Etat d’urgence : le réveil des tribunaux administratifs
▻http://lemonde.fr/societe/article/2016/01/01/etat-d-urgence-le-reveil-des-tribunaux-administratifs_4840644_3224.html
Les tribunaux administratifs ont été officiellement encouragés par le Conseil constitutionnel à exercer un réel contrôle sur l’état d’urgence. Tout en rejetant le 22 décembre 2015 une question prioritaire de constitutionnalité sur l’assignation à résidence, l’estimant parfaitement conforme à la Constitution, il a rappelé que « le juge administratif est chargé de s’assurer que cette mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité qu’elle poursuit ». Le Conseil constitutionnel a même précisé qu’outre la mesure elle-même « sa durée, ses conditions d’application et les obligations complémentaires dont elle peut être assortie doivent être justifiées et proportionnées ». Tout était dit.