant été régularisées et du nombre d’arrêtés de reconduite à la frontière pris et exécutés à l’encontre des demandeurs d’asile déboutés. » Quant à celle du « stock », « elle prend pour base minimale le nombre (150.000) d’étrangers en situation irrégulière qui bénéficient de l’aide médicale d’Etat. Sur cette base, et en y ajustant un pourcentage du flux annuel (pour tenir compte, d’une part, des régularisations « au fil de l’eau » et, d’autre part, des départs volontaires), on peut raisonnablement estimer ce stock à environ 400.000 personnes. »

      La controverse, par auditions devant la commission d’enquête interposées, entre le ministre d’Etat et M. François Héran, directeur de l’Institut national des études démographiques, montre combien la question est sensible et complexe.

      Le premier a reproché à l’INED d’avoir, en janvier 2004, sous-évalué le flux annuel d’immigration illégale, en l’estimant à 13.000 par an sur la base d’une analyse de la régularisation pratiquée en 1997-1998.

      Le second a observé que ces déclarations reposaient sur plusieurs méprises : d’abord, la migration illégale nette évoquée valait pour la décennie 1989-1998 ; ensuite l’INED a proposé une évaluation des flux nets ou encore du solde migratoire, c’est-à-dire du nombre d’immigrants irréguliers qui demeurent sur notre sol une fois défalquées les sorties, alors que M. Nicolas Sarkozy a évoqué les seuls flux bruts d’entrées irrégulières.

      Il a en outre jugé incompatibles les chiffres avancés par le ministre d’Etat : dans la mesure où les régularisations menées en France et en Europe montrent que la durée de séjour des immigrants illégaux s’étale sur au moins une dizaine d’années, l’arrivée de 90.000 immigrants irréguliers supplémentaires en moyenne par an devrait porter le « stock » d’immigrants illégaux présents sur notre territoire à environ 800.000 personnes ; si l’on considère en revanche que 300.000 immigrants irréguliers séjournent sur notre territoire, alors le flux annuel d’entrées se situe entre 30.000 et 40.000 personnes, évaluation tout à fait compatible avec celle de l’INED.

      La divergence porte donc davantage sur l’évaluation des flux que sur celle du stock qui, si elle reste sujette à caution, semble vraisemblable.

      Par ailleurs -et c’est l’un des rares chiffres qu’elle a accepté de communiquer à la commission d’enquête- Mme Jacqueline Costa-Lascoux, membre du Haut conseil à l’intégration et directrice de l’Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration, a fait état d’estimations selon lesquelles le nombre d’enfants scolarisés dont les parents sont en situation irrégulière serait compris entre 15.000 et 20.000. Mme Armelle Gardien, représentante du Réseau éducation sans frontières, a pour sa part estimé à plus de 10.000 le nombre des jeunes étrangers sans papiers scolarisés, tout en soulignant la difficulté de disposer d’évaluations fiables.

      Enfin, environ 3.000 mineurs étrangers isolés sont pris en charge par les services de l’Etat (protection judiciaire de la jeunesse) ou des départements (aide sociale à l’enfance).

      Dans un rapport21() paru au moins de janvier 2005, l’inspection générale des affaires sociales note, sur la base d’une enquête auprès des départements à laquelle 64 conseils généraux ont répondu qu’« environ 3.100 mineurs auraient été admis à l’aide sociale à l’enfance en 2003 ; 2.300 sur les neuf premiers mois de 2004. Près de 2.500 mineurs étaient présents au 30 septembre 2004 dans les mêmes départements. (...). Des origines et des trajectoires de migration diverses sont perceptibles, qui laissent néanmoins apparaître des dominantes. 5 nationalités dominent les flux depuis plusieurs années : Roumanie, Chine, Maroc, Albanie, Congo, avec une apparition plus récente de l’Angola. L’enquête commanditée par la direction des populations et des migrations en 2001 distinguait cinq grands types qui demeurent pertinents : les exilés (souvent africains) ; les mandatés (chinois, indiens...) ; les exploités -catégorie qui peut recouper les précédentes- (Europe de l’Est et Balkans) ; les fugueurs (Afrique du Nord) ; les errants. »

      Le rapport relève également que « la réalité de l’isolement n’est pas toujours aisée à établir, dans la mesure où ces jeunes sont parfois venus rejoindre un parent plus ou moins éloigné » mais que « le caractère relatif de cet isolement ne minimise pas le danger auquel ces jeunes sont exposés car les adultes auxquels ils ont été confiés sont inégalement désireux de les accueillir et les conditions d’accueil se dégradent parfois rapidement sans compter les situations extrêmes d’exploitation (esclavage domestique ou prostitution par exemple). »

      20 Rapport n° 470 (Sénat, 1997-1998), page 22.

      21 Mission d’analyse et de proposition sur les conditions d’accueil des mineurs étrangers isolés en France - Rapport n° 2005 010, présenté par Jean Blocquaux, Anne Burstin et Dominique Giorgi, membres de l’inspection générale des affaires sociales - janvier 2005.

      https://www.senat.fr/rap/r05-300-1/r05-300-111.html

      Source : Rapport de commission d’enquête n° 300 (2005-2006) de MM. #Georges_OTHILY et #François-Noël_BUFFET, fait au nom de la commission d’enquête, déposé le 6 avril 2006

    • Intéressant de voir le vocabulaire, qui n’a guère changé depuis, autour de #fermeté et #humanité
      voir notamment cet article de Véronique Albanel :
      Humanité et fermeté

      https://www.cairn.info/revue-etudes-2018-4-page-4.htm

      En #France, mais aussi en #Belgique...
      #Asile et #immigration en #Belgique (I) : la Méthode #De_Block, ou la #fermeté_déshumanisante

      Au plus haut dans les sondages et cajolée par les médias, la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à l’Immigration #Maggie_De_Block voit sa gestion restrictive des flux migratoires couronnée de succès politique. Son secret ? Une #communication habile sur un dosage présenté comme équilibré entre #fermeté et #humanité. Une formule dont les deux éléments présentent tous les traits d’un #oxymore aux conséquences humaines désastreuses.

      https://seenthis.net/messages/213382

      #terminologie #vocabulaire #mots

    • C’est vrai qu’il s’agit de celles et ceux qui se sont fait intercepter et qu’ils n’ont plus guère d’options…

      Reste, comme toujours, à estimer celles et ceux qui sont passés à travers les mailles des filets…

      a parte, je vais pouvoir tester ces jours-ci la gare de Champel flambant neuve, inaugurée ce week-end…

    • Vous le savez, on est plusieurs à se poser pas mal de questions sur les statistiques françaises sur l’asile.
      Les chiffres officiels de la DGEF sont souvent très différents des statisques officielles européenne d’#Eurostat.
      C’est assez « pratique » pour le gouvernement, qui justifie sa politique migratoire selon les chiffres qui l’arrange…

      Gérard Sadik, de la Cimade, l’a évoqué il y a déjà plusieurs mois : la France ne comptabilisait pas les #dublinés.
      Afin de vérifier, j’avais contacté les journalistes du service « CheckNews » du journal Libération, fin novembre.
      Ils ont enquêté, et diffusé leurs résultats aujourd’hui :
      https://www.liberation.fr/checknews/2020/01/20/demandes-d-asile-eurostat-epingle-la-france-pour-avoir-tronque-des-statis

      L’article est réservé aux abonnés, je copie/colle en fin de message l’article complet, mais à ne pas rediffuser publiquement par respect pour leur travail.

      En résumé ils confirment que la France ne respecte pas les consignes statistiques européennes... en ne prenant pas en compte les demandeurs d’asile dublinés, notre pays fausse les comparaisons.
      Bilan : il est très difficile d’avoir une vision précise des statistiques sur l’asile, à cause de l’incompétence française.
      Ce qui n’empêche pas le gouvernement français de s’appuyer sur ces chiffres tronqués pour justifier le durcissement de sa politique…

      Le Ministère de l’intérieur doit justement diffuser demain les premiers chiffres de 2019… qui ne seront donc vraisemblablement pas conformes !

      Message de David Torondel reçu via la mailing-list Migreurop, le 20.01.2020.

    • Selon nos informations, Eurostat a récemment pris contact avec les autorités françaises, en raison de statistiques tronquées fournies par Paris quant au nombre de demandeurs d’asile. L’office statistique européen s’est en effet rendu compte que la France, depuis plusieurs années, ne comptabilisait pas dans ses chiffres les demandeurs sous procédure de Dublin (personnes demandant l’asile mais qui doivent en théorie être prises en charge par le pays dans lequel elles sont entrées dans l’UE). Ce qui a pour effet de minorer chaque mois de plusieurs milliers de demandeurs, et de biaiser toute comparaison. Ce qui est pourtant l’objet d’Eurostat.

      #paywall

  • Les visas : #inégalités et #mobilités à géométrie variable

    L’année 2019 a été marquée par l’expansion, avant tout médiatique, du #no-fly_movement. En août dernier, le fait que la jeune activiste du climat #Greta_Thunberg choisisse le bateau pour rallier l’ONU a suscité d’innombrables commentaires, la traversée Plymouth-New York évoquant l’époque des grandes émigrations européennes vers le Nouveau Monde.

    Or, depuis une trentaine d’années, des centaines de milliers de voyageurs, souvent aussi jeunes que la militante suédoise, sont privés de la possibilité de prendre l’avion. Chaque année, ils/elles sont contraints de traverser mers et continents, en bateaux et à pieds, car des barrières de papiers et des contrôles multiples les empêchent d’approcher des aéroports. L’accès aux vols internationaux demeure un privilège de riches, auquel seuls les riches ont le choix de renoncer. Jusqu’aux années 1980, rallier l’Europe depuis l’Afrique, l’Asie du Sud-Est ou le Moyen-Orient n’était pas une odyssée : la mobilisation financière des proches suffisait à financer l’achat de billets d’avion qui, bien que coûteux, n’atteignaient pas les sommes faramineuses aujourd’hui réclamées pour monter sur un rafiot ou à l’arrière d’un camion. L’obligation de détenir un visa, qui n’est jamais accordé aux personnes dites « à risque migratoire », est ainsi la principale cause de l’hécatombe qui s’abat sur celles et ceux qui tentent de mettre en oeuvre leur droit à émigrer.

    Faire converger les luttes ou se mobiliser pour une mondialisation soutenable et égalitaire passe donc par un renversement des flux aéronautiques : la décroissance des trajets nord-sud restera un repli européocentré si elle ne s’accompagne pas d’un accès sans discrimination aux lignes qui permettent d’aller du sud vers le nord. Des visas pour tou·te·s, ou plus de visas du tout, pour que chacun·e puisse librement choisir de partir ou de rester, sans être illégalisé·e ni mis·e en péril.


    http://www.migreurop.org/article2941.html
    #visas #migrations #frontières #mobilité #fermeture_des_frontières #cartographie #visualisation #faire_monde #immobilité

    Pour télécharger la note en pdf :
    http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_10_fr.pdf

    En anglais :
    Visas : inequalities & two-speed mobility schemes
    http://www.migreurop.org/article2946.html

  • Autour d’accords de réadmission entre pays européens...

    Mini liste sur la question des accords de réadmission signés entre différents pays européens afin de pouvoir expulser les migrants...

    –-----------------------

    Entre la #Suisse et l’#Italie :
    Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
    https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20022507/index.html
    v. aussi : https://asile.ch/2016/09/16/decryptage-frontieres-migrants-refugies-usage-termes-chiffres

    –------------------

    Entre la #France et l’#Italie :
    https://seenthis.net/messages/730361

    Il s’agit de l’#accord_de_Chambéry. Décret n° 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la #coopération_transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre #1997
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000766303

    –-------------------

    Apparemment aussi maintenant entre l’#Espagne et la #France :

    Un accord signé entre la France et l’Espagne prévoit de renvoyer tout migrant se trouvant sur le territoire français depuis moins de quatre heures.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/13368/france-19-migrants-interpelles-dans-un-bus-en-provenance-de-bayonne-et

    –---------------

    Et entre l’Italie et la #Slovénie (sens inverse) :
    https://seenthis.net/messages/733273

    #accord_de_réadmission #accord_bilatéral #frontières #expulsions #renvois #refoulement #migrations #asile #réfugiés #réadmission
    ping @isskein

    • Concernant l’accord entre l’Espagne et la France, voici un complément, reçu via la mailing-list Migreurop :

      C’est un accord de réadmission bilatéral signé entre la France et l’Espagne (comme tas d’autres) qui prévoit la réadmission des nationaux ou de ressortissants de pays tiers ayant transité par le territoire de l’un de ces pays.

      L’article 7 de cet accord prévoit :
      Les autorités responsables des contrôles aux frontières des deux Parties contractantes réadmettent immédiatement sur leur territoire les étrangers, ressortissants d’Etats tiers, qui sont présentés par les autorités des frontières de l’autre Partie, dans les quatre heures suivant le passage illégal de la frontière commune.

      Il a été signé le 26 novembre 2002, et concernant la France, publié par le décret n° 2004-226 du 9 mars 2004.

      Vous trouverez sur le site de Migreurop, d’autres accords signés par la France (et aussi par d’autres pays de l’UE),

      http://www.migreurop.org/article1931.html

  • Amnesty | Initiative « anti droits humains » de l’UDC : à rejeter sans hésitation

    L’UDC devrait déposer le 12 août son initiative « le droit suisse au lieu des juges étrangers » qui vise à assurer la prééminence du droit national sur le droit international. Ce texte est une attaque frontale contre les droits humains et plus particulièrement contre la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la protection qu’elle offre à toute personne victime de violation de ses droits fondamentaux dans notre pays.

    L’initiative de l’UDC s’attaque directement à la CEDH et les initiants ne s’en cachent d’ailleurs pas. L’UDC voit régulièrement son programme contrarié par la CEDH. La Suisse n’a pas été condamnée à Strasbourg en relation avec une initiative controversée comme celle sur les minarets ou l’immigration de masse, mais la CEDH est régulièrement avancée comme ligne rouge à ne pas dépasser. Les initiants verraient donc d’un bon œil la Suisse dénoncer la CEDH, et accessoirement se retirer ainsi du Conseil de l’Europe.

    La Suisse serait confrontée à des problèmes insolubles

    « Cela signifierait reculer de plus de 40 ans et renoncer à la meilleure protection dont dispose tout individu contre les violations de ses droits fondamentaux en Suisse » a déclaré la Section suisse d’Amnesty International. « Ce n’est pas parce que les juges de Strasbourg ont quelquefois pris des décisions que certains considèrent comme déplaisantes que nous devons remettre en question un système de protection contre les violations des droits humains quasi unique au monde ».

    Accessoirement la Suisse serait également confrontée à des problèmes insolubles, notamment en cas d’incompatibilité de sa législation avec les Pactes des Nations Unies sur les droits économiques sociaux et culturels ou les droits civils et politiques puisque ces derniers ne prévoient pas de mécanisme pour les dénoncer.

    La Suisse qui s’est toujours faite la championne des droits humains, donnerait un signe extrêmement négatif à l’encontre de la communauté internationale quant à sa volonté de respecter les droits humains. Ne serait-ce que pour cette raison, l’initiative de l’UDC doit être fermement rejetée.

    https://asile.ch/2016/08/12/amnesty-initiative-anti-droits-humains-de-ludc-a-rejeter-hesitation

    #Initiative_autodétermination (c’est le nom choisi par les initiateurs... l’#UDC... sigh) #initiative #votation #Suisse #CEDH #droits_humains

    • An attack on human rights or strengthening democracy?

      The conservative right Swiss People’s Party today handed in the signatures collected for its people’s initiative ‘Swiss law instead of foreign judges’, launched in 2015. The aim of the initiative is to put the federal constitution above international law. What would it mean for Switzerland if the initiative is voted in?

      http://www.swissinfo.ch/eng/-self-determination--initiative_an-attack-on-human-rights-or-strengthening-democracy-/42369642
      #droits_de_l'homme

    • Des professeur-e-s de droit ainsi qu’Economiesuisse critiquent l’#initiative_d’autodétermination

      Dans une publication commune de la revue Jusletter du 20 février 2017, 31 professeur-e-s de la faculté de droit de l’Université de Zurich, spécialistes du droit public, administratif et international, ont démontré les contradictions et conséquences possibles de l’initiative populaire de l’UDC « Le droit suisse au lieu de #juges_étrangers », aussi appelée initiative pour l’#autodétermination (voir notre article sur l’initiative).

      http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/democratie-directe/droit-international/professeur-e-s-de-droit-qu-economiesuisse-critiquent-l-initiative-d-auto

    • Une lutte autour du droit national, du droit international et des droits de l’Homme

      L’UDC (l’Union démocratique du centre), souhaite inscrire dans la Constitution la primauté de la Constitution fédérale sur le droit international. Une lutte dans les urnes qui touche aux fondamentaux. Une lutte qui est menée avec acharnement.
      « Le droit national prime le droit international » et « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » : ces exigences ont toute leur raison d’être à une époque où le nationalisme reprend partout des couleurs. Il s’agit de messages simples qui jouent entre le tout-noir ou le tout-blanc sans laisser de place aux nuances intermédiaires. C’est sur ce modèle que s’appuie la prétendue « Initiative pour l’autodétermination » de l’Union démocratique du centre qui sera soumise au vote le 25 novembre 2018. L’exigence clé est la suivante : « La Constitution fédérale prime le droit international et lui est supérieure », exception faite de quelques dispositions obligatoires comme l’interdiction de la torture. Les traités internationaux en conflit avec la Constitution devraient alors être renégociés ou, au besoin, être résiliés. Seuls les traités ayant été adoptés par référendum seront de la compétence du Tribunal fédéral.

      Selon l’UDC, l’autodétermination et l’indépendance de la Suisse seraient menacées, à savoir par « les politiques, les fonctionnaires et les professeurs » qui souhaiteraient que « le peuple suisse n’ait plus le dernier mot. Selon l’argumentaire de l’initiative, ils auraient pour objectif de restreindre les droits du peuple. Ils seraient de plus en plus enclins à considérer que « le droit étranger, les juges et tribunaux étrangers priment le droit suisse voté par le peuple et les conseillers d’État ». L’initiative d’autodétermination proclame que « le droit suisse est censé être la source suprême de notre droit » et que « les référendums seront appliqués sans état d’âme, indépendamment du fait que la décision plaise ou non à ‹l’élite› de la capitale fédérale ». Selon l’UDC, l’initiative tendrait à promouvoir « la sécurité juridique et la stabilité dans la mesure où le rapport entre droit national et droit international serait alors sans ambiguïtés ».
      Un risque pour la stabilité et la fiabilité

      C’est précisément ce point de vue que les adversaires de l’autodétermination contestent. Dans la mesure où l’initiative impliquerait que la Suisse renégocie et, si besoin est, résilie les contrats internationaux en conflit avec la Constitution, elle mettrait en question les engagements contractés par la Suisse au niveau international et sèmerait le doute sur sa stabilité et sa fiabilité, avance le Conseil fédéral. L’autodétermination porterait ainsi atteinte à la place économique suisse. « L’autodétermination menace la sécurité juridique dans le cadre des relations commerciales internationales et rend les décisions stratégiques des entreprises suisses plus complexes.

      En voulant resserrer les règles qui régissent un éventuel conflit entre le droit constitutionnel suisse et le droit international, l’initiative ne fera que réduire la marge de manœuvre du Conseil fédéral et du parlement : il serait alors impossible de trouver de manière pragmatique des solutions reposant sur des bases solides et en conformité avec les deux régimes juridiques. La Suisse n’aurait alors que deux options : l’adaptation, à savoir la renégociation d’un traité, ou bien la dénonciation.
      Et si le droit international régissait les traités

      Opposer le droit international au droit suisse relève déjà d’une chimère car le droit international n’est pas simplement un droit étranger que l’on aurait imposé à la Suisse : le droit international est en grande partie un droit des traités, à savoir un accord conclu entre deux États ou groupes d’État. Les traités internationaux sont soumis en Suisse à une procédure démocratique à l’instar des traités régis par le droit national. Aujourd’hui, l’ensemble des traités internationaux d’envergure sont soumis à un référendum facultatif, voire obligatoire.

      Les adversaires de l’autodétermination – à savoir le Conseil fédéral, la majorité parlementaire, voire tous les partis à l’exception de l’UDC – voient d’un œil critique l’initiative d’autodétermination de vouloir retenir seuls les traités ayant auparavant été soumis à référendum. « C’est comme si l’initiative incitait les autorités à passer outre les engagements contractés, constate le gouvernement fédéral. Inciter ainsi la Suisse à une rupture des contrats pourrait massivement affaiblir le pays dans la mesure où les contractants étrangers ne se sentiraient pas non plus liés aux contrats passés avec la Suisse.

      Kathrin Alder, juriste et correspondante à la NZZ, la Neue Zürcher Zeitung, auprès du Tribunal fédéral, présente une analyse approfondie de la problématique du référendum. La discussion portant sur le conflit droit national versus droit international a, en fait, été attisée par une décision du Tribunal fédéral accordant la primauté à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) au détriment du droit fédéral : « Selon l’initiative d’autodétermination, de telles décisions ne seront plus tolérées et remplacées par une solution, à première vue simple. Il s’avère cependant que l’initiative ne viendra pas à bout du droit à la libre circulation des personnes, dans le viseur de l’UDC, et ne sera pas non plus à même de clarifier la situation juridique. Dans le cadre des accords bilatéraux I, l’ALCP était par exemple soumis à référendum et reste de ce fait déterminant pour le Tribunal fédéral. En cas de conflit d’intérêts, il est vrai, ce sont toujours les juges de Lausanne qui l’emportent. »
      Les droits de l’Homme au centre des préoccupations

      Par contre, si l’initiative était votée, la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) ne serait, selon Kathrin Adler, plus déterminante pour le Tribunal fédéral : « Quand la Convention a été ratifiée, les traités internationaux d’une certaine importance n’étaient pas encore soumis à un référendum. Le droit constitutionnel qui sera alors en conflit avec la Convention l’emportera de ce fait avec des conséquences juridiques imprévues ». La journaliste du NZZ écrit : « Les initiateurs du mouvement se trompent de cible car plus encore que les juges ‹étrangers› à Strasbourg, ils abhorrent leurs ‹propres› juges à Lausanne. Le Tribunal fédéral a finalement décidé que la CEDH et l’ALCP priment le droit fédéral. Grâce à l’initiative d’autodétermination, l’UDC prétend vouloir renforcer la démocratie directe. Dans les faits, elle souhaite affaiblir le pouvoir judiciaire et précisément le Tribunal fédéral. »

      Les droits de l’Homme seront probablement au cœur du débat. Le Conseil fédéral met en garde, au cas où l’initiative serait adoptée, contre un « affaiblissement de la protection internationale des droits de l’Homme » et pointe les garanties accordées par la CEDH. Il se pourrait que la Suisse ne puisse plus appliquer les règlements de la CEDH. « Sur le long terme, il serait même envisageable que la Suisse soit exclue du Conseil européen ce qui équivaudrait à un divorce entre la Suisse et la CEDH. Le Conseil européen et la CEDH revêtent toutefois un intérêt existentiel pour la Suisse dans la mesure où ces institutions garantissent la stabilisation de l’État de droit, de la démocratie, de la sécurité et de la paix en Europe. »

      Au parlement, les adversaires de l’initiative d’autodétermination ont également reproché aux initiateurs du mouvement de vouloir abroger les lois fondamentales et ainsi risquer l’instauration d’un régime arbitraire exercé par la majorité. En se prononçant pour l’initiative, la rupture avec la CEDH serait engagée malgré le fait qu’elle offre la possibilité aux citoyens et citoyennes de l’invoquer ? si besoin est ? même contre l’État.

      Hans-Ueli Vogt, professeur de droit à Zurich, conseiller national UDC et père spirituel de l’initiative d’autodétermination n’en a cure. Lors d’une interview accordée à la Weltwoche, il répond à la question s’il souhaite amoindrir la portée des droits de l’homme : « Non. La protection des droits de l’Homme en Suisse ne dépend pas d’un tribunal étranger. Les droits de l’homme sont inscrits dans notre Constitution. »

      L’organisation « Schutzfaktor M » (« facteur de protection des droits de l’Homme ») insiste : « Nous avons besoin de la CEDH bien que les droits fondamentaux soient garantis par notre Constitution. Il suffit d’un vote majoritaire soutenu par des conseillers d’État pour modifier la Constitution. Suite à un référendum, les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution pourront alors être modifiés, voire abrogés ». L’organisation « Schutzfaktor M » rejointe par plus de 100 autres organisations suisses lutte depuis des années contre l’initiative de l’UDC.

      La lutte aux urnes sera sans merci. Le débat parlementaire offrait déjà un petit avant-goût. Thomas Aeschi, chef de la fraction UDC, n’hésitait pas à parler d’un coup d’État de la part des adversaires de l’initiative qui souhaitent enlever au peuple le droit à l’autodétermination. Et mieux encore : Roger Köppel, conseiller national de l’UDC, à enchaîner : « Ce qui se passe ici est l’éviction pure et simple du peuple. Il s’agit d’une prise de pouvoir, d’une sorte de coup d’État par une classe politique qui évolue dans les hautes sphères, ni encline ni capable de protéger les droits du peuple qu’elle a promis de défendre en prêtant serment ». « L’élite politique obnubilée par ses pouvoirs est furieusement décidée à s’approprier la souveraineté du peuple ». Köppel qualifie ses adversaires politiques au Conseil national sans hésitation aucune de « non-démocrates » qui se prennent à tort pour des représentants du peuple alors qu’ils sont plus proches de l’étranger que de la Suisse.

      https://www.revue.ch/fr/editions/2018/05/detail/news/detail/News/une-lutte-autour-du-droit-national-du-droit-international-et-des-droits-de-lho

    • Juges étrangers : la démocratie, ce n’est pas la « #troupeaucratie »

      L’initiative contre les juges étrangers vise la Cour européenne des droits de l’homme, estime le professeur de droit Jacques Dubey. Elle met également la défense des minorités en danger au nom d’une idée de la démocratie qui se limiterait à imposer les vues de la majorité

      Définir la démocratie comme « un régime politique dans lequel le peuple décide », c’est comme définir le football comme « un sport de balle qui se joue avec les pieds » : aussi juste qu’insuffisant. Le fait est que la règle de base du football – soit l’interdiction de se servir des mains – est contredite par des règles qui autorisent l’usage des mains à deux joueurs en certaines circonstances, et à tous les joueurs en d’autres circonstances. On peut certes imaginer un sport de balle au pied sans gardien ni touche ; la Suisse en serait peut-être championne du monde, mais ça ne serait pas du « football ».

      De même, on ne pourrait pas appeler « démocratie » un régime politique dans lequel la règle de base – soit l’adoption des lois par le peuple – ne serait pas complétée par d’autres règles, qui confient l’application des lois à des juges (séparation des pouvoirs), et qui accordent aux citoyens des droits à l’encontre de ces lois et de leur application (Etat de droit). Si la Suisse adoptait un régime sans protection ni juridiction des droits fondamentaux, elle perdrait son titre de championne du monde de la démocratie ; elle rejoindrait même des nations de fond de classement.

      Attaque contre la CEDH

      Les auteurs de l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » ne semblent pas connaître toutes les règles du jeu démocratique. Officiellement, ils veulent faire primer le droit constitutionnel sur le droit international ; pratiquement, ils veulent contraindre la Suisse à devoir dénoncer un jour la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) pour échapper à la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme. Car, selon eux, ce droit international empêcherait de respecter la volonté du peuple, comme le prouverait la mise en œuvre de leur initiative de 2010 « pour le renvoi des étrangers criminels ».

      La majorité doit pouvoir imposer ses vues à la minorité, mais elle ne doit pas pouvoir opprimer une minorité quelconque

      Ces explications font d’eux des simulateurs et des mauvais perdants, puisque ce sont des juges suisses puis les citoyens suisses eux-mêmes qui ont imposé que le renvoi des étrangers criminels reste proportionné. Mais surtout, les initiants sont de piètres stratèges, lorsqu’ils prédisent que la Suisse serait plus démocratique sans CEDH qu’avec. Rappelons-leur que la démocratie suisse d’avant la CEDH, c’était une démocratie sans femmes…

      Pourquoi voulons-nous vivre en démocratie ? Parce que nous nous estimons tous libres et égaux, raison pour laquelle nous voulons tous participer de manière égale à la prise des décisions qui nous concernent – plutôt que de nous les voir imposer par un seul individu (monarchie) ou par un groupe d’individus (oligarchie).

      La loi de la majorité

      Pourquoi devons-nous protéger les droits fondamentaux dans ce contexte ? Parce que la manière dont nous prenons nos décisions en démocratie, soit à la majorité, menace la liberté et l’égalité que nous voulons justement préserver. Selon le contenu de la loi et le résultat du vote, cette manière de faire met en effet tour à tour certains individus (seuls ou minoritaires) à la merci d’autres individus (majoritaires), à l’exact opposé de ce que la démocratie est censée faire.

      D’où la nécessité de mettre chaque citoyen à l’abri des abus de l’ensemble des autres. Car la majorité doit certes pouvoir imposer ses vues à la minorité, mais elle ne doit pas pouvoir opprimer une minorité quelconque, jusqu’à et y compris cette minorité ultime qu’est notre individualité. Quant à la différence entre une décision qui s’impose et une décision qui opprime, elle s’appelle la proportionnalité ; et elle consiste à tenir compte de la situation particulière de chaque individu, fût-il étranger.

      Pour en priver les étrangers, voilà que les initiants n’hésitent pas à vous demander à vous, citoyens suisses, de renoncer à des droits fondamentaux qui vous appartiennent depuis 1974. Peu importe, direz-vous : « Le peuple c’est moi ! » ; « Les minorités c’est les autres ! »

      Attention, citoyens !

      En êtes-vous si sûr(e) ? Vous qui êtes manifestement francophone ? Et par ailleurs concubin, divorcée, orphelin, héritière, chasseuse, végétarien, piéton, motarde, propriétaire foncier, sous-locataire, aristo, secundo, indépendante, fonctionnaire, apprentie, retraité, fauché, blindée, Anniviarde, Chaudefonnier, et mille autres choses encore ? Vous que le hasard ou le destin, le mérite ou la défaillance ont placé dans des circonstances particulières dont le législateur – c’est-à-dire la majorité de vos concitoyens – n’a pas su ou n’a pas voulu tenir compte ? Vous qui ne redoutiez ni la rigueur ni l’abstraction de la loi, avant que celle qui s’applique à vous ne s’appelle Via Sicura ?

      Attention, citoyens ! Dans la « troupeaucratie » qu’on vous propose, le mouton noir auquel les moutons blancs donnent des coups de pied, ce serait vous un jour ; forcément vous. Et les juges, censés arbitrer la démocratie, ne pourraient alors plus arrêter le jeu pour si peu ; si peu que vous.

      https://www.letemps.ch/opinions/juges-etrangers-democratie-nest-troupeaucratie

    • Au fond, qu’est-ce que ça veut dire…

      Derrière les exigences simplistes de l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » se cachent des notions bien plus complexes qu’il ne paraît. Explications.

      Qu’est-ce que le droit international public ?

      Le droit international public est constitué pour l’essentiel des traités passés entre les États. Il règle les relations entre les pays et met en place des règles et des principes contraignants. Les traités lient tous les États qui les ont ratifiés. Le droit international public évolue en permanence et sa version moderne met de plus en plus en avant la protection et le bien des personnes (droits humains, protection des personnes dans les conflits armés). Selon la Constitution fédérale, les traités internationaux importants doivent être approuvés par l’Assemblée fédérale et sont soumis au référendum facultatif. Un traité est par contre obligatoirement soumis à l’approbation du peuple (référendum obligatoire) lorsqu’il a rang constitutionnel.
      Qu’en est-il du droit international impératif ?

      En plus du droit international public existe le droit international contraignant, appelé aussi « ius cogens ». Comme le droit international public décrit ci-dessus, le droit international impératif est contraignant, mais il lie tous les États, indépendamment du fait qu’ils aient ou pas ratifié les instruments correspondants. Ce droit comprend essentiellement des normes relatives aux droits humains comme l’interdiction de la torture, de l’esclavage ou du génocide. Il n’existe cependant pas de définition précise ni de liste exhaustive universellement reconnue. La Constitution fédérale, quant à elle, fait référence au droit international impératif et s’engage à le respecter.
      Un droit international supplémentaire : le droit international humanitaire

      Le droit international humanitaire définit les règles applicables dans les conflits armés. Il constitue donc le cadre légal dans lequel la conduite de la guerre doit être menée et régit la protection des victimes (Conventions de Genève de 1949).
      Hiérarchie du droit

      La Constitution et les lois fédérales – ainsi que les lois cantonaleset communales – constituent l’ensemble du droit national. En cas de contradictions, le niveau le plus élevé prime toujours : le droit fédéral sur le droit cantonal et celui-ci sur le droit communal. Dans l’initiative dite « pour l’autodétermination », il en va uniquement de la relation compliquée entre la plus haute source du droit national, la Constitution, et le droit international.
      Qu’en est-il des droits fondamentaux ?

      Dans la Constitution fédérale révisée de 1999, les « droits fondamentaux » rassemblent toutes les libertés essentielles qui sont également garanties par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Convention européenne des droits de l’homme – CEDH – (liberté de conscience et d’opinion, protection de la sphère privée, etc.). Cela signifie que les droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme font partie intégrante de notre Constitution. Celle-ci peut cependant être modifiée par des initiatives populaires et entraîner ainsi des conflits avec le droit supérieur (Conventions telles que la CEDH, Convention sur les droits de l’enfant, etc.). Mais surtout, la CEDH offre aux citoyens suisses une protection supplémentaire de leurs droits en offrant aux personnes touchées par des violations des droits humains une autre instance à laquelle elles peuvent s’adresser.

      https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2018-3/au-fond-qu-est-ce-que-ca-veut-dire

    • Caro Blocher, ti scrivo

      Egregio ex – Consigliere federale,
      abbiamo il diritto di ricorrere alla Corte di Strasburgo per i Diritti Fondamentali dell’Uomo? Perché ce lo volete togliere? Finora sono stati 85 cittadini e cittadine svizzeri ai quali la Corte di Strasburgo (nulla a che vedere con l’Unione Europea!) ha riconosciuto un diritto. Non erano imprese e nemmeno dei ricconi, ma persone semplici, vedove, pensionati, famiglie di operai, madri, giovani. Ottennero risarcimenti per il marito morto a causa dell’amianto, per essere stata internata a causa di una maternità fuori dal matrimonio, per una indennità assicurativa rifiutata, per violazione della libertà di espressione, per ridare il figlio strappato ad una madre. Domani, altre persone come queste, senza una famiglia milionaria come la vostra, avranno ancora bisogno della Corte di Strasburgo, e dei giudici svizzeri che ne sono membri. Perché volete toglierci questo diritto?

      Perché il Suo Collega Ueli Maurer, il 19 febbraio 2014, chiese in Governo di fare uscire i giudici svizzeri dalla Corte di Strasburgo e di denunciare la Convenzione per i Diritti dell’Uomo (CEDU)? Eppure era già stata approvata anche dai deputati del Parlamento svizzero, eletti dal popolo svizzero. Chiamate la vostra iniziativa “per la autodeterminazione”: ma la autodeterminazione dal 1966 è già garantita esplicitamente dal primo articolo del Patto ONU per i diritti politici, approvato anche dai deputati del Parlamento svizzero.La Convenzione per i Diritti dell’Uomo venne approvata dal Consiglio d’Europa, che era stato costruito anche dalla Svizzera, per evitare un’altra Guerra Mondiale, e al quale partecipano anche parlamentari svizzeri. Approvando la vostra iniziativa, costringete il Consiglio d’Europa a escluderci dalla Convenzione, perché la vostra iniziativa prevede la superiorità del diritto interno. Avete dimenticato la Bibbia del diritto internazionale, ossia la Convenzione di Vienna sul diritto degli accordi fra gli Stati. È stata approvata anche dal Parlamento svizzero. Prevede (art.27) che tutti gli Stati devono rispettare gli accordi che hanno ratificato. Semplice no? Ci diamo la mano e rispettiamo gli impegni. Da buoni Svizzeri. E invece no, Signor Blocher, con la vostra iniziativa ci volete tutti bugiardi: promettiamo di rispettare gli accordi che ratifichiamo, ma con le dita incrociate dietro la schiena. “Faremo poi secondo il nostro diritto interno”. Risultato: tutte le Organizzazioni internazionali e tutti gli Stati con cui noi Svizzeri abbiamo ratificato degli accordi (sono circa 5’500) ci chiederanno di rinegoziarli tutti, dichiarando che li rispetteremo, malgrado la vostra iniziativa. Oppure, verso la Svizzera, non li rispetteranno più, perché noi ci siamo riservati di non rispettarli.
      Ma perché, Signor Blocher, ci raccomandate di avere paura di questa rete di accordi internazionali, anche se vennero approvati dai parlamentari che abbiamo eletto? Questo diritto internazionale, è proprio il Diavolo? Io credo che sia, invece, proprio il nostro Angelo Custode: sono le promesse di collaborazione contro il terrorismo e i delinquenti, contro il traffico di medicinali nocivi, per il rispetto dei bambini, per la validità internazionale delle assicurazioni sociali, per garantire le imprese svizzere di esportazione. Siccome la vostra iniziativa si scontra con la Convenzione di Vienna, tutti questi accordi saltano. Ecco perché la vostra è una iniziativa di autodistruzione. Infatti, non prevede nemmeno chi dovrà stabilire, in Svizzera, se una regola del diritto internazionale sarà conforme o contraria alla costituzione svizzera. Sarà il tribunale federale? Sarà il parlamento? Sarà il signor Blocher? Ci dica la verità, Le piacerebbe proprio tanto essere lei a comandare, a tutti gli Svizzeri, a farci trottare come fate trottare tutti i vostri impiegati e operai della vostra ditta milionaria. Ma la democrazia Svizzera non è la vostra impresa privata. Preferiamo obbedire ai nostri Magistrati svizzeri, rispettandoli, senza buttarli fuori per vendetta personale, come avete fatto con il Procuratore della Confederazione Beyeler. Noi Svizzeri preferiamo obbedire al nostro Tribunale federale,piuttosto che al Padre Blocher,che lo ha accusato di ” voler fomentare un colpo di Stato”. ( NZZ 6.3.2013) Io ho paura del Suo Partito Personale, l’UDC, perché ha convocato a rapporto il giudice federale Yves Donzallaz, poiché scelto da UDC, per giustificarsi di sentenze “internazionaliste” che non piacevano alla stessa UDC, che gli fece scatenare addosso una campagna denigratoria dal vostro megafono, la Weltwoche del vostro deputato Köppel.

      Signor Blocher, ha paura dell’Unione Europea? Anch’io, da quando si piega sotto le pedate di Salvini, Orban, Le Pen e accoliti, distributori dello stesso odio che generò la Seconda Guerra Mondiale. Ma sull’Unione Europea la vostra iniziativa è inutile, perché comunque il popolo svizzero è già e rimane sovrano nel decidere, in votazione popolare, sugli Accordi bilaterali e sul prossimo Accordo – quadro con l’Unione Europea.Per caso,Signor Blocher, ha paura di queste prossime votazioni popolari? E allora la vostra iniziativa serve per sabotate un risultato che non vi piacerà? Avete paura della Costituzione federale, perché prevede( art.5 capoverso 4)” che la Confederazione rispetta il diritto internazionale”?

      E allora, Signor Blocher, perché come ex-consigliere federale, per i vostri interessi politici mobilitate i denigratori professionisti? Per esempio il consigliere nazionale UDC Alfred Heer, che definisce la Convenzione per i Diritti dell’Uomo ” un ascesso purulento”. Oppure il consigliere nazionale Lorenzo Quadri, che ha appena chiesto di “revocare all’istante l’incarico a Strasburgo ” del giudice svizzero signora Anne Keller, (Meschino della domenica 21.10.2018), che definisce i giudici del tribunale federale come “soldatini della partitocrazia multikulti… eletti dall’assemblea federale con il sistema del mercato delle vacche” (meschino della domenica 16/10/2018) dopo avere anche proposto la galera per un giudice del tribunale federale (Meschino della domenica 17.7.2016).
      Paolo Bernasconi, avvocato
      Articolo apparso sul Caffè, 4 novembre 2018

      http://unitidaldiritto.ch/2018/11/05/caro-blocher-ti-scrivo

  • Nouvelle procédure d’asile : les explications de Cynthia Gani.

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/nouvelle-procedure-dasile-les-explications-de-cynthia-gani-?id=9814114&station=a
    #restructuration #asile #procédure_d'asile #suisse #migrations #réfugiés #révision #accélération_des_procédures #loi #révision #loi_sur_l'asile #centre_fédéral #procédure_d'asile #droit_d'asile

    Dans le sujet de la RTS, on peut voir la nouvelle carte des centres (appelés avant #centres_d'enregistrement_et_de_procédure, #CEP, désormais appelés #centres_fédéraux) :
    En Suisse :


    En Suisse romande :

    #cartographie #visualisation

    On y apprend que le centre de #Boudry sera le centre principal pour le traitement des demandes d’asile (#centre_de_procédure). Les autres, #Chevrilles, #Vallorbe, #Le_Grand_Saconnex (#Genève), accueilleront les requérants d’asile en attente d’une réponse (#procédure_étendue, soit toutes celles et ceux qui probablement recevront une réponse positive...) ou en attente d’un renvoi (#déboutés). Dans le centre #Les_Verrières on trouvera les fameux (sic) #récalcitrants.

    Accélération des procédures = but de la réforme ?
    Depuis très longtemps, @vivre et quelques autres associations ont compris que c’était juste une belle histoire... et que la réalité était bien autre...

    Sur les « récalcitrants » :
    https://asile.ch/tag/recalcitrant

    v. ici, sur le site de @vivre, les articles avec le mot-clé « accélération des procédures » :
    https://asile.ch/tag/acceleration-des-procedures

    Et notamment cette analyse suite aux déclaration de Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale (socialiste !) en charge du dossier « asile » :
    https://asile.ch/2016/03/23/cherchez-lerreur

    cc @isskein @i_s_

    • Femme isolée, âgée et malade : 90 jours au #centre_fédéral

      9 février 2018
      Rachel a dû faire ses trois mois au centre fédéral de #Vallorbe. Elle y aura passé toutes les fêtes de fin d’année alors que sa procédure d’asile était terminée depuis le 28 novembre lorsque le SEM a rendu une décision négative et de renvoi de Suisse. Elle est sans famille dans ce grand centre de vie collective où on mange à la cantine bruyante en faisant la queue son plateau à la main avec 150 autres personnes, essentiellement des hommes, et où on dort dans la promiscuité et le manque d’intimité dans des dortoirs collectifs sur des lits superposés étroits, collés deux à deux pour gagner de l’espace, plantés le long des murs en rang, autant que la pièce peut en contenir. « Les gens viennent et partent et moi je suis toujours là. Je suis fatiguée et angoissée. La nuit je ne dors pas. J’ai mal à la tête. J’ai des problèmes de haute tension, à 170, 140, 150… Je suis très angoissée par mon état, mais ils ne veulent pas que j’aille chez le médecin. J’ai vu seulement un gynécologue, une fois, pour un contrôle. Je supplie chaque jour pour aller voir un médecin. Ils me donnent du paracétamol et me disent d’attendre mon transfert. Cela fait trois mois que j’attends. Tous les jours je vais supplier Monsieur Olivier pour mon transfert, mais c’est toujours « plus tard, plus tard ». Il y a des jeunes qui sont restés deux mois, et moi, j’ai 55 ans, je suis toujours là… [pleurs] … [pleurs] … [pleurs] … J’ai besoin de voir une psychologue… Je suis à bout. »

      Les raisons pour lesquelles les gens, et particulièrement les personnes souffrantes ou socialement plus exposées, doivent rester pendant des semaines voire des mois dans un centre fédéral aménagé comme un hall de gare (mais sans les lumières des magasins) restent mystérieuses. Serait-ce pour favoriser les échanges interculturels entre les populations, pour la création d’un espace de vie communautaire solidaire, ou pour le développement des activités économiques locales par l’offre d’emplois de service d’intendance, de conseil en santé naturelle et d’agent de sécurité ? Impossible de comprendre. Il n’y a pas de raison autre que répressive en réalité, une volonté délibérée de garder les gens sous l’emprise de l’autorité, en situation semi-carcérale, dans la dépendance de survie et la soumission aux injonctions et autres règlements internes. C’est une volonté d’humiliation, c’est-à-dire d’écrasement de la liberté personnelle. Lorsque le quotidien est réglé par l’autorité, on perd sa qualité d’individu libre et autonome, c’est-à-dire sa dignité.

      À la question « pourquoi faut-il rester trois mois voire quatre mois dans un centre fédéral ? », le SEM répond : « c’est parce qu’il y a un recours contre notre décision négative ». Quel rapport ??! Ou bien : « C’est parce que c’est la loi. » Trop facile… Même pour la notification de la décision de renvoi, la présence au centre fédéral n’est pas nécessaire. Les gens la reçoivent sous forme de courrier remis à l’entrée sans aucune explication. Cela revient au même que de retirer l’enveloppe de la boîte aux lettres à son domicile. Il n’y a que les actes de saisie des empreintes digitales et d’audition des personnes en présence d’un interprète qui peuvent justifier l’obligation de maintenir les gens au centre fédéral. Ces actes sont généralement accomplis pendant la première semaine du séjour. Au-delà de 7 jours, la prolongation de l’assignation au centre dévalorise les personnes, les démoralise et les épuise.

      D’une manière générale, le critère de vulnérabilité des femmes isolées a disparu des préoccupations des autorités fédérales. Les autorités n’ignorent pourtant pas qu’elles proviennent de milieux sociopolitiques discriminants et que la plupart d’entre elles ont déjà été victimes d’abus et de violences.

      Rachel par exemple est une femme séparée d’un mari alcoolique et violent. Ce fait seul devait entraîner son attribution rapide à un canton. Il fallait ajouter à cela qu’elle a besoin de voir un médecin, qu’elle est une femme isolée alors que la population du centre est essentiellement masculine ce qui est inapproprié, et qu’elle est une femme d’un certain âge, qui a besoin d’intimité, de repos et de pouvoir cuisiner ses propres repas selon ses propres horaires. Les nuits dans les dortoirs collectifs et les repas de pâtes huileuses au thon ne sont pas appropriés non plus. Ce régime de vie en soi manque de respect à son égard. C’est sans compter les fouilles et les contrôles de documents par des agents de sécurité en uniforme à chaque sortie/entrée du centre, l’assignation à des tâches ménagères et les interdictions de sorties dont elles sont assorties, et les violences verbales ou physiques quotidiennes au vu et au su de tous. Les résidentes comme Rachel sont contraintes d’en être les témoins, simplement parce qu’elles sont là. Dans ce milieu très discipliné et contrôlé, où aucune activité n’est prévue autre que d’attendre pendant des jours et des jours, les bagarres sont fréquentes, entre les requérants d’asile, ou à l’entrée lorsque les agents de sécurité se disputent avec les jeunes hommes d’origine africaine, arabophone, afghane ou d’Europe de l’est, peu importe.

      D’une manière générale, les femmes, les enfants, les personnes âgées ou malades en pâtissent plus lourdement. Leur situation individuelle n’est pas prise en compte. Le SEM n’a qu’un seul objectif : faire sa loi, plier la population requérante d’asile à sa discipline, à ses instructions, à son ordre juridique, celui de l’autorité toute puissante. Les femmes ou les vieux n’ont qu’à s’adapter.

      http://droit-de-rester.blogspot.com/2018/02
      #témoignage #femmes

    • Asile : une décennie de remue-ménage

      Au terme d’un processus complexe entamé quelque dix ans plus tôt, la nouvelle la loi sur l’asile entrera en vigueur au printemps 2019. Chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant à Genève, Aldo Brina a suivi pas à pas la mise en place de la réforme. L’occasion d’en rappeler les grandes lignes dans une perspective critique.

      Le 1er mars 2019 entrera en vigueur la nouvelle #procédure_d’asile, au terme d’une #restructuration menée depuis 2010 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son administration. Un projet mastodonte, divisé en plusieurs volets législatifs, étendu sur différentes lois et ordonnances. En raison de sa complexité et de la durée du processus, peu de personnes ont gardé une vision d’ensemble, en dehors de quelques fonctionnaires et une poignée de spécialistes. En entrant dans ce labyrinthe, il s’agit de garder le fil d’Ariane : le but premier de la procédure d’asile est l’octroi d’une protection aux personnes en danger dans leur pays.

      Accélération des #renvois

      Dans le nouveau système, l’enregistrement de la demande et l’instruction du dossier se fait en 31 jours, grâce à la concentration en un seul lieu des acteurs-clés de la procédure d’asile (fonctionnaires, juristes, interprètes, etc.) et grâce à la mise en place d’une procédure dite « cadencée » qui se tient à un rythme soutenu, pour ne pas dire effréné. En contrepartie de l’#accélération, chaque demandeur d’asile a droit à un conseil et à une représentation juridique, du moins jusqu’à ce
      que tombe la décision de première instance.
      #procédure_cadencée #accélération_des_procédures

      Selon les projections du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 60% des demandeurs d’asile feront l’objet d’une procédure dite accélérée et ne seront, dès lors, plus attribués à un canton. Les procédures accélérées sont prévues pour les cas jugés « clairs », qui ne nécessitent pas de mesures d’instruction approfondies. Elles aboutiront, dans la plupart des cas, à une décision négative. Le délai de #recours est réduit de 30 à 7 jours. Ces personnes resteront sous le contrôle de la Confédération.

      40% des demandes – les cas jugés les plus « complexes » – seront traitées en procédure dite étendue. Les requérants d’asile seront alors attribués à un canton, et la suite de la procédure se déroulera plus ou moins comme sous l’ancien droit. Le SEM se fixe un objectif de délai de traitement de ces demandes d’une année, mais il n’existe en réalité pas de délai contraignant. L’accélération pour ces cas, qui sont ceux les plus à même de conduire à une protection, n’est pas du tout garantie.

      Des #centres_fédéraux d’« asile », vraiment ?

      La nouvelle procédure est actuellement testée au centre de #Boudry, dans le canton de Neuchâtel. A l’occasion d’une journée « portes ouvertes », Mme Sommaruga annonce que 10% des procédures accélérées y débouchent sur une décision d’asile ou d’admission provisoire, et 90% sur des décisions négatives et des procédures de renvoi. Partant, ce sont surtout les procédures de renvoi qui sont accélérées. Cette orientation regrettable correspond néanmoins à l’ordre de priorité de traitement des demandes que s’est fixé le SEM depuis des années.

      L’un des volets marquants de la restructuration, c’est la concentration des requérants d’asile pour une durée prolongée dans des #centres_fédéraux_d’asile (#CFA). Jusqu’ici, les demandeurs d’asile y restaient au maximum 90 jours. Cette durée sera portée à 140 jours. Ceux qui auront vu leur demande être traitée en procédure accélérée et être frappée d’une décision négative, le plus souvent en vertu de l’application du Règlement européen Dublin, ne connaîtront plus que ces structures.

      Dans les centres fédéraux, la dimension sécuritaire prend le pas sur l’encadrement social. Il n’y est pas question d’accueil, mais de #contrôle. Les requérants d’asile n’ont pas le droit de sortir en dehors d’heures précises et sont fouillés systématiquement à chaque fois qu’ils entrent. Leurs droits sont limités, tant en matière de liberté de circuler, de vie privée et familiale, d’accès aux soins ou d’#intégration sociale. Cet univers clôturé et surveillé n’est adapté ni aux mineurs ni aux personnes traumatisées, que l’on retrouve par définition en nombre dans la procédure d’asile.
      #liberté_de_mouvement

      Le canton de Genève sera au cœur de ce dispositif orienté vers l’exécution des renvois. 160 places de détention administrative ont été construites à la #Brenaz II en prévision de la restructuration. Un projet complémentaire devrait en outre voir le jour au #Grand-Saconnex, sur une parcelle jouxtant l’aéroport. Il sera composé de 50 autres places de détention administrative, de nouveaux bureaux pour quelque 300 collaborateurs de la police internationale (police chargée, entre autres missions, de l’exécution des renvois), d’un centre de coopération douanière, et d’un centre fédéral d’« asile » de 260 places. Ce gigantesque complexe n’est pas encore construit et fait l’objet d’une contestation grandissante.

      Le rôle ambigu des #représentants_juridiques

      La mise en place d’une #protection_juridique, aussi partielle soit-elle, a favorisé l’adhésion à la restructuration de l’asile d’une partie de la gauche et des œuvres d’entraide. La revendication historique des milieux de défense du droit d’asile a-t-elle enfin été entendue ?

      Présentant le dispositif, la conseillère fédérale souligne que la protection juridique améliore la qualité des décisions, qu’« on a moins de recours, ce qui montre que quand une décision a été prise, elle est comprise et acceptée ». On attendrait donc du représentant juridique qu’il aide l’administration à instruire les dossiers, à participer à la production d’une décision de meilleure qualité, et qu’il fasse accepter aux requérants d’asile les décisions négatives les concernant.

      Cette conception est à mille lieues du rôle des représentants juridiques tels qu’ils travaillent depuis des décennies dans le domaine de l’asile. Les juristes des permanences existantes défendent les intérêts des demandeurs d’asile, sans se préoccuper de ceux de l’administration. En fait, cette orientation est contraire aux principes régissant le rôle des avocats dans tous les autres domaines du droit.

      Et du point de vue des requérants d’asile eux-mêmes ? Pour ceux-ci, qui ne connaissent pas nos procédures administratives et arrivent dans un centre fédéral comme sur une nouvelle planète, la distinction entre les fonctionnaires du SEM et les représentants juridiques sera-t-elle claire ? Comprennent-ils que les uns sont là pour décider de leur sort et que les autres défendent leurs intérêts ? C’est une question cruciale, tant, dans la procédure d’asile, les confidences intimes – tortures, mauvais traitements, violences sexuelles, orientation sexuelle ou conversion religieuse à haut risque – sont importantes et appellent à ce que s’établisse un lien de confiance entre le requérant d’asile et son mandataire. Un rapport d’évaluation mentionnait qu’« une minorité importante de requérants d’asile a ainsi évoqué le fait que les autorités et les représentants légaux travaillaient dans le même bâtiment et qu’ils se demandaient donc si ces derniers ne défendaient pas plutôt les intérêts de ces autorités ».

      Enfin, le rythme même de la procédure, accéléré à l’extrême, met en danger la protection juridique. Par définition, l’instruction d’une demande d’asile s’accommode mal de la précipitation, étant donné les enjeux en présence et la difficulté de faire la lumière sur des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres et qui touchent à la sphère intime des demandeurs d’asile. En juin 2018, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés dénonce des dispositions qui « ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’Etat de droit »8.
      Vers moins de protection juridique ?

      En procédure accélérée, les mandataires d’office peuvent refuser de faire recours s’ils estiment que les chances de succès sont nulles. Les requérants d’asile se retrouvent alors obligés de se tourner vers d’autres acteurs pour se faire aider. Ainsi la moitié des recours au centre test de Zurich est déposée non pas par le juriste nommé d’office, mais par des mandataires externes, c’est-à-dire par des associations financées par leurs propres moyens. Quant à la procédure étendue, la représentation juridique y est limitée à la procédure de première instance. Les recours ne sont pas couverts de façon systématique, alors même que les cas sont jugés plus complexes.

      Ajoutons à ces limitations que l’activité d’une permanence juridique, au sens actuel du terme, ne se limite jamais à la procédure d’asile proprement dite. Les personnes en demande d’asile ont de nombreux problèmes juridiques ou sociaux qui nécessitent un conseil : inclusion d’un conjoint dans un statut, regroupement familial, réexamen suite à la survenue d’un fait nouveau, transformation de permis, changement de canton, demandes de visas humanitaires, problème d’hébergement ou d’assistance, etc. Aucune de ces démarches n’est couverte par la protection juridique subventionnée.

      Avec l’avènement de la restructuration, il a pourtant été annoncé haut et fort que chaque requérant d’asile aurait désormais droit à un représentant juridique (voire même à un « avocat », selon la propagande de l’UDC). C’est dans ce contexte que les permanences juridiques traditionnelles vont devoir continuer à trouver des financements indépendants, avec le risque de perdre en légitimité auprès de leurs soutiens, puisqu’existera désormais un système subventionné par l’Etat. Paradoxalement, il y a un risque que la mise en place d’une protection juridique subventionnée aboutisse globalement à moins de protection juridique.

      Malgré l’introduction d’une protection juridique, la répartition des taux entre différentes décisions – négatives, admission provisoire ou asile – ne semble pas devoir changer avec la restructuration. L’asile ne sera octroyé ni plus souvent, ni plus rapidement que jusqu’ici. La protection de personnes en danger, qui devrait constituer le cœur de notre politique d’asile, ne sera pas améliorée. On serait tenté de défier Mme Sommaruga de nous prouver le contraire, elle dont le remue-ménage aura surtout eu pour but de viser une diminution des coûts et de rendre notre pays moins attractif par l’accélération des renvois… mais étant donné les remaniements en vue au Conseil fédéral, la ministre socialiste sera-t-elle encore à la tête du DFJP dans quelques mois pour assurer le service après-vente ?

      https://lecourrier.ch/2018/11/18/asile-une-decennie-de-remue-menage

    • Ouverture d’un centre pour #requérants_récalcitrants

      L’établissement fédéral des Verrières, dans le canton de Neuchâtel, accueillera dès le 3 décembre des requérants d’asile au comportement inadéquat. C’est le premier centre de ce type, un deuxième étant prévu en Suisse alémanique.

      Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a présenté ce jeudi à Berne l’ouverture d’un centre spécifique fédéral, destiné aux requérants dont le comportement « insoumis » justifie leur mise à l’écart temporaire des centres d’asile fédéraux ordinaires. Il sera situé dans l’ancien centre sportif des Cernets, au-dessus de la commune des Verrières, à un jet de pierre de la frontière française. Des requérants d’asile au comportement inadéquat pourront y être transférés pour une durée maximale de 14 jours. Un site analogue sera prochainement mis en place en Suisse alémanique.

      La mesure est censée améliorer le fonctionnement des établissements ordinaires. « Lorsqu’une personne refuse, de manière répétée, de se plier aux règles de la maison et compromet la vie en communauté, elle le fait au détriment de tous les autres résidents », indique Pierre-Alain Ruffieux, responsable pour la Suisse romande de l’asile pour le SEM.

      Il cite par exemple des cas d’alcoolémie répétée et des personnes sous l’emprise de stupéfiants dérangeant la vie commune. D’autres cas, comme des vols ou l’introduction d’objets prohibés, pourront également aboutir à un transfert aux Verrières. Seuls des hommes adultes seront visés, puisque, selon la directrice de l’asile du SEM, Esther Maurer, tous les cas d’incivilité et de refus des règles observés jusqu’à présent concernent des hommes.

      « Ce ne sont pas des criminels »

      « Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas de personnes criminelles ou commettant des infractions pénales », précise la fonctionnaire fédérale. Elle rappelle également que si une telle mesure contient bien une dimension disciplinaire, le centre des Verrières ne ressemble en rien à une prison : les requérants y resteront libres de leurs mouvements.

      Ils seront cela dit soumis à un règlement plus strict et encadré par plus de personnel. Le centre pourra à terme accueillir jusqu’à 60 personnes. Dans la première année, phase pilote, leur nombre se limitera à 20.

      L’annonce de l’ouverture du site en 2016 avait suscité des protestations parmi la population de la commune de 658 habitants, notamment lors d’une séance d’information avec le SEM, où le ton était monté. Cependant, le président des Verrières Jean-Bernard Wieland assure que la situation s’est apaisée et que la collaboration avec la Confédération et le canton s’est bien déroulée. « Certains termes négatifs comme « récalcitrants » ont suscité de l’inquiétude. Mais ceux qui vont venir ne sont pas des criminels ! Ce sera comme des problèmes de voisinage, tout le monde peut en avoir. »

      https://www.letemps.ch/suisse/ouverture-dun-centre-requerants-recalcitrants
      #récalcitrants #Varrières

    • Recours admis contre le SEM pour #déni_de_justice formel

      Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux #droits_fondamentaux de requérants d’asile passés par le #centre_fédéral de #Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de #sanctions – interdictions de sortie, privations d’argent de poche – et de #fouilles_corporelles systématiques. Leur mandataire, indépendante de la représentation juridique officielle du centre, a demandé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de rendre une décision formelle justifiant ces sanctions. L’autorité s’y est refusée, se contentant de rappeler les comportements fautifs des requérants et les articles de la législation justifiant selon elle des sanctions sans décision formelle. La mandataire a donc déposé un #recours au TAF pour déni de justice formel.

      Dans son arrêt F-4132/2017 du 9 janvier 2019, le TAF estime qu’il ne peut pas se prononcer sur le fond du problème, le SEM n’ayant pas rendu de décision formelle. Sur la forme en revanche, les juges de Saint-Gall ont le devoir de se prononcer puisque les pratiques du SEM sont de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux des recourants. Le TAF rappelle que les ordres donnés par le personnel du centre « sont susceptibles de porter atteinte à la personnalité et à la liberté du requérant ». L’instance judiciaire poursuit : « Il convient de permettre aux requérants d’asile qui estiment leurs droits fondamentaux lésés de faire valoir leurs griefs à l’encontre d’actes étatiques qui viennent de se produire (…) ». En conclusion « le SEM n’avait d’autre choix que de se saisir de la demande des recourants » (…) et « aurait dû rendre une décision formelle sujette à recours ». Le Tribunal relève au passage que la nouvelle législation, en l’occurrence l’ordonnance du DFJP, « tend à aller vers la consécration d’un droit à obtenir une décision formelle ».

      Même si le #TAF juge inutile que le SEM rende une décision dans le cas d’espèce, estimant que l’intérêt n’est plus actuel (les recourants ont depuis disparu), espérons que ce rappel à l’ordre incitera l’administration à rendre des décisions formelles lorsque les droits fondamentaux des demandeurs d’asile sont en jeu.

      https://odae-romand.ch/breve/recours-admis-contre-le-sem-pour-deni-de-justice-formel
      #justice

  • Je copie -colle ici les messages que j’ai ajouté à un fil de discussion initié par @stesummi... toujours dans le cas où Stefania déciderait de quitter seenthis ce qui aurait comme conséquence de ne plus laisser trace des mes messages en commentaire de son post : https://seenthis.net/messages/605536

    Sondierungsreise nach Eritrea
    http://files.newsnetz.ch/upload//8/1/81022.pdf
    –-> Ce voyage avait donc été effectué en 2015, puis un deuxième a été organisé, et il en est question ci-dessous

    –-> commentaire de Stefania :

    Lien au #rapport « secret » du #voyage de la #délégation suisse en Erythrée (20.01—24.01.2015), rendu public par le Tages Anzeiger grâce à la loi sur la transparence. C’est intéressant de voir que déjà à l’époque le SEM parlait d’une certaine ouverture de la part de l’Erythrée.

    J’y ajoute aussi ces documents, en commentaire à un post de @vivre :
    https://seenthis.net/messages/459667

    #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #Suisse

    cc @isskein

    • Les zigzags de la Suisse face à l’Erythrée

      Le Secrétariat d’Etat aux migrations publie deux rapports aux tonalités bien différentes. Berne assure ne pas vouloir changer de pratique envers les requérants érythréens.

      Asile Le Secrétariat d’Etat aux migrations est à l’origine de deux rapports aux tonalités bien différentes

      Malgré les pressions politiques, Berne assure ne pas vouloir changerde pratiqueface aux requérants

      La Suisse ne semble plus vraiment savoir sur quel pied danser par rapport à l’Erythrée, dont les migrants arrivent en tête des demandeurs d’asile depuis 2007. Deux documents différents le prouvent.

      Le premier surprend. Il s’agit des conclusions de la visite d’une délégation suisse sur place, effectuée entre le 20 et le 24 janvier, emmenée par le vice-directeur du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), Urs von Arb. Comme l’a récemment révélé l’émission Rundschau de la télévision alémanique, qui a eu accès au document que le SEM refuse de nous transmettre, il donne en quelque sorte du crédit à un rapport danois publié en novembre 2014, qui a déclenché une vaste polémique.

      Le rapport danois laisse entendre que l’Erythrée n’est pas l’enfer sur terre décrit par les réfugiés, que le régime autoritaire instauré par le président Issayas Afewerki n’est pas si terrible. Il va jusqu’à faire croire que les déserteurs qui rentrent au pays ne risquent presque rien. Des affirmations contredites par de nombreuses ONG, et surtout, par des instances onusiennes. En juin, des enquêteurs du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont brossé, dans un document de 500 pages, un portrait sans concession du système répressif en place. Ils ont accusé le gouvernement d’être responsable de « violations des droits de l’homme systématiques et à grande échelle ».

      Le Danemark n’a finalement pas changé sa pratique vis-à-vis des migrants érythréens. Mais pourquoi la Suisse ne s’est-elle pas montrée plus critique par rapport au document danois controversé ? S’agit-il d’un signal politique à l’adresse de ceux qui affirment que les Erythréens sont des migrants économiques qui fuient davantage la pauvreté que de réelles persécutions ? Voici comment le SEM s’est justifié à Rundschau : « Nous avons donné la parole aux mêmes personnes interrogées par les experts danois, et avons relayé leur opinion. Mais il ne s’agit pas d’un rapport sur la situation des droits de l’homme en Erythrée. »

      La position est ambiguë. D’autant plus que le SEM a publié un peu plus tard, en mai, un rapport beaucoup plus complet et critique, pour le compte de l’European Asylum Support Office (EASO). Un document d’environ 70 pages, résultat d’un travail minutieux, qui tente de résumer l’état du pays. Il rappelle qu’aucun recensement de la population n’a été fait depuis 1998, et que celle-ci oscillerait entre 2,5 et 6,5 millions, souligne que l’accès à l’information, notamment concernant les droits de l’homme, est « généralement difficile ». Le rapport va jusqu’à préciser qu’en raison de cette difficulté et parce que le Département d’Etat américain, Human Rights Watch et Amnesty International ne citent pas toujours les sources à l’origine de leurs propres informations, il y a des risques qu’il recèle de « fausses confirmations ou informations ». Il admet qu’il est particulièrement difficile d’avoir des données fiables des autorités érythréennes sur le service national (imposé par le chef d’Etat depuis 2006), les conditions carcérales, les pratiques de torture et le traitement des déserteurs.

      « Les déserteurs sont régulièrement gardés au secret sans accusations ou jugement », peut-on y lire. « Les périodes de détention varient entre plusieurs jours et plusieurs années. » Le document mentionne également la taxe de 2% à laquelle les Erythréens de la diaspora sont astreints lorsqu’ils doivent avoir un contact avec leur consulat, ainsi que la « letter of regrets » dans laquelle les déserteurs admettent leur « erreur » et disent accepter une punition. La dureté du régime, les emprisonnements arbitraires et disparitions n’y sont pas minimisés.

      Alors, pourquoi cette différence ? Contacté, le SEM refuse d’y voir la moindre incohérence. Il insiste sur les buts différents de ces deux rapports. La porte-parole Céline Kohlprath parle du rapport de l’EASO « comme d’un « document de référence », qui présente la situation en Erythrée et la politique suisse en la matière. Le document interne, lui, « n’a nullement pour objectif d’évaluer la situation en Erythrée », assure-t-elle. Elle insiste : « Il s’agit simplement d’un rapport de mission qui avait pour seul but de rencontrer les autorités érythréennes et quelques représentations européennes sur place. On y rapporte certes le feedback de quelques interlocuteurs basés en Erythrée, toutefois il ne représente nullement la position suisse. » Il s’agit d’une « note interne rapportant quelques réactions sur place lors d’une mission purement diplomatique, qui n’affecte en rien la validité du rapport d’EASO », ajoute-t-elle. « L’objectif était simplement de soigner les relations diplomatiques »

      Le SEM tient aujourd’hui à se distancer du rapport danois. « Il n’a pas beaucoup d’assise au niveau international. Les sources d’information de ce rapport sont problématiques. La Suisse ne partage en rien ses conclusions », insiste Céline Kohlprath.

      Surtout, elle assure que la Suisse n’a pas l’intention de changer de pratique envers les requérants érythréens. Pas de durcissement en vue, donc, alors que les Erythréens sont depuis plusieurs semaines dans le collimateur de l’UDC , accusés de mal s’intégrer et de profiter de l’aide sociale. Le PDC aussi s’y est mis. Dans un document dont la presse dominicale s’est fait l’écho, le parti estime qu’ils devraient pouvoir être renvoyés dans les trois ans. Le PDC exhorte le ministre Didier Burkhalter à s’impliquer davantage au niveau international pour que cela soit possible. Si l’asile reste un thème électoral, ce sont désormais bien les Erythréens qui font l’objet de toutes les attentions.

      Les requérants érythréens sont devenus malgré eux un thème électoral.

      https://www.letemps.ch/suisse/zigzags-suisse-face-lerythree

    • Léonard Vincent publie « Les Erythréens » et leur donne la parole

      https://asile.ch/2016/02/10/rts-linvite-du-12h30-leonard-vincent-publie-les-erythreens-et-leur-donne-la-pa
      http://pages.rts.ch/la-1ere/programmes/l-invite-du-12h30/7466094-leonard-vincent-publie-les-erythreens-et-leur-donne-la-parole.html

      #livre

      Dans le cadre de cette émission, Léonard Vincent a également commenté les propos tenus par Thomas Aeschi (UDC) dans un article paru le 10 février dans le Temps. Dans cet article, M. Aeschi a déclaré que “La Suisse doit dialoguer avec l’Erythrée, qui n’est pas l’enfer que l’on croit”.

      Natacha Van Cutsem : “Plusieurs parlementaires suisse sont partis en Erythrée pour comprendre ce qui amène les Erythréens à demander l’asile en Suisse. L’un de ces politiciens, Thomas Aeschi, est resté 6 jours sur place et s’est exprimé dans Le Temps aujourd’hui. Il se défend de ne pas être tombé dans la propagande du régime d’Asmara et il dit ceci ‘Ce pays n’est pas l’enfer que l’on croit’. Est-ce que ça vous fait bondir ?”

      Léonard Vincent : “Cela me fait plutôt rire, j’espère pour lui qu’il a ramené des spécialités locales et une paire de sandales et pris de belles photos. C’est à peu près tout ce qu’il aurait pu ramener dans les conditions dans lesquelles il est parti. Le voyage a été manifestement organisé par les autorités érythréennes. On a déjà vu cela dans l’histoire de la politique européenne. Je me souviens d’un petit film de la radio-télévision belge où on voyait une délégation de parlementaires belges en Corée du Nord et c’était absolument grotesque. Là c’est la même chose. Cette interview est parfaitement hallucinante, dans une réponse M. Aeschi dit qu’il était parti pour voir de ses propres yeux quelles étaient ces violations de l’homme dont parle l’ONU, et puis dans la phrase après il dit qu’il n’avait pas pour mandat de vérifier la situation des droits de l’homme. Ce qui est sûr c’est que ces parlementaires ne sont pas allés à la grande prison Karsheli au centre d’Asmara où se trouve un certain nombre de prisonniers politiques depuis plus de 15 ans, dans des conditions absolument épouvantables. Ils n’ont pas demandé non plus d’aller visiter le bagne d’EiraEiro, dans les montagnes, où se trouvent les prisonniers politiques de septembre 2001 et plusieurs journalistes, dont certains sont morts et enterrés dans le sable quelque part là-bas. (…) On a encore une fois une visite guidée avec des gens qui ont des certitudes et qui sont allés dîner avec les autorités, qui ont logé à l’Hotel Intercontinental, qui ont pris de jolies photos de ce magnifique pays et qui reviennent avec des certitudes. Tout cela est assez grotesque, en plus d’être obscène et dangereux. Pour leur carrière d’abord, mais aussi dangereux pour ceux qui sont dépendant des décisions qui sont prises par des autorités qui se fondent sur leur racontards pour prendre par exemple des décisions de renvoi dans le pays”.

      #Erythrée #asile #Suisse #voyage_parlementaire #réfugiés #Thomas_Aeschi #migrations #livre #Léonard_Vincent

    • Stauffers Blick auf Eritrea

      Die Schweiz bietet Tausenden von Eritreern Zuflucht – ist Eritrea das «afrikanische Nordkorea», wie von Medien behauptet? Nein, sagt #Hans-Ulrich_Stauffer. Der Afrika-Kenner über die Abschottungspolitik der eritreischen Regierung, die Motive von Flüchtlingen und das mangelnde Engagement in Bundesbern.

      https://www.migrosmagazin.ch/stauffers-blick-auf-eritrea

      J’aimerais bien savoir combien de fois, ce « spécialiste de l’Afrique » a mis les pieds en Erythrée pour affirmer ce qu’il affirme... Il dit « Ich bin öfters dort gewesen »... mais il a été où ? Faire un tour à vélo avec la députée UDC ?

      Et puis, évidemment, la petite phrase qui fait toute la différence :

      Es gibt in Eritrea viel zu wenige Jobs für junge Menschen, zumindest in den Städten. Hinzu kommt die Sache mit dem ­National Service ...

      Pour dire en gros que les érythréens ne sont pas des réfugiés, mais des #migrants_économiques...

    • Renforcer la présence diplomatique pour endiguer le flot de réfugiés

      En renforçant sa présence diplomatique en Érythrée, la Suisse va devoir vérifier si la vie et l’intégrité physique des requérants d’asile originaires de ce pays sont menacées. Jeudi, le Parlement a donné ce mandat au gouvernement. Les représentants de la diaspora érythréenne doutent que cette démarche permette de clarifier la situation des droits de l’homme dans leur pays.

      https://www.swissinfo.ch/fre/suisse-%C3%A9rythr%C3%A9e_renforcer-la-pr%C3%A9sence-diplomatique-pour-endiguer-le-flot-de-r%C3%A9fugi%C3%A9s/43974340

      Evidemment, titre plus que mal choisi :

      Renforcer la présence diplomatique pour endiguer le flot de réfugiés

      #préjugés #invasion #afflux

      En réalité, voici l’évolution des arrivées de réfugiés érythréens en Suisse... on est loin des #flot et de l’invasion...


      source : https://asile.ch/statistiques/suisse

    • Message de Moussie Zeraï :

      Eritrea. Perché scappano tanti giovani
      La recente visita di Parlamentari Svizzeri in Eritrea, e le successive dichiarazioni di alcuni di loro ci ha lasciati stupefatti. Parlamentari di un paese di lunga tradizione democratica quale la Svizzera, che si lasciano sedurre da una dittatura, da un regime che governa il paese con un pugno di ferro, negando l’entrata in vigore della costituzione voluta dal popolo eritreo nel 1997. L’Eritrea è un paese dove non esiste uno stato di diritto, dove Ministri, Giornalisti, Leader religiosi, Obiettori di Coscienza, tutti finiscono nelle più di 366 carcere disseminatati nel paese, che i Parlamentari Elvetici non hanno visitato neanche una di questi luoghi di orrore. Ci chiediamo come sia possibile che parlamentari di uno stato democratico a nutrire simpatia con un regime totalitario? Come possibile che si lasciano strumentalizzare da un regime che cerca di darsi una facciata lustre, ma senza correggere le fondamenta di un paese che chiede da 24 anni diritti, democrazia, giustizia e dignità ? Come Osano permettersi il lusso di minimizzare le atrocità commesse da questo regime? Ingenuità o mala fede ? Cari Parlamentari chiedetelo alle mamme che non vedono i propri figli finiti nei gulag del regime da 15-20 anni «desaparecidos», chiedetelo ai figli che sono stati strappati dai affetti resi orfani dal regime che ha ucciso i genitori, chiedetelo alle miglia di giovani che sono stati torturati, umiliati, ragazze rese schiave del sesso al servizio di uomini corrotti al potere. Chiedetelo ai tanti ragazzi/e, resi invalidi dalle torture subite, dalle fucilate ricevuti. Ci chiediamo quali interessi si celano dietro a queste esternazioni di parlamentari elvetici, disposti quasi a chiudere occhi ed orecchie difronte a palesi violazioni dei diritti umani, di crimini contro l’umanità commessi sul suolo eritreo, da un regime che oggi parlamentari elvetici e altri sedicenti «democratici», si affannano a riabilitarlo a tutti costi, anche negando l’evidenza. Politici incapaci di leggere la realtà o hanno ceduto alle lusinghe del male? Forse non sanno che i regimi usano la povertà come un mezzo di controllo della popolazione? affamando il popolo per farlo inginocchiare. I giovani eritrei non sono migranti economici, sono rifugiati politici perché la povertà nel paese è conseguenza di scelte politiche di un regime dispotico.
      “La gente era reticente solo nel rispondere a domande relative a parenti in carcere”, ha dichiarato a Ticinonline il consigliere nazionale Thomas Aeschi, di ritorno da un viaggio in Eritrea. E ancora: “Non c’è stato modo di visitare le prigioni”, cosa che, precisa sempre Ticinonline, “le autorità di Asmara, stando a dichiarazioni della consigliera federale Simonetta Sommaruga, vietano pure al comitato internazionale della Croce Rossa”. Per il resto, tutta la descrizione di Aeschi è sostanzialmente positiva, tanto da giungere alla conclusione che i richiedenti asilo eritrei in Svizzera e in Europa sono spinti in gran parte da motivazioni economiche.
      Ancora più rosea è la visione riferita dalla consigliera nazionale Yvonne Feri, pure presente nel gruppo di politici svizzeri che hanno viaggiato di recente in Eritrea: afferma che ci si è potuti spostare senza limitazioni; che ha avuto senza difficoltà colloqui con diverse persone e che i suoi interlocutori parlavano tutti in inglese; che ha avuto l’impressione che il paese attraversi una fase di sviluppo.
      Nessuno sembra aver dato peso più di tanto a quella reticenza a parlare dei “parenti in carcere”. E al fatto che alla delegazione non sia stato consentito di visitare neanche una prigione. Eppure non ci sarebbe stato che l’imbarazzo della scelta: tra prigioni, centri di detenzione, campi di concentramento, strutture detentive annesse a comandi militari o di polizia, in Eritrea ci sono oltre 300 carceri. Anzi, secondo fonti della diaspora, quasi 360, su una popolazione di 5,5 milioni di abitanti. Forse, allora, bisogna partire proprio da qui. Da questo punto che la delegazioni di politici svizzeri sembra invece aver molto sottovalutato: il divieto di visitare anche una sola prigione e l’imbarazzo, ma più probabilmente la paura, della gente a parlare di queste cose. Già perché, a scavare appena un po’, anche soltanto a cercare di sapere quanti e dove sono i centri di detenzione, si sarebbe scoperto che, in realtà, l’Eritrea è uno stato-prigione, dove si può essere arrestati e fatti sparire al minimo sospetto di dissenso. Proprio come denunciano da anni organizzazioni internazionali quali Amnesty, Human Rights Watch, Reporter senza Frontiere, e come ha confermato il recente rapporto della Commissione Onu, a conclusione della sua inchiesta sulla violazione dei diritti umani. Un rapporto nato non da una visita più o meno frettolosa, ma da otto mesi di indagini minuziose e, alla fine, tanto pesante da indurre le Nazioni Unite a rinnovare l’incarico per appurare se ci siano gli estremi per imputare di crimini di lesa umanità il governo di Asmara di fronte all’Alta Corte di Giustizia.
      Ecco, già solo ponendosi questo problema, forse la visione del paese sarebbe apparsa meno rosea. Ma non basta. Si dice che il gruppo ha potuto muoversi liberamente, ha parlato con chiunque, che la gente non era reticente e molti si esprimevano in inglese. Sarà senza dubbio così. Che significa, però, muoversi liberamente? Muoversi liberamente vuol dire, ad esempio, poter prendere una macchina e girare il paese ovunque, a proprio piacimento e per tutto il tempo che si vuole, fermarsi dove capita o si ha interesse, anche nei luoghi più impensati. E osservare, parlare, fare confronti, discutere. “Indagare”, in una parola, la vita quotidiana ma non solo: anche i problemi, le prospettive, i sogni di ciascuno e di tutti. Non risulta che tutto questo sia consentito. Non a caso tutti i corrispondenti della stampa estera e tutte le Ong internazionali hanno progressivamente lasciato l’Eritrea dopo l’avvento della dittatura: perché non erano liberi di spostarsi, girare, chiedere e, dunque, di fare il proprio lavoro. Che cosa è cambiato da allora? Nulla. Altra cosa è se ci si muove in occasione di una visita politica ufficiale e in un ambito forzatamente ristretto. A uscire dal quale, probabilmente, si sarebbe scoperto di come molti ragazzi, specie nei villaggi più poveri del bassopiano, sappiano leggere e scrivere a stento in tigrino. Altroché inglese! Non a caso la diaspora denuncia da tempo il forte “abbassamento” del livello culturale medio dei profughi più giovani che arrivano in Europa.
      Quanto alle persone ascoltate, nessuno nega che fossero disponibili. Resta da vedere se fossero anche sincere: la diffidenza e la paura sono tali che difficilmente la gente, anche se è ostile al regime, si apre davvero. Proprio per non rischiare di finire in una di quelle prigioni su cui, come ha dichiarato lo stesso Thomas Aeschi, si è mostrata molto restia a parlare.
      Infine, “il paese in fase di sviluppo”. Sicuramente il regime si sta dando da fare per affermare e propagandare questo assunto, con l’aiuto anche di grosse società europee o americane, di vari governi occidentali e in parte, ultimamente, della stessa Unione Europea, propensi a “recuperare” l’immagine di Isaias Afewerki, il presidente-dittatore, di fronte alla comunità internazionale, per tutta una serie di interessi geopolitici e strategici, anche a costo di ignorare la violazione sistematica dei diritti umani in atto da anni. La realtà, però, è molto diversa. Oltre tutto, appare una contraddizione sostenere che il paese si sta sviluppando e, nello stesso tempo, che i giovani scappano per motivi economici. Ma prima che una contraddizione è un falso: i giovani essenzialmente scappano per motivi politici. Per sottrarsi alle mille forme di violenza della dittatura. Lo ha fatto rilevare anche l’ambasciatore della Ue, Christian Manahal, il quale, pur non sottovalutando le motivazioni economiche, ha precisato che questo esodo è dovuto al servizio militare che costringe uomini e donne sotto le armi per un tempo infinito. Tradotto in termini più concreti: dall’età di 18 anni ad almeno 55, a volte 60 anni. Ecco il punto: attraverso il cosiddetto “servizio nazionale”, il regime ruba la vita intera ai suoi giovani. Ed ha massacrato l’economia, facendo dell’Eritrea uno dei paesi più poveri del pianeta.

      E queste sono motivazioni politiche. Non economiche.

      Fr. Mussie Zerai
      Chairman of Habeshia Agency Cooperation for Development

    • Should Europe pay to stop refugees fleeing oppressive Eritrea?

      It’s a pertinent question, particularly since the EU has agreed to give ‎€200m in aid to the Eritrean government. But sounds like a solution is, campaigners say, just going to exacerbate the problem. Because it is the Eritrean government itself which is accused of gross human rights abuses, with reports of routine extra-judicial executions, torture and arbitrary detention.

      http://www.theguardian.com/world/2016/apr/28/eu-plan-to-pay-millions-to-eritrea?CMP=Share_iOSApp_Other

    • Paying Eritrea to stop their slaves escaping is the road to moral ruin

      When Britain outlawed slavery many centuries ago, wealthy slave owners were granted heavy compensation to make up for their losses. If that makes you feel uncomfortable, consider the thousands of people trapped in military slavery in Eritrea, who this week may have been made aware of the news that the European Union is to hand over ‎€200m directly to the Eritrean government to actively stop them from escaping.

      https://developmentandhumanrights.wordpress.com/2016/05/06/paying-eritrea-to-stop-their-slaves-escaping-is

    • Eritrea: Swiss officials find few rights improvements

      Stockholm (HAN) May 9.2016. Public Diplomacy & Regional Security News. Following a fact-finding mission to Eritrea, Swiss authorities have determined that the human rights situation has not improved for the thousands of Eritreans who make up the largest group of asylum seekers in Switzerland.

      Mario Gattiker, the head of the State Secretariat for Migration (SEM), told the Tages-Anzeiger newspaper on Monday that although there had been indications that Eritrea had lowered its required military service to a term of 18 months, “those hopes did not turn out to be true”.

      http://www.geeskaafrika.com/eritrea-swiss-officials-find-rights-improvements

    • Vif échange entre Philipp Müller et Didier Burkhalter sur le dossier érythréen

      « Non, le problème de l’Erythrée n’est pas si simple » : telle est la réponse du ministre des Affaires étrangères, le PLR Didier Burkhalter, à une interpellation pourtant venue de son collègue de parti Philipp Müller.

      L’ancien président du PLR réclamait que la Suisse négocie avec l’Erythrée dans le but d’y renvoyer plus de ses ressortissants : « Nous devons aller sur place parler à leurs ministres, les yeux dans les yeux. Ils ne sont pas stupides, il faut leur donner la possibilité de parler avec nous », a-t-il plaidé.

      http://www.rts.ch/info/suisse/7761949-vif-echange-entre-philipp-muller-et-didier-burkhalter-sur-le-dossier-ery

    • Flüchtlingshilfe kritisiert Eritrea-Reise von Schweizer Politikern: «Eine reine Propagandaaktion»

      Die Aargauer Regierungsrätin Susanne Hochuli lässt sich zusammen mit SP-Nationalrätin Yvonne Feri, CVP-Nationalrat und Ex-Post-Präsident Claude Béglé sowie SVP-Nationalrat und Ex-Bundesratskandidat Thomas Aeschi Eritrea zeigen. Der Reiseleiter ist notabene ein ausgewiesener Freund des Regimes in Asmara. Für die Schweizerische Flüchtlingshilfe ist die Reise denn auch nicht mehr als Propaganda.

      http://www.aargauerzeitung.ch/schweiz/fluechtlingshilfe-kritisiert-eritrea-reise-von-schweizer-politikern-

    • SVP-Grossrätin Geissbühler reiste durch Eritrea und findet alles halb so schlimm: «Alle haben genug zu essen, sind gepflegt und gut gekleidet»

      Tausende fliehen jährlich aus Eritrea und bitten in Europa um Asyl – auch in der Schweiz. Zurecht? SVP-Grossrätin Sabina Geissbühler schaute sich die Lage vor Ort an. Lesen Sie hier ihre Eindrücke.


      http://www.blick.ch/news/ausland/svp-grossraetin-geissbuehler-reiste-durch-eritrea-und-findet-alles-halb-so-sch

    • Peut-on apprendre à connaître l’Erythrée à vélo ?

      L’OSAR déconstruit les idées reçues sur la situation des droits humains en Erythrée et relève le manque de pertinence des informations recueillies lors de voyages touristiques dans le pays. La publication de telles impressions de vacances influence beaucoup de personnes à qui il est donné une image totalement fausse de la situation sur place. 17.05.2017

      https://www.osar.ch/des-faits-plutot-que-des-mythes/articles-2017/peut-on-apprendre-a-connaitre-lerythree-a-velo.html

    • La politicienne UDC #Sabina_Geissbühler-Strupler, qui a « parcouru l’Erythrée à vélo », présentera le rapport de son voyage au Käfigturm à Berne, le 15 juin !

      Voici les détails :

      Der Referentin, Grossrätin Sabina Geissbühler-Strupler, geht es nicht darum, Fehlentwicklungen in Eritrea auszublenden und schön zu reden. Vielmehr will sie Chancen aufzeigen, wie die unbefriedigende Situation für die Schweiz, aber auch für

      Eritreer/-innen verbessert werden könnte.
      ERITREA, ein Erlebnisbericht mit PowerPoint Präsentation und kleinem Imbiss
      https://www.newsd.admin.ch/newsd/event/attachments/48534.pdf

  • ONU | Un expert onusien conclut à l’absence de lien entre migration et terrorisme

    Le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, #Ben_Emmerson, a publié un rapport sur l’impact des mesures anti-terroristes sur les personnes migrantes et réfugiées. Outre l’absence de lien entre la migration et la recrudescence d’actes terroristes, le rapport insiste sur le fait que des politiques migratoires restrictives créent les conditions propices à la propagation du terrorisme.

    La présence, dans une région, de groupes terroristes actifs ou parties à un conflit armé est un facteur d’incitation à la migration pour les victimes du terrorisme en quête de sécurité et un facteur d’attraction pour les combattants terroristes étrangers. Or le discours actuel met en évidence la migration en tant que moteur du terrorisme, ce qui a conduit à considérer les politiques migratoires avant tout sous l’angle de la sécurité.

    L’obligation des États de protéger leur population contre les actes de terrorisme passe par l’adoption d’un certain nombre de mesures liées à la gestion des frontières et à l’immigration et destinées à permettre le repérage des individus qui ont commis ou s’apprêtent à commettre des infractions terroristes. Pourtant, l’adoption, en matière de migration et d’asile, de politiques restrictives ou portant atteinte aux droits de l’homme peut venir saper les efforts déployés par les États dans la lutte antiterroriste en ce qu’elle favorise la migration irrégulière et la violation des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés, en marginalisant telle ou telle communauté et en réduisant les possibilités pour les migrants, ce qui peut s’avérer propice au terrorisme. Le Rapporteur spécial rappelle en particulier que l’Assemblée générale, dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a reconnu unanimement que la déshumanisation des victimes du terrorisme était une condition favorable à la propagation de celui-ci. Il se pourrait également que l’ostracisme dont est frappée une communauté corresponde précisément à l’objectif recherché par les groupes terroristes, ce qui renforcerait le soutien qu’ils reçoivent des communautés de migrants.

    Pour qu’une politique antiterroriste soit efficace, elle doit être associée à une politique migratoire d’ensemble qui soit empreinte de respect pour les droits de l’homme, la justice, la responsabilité, la dignité humaine, l’égalité et la non-discrimination, et qui fournisse aux victimes du terrorisme la protection à laquelle elles ont droit. La sécurité et la protection des droits des migrants ne sont pas des objectifs antagoniques : ils sont indissociables et se renforcent mutuellement.

    Pour télécharger le #rapport :
    https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/N1628562.pdf

    https://asile.ch/2016/10/31/un-expert-onusien-conclut-a-labsence-de-lien-entre-migration-et-terrorisme
    #migrations #terrorisme #lien #asile #réfugiés #anti-terrorisme #fermeture_des_frontières

    Pas nouveau, mais je mets ici pour archivage, car bizarrement, il n’y était pas...

  • Je viens de trouver cet article sur twitter qui parle d’un rapport-choc (que je n’ai pas lu) où il est question de « 13’000 migrants mineurs refoulés à la frontière » :
    13.000 migranti minorenni respinti alla frontiera italo-francese nel 2017 : il rapporto choc
    http://minoristranierinonaccompagnati.blogspot.com/2018/07/13000-migranti-minorenni-respinti-alla.html

    Or, sans vouloir nier la gravité de la situation à la frontière, je pense que ces chiffres sont gonflés… car il s’agit très probablement de « passages » et non pas de « personnes », une personne pouvant passer plusieurs fois (et donc être comptée plusieurs fois).

    En #Suisse, c’était le cas :
    https://asile.ch/2016/08/12/parlant-de-personnes-lieu-de-cas-medias-surestiment-nombre-de-passages-a-front
    https://asile.ch/2016/09/16/decryptage-frontieres-migrants-refugies-usage-termes-chiffres

    Et pour les frontières d’ex-Yougoslavie aussi (même si le mécanisme était un peu différent) :
    https://seenthis.net/messages/418518
    #statistiques #frontières #frontière_sud-alpine #chiffres #refoulement #push-back #Italie #France #2017

    Lien vers le rapport :
    https://www.oxfamitalia.org/wp-content/uploads/2018/06/Se-questa-%C3%A8-Europa_BP_15giugno2018.pdf
    https://seenthis.net/messages/687096

    cc @isskein

  • La détention d’enfants demandeurs d’asile dénoncée par une commission

    Lorsqu’une famille de requérants d’asile est incarcérée en vue de son renvoi, il peut arriver que des mineurs de moins de 15 ans soient mis en détention. Une pratique dénoncée jeudi par la commission de gestion du National.

    https://www.rts.ch/info/suisse/9681850-la-detention-d-enfants-demandeurs-d-asile-denoncee-par-une-commission.ht
    #Suisse #mineurs #enfants #enfance #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #familles

    • A mettre en lien avec :

      Statistiques | Mineurs en détention

      Début mai, Terre des hommes (TdH) relevait le « manque total de traçabilité » des mineurs détenus par la Suisse dans le cadre de mesures d’expulsion. Les chiffres publiés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) concernant le nombre de mineurs en détention ont été revus et divisés par trois après que TdH ait publié un rapport sur la question. Selon le SEM, ce ne sont plus 142 mais 51 mineurs âgés de 15 à 18 ans qui auraient été privés de liberté en 2015.

      Une différence de taille que le SEM explique par des erreurs dans l’enregistrement des données par les cantons, notamment liées au calcul de l’âge : soit les personnes sont devenues majeures entre l’enregistrement de leur demande d’asile et la détention ; soit elles « se sont déclarées mineures mais s’avèrent majeures », explique son porte-parole. Sur la base de calculs douteux de l’âge osseux ? (voir article)

      « Que s’est-il passé avec presque 100 jeunes qui disparaissent du système ? Ce changement dans les données engendre un manque total de traçabilité de ces mineurs. Cela pose des questions sur l’objectivité et la clarté des statistiques », critique TdH. Qui rappelle que « le manque de données fiables et ventilées en Suisse a déjà été soulevé par le Comité [de l’ONU] des droits de l’enfant comme un obstacle au respect de [leurs] droits. » De fait, si on ne sait combien de mineurs sont détenus, comment s’assurer que leurs droits sont respectés ?

      https://asile.ch/2017/08/12/mineurs-en-detention

      Et avec le #rapport de Terre des Hommes (2016) :
      Détention illégale de mineurs migrants en Suisse : un état des lieux.
      https://www.tdh.ch/sites/default/files/tdh_plaidoyer-ch_fr_web_0.pdf
      –-> avec ce commentaire sur le site de @vivre :
      https://asile.ch/2016/06/17/terre-hommes-detention-illegale-de-mineurs-migrants-suisse-etat-lieux

    • Des enfants migrants enfermés : en Suisse aussi

      Des enfants sont emprisonnés alors qu’ils n’ont commis aucun délit. Ce qui nous semble humainement insupportable aux États-Unis ne l’est pas davantage sous nos latitudes. Au moment où vous lisez ces lignes, plusieurs cantons suisses enferment des mineurs au seul motif qu’ils sont migrants, dans la perspective d’un renvoi. Vous imaginez-vous, à l’âge où vous appreniez à lire, être retenu en détention ? Et votre adolescent qui pianote sur son smartphone, dans quel état reviendrait-il d’un enfermement qui peut aller jusqu’à douze mois ?

      https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Des-enfants-migrants-enfermes-en-Suisse-aussi/story/14918172

  • Question qui m’a été posée par une lycéenne que j’ai un peu suivi dans son mémoire...

    Come mai tutte le operazioni #Frontex hanno un nome legato o alla mitologia greca o a quella Romana?

    –-> Pourquoi toutes les opérations de Frontex ont-elles un nom lié à la #mythologie grecque ou romaine ?

    Quelqu’un a une réponse ?

    Ici peut-être (mais j’ai pas relu...) :
    Claude Calame | Migrant-es et Frontex : la politique des barbelés aux frontières de l’UE et la mythologie gréco-romaine
    https://asile.ch/2016/01/09/claude-calame-migrant-es-et-frontex-la-politique-des-barbeles-aux-frontieres-d

    https://seenthis.net/messages/447779

  • Bonjour à tout·es.

    Craignant qu’un jour, peut-être, qui sait, on ne sait jamais dans la vie, mes commentaires au post de @ninachani vont disparaître car elle décide d’effacer son message... J’ai décidé, aujourd’hui, de copier-coller ici tous les message (yes, je suis folle !) et d’alimenter donc un post qui est le mien et que je peux donc mieux « contrôler ».
    Cela ouvre évidemment le débat (qui probablement est déjà en cours) sur l’archivage et le stockage, les sauvegardes possibles des informations qui circulent sur @seenthis.

    Il s’agit de la longue compilation sur #Briançon et les #réfugiés, que pas mal de seenthisiens suivent.

    J’alimenterais désormais cet argument à partir de ce post.
    A bon entendeur... pour celles et ceux qui aimerait continuer à suivre la situation de cette portion de la #frontière_sud-alpine.