• Ploutocratie (institutions passoires à conflits d’intérêts et à portes tournantes) :
    Collusion et pantouflage : quand le lobby bancaire met la main sur la haute administration - Basta !
    http://www.bastamag.net/Collusion-et-pantouflage-quand-le-lobby-bancaire-met-la-main-sur-la-haute

    Hollande le souhaite : c’est un ancien de chez BNP qui va être nommé à la tête de la Banque de France et de l’autorité de contrôle des banques, si le Parlement l’approuve. Conflit d’intérêt ? Collusion ? Menace pour la régulation bancaire ? Une décision symbole de la porosité entre banquiers et instances chargées de leur contrôle, qui explique en partie le laisser-faire coupable et l’inaction des régulateurs et responsables politiques face à la finance. Enquête sur les ressorts de l’influence considérable du lobby bancaire sur la haute fonction publique et nos dirigeants politiques

    –"Nos gouvernants sont-ils à ce point prisonniers des intérêts financiers qu’ils laissent à la finance le pouvoir de nommer les siens aux fonctions-clés des instances censées la réguler ? » Depuis la crise financière de 2008, rien n’a été fait pour éviter les collusions et conflits d’intérêt. Les banquiers se retrouvent à la tête des instances de régulation financière. Dans l’autre sens, hauts fonctionnaires ou responsables politiques sont toujours plus nombreux à partir travailler pour les banques.

    –"Les inspecteurs des finances ont une très grande prédilection pour le secteur bancaire : en 2004, sur 290 inspecteurs « actifs », 72 travaillent dans le secteur des banques et assurances [2] ! La plupart sont « détachés » ou « en disponibilité » au sein des banques, conservant leur prestigieux statut pour un éventuel retour ultérieur dans la fonction publique"

    La finance recrute (toujours) à l’Elysée, Matignon et Bercy
    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/la-finance-recrute-toujours-a-l-elysee-matignon-et-bercy-564469.html

    #Ploutocratie #Conflits_d'intérêts

    Une conseillère du ministre de l’#Agriculture rejoint le lobby des semenciers #PS
    https://reporterre.net/Une-conseillere-du-ministre-de-l-Agriculture-rejoint-le-lobby-des-semenc

    #Finance #Lobbying
    Des missionnaires aux mercenaires, par Jean-Michel Quatrepoint (Le Monde diplomatique, novembre 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/11/QUATREPOINT/56762

    Ça va devenir trop facile de repérer les amendements dictés par les #lobbies - 5 décembre 2014 - L’Obs
    http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-politique/20141205.RUE6898/ca-va-devenir-trop-facile-de-reperer-les-amendements-dictes-par

    #Etats_Unis #UE
    Du public au privé : le grand manège des hauts fonctionnaires
    https://www.franceinter.fr/economie/les-hauts-fonctionnaires-dans-les-pantoufles-de-la-finance

    "75 % des inspecteurs des finances vont pantoufler au cours de leur carrière, dont un bon tiers de manière durable ou définitive."

    "« Les relations proches entre, d’un côté, les régulateurs et le pouvoir politique, et de l’autre, l’industrie de la finance et ses lobbyistes, sont alimentées par le recyclage régulier de personnel entre ces deux univers. (…) S’attaquer aux portes tournantes constitue le début d’un processus indispensable afin de restaurer la confiance des citoyens dans le système politique et le fonctionnement des marchés financiers. »"

    "« Nous avons l’impression d’avoir été trahis de voir que ce président de la Commission pour qui nous avons travaillé, rejoigne une banque impliquée dans le scandale des subprimes, et qui a aidé la Grèce à maquiller ses comptes et à spéculer sur ses malversations. »"

    "Une autre enquête est actuellement menée par la médiatrice. Elle concerne, cette fois, les liens entre le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, et le Groupe des Trente, un cercle de banquiers et de financiers. Mario Draghi a, lui aussi, travaillé pour Goldman Sachs, tout comme Peter Sutherland, un ancien commissaire à la concurrence, directeur général de l’Organisation mondial du commerce, devenu président de Goldman Sachs de 2005 à 2015.

    Bruxelles, temple du lobbying

    À Bruxelles, 15 000 lobbyistes sont à l’œuvre. Des commissaires européens sont ainsi régulièrement recrutés par des entreprises avec lesquelles ils sont en contact."

    "Un rapport publié par l’ONG Transparency International permet de prendre la mesure de l’importance de ces pantouflages européens. 30 % des anciens députés du parlement européen travaillent pour des organisations inscrites au registre des lobbyistes de l’Union européenne. Plus de 50 % des ex commissaires européens sont devenus lobbyistes."

    "Après la crise financière de 2007-2008, le président de la Commission européenne, Manuel Barroso a fait appel à un groupe d’ « experts » pour rendre un rapport censé réformer « la supervision financière ». Mais la plupart de ces « experts » étaient liés au secteur bancaire"

    "Aux Etats-Unis, ces pantouflages ont pris une ampleur considérable. De nombreux anciens membres de Goldman Sachs se retrouvent à des postes clés de l’administration du président américain Donald Trump. C’est le cas du conseiller du président, Steve Bannon ou du secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin. Conséquence : Donald Trump vient d’annuler toute une série de régulations bancaires. "

    Carnet de bord : l’esprit d’ascenseur - Journal Fakir
    http://www.fakirpresse.info/carnet-de-bord-l-esprit-d-ascenseur
    #PS

    "ne parlons même plus de « lobby », comme si la pression s’exerçait de l’extérieur sur nos gouvernants. C’est de l’intérieur, et sans pression, de leur plein gré, qu’ils en sont les complices quotidiens. Les dirigeants politiques et économiques ont fusionné. Ils ne forment
    désormais qu’une seule et même caste."

    Jacques Delors : l’homme des firmes - Journal Fakir
    http://fakirpresse.info/Jacques-Delors-l-homme-des-firmes
    Medef et PS, 30 ans d’amour - Journal Fakir
    http://www.fakirpresse.info/medef-et-ps-30-ans-d-amour

    –- <http://seenthis.net/messages/8291>

    –"États-Unis : lobbies et grandes fortunes ont-ils pris le contrôle des élections ?"
    http://www.bastamag.net/Etats-Unis-lobbies-et-grandes

    –"Les banques de Wall Street torpillent une partie de la loi Dodd-Frank"
    http://www.agefi.fr/articles/les-banques-de-wall-street-torpillent-une-partie-de-la-loi-dodd-frank-1342088.

    –"Des firmes françaises financent les climatosceptiques" (aux USA)
    http://www.bastamag.net/Des-firmes-francaises-financent

    –Luc Hermann : « Aux Etats-Unis il y a 4,6 communicants pour 1 journaliste, c’est terrifiant »
    http://www.20minutes.fr/television/1367873-20140505-20140505-luc-hermann-aux-etats-unis-46-communicants-1-jou

    –Les Etats-Unis sont un régime oligarchique, constatent des chercheurs américains, 25 avril 2014 / Elisabeth Schneiter
    http://www.reporterre.net/Les-Etats-Unis-sont-un-regime
    #Climat #Environnement #Régulation #Lobbying #Etats_Unis #Ploutocratie

    –Primaires démocrates : Clinton accusée d’avoir reçu 600.000 dollars de Goldman Sachs. Par Timothée de Rauglaudre
    http://www.latribune.fr/economie/international/primaires-democrates-clinton-accusee-d-avoir-recu-600-000-dollars-de-goldm

    -"« Vous avez perçu 600.000 dollars d’honoraires de Goldman Sachs pour des conférences ! »" ;
    –"Dénonçant un système électoral « corrompu » et un Congrès « contrôlé par l’argent », Bernie Sanders a appelé à une « révolution politique ». Le cœur de cette révolution serait une réforme du financement des campagnes électorales pour la présidentielle, réforme essentielle pour le sénateur dans l’optique de « rendre l’Amérique au peuple ». Le candidat s’est interrogé :

    « Peut-on vraiment réformer Wall Street quand cette institution vous donne des millions de contributions de campagne ? Franchement, j’en doute. »" ;
    –" les deux derniers présidents, un Républicain et un Démocrate, avaient nommé l’un comme l’autre un homme de Wall Street à la tête du Trésor américain"

    –444 millions de dollars en 17 ans : Hillary, la petite soeur des riches
    http://www.les-crises.fr/444-millions-de-dollars-en-17-ans-hillary

    WikiLeaks publie des discours de Clinton pour Goldman Sachs | Courrier international
    http://www.courrierinternational.com/depeche/wikileaks-publie-des-discours-de-clinton-pour-goldman-sachs.a
    #Conflits_d'intérêts #Ploutocratie #Etats-Unis

    –Et la Cour suprême américaine inventa le casino électoral, par Anne Deysine (Le Monde diplomatique, juin 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/DEYSINE/55766

    « Le 21 janvier 2010, par cinq voix contre quatre, la Cour suprême a jugé qu’au nom de la liberté d’expression les personnes morales devaient bénéficier des mêmes droits à faire valoir leurs opinions que les personnes physiques »

    –Aux Etats-Unis, médias, pouvoir et argent achèvent leur fusion, par Robert W. McChesney & John Nichols (Le Monde diplomatique, août 2011)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2011/08/MCCHESNEY/20845

    Union forcée autour de Hillary Clinton, par John R. MacArthur (Le Monde diplomatique, août 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/08/MACARTHUR/56067


    #Conflits_d'intérêts_fondations #Ploutocratie #Multinationales

    "A-t-il oublié son engagement en faveur de l’invasion de l’Irak en 2003, ses trois discours rémunérés 225 000 dollars (202 000 euros) chacun devant les banquiers de Goldman Sachs, son soutien indéfectible aux accords de libre-échange, son appui au renversement du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi ? Et que dire du conflit d’intérêts impliquant la Fondation Clinton — sorte de multinationale familiale de la philanthropie — quand Mme Clinton servait l’administration Obama ? Selon le New York Times (18 octobre 2015), des cadres de la fondation ont réussi, par un intense travail de lobbying auprès de la secrétaire d’État, à faire transférer de l’argent destiné à un programme fédéral de lutte contre le sida au Rwanda vers un de leurs programmes de formation.

    Cela sans évoquer la proximité de la candidate démocrate avec Wall Street, dont les têtes de pont financent à la fois sa campagne et sa fondation."

    "Les états de service de l’avocate Clinton lui ont ouvert les portes du conseil d’administration de la multinationale, auquel elle a siégé de 1986 à 1992, en touchant pour cela 18 000 dollars par an (soit environ 31 000 dollars actuels, en tenant compte de l’inflation). Politesse oblige, elle s’est toujours gardée d’évoquer publiquement les sujets susceptibles de fâcher la société de Bentonville, et en particulier sa politique de compression salariale. Il est pourtant très difficile d’élever des enfants en gagnant 19 427 dollars par an — le salaire moyen actuel d’un caissier de Walmart."

    " « Il n’y aura pas de retour à la loi Glass-Steagall », a tranché son conseiller économique Alan Blinder, interrogé par Reuters le 13 juillet 2015"

    Par ailleurs, à propos des candidats et de cette campagne :

    Un « milliardaire en col bleu » contre une madone de vertu, par Thomas Frank (Le Monde diplomatique, septembre 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/09/FRANK/56195

    "Quelques jours auparavant, par exemple, plusieurs courriels piratés avaient confirmé que le Comité national démocrate, théoriquement neutre pendant les primaires, s’était bien employé à saboter la candidature de M. Sanders."

    "exemples parmi tant d’autres. Des dizaines de délégués brandissent des pancartes hostiles à l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), en scandant : « No TPP ! » Pourtant, lors de la troisième journée de la convention, une partie d’entre eux acclament M. Barack Obama — « l’un des meilleurs présidents que nous ayons jamais eus », selon le vice-président Joe Biden —, qui n’a pas renoncé à faire du traité l’apothéose de son mandat."

    " Et, quand Mme Warren s’emploie par ailleurs à condamner M. Trump et sa volonté de « limiter les réglementations financières », elle omet de rappeler que le vrai travail de sape en la matière a été conduit deux décennies plus tôt par M. William Clinton. Celui-là même qui se fera ovationner le lendemain soir…"

    "Quant au passé de Mme Clinton, il est réécrit avec minutie (...) D’autres chapitres, pourtant bien plus consistants, comme ses années en tant qu’avocate spécialisée dans le droit des entreprises, semblent se dissoudre d’eux-mêmes. Quant aux principales réalisations présidentielles de son mari, qui naguère la rendaient si fière et auxquelles elle se flattait d’avoir largement contribué, on les passe sous silence. L’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) disparaît du récit officiel. Parce qu’elle contredit les discours sur l’attention extrême que Mme Clinton accorderait au sort des femmes et des enfants, la suppression d’une aide fédérale aux familles monoparentales, signée par son mari en 1996, n’est pas mentionnée."

    "le vice-président Biden, estime quant à lui que les emprunts contractés par les étudiants — qui les coulent aussi sûrement que s’ils portaient une enclume autour du cou — sont en réalité là « pour éviter à papa et maman l’affront » de se voir refuser un prêt bancaire."

    Dérangements politiques, par Serge Halimi (Le Monde diplomatique, septembre 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/09/HALIMI/56194

    « Qu’un milliardaire new-yorkais dont le programme fiscal est encore plus régressif que celui de Ronald Reagan et dont les pratiques (fabrication de ses produits au Bangladesh et en Chine, emploi de sans-papiers dans ses hôtels de luxe) contredisent la plupart de ses proclamations puisse se métamorphoser en porte-voix du ressentiment ouvrier tiendrait davantage de la gageure si le syndicalisme n’avait pas été affaibli. »

    Administration Trump : un ancien de Goldman Sachs au Trésor et un lobbyiste climato-sceptique à l’Environnement ? - Basta !
    http://www.bastamag.net/Dans-la-future-administration-Trump-un-ancien-de-Goldman-Sachs-au-Tresor-u

    « Certains secteurs comme celui des énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) menacé par les régulations climatiques, de la restauration rapide inquiète des campagnes pour une hausse du salaire minimal, de l’élevage industriel, ou encore des casinos et de l’immobilier, ont soutenu massivement la campagne de Trump. Celui-ci a pu compter sur le soutien de plusieurs milliardaires, ayant fait fortune dans les casinos, le pétrole ou la finance. »

    « le candidat Trump, s’il a beaucoup vitupéré contre les rémunérations des traders, a aussi promis de revenir sur la loi Dodd-Frank, adoptée en 2010 pour réguler un peu plus le secteur financier suite à la crise des subprimes. Quant à Apple, Google ou Facebook, ils pourront au moins se consoler avec la promesse du candidat Trump de faciliter le retour aux États-Unis des centaines de milliards de cash qu’ils ont accumulés dans des paradis fiscaux, en réduisant les taxes très élevées que les géants du Net auraient dû payer. »

    Les faux-semblants de la réussite économique américaine | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/les-faux-semblants-de-la-reussite-economique-americaine/00012302
    http://www.alterecoplus.fr/sites/default/files/public/styles/for_social_networks/public/field/image/obama_bilan.jpg?itok=iCxa-e90

    ExxonMobil, Goldman Sachs et compagnie : que signifie la nouvelle administration Trump ? - Observatoire des multinationales
    http://multinationales.org/ExxonMobil-Goldman-Sachs-et-compagnie-que-signifie-la-nouvelle-admi

    « Ce sont ainsi des anciens de Goldman Sachs qui auront la main sur la régulation de Wall Street, et des pétroliers qui contrôleront celle du secteur de l’énergie et la politique climatique. Mais cela ne s’arrête pas là. Le nouveau directeur de l’Agence de protection de l’environnement, Scott Pruitt, a engagé des dizaines de procédures judiciaires contre cette Agence en tant que procureur de l’Oklahoma pour défendre les intérêts de l’industrie pétrolière. Le nouveau Secrétaire au Travail, Andrew Puzder, est le dirigeant d’une chaîne de fast-foods qui a pris publiquement position contre les régulations fédérales et notamment la réforme du système de santé du président Obama. C’est aussi un opposant déterminé de la hausse du salaire minimal réclamée par une campagne de plus en plus vigoureuse aux États-Unis. La Secrétaire à l’Éducation, Betsy DeVos, est une adversaire acharnée des syndicats d’enseignants et de l’école publique en général : elle a proposé de remplacer celle-ci par un système de coupons distribués aux familles pour payer leur éducation dans des écoles privées. Le secrétaire à la Santé, Tom Price, est un opposant de longue date de l’avortement et de la contraception. Et ainsi de suite. »

    –- Jeux, Wall Street, castes, riches, (Le Monde diplomatique, septembre 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/09/A/56205

    « d’éminents juristes de la Deutsche Bank ont pantouflé et rétropantouflé entre la banque et la SEC »

  • « Wikileaks révèle des documents secrets sur un traité qui menace l’ensemble des services publics » http://www.bastamag.net/Traite-Tisa-sur-la-liberalisation-des-services-l-avant-projet-revele-les
    #TISA #Wikileaks

    Libre-échange ou libres citoyens ? | ARTE #Documentaires
    http://www.arte.tv/guide/fr/055858-000/libre-echange-ou-libres-citoyens

    "TAFTA
    La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels"
    http://www.bastamag.net/La-Commission-europeenne-passe-90-de-son-temps-avec-les-lobbys-industriels

    "TAFTA : vers un compromis au mépris des citoyens ?" https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/tafta-vers-un-compromis-au-mepris-des-citoyens

    "TTIP : UNE NOUVELLE ANALYSE PUBLIÉE AVANT LE VOTE EUROPÉEN" http://www.cncd.be/TTIP-une-nouvelle-analyse-publiee

    "TAFTA : l’art du compromis social-démocrate contre les citoyens" http://www.politis.fr/TAFTA-l-art-du-compromis-social,31880.html

    "Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)" http://www.contrelacour.fr/printemps-2015-marche-transatlantique

    "Les révélations très gênantes de Wikileaks sur le Traité Transatlantique (TAFTA)" http://www.nice-provence.info/2015/07/revelations-tres-genantes-wikileaks-traite-transatlantique-tafta-jul

    "En effet, il faut se souvenir que l’ISDS « première génération » est actuellement présents dans les accords finalisés par l’Union européenne avec Singapour (2013) et le Canada (2014). Beaucoup restent sceptiques sur les possibilités de rouvrir ces négociations."

    #TAFTA

    TAFTA : Parlement européen : qui vote quoi ? | no-transat.be
    http://www.no-transat.be/plus-infos/articles/parlement-europeen-qui-vote-quoi

    Ces Européens qui défient le libre-échange, par Amélie Canonne & Johan Tyszler (Le Monde diplomatique, octobre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/10/CANONNE/53936

    -"Avalisées par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secrètes en vue d’établir un grand marché transatlantique (GMT) se poursuivent"

    –"Le 10 septembre 2014, la Commission a rejeté l’initiative en estimant que l’ouverture des négociations n’était qu’un acte préparatoire, et non un acte juridique entrant dans le champ légal d’une ICE. « 

    – » Le 8 juillet dernier, le Parlement européen était invité à prendre position sur les négociations(...). Les parlementaires devaient notamment se prononcer sur l’inclusion ou non d’un mécanisme de règlement des différends (...) Alors que, parmi les députés allemands à Strasbourg, seuls les élus écologistes et de Die Linke ont émis un vote défavorable, les socialistes français élus à Strasbourg ont choisi de rejeter ce dispositif et unanimement voté contre la résolution."

    –" Après avoir dû reporter le vote d’un mois faute de majorité, le président social-démocrate du Parlement, M. Martin Schulz, a pu obtenir l’aide des libéraux et des conservateurs en maintenant un mécanisme d’arbitrage, mais avec des juges professionnels, désignés par les pouvoirs publics, et une possibilité de faire appel de leurs décisions."

    « Mon mandat ne provient pas du peuple européen », et c’est la négociatrice du TTIP qui le dit | Slate.fr
    http://www.slate.fr/story/108271/cecilia-malmstrom-mandat-peuple-transatlantique

    "Traité transatlantique : nouvelles révélations" - 7 Lames la Mer, par Geoffroy Géraud Legros,Rédacteur en chef, Éditorialiste
    http://7lameslamer.net/traite-transatlantique-nouvelles-1591.html

    -"Derrière ce titre aux sonorités keynésiennes se profilerait un dispositif pour lequel les multinationales « seraient même prêtes à abandonner les ISDS », selon « Global Justice Now »."

    –"deux institutions, le « Regulatory Cooperation Body » (Organe de coopération règlementaire) et le « Joint Ministerial Body » — un organe politique réunissant des représentant des gouvernements des USA et des États membres de l’UE."

    –"« Il existe une règle d’or dans le lobbying : plus tôt vous êtes associé au processus, plus vous avez d’influence. (…) Avertir les intérêts particuliers des nouvelles lois avant même qu’elles soient proposées donne au monde des affaires un immense avantage » (…) « dont ne disposent ni le public, ni la société civile, ni même les parlementaires », note le rapport." ; (pesticides ; traitement de la viande de bœuf à l’acide lactique ; Directive européenne sur la qualité du fuel)

    –"l’ONG met en exergue la manière dont les négociations ont d’ores et déjà « sapé les normes européennes »."

    –"Au-delà, « Global Justice Now » pointe la forte influence du Traité transatlantique sur le programme « Mieux légiférer » (...) qui « recherche de manière explicite l’allègement du fardeau législatif » en « retardant, notamment, l’application de nouvelles règles de sécurité dans des domaines tels que la fixation des seuils de risques liés aux produits chimiques »."

    #TAFTA

    Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_491173

    -"Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociation, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers" ;
    –"L’UE et les Etats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », assure Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles."

    TTIP Leaks – Greenpeace vient de dévoiler 2/3 du TAFTA | Mr Mondialisation
    https://mrmondialisation.org/greenpeace-vient-de-devoiler-les-documents-secrets-du-tafta

    Au 13e round, le TAFTA proche du K.O. - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/au-13e-round-le-tafta-proche-du-k

    "Un des éléments qui a le plus contribué au désaveu des négociations est leur opacité. Le mandat de la Commission européenne était resté secret jusqu’à ce qu’il soit "fuité" par plusieurs ONG, obligeant Bruxelles à le publier. Le contenu des discussions était pour autant resté opaque, et placé sous l’influence des lobbies privés. En publiant, le 2 mai, une série de documents sur ce contenu (baptisée TTIP Leaks), Greenpeace Pays-Bas a levé une part du voile et révélé les positions des deux parties. Parmi ces révélations, la différence d’attitude entre le volontarisme des Européens et la passivité des Américains, peu enclins à céder sur leurs propres lignes rouges"

    "Greenpeace pointe déjà l’option privilégiée de la reconnaissance mutuelle des normes plutôt que celle de leur convergence. « L’UE et les États-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », a commenté Jorgo Riss, responsable du bureau de l’ONG à Bruxelles. Les menaces sont directes pour le principe de précaution, l’administration américaine préconisant que des preuves scientifiques "indiscutables" (selon une définition favorable à ses intérêts et à ceux des industriels, inversant la charge de la preuve) étayent toute norme et les interdictions qu’elle implique. Or, en contradiction totale avec les assurances réitérées des négociateurs européens, la défense du principe de précaution contre cette conception ne figure nulle part"

    "Le chapitre sur la coopération réglementaire indique ainsi la volonté d’obtenir un « environnement réglementaire favorable à la concurrence » qui soit « prévisible » pour les investisseurs : on retrouve là l’objectif consistant à interdire ou à dissuader toute réglementation – sanitaire ou environnementale – qui viendrait contrarier les intérêts économiques des entreprises. En la matière, le credo du "libre-échange" (contre le "protectionnisme") dissimule une volonté de déréglementer et de retirer aux États encore plus de souveraineté au profit du marché"

    "Attac France souligne que « TAFTA n’oppose pas les intérêts américains et européens, mais les intérêts des multinationales et ceux des populations ». L’association s’appuie sur le document 16, qui insiste sur la nécessité de consulter les multinationales, quand la société civile et les citoyens sont soigneusement écartés des débats"

    "Attac et Greenpeace constatent aussi que les objectifs climatiques, pourtant affirmés avec constance par les chefs d’États depuis la COP21, sont eux aussi totalement absents des discussions"

    "les TTIP Leaks confirment qu’elles constituent un processus profondément antidémocratique, conçu et mené pour en exclure les citoyens et les priver d’informations essentielles… tout en préparant de nouveaux abandons de souveraineté populaire. Les gouvernements nationaux comme les institutions européennes [5] s’y sont engagées avec une politique délibérée de dissimulation aggravée par des assurances qui se révèlent mensongères."

    "Un autre scénario s’esquisse : la transformation du traité en accord mixte, qui nécessiterait d’être ratifié par les gouvernements et les parlements des vingt-huit pays membres"

    mercredi 17 avril 2019 :
    Ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis : Un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale. Les multinationales se frottent les mains - Attac France
    https://france.attac.org/se-mobiliser/stop-impunite-des-multinationales/article/ouverture-de-negociations-commerciales-avec-les-etats-unis-un-mauvais-

    UE-Etats-Unis : "Le TTIP pourrait être signé fin 2016" (Cecilia Malmström) | France info
    http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-eco/2015-2016/commerce-le-ttip-pourrait-etre-signe-fin-2016-cecilia-malmstrom-08-12-201

    "Les négociations vont-elles devenir plus transparentes ? Oui, promet la Commissaire européenne chargée du commerce : « Toutes les propositions européennes sont en ligne (…) Et nous allons ouvrir, avant Noël ou juste après, des salles de lecture à Paris où les ministres et les parlementaires nationaux auront accès aux documents consolidés, c’est-à-dire aux documents que nous partageons avec les Américains. Les élus européens auront aussi accès à ces documents. Ce sont les négociations les plus ouvertes qu’on ait jamais connues. »"

    #TTIP

    Le TAFTA sacrifié… pour sauver les traités de libre-échange - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/le-tafta-sacrifie-pour-sauver-les-traites-de-libre-echange
    #PS #TPP #Traités_commerciaux

    "Appuyé par François Hollande, le secrétaire d’État au Commerce extérieur a expliqué que « les Américains ne donnent rien ou alors des miettes (…) ». Évoquant le « déséquilibre » de cet accord du fait du manque de réciprocité(...) Matthias Fekl entend « donner un coup d’arrêt clair et définitif aux négociations » afin de « repartir sur de bonnes bases »."

    "Pierre Moscovici a également réaffirmé son souhait de « poursuivre » les négociations, et de « rehausser » les exigences vis-à-vis de Washington. « C’est l’attitude la plus réaliste et celle qu’on attend d’un grand pays qui est au cœur de l’Europe et au cœur de nos relations transatlantiques », abonde-t-il, faisant écho à la déclaration d’Angela Merkel"

    "C’est également la position de la Commission. Réaffirmant l’ambition de conclure l’accord d’ici la fin de l’année, Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du dossier a assuré mardi 30 août que « les négociations continuent »."

    " Il s’inscrit en fait dans la stratégie de libéralisation à grande échelle, entreprise par Barack Obama au travers de trois traités. Les Three Big T’s – composés du #TTIP, du TTP et du #TISA (Accord sur le commerce des services) – visent à dépasser le cadre juridique mis en place en 1994 par l’Acte final de l’Uruguay Round de l’#OMC, qui poursuivait déjà la libéralisation au travers de la dérèglementation et de l’abaissement des barrières tarifaires, notamment. (...) cette stratégie vise notamment à faire face au décollage annoncé des BRICS, qui comprennent la Chine devenue première puissance économique mondiale en 2014."

    "En semblant renoncer aux accords de libre-échange, ceux-ci profiteraient du regain de popularité apporté par cette posture pré-électorale, tout en détournant l’attention du grand public du vote pour l’adoption définitive du #CETA qui surviendra en octobre."

    "même sans le TTIP, les entreprises américaines qui ont des filiales au Canada pourront utiliser le #CETA"

    Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ? PAR RACHEL KNAEBEL - Basta !
    http://www.bastamag.net/Tafta-comment-la-cooperation-reglementaire-permet-deja-aux-lobbys-industri
    #Lobbying

    " Dans cette histoire qui commence au début des années 1990, une date marque un tournant : celle du lancement du « Dialogue transatlantique entre entreprises » (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), par le département états-unien du Commerce et la Commission européenne. Son objectif : « Servir de dialogue officiel entre les leaders états-uniens et européens du business et entre les secrétaires de cabinet états-uniens et les commissaires européens. »"

    –-
    #TISA :
    Au royaume des aveugles, l’accord TISA est roi…
    http://www.marianne.net/Au-royaume-des-aveugles-l-accord-TISA-est-roi_a239874.html

    -"Ils l’ont votée, sans même savoir ce que c’était. Pire, sans même savoir qu’ils l’avaient fait. « J’ai voté ça, moi ? », s’interroge l’ex-PS Françoise Castex. « Honnêtement, je n’en sais plus rien du tout », lui emboîte l’écologiste Corinne Lepage. « Ils », ce sont la plupart des députés français du Parlement européen lors de législature précédente (2009-2014). Et « ça », c’est la résolution sur l’ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services."

    –"Les négociations étaient censées rester secrètes. « Jusqu’à cinq ans après la conclusion d’un accord » ou l’éventuel échec des négociations, d’après un document Wikileaks dévoilé par l’Humanité. C’est le Conseil de l’Union européenne (UE) qui, le 18 mars 2013, alors qu’il est réuni… en session « Agriculture et pêche » a mandaté la Commission pour négocier cet accord. Le tout, sous le regard bienveillant donc de notre ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll"

    –" le Parlement a, lui, voté la résolution le 4 juillet 2013, à la grande majorité. Il s’est même « félicité de l’ouverture » de ces négociations qui vont, nous assure-t-on, « promouvoir [les] intérêts » de l’UE. Soutenu par 526 des 765 eurodéputés, et par tous les parlementaires français du PS, du centre et de l’UMP (voir en fin d’article la liste complète des votants)."

    –"L’accord TISA, Arnaud Danjean (UMP), ne sait pas vraiment de quoi il s’agit. « Au Parlement, le travail est très cloisonné : on vote tout, mais sur la base de recommandations. » Alors il a voté « par principe d’ouverture ». « Par principe, mon groupe parlementaire est toujours ouvert aux négociations. De toute façon, les ouvrir ne préjuge en rien de leur résultat. » En bon démocrate, Arnaud Danjean a un dernier argument : celui du nombre. « Si ce texte était si dangereux que ça, ils ne seraient pas qu’une centaine à l’avoir refusé. Je veux bien qu’ils aient la science infuse mais bon… »"

    –" Après lecture du texte, Françoise Castex lui trouve un avantage : « chaque partenaire reste maître de ses propres normes et peut exclure certains services de l’accord. »(...)« Il sera toujours temps de revenir sur la privatisation d’un service par la suite », devise-t-elle. Sauf que non : l’accord prévoit un effet cliquet qui rend la chose irréversible. « La volonté politique est toujours première, même si c’est plus difficile quand on a mis le doigt dans l’engrenage… », improvise alors Françoise Castex qui confessera finalement qu’elle « aurait pu s’abstenir »."

    –"« Les coûts de ces accords sont largement sous-estimés, rajoute Yannick Jadot. A la fin, ce sera forcément négatif pour les services publics. Ce qu’ils veulent, c’est Bolkenstein ! L’idée c’est qu’en achetant un panneau solaire chinois, on s’offrira en même temps le service qui va avec, c’est-à-dire l’installation du panneau par un travailleur chinois. »

    Cet horizon plait bien à l’ancien soixante-huitard Henri Weber, rapporteur du projet pour le groupe socialiste au Parlement européen. « Il faut jouer sur la scène mondiale !, s’enthousiasme-t-il. Alstom crève d’être une entreprise pas assez mondiale. Après, si on considère que toute forme d’ouverture au monde est ultralibérale… » Lui est pragmatique (...) Et si les services, potentiellement publics, français étaient eux-mêmes rachetés par l’étranger ? « Mais non, nous sommes des géants, nous devons arrêter d’avoir peur de notre ombre. C’est nous qui allons les bouffer ! » Néo-colonialiste mais, ouf !, encore un peu idéaliste."

    –"Le Sénat français (voir document ci-dessus) semble avoir lui-aussi signé les yeux fermés… Le 12 mars 2013, soit six jours avant le Conseil de l’Union européenne, la commission des Affaires européennes examine « en urgence » la question de l’ouverture de ces négociations. « Honnêtement, je ne m’en souviens pas du tout. Vous parlez du traité transatlantique ? », s’étonne Simon Sutour, président de la commission des Affaires européennes du Sénat qui a, elle-même, « indiqué » au gouvernement qu’il pouvait soutenir l’ouverture des négociations !"

    L’Uruguay fait l’impensable en rejetant la corporatocratie mondiale, par Don Quijones
    http://www.les-crises.fr/luruguay-fait-limpensable-en-rejetant-la-corporatocratie-mondiale-par-don
    /wp-content/themes/lescrises+responsives/images/share-logo.jpg

    -"Au début de ce mois, le gouvernement de l’Uruguay a décidé de mettre fin à sa participation aux négociations secrètes relatives à l’accord sur le commerce des services" ;

    –"Bien qu’elle soit, ou plutôt parce qu’elle est symboliquement importante, la décision historique de l’Uruguay a été accueillie par un silence assourdissant. Au-delà des frontières du pays, les grands médias ont refusé d’évoquer ce sujet." ;

    –"Selon Wikileaks, il s’agit « de la plus grande composante du trio de traités “commerciaux” stratégiques des États-Unis », trio qui inclut également le Partenariat TransPacifique (Trans Pacific Partnership ou TPP) et le partenariat transatlantique" ;

    –"Cependant, comme le souligne le rédacteur technologique Glyn Moody, la défection de l’Uruguay – comme le refus des Islandais d’assumer les dettes de ses banquiers voyous – est d’une énorme portée symbolique"

    #TISA #Uruguay #TAFTA #TPP
    #Relations_Internationales #Traités_commerciaux

    Energie et transport : malgré la COP21, Tisa déréglemente à tout-va, PAR MARTINE ORANGE ET JULIAN ASSANGE (WIKILEAKS) | Mediapart
    (en accès libre)
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/031215/energie-et-transport-malgre-la-cop21-tisa-dereglemente-tout-va?onglet=full

    -"la déréglementation de tout reste leur horizon indépassable. C’est ce qui transparaît des nouveaux documents révélés par WikiLeaks sur l’accord en cours de négociation sur les services (Trade in services agreement ou Tisa) publiés en partenariat par Mediapart et 12 autres médias et organisations internationaux. " ;
    –" tout est censé rester classé « secret défense » ou plus exactement « secret affaires » pendant cinq ans après l’adoption du traité" ;
    –"En juin 2014, WikiLeaks avait révélé le contenu des négociations (...) sur les services financiers. Depuis, le site dévoile régulièrement les différentes étapes des discussions, portant sur d’autres chapitres comme les services informatiques, les transports maritimes, les télécommunications. En juillet 2015, de nouveaux documents démontraient la volonté de mettre à bas tous les services publics. Aujourd’hui, WikiLeaks dévoile les avant-projets portant sur l’énergie et les transports négociés à l’automne 2014." ;
    –"Alors que les dirigeants politiques de tous les pays soutiennent en chœur la nécessité d’adopter une croissance « verte », de lutter contre le réchauffement climatique, d’autres responsables des mêmes pays négocient en coulisses pour tenter d’arracher le plus possible de concessions, pour dynamiter les règles environnementales « contraires à la grande libéralisation des affaires »."
    –"dans le grand fatras de la loi Macron votée à coups de 49-3, un article a été inclus au milieu de la réforme des taxis, des notaires et des services d’autobus : la réforme du code minier. Revenant sur les dispositions prises dans le code civil napoléonien, qui prévoit que le sous-sol appartient à l’État et que son exploitation est strictement encadrée, l’article prévoit de revenir sur nombre d’encadrements, dans l’espoir de « revitaliser l’activité d’exploration minière »." ;
    –"C’est le même objectif de dérégulation à tout-va, de contestation de tout pouvoir étatique qui domine dans les négociation sur les transports. Les documents publiés par Wikileaks ne parlent que d’une seule activité de transport : le transport routier. C’est sans doute le domaine qui intéresse le plus les « très bons amis des services »." ;
    –"toutes les dispositions pour limiter le transport routier, faire payer le transit international, imposer le ferroutage, comme en Suisse par exemple, seraient aussi considérées comme des entorses à la concurrence et jugées illégales" ;
    –" « ITF croit qu’il est important pour les gouvernements de développer une politique de transports correspondant au niveau de développement des pays. En principe, chaque pays devrait fonder sa politique sur des objectifs et des programmes sociaux et économiques (…) Ce n’est pas la façon dont les champions de Tisa veulent organiser le monde. Les conséquences combinées des propositions de Tisa constitueraient d’importants obstacles pour n’importe quel État désireux d’investir et de gérer ses infrastructures nationales, de planifier leur développement ou de défendre des normes sociales et de santé dans l’industrie du transport elle-même », dénoncent-ils, avant de rappeler les dégâts causés dans ce milieu par les chauffeurs envoyés de l’Europe de l’Est, exploités et sous-payés. « Et bien sûr, ce texte a été négocié en secret, sans discussion significative, sans possibilité d’inclure des clauses environnementales ou sociales », ne peuvent-ils s’empêcher de relever."

    http://zinc.mondediplo.net/messages/10639
    http://zinc.mondediplo.net/messages/8440#message9700
    http://zinc.mondediplo.net/messages/10805

    #TISA #ACS #Multinationales #environnement #PS #Energies #Transports

    Wikileaks dévoile comment TISA dérégulera les politiques énergétiques
    http://cgspwallonne.be/documentations/actualite/item/522-wikileaks-devoile-comment-tisa-deregulera-les-politiques-energetiqu

    "Rosa Pavanelli a appelé les gouvernements à publier l’intégralité des textes. « Il est scandaleux de devoir compter sur Wikileaks pour nous tenir au courant de ce que nos gouvernements trament en notre nom. »

    Par le passé, l’ISP avait déjà publié une étude démontrant de quelle façon l’ACS va pérenniser les privatisations manquées en empêchant l’Etat d’en reprendre le contrôle, et dans quelle mesure il limitera la capacité des gouvernements à réglementer."❞
    #Wikileaks

    Le Parlement européen veut reprendre la main sur le TiSA, l’autre grand traité qui effraie. Maxime Vaudano | La bataille transatlantique
    http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/02/04/le-parlement-europeen-veut-reprendre-la-main-sur-le-tis

    « le Parlement européen a voté le 3 février à une très large majorité une série de recommandations à destination de la Commission européenne, qui négocie TiSA au nom des Vingt-Huit Etats membres. »

  • Le Grand Marché Transatlantique (Radio Panik)

    http://www.radiopanik.org/emissions/du-pied-gauche/le-grand-marche-transatlantique-

    Nous avons invité 4 intervenants qui s’opposent à la conclusion de cet accord pour qu’ils nous expliquent concrètement les enjeux en cause et les mobilisations citoyennes en cours contre la conclusion de l’accord.

    Natacha Cingotti qui travaille pour l’ONG internationale les Amis de la terre Europe à Bruxelles, http://www.foeeurope.org

    Bruno Poncelet, co-auteur du livre « Le Grand marché transatlantaique, les multinationales contre la démocratie » et à l’origine de la plateforme ’No-Transat’ http://www.no-transat.be

    Paul Blanjean, co-fondateur du forum social de Herve et actif dans l’alliance D19-20 http://www.d19-20.be

    Et enfin, Henri Lecloux, agriculteur à la retraite, militant contre le traité transatlantique et intervenant dans le film « Il a plu sur le grand Paysage ».

  • Mobilisation générale ! | no-transat.be
    http://www.no-transat.be/plus-infos/mobilisation-generale
    Je ne sais pas : qu’est-ce que vous en pensez ?

    La Commission européenne se propose de faire revivre l’Accord Multilatéral sur I’Investissement (AMI), victorieusement combattu dans les années 1990. Cet Ami qui nous veut du mal porte aujourd’hui un nouveau nom, le RDIE (Règlement des différends entre investisseurs et Etats), mais son principe reste le même : permettre aux multinationales de contester des politiques publiques, en portant plainte contre les Etats devant des tribunaux internationaux où le droit belge n’est pas d’application. A la clé, les multinationales peuvent s’en prendre à des politiques sociales (comme le salaire minimum ou le maintien de l’index) et, en cas de victoire, gagner des millions d’euros de dommages et intérêts payés avec l’argent de nos impôts !
    Pour combattre ce projet, il est impératif de répondre massivement à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur ce sujet. Malheureusement, le texte de la Commission européenne est écrit dans un jargon technique qui le rend incompréhensible. C’est pourquoi nous vous proposons de participer à cette consultation selon la démarche suivante :

  • Parallèle

    « une erreur [serait] de contrôler ou limiter la flexibilité tactique des professionnels de la lutte contre le terrorisme de notre nation » selon La Maison Blanche

    http://mecanoblog.wordpress.com/tag/national-defense-authorization-act

    "Le Sénat américain a voté jeudi [1er décembre au] soir en faveur d’un projet de loi de financement de l’armée qui institutionnalise les pratiques criminelles d’État entreprises sous Bush, et poursuivies par Obama, au nom de la « lutte mondiale contre le terrorisme".

    ....

    « On associe souvent marché et liberté, croyant que le marché renforce nos libertés individuelles »

    http://www.no-transat.be

    « Dans le plus grand silence, l’Union européenne et les États-Unis préparent actuellement la mise sur pied d’un Marché transatlantique. L’objectif ? Une plus grande libéralisation des échanges commerciaux et financiers, accompagnée de politiques judiciaires et sécuritaires communes. Date butoir ? 2015… c’est-à-dire demain ! »