Peines de prison pour deux militaires qui ont menacé civils et policiers avec leurs armes
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/13/peines-de-prison-pour-deux-militaires-qui-ont-menace-civils-et-policiers-ave
Peines de prison pour deux militaires qui ont menacé civils et policiers avec leurs armes
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/13/peines-de-prison-pour-deux-militaires-qui-ont-menace-civils-et-policiers-ave
L’art de la répression
▻https://lundi.am/L-art-de-la-repression
Notre juriste analyse quelques décisions de justice récentes.
« ►http://www.liberation.fr/desintox/2017/02/23/non-participer-au-blocus-pour-theo-n-est-pas-penalisable_1550482 »
« ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIART »
« ▻http://www.krasnyicollective.com/NEWS/le-triste-quotidien-dune-frontiere »
« ▻http://www.liberation.fr/societe/2017/03/03/amende-pour-un-photographe-en-reportage-sur-les-migrants_1553264 »
« ▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/02/23/les-parlementaires-pris-au-piege-de-l-etat-d-urgence_5084003_823448.html »
« ▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/07/le-controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence-preconise-un-serieux-recadrage »
« ►http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/12/14/l-assemblee-nationale-vote-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence_5048477_3224. »
« ▻https://paris-luttes.info/arrestation-d-une-compagnonne-pour-7615 »
« ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIART »
« ►http://www.streetpress.com/sujet/1488290370-soutien-refugies-calais-interdit-parler-presse »
« ▻https://interditsdemanif.noblogs.org/post/category/nous-contacter »
#Police : vers l’alignement des règles d’#ouverture_du_feu sur celles de la #Gendarmerie_nationale.
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/21/vers-un-assouplissement-des-regles-de-la-legitime-defense-pour-les-policiers
Interrogé par Le Monde, le ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, défend pour sa part un « progrès en matière d’unification des règles ». Mais il précise que « le gouvernement n’a pas la volonté de libéraliser les procédures d’ouverture du feu ». Le projet de loi de sécurité publique comporte deux autres dispositions. L’identité des policiers sur les actes de procédure (procès-verbaux, rapports…) ou sur les dépositions comme témoin pourra être remplacée par leur numéro d’identification, s’il existe un danger pour eux. Cela répond à une demande de protection exprimée avec force depuis le meurtre d’un couple de fonctionnaires du ministère de l’intérieur, le 13 juin, à Magnanville (Yvelines). Enfin, la peine encourue en cas d’#outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique sera doublée et portée à un an de prison, comme c’est le cas pour outrage à magistrat. Là encore, il s’agit pour le gouvernement de rassurer les policiers.
Comme rappelé dans l’article, la #CEDH a condamné la France pour la mort d’un détenu, tué par un gendarme après sommation alors qu’il tentait de s’enfuir de garde à vue : ▻http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-142426
Article sur l’arrêt de la CEDH : ▻http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33000/le-gendarme-tue-le-garde-a-vue-la-france-condamnee-par-la-cedh.php
Un article d’analyse très riche.
►http://www.bastamag.net/Legitime-defense-dans-quelles-situations-policiers-et-gendarmes-ont-ils-ab
Légitime défense : dans quelles situations policiers et gendarmes ont-ils abattu un suspect ?
« Le gouvernement va-t-il répondre favorablement à l’une des plus vieilles revendications des syndicats policiers : la présomption de légitime défense ? Il s’apprête en tout cas à assouplir les règles encadrant l’ouverture du feu des policiers. D’après les représentants des forces de l’ordre, mais aussi les policiers qui ont manifesté il y a quelques semaines, le cadre juridique actuel de la légitime défense serait trop restrictif pour neutraliser un suspect dangereux. Dans ces conditions, les policiers n’auraient d’autres choix que de se faire tuer ou d’être condamné par la Justice s’ils font usage de leur arme à feu. Cette hypothèse est à l’origine de la réforme. Qu’en est-il vraiment dans la réalité ? Analyse. »
Bagui Traoré condamné à huit mois ferme pour violences
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/15/un-des-freres-d-adama-traore-condamne-a-huit-mois-ferme-pour-violences_50490
#dégueulasserie
Bagui Traoré condamné à huit mois ferme pour violences
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/15/un-des-freres-d-adama-traore-condamne-a-huit-mois-ferme-pour-violences_50490
Bagui Traoré, le grand frère d’Adama mort lors de son interpellation par les gendarmes cet été, a été condamné, mercredi 14 décembre, à huit mois de prison ferme à Pontoise (Val-d’Oise) pour des violences commises contre des policiers municipaux.
Dix mois de détention ferme avaient été requis contre le jeune homme de 25 ans, qui est en outre frappé d’une interdiction de séjour de deux ans dans la commune de Beaumont-sur-Oise.
Le tribunal a avancé « le besoin de sérénité » pour justifier cette décision, alors que la ville de grande banlieue parisienne où vit une grande partie de la famille Traoré est le théâtre de troubles récurrents depuis le décès suspect d’Adama, le 19 juillet.
Et si l’idée de faire appel puis cassation lui passe par l’esprit, vu que par decret la cour de cassation est sous la tutelle de l’executif c’est plié pour les Traoré.
#la_gebe #justice_de_race #justice_de_classe #etat_policier #democrature #discrimination #acab
#justice_aux_ordres
Son frère Ysoufou Traoré, 22 ans, jugé pour des outrages et menaces de mort à l’encontre de deux agents, a été condamné quant à lui à six mois de prison dont trois avec sursis, comme requis par le parquet. Il est ressorti libre de l’audience.
On dirait que notre justice a décidé de jeter de nombreux jeunes dans les bras de Daesh.
Faut dire qu’avec Daesh il n’y a même plus besoin du 49,3 avec un décret tu réforme la séparation des pouvoirs et c’est l’état d’urgences permanent renouvelable à volonté et qui permet encore plus de racisme d’état et de violences policières. Ils vont pas se privé de remettre du bois dans leur grosse machine à dominer.
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/12/15/manuel-valls-souhaite-supprimer-purement-et-simplement-le-49-3_5049185_82344
Hier il y avait encore une manif sauvage de flics en armes, manif bien sur illégale et pour réclamer le droit à encore plus de violences policières contre les personnes racisées.
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/14/une-manifestation-de-policiers-a-paris-pour-relancer-le-mouvement-de-grogne_
Rats, violence des surveillants, promiscuité… : résumé du rapport indigné de la Contrôleure des prisons sur Fresnes ►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/14/la-controleure-des-prisons-alerte-sur-le-traitement-inhumain-des-detenus-a-f …
▻https://twitter.com/arnoferrat/status/808941739323117569
Rats, violence des surveillants, promiscuité… : résumé du rapport indigné de la Contrôleure des prisons sur Fresnes ►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/14/la-controleure-des-prisons-alerte-sur-le-traitement-inhumain-des-detenus-a-f …
Le parquet a demandé la mise en examen du CRS pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation permanente ►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/14/grenades-de-desencerclement-des-risques-de-blessures-graves-mis-en-evidence_ …
▻https://twitter.com/radicalcinema/status/808982238146822144
Le parquet a demandé la mise en examen du CRS pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation permanente ►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/14/grenades-de-desencerclement-des-risques-de-blessures-graves-mis-en-evidence_ …
Rapport critique sur la #prison de #Fresnes : « Une situation dénoncée depuis des décennies »
▻http://www.francetvinfo.fr/societe/prisons/rapport-critique-sur-la-prison-de-fresnes-une-situation-denoncee-depuis
Après Nouméa, Marseille ou encore Strasbourg, c’est au tour de la prison de Fresnes (Val-de-Marne) d’être pointée du doigt. Pour la huitième fois en huit ans, les équipes du contrôle général des lieux de privation de liberté ont recours, mercredi 14 décembre, à la procédure des recommandations en urgence. Avec cette mesure exceptionnelle, elles alertent le gouvernement sur « un nombre important de dysfonctionnements graves » au sein de cette maison d’arrêt des hommes, où « les conditions de vie des personnes détenues constituent un traitement inhumain ou dégradant ».
Article du Monde : ►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/14/la-controleure-des-prisons-alerte-sur-le-traitement-inhumain-des-detenus-a-f
Les recommandations publiées au JORF : ▻http://www.cglpl.fr/2016/recommandations-en-urgence-relatives-a-la-maison-darret-des-hommes-du-centre-p
Grenades de désencerclement : des risques de blessures graves mis en évidence
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/14/grenades-de-desencerclement-des-risques-de-blessures-graves-mis-en-evidence_
... Alexandre M. répète à l’IGPN qu’à sa connaissance, la #GMD « ne peut faire que des lésions mineures sur des membres inférieurs ». Le chef des CRS de l’agglomération parisienne ne dit pas autre chose : « Je ne pensais pas que cette munition pouvait entraîner de telles lésions », assure le commissaire Olivier P. à l’IGPN. Quatre mois auparavant, Romain D. avait pourtant été grièvement blessé par une GMD tirée au ras du sol.
Lorsqu’elle explose, la GMD projette de façon aléatoire dix-huit galets en caoutchouc et un bouchon allumeur dans un rayon d’une dizaine de mètres. La vitesse des plots avoisine les 500 km/h. La GMD est cependant considérée comme une arme « de force intermédiaire » car non destinée à tuer, à l’image des lanceurs de balles de défense ou des pistolets à impulsion électrique.
L’Assemblée nationale vote la prolongation de l’état d’urgence
►http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/12/14/l-assemblee-nationale-vote-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence_5048477_3224.
Les députés ont adopté – par 288 voix contre 32 et cinq abstentions –, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 décembre le projet de loi prévoyant de prolonger pour la cinquième fois l’état d’urgence. Le régime d’exception est étendu pour une durée de sept mois, jusqu’au 15 juillet 2017.
En février, c’était 31 contre et 3 abstentions.
A ce rythme, on en sort dans 50 ans...
Groupe socialiste, écologiste et républicain
CONTRE : 8
Catherine Coutelle
Carole Delga
Jean-Patrick Gille
Jean-Luc Laurent
Pierre-Yves Le Borgn’
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard
ABSTENTION : 3
Alexis Bachelay
Sébastien Pietrasanta
Jacques Valax
Groupe Les Républicains
CONTRE : 4
Pierre Lellouche
Édouard Philippe
Jean-Frédéric Poisson
Michel Terrot
Groupe de la gauche démocrate et républicaine
CONTRE : 10
François Asensi
Alain Bocquet
Marie-George Buffet
Jean-Jacques Candelier
Patrice Carvalho
Gaby Charroux
André Chassaigne
Jacqueline Fraysse
Jean-Philippe Nilor
Nicolas Sansu
Non inscrits
CONTRE : 10
Brigitte Allain
Pouria Amirshahi
Isabelle Attard
Danielle Auroi
Michèle Bonneton
Sergio Coronado
Cécile Duflot
Noël Mamère
Philippe Noguès
Eva Sas
ABSTENTION : 2
Gilbert Collard
Marion Maréchal-Le Pen
Merci @simplicissimus
Pour fêter cette prolongation, une nouvelle manif illégal de poulets en armes.
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/14/une-manifestation-de-policiers-a-paris-pour-relancer-le-mouvement-de-grogne_
Les interdictions de manifester jugées sur le fond pour la première fois
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/09/les-interdictions-de-manifester-jugees-sur-le-fond-pour-la-premiere-fois_504
Le tribunal administratif doit examiner, vendredi, cinq interdictions de manifester. Les personnes visées pendant le mouvement contre la « loi travail » dénoncent un détournement de l’état d’urgence.
Quand la police accro aux dénonciations anonymes te fabrique quatre coupables aux petits oignons. ►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/08/voiture-de-police-incendiee-a-paris-les-revirements-de-l-enquete_5045279_165 …
▻https://twitter.com/OlivierCyran/status/806793637728120832
Quand la police accro aux dénonciations anonymes te fabrique quatre coupables aux petits oignons. ►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/08/voiture-de-police-incendiee-a-paris-les-revirements-de-l-enquete_5045279_165 …
Voiture de police incendiée à Paris : les revirements de l’enquête
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/08/voiture-de-police-incendiee-a-paris-les-revirements-de-l-enquete_5045279_165
Trois manifestants ont reconnu leur implication dans l’attaque du 18 mai. Mais il ne s’agit pas des militants antifascistes désignés dès les premières heures par un policier témoin « anonyme ».
Sept mois après l’incendie d’une voiture de police, quai de Valmy, dans le 10e arrondissement de Paris, lors d’une manifestation, le 18 mai, l’instruction judiciaire ouverte pour tentative d’homicide a progressé.
D’après les éléments de l’enquête, dont Le Monde a pris connaissance, sur les quatre personnes interpellées dès les premières heures qui ont suivi les faits, trois ont été libérées et rien ne semble attester de leur participation directe aux violences commises contre deux fonctionnaires de police.
Quant à la quatrième personne, qui nie être impliquée, le juge des libertés et de la détention a ordonné, le 2 décembre, sa mise en liberté. Le parquet a fait appel et son recours devait être examiné jeudi 8 décembre.
L’incendie s’était produit non loin de la place de la République, où se tenait un rassemblement de policiers, à l’appel de leurs syndicats, pour dénoncer la « haine anti-flics ». Des contre-manifestants avaient été repoussés par les forces de l’ordre, dont certains vers le canal Saint-Martin, jusqu’à ce qu’ils croisent la voiture de police. Plusieurs personnes masquées l’avaient alors prise à partie. Les deux fonctionnaires présents à bord avaient été légèrement blessés.
« kung-fu »
Après les quatre arrestations initiales, le travail des enquêteurs, en particulier l’exploitation des images vidéos, a permis d’interpeller trois autres personnes. Arrêté le 8 juin, Nicolas F., un homme de 39 ans, petit-fils d’officier militaire et ancien scout, a reconnu avoir assené des coups de tige à l’adjoint de sécurité Kevin Philippy, une scène amplement relayée en images et qui a valu au fonctionnaire le surnom de policier « kung-fu ».
« Je ne suis pas capable d’expliquer rationnellement ce qu’il s’est passé, ce que j’ai fait. (…) Je pète vraiment un plomb », a dit Nicolas F. à la juge d’instruction lors de son audition. Il a également resitué son geste à l’encontre de Kevin Philippy : « Il sort et il se met face à moi. Je sais qu’il est armé et qu’il peut me tuer. J’ai peur. Je lui assène des coups de tige en alu (…) Je n’ai pas frappé pour lui faire mal (…) Je n’avais pas conscience de la gravité de ce que j’étais en train de faire (…) C’est inqualifiable et injustifiable. J’ai honte de moi (…) La seule chose que je souhaite, pour moi c’est important, c’est de pouvoir m’excuser auprès du policier. (…) Je n’ai jamais voulu la mort de quelqu’un et encore mois un policier. »
Kara, une Américaine transgenre de 27 ans, arrêtée dès le 26 mai, a pour sa part reconnu avoir lancé un plot métallique sur le pare-brise avant de la voiture : « Je suis vraiment désolée, j’ai été stupide, répète-t-elle à la juge. Tout était dingue. J’étais excitée, en colère (…) Je suis vraiment désolée et j’ai honte (…) Je n’avais pas l’intention de blesser quiconque. »
Ni Kara, ni Nicolas F., ne connaissent les quatre premiers mis en cause. Le 30 septembre, un septième suspect, Thomas R., a été mis en examen. Ce jeune homme de 19 ans a donné plusieurs coups de pied sur la voiture. La personne qui a jeté la fusée de détresse dans l’habitacle et déclenché l’incendie est en revanche toujours recherchée.
Contexte tendu
Ce faisant, l’implication directe des quatre militants antifascistes arrêtés dès le 18 mai et le 19 mai à l’aube apparaît comme de plus en plus sujette à caution. Antonin Bernanos, son frère Angel, Bryan M. et Léandro L. avaient été désignés dès les premières heures par un témoin anonyme, qui s’est rapidement révélé être un policier. Celui-ci les avait situés dans un petit groupe de manifestants, « sans pouvoir dire ce que chacun faisait précisément », à l’exception de l’un d’eux, Antonin Bernanos.
Auditionné par la juge d’instruction, Léandro L. se souvient de son arrestation : « Ils sont venus me chercher en fracassant la porte de chez moi à 6 heures du matin en m’accusant d’être un tueur de flics (…) Ils ont menotté mon ex-compagne devant mon fils. »
Interrogé par Le Monde, Angel Bernanos assure que pendant sa garde à vue, « des policiers passaient devant [sa] cellule et disaient : “Toi, tu vas prendre pour quinze ans” ». « C’est une enquête à l’envers, un acharnement dans un dossier vide », estime cet étudiant de 19 ans. Il a le sentiment que « les RG [renseignements généraux] ont pris la liste des mecs présents à la manifestation et nous ont désignés. Et, à partir de là, ils ont essayé de nous faire correspondre au profil des attaquants. »
Le contexte politique de l’époque n’était pas anodin, marqué par l’installation dans le temps du mouvement contre la loi travail et la colère montante des syndicats de police face aux violences en manifestation. Le ministre de l’intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, avait réagi aux premières interpellations et déclaré vouloir « mettre hors d’état de nuire » les « casseurs », avant que le chef du gouvernement, Manuel Valls, n’appelle à son tour des sanctions « implacables » contre ceux qui « veulent se payer un flic ».
Eléments « non probants »
Les choses se sont dégonflées depuis. Si les quatre militants sont toujours poursuivis pour « tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique », « violences en bande organisée », « participation à un attroupement armé » et « destruction de biens en bande organisée », Bryan M. et Léandro L. ont été remis en liberté dès le 24 mai. Au grand dam du syndicat de police Alliance (majoritaire, droite) qui y a vu « un signal d’impunité ».
Angel Bernanos a à son tour été libéré, fin juin, alors que les enquêteurs ont cru un temps qu’il était celui qui avait frappé le policier avec une tige, en raison d’une de ses vestes qui ressemble à celle portée par l’agresseur sur les vidéos.
« J’ai fait quarante-deux jours de prison à cause d’une veste North Face et alors que, très vite, les policiers ont arrêté celui qui a reconnu les faits et que les images ne me montrent pas à côté de la voiture », dénonce-t-il.
Le frère d’Angel, Antonin Bernanos, 22 ans, est lui toujours incarcéré à Fleury-Mérogis. Cela fait plus de six mois. « Il a trouvé du travail comme cuisinier et il a droit à une heure de bibliothèque et trois heures d’études par semaine, sinon il passerait 22 heures sur 24 heures dans sa cellule, rapporte sa mère, Geneviève Bernanos. Il est fouillé à nu systématiquement après chaque parloir. »
Antonin est le seul que le policier-témoin désigne précisément comme ayant « brisé le pare-brise arrière de la voiture de police avec le plot métallique » et « frappé le policier quand il était encore dans le véhicule ». En analysant des images et en établissant des ressemblances dans l’habillement, les chaussures, les cernes autour des yeux ou encore le port de bagues aux doigts, les enquêteurs ont semblé conforter cette idée. Des éléments « non probants » pour son avocat, Me Thierry Lévy.
« Choc carcéral »
Le 2 décembre, le juge des libertés et de la détention a ordonné la libération d’Antonin. Sans se prononcer sur le fond, il estime que l’instruction « évolue rapidement » et écarte un à un les risques de pression, de concertation avec des complices, de trouble à l’ordre public ou encore de réitération. La mise en examen d’Antonin Bernanos « dans une affaire criminelle », le « choc carcéral » tout comme « la mise en péril de ses études », sont autant d’éléments suffisamment dissuasifs, considère le juge.
Le parquet a fait appel de son ordonnance. Un automatisme, dans ce dossier. « Le parquet a adopté une position politique très nette », considère Me Lévy, qui défend plusieurs des mis en examen. Tous sont théoriquement susceptibles d’être renvoyés devant une cour d’assises. « La tentative d’homicide ne sera pas retenue, veut croire Me Lévy. C’est une action violente, mais totalement improvisée, où sont intervenues des personnes qui ne se connaissent pas toutes, et qui ont chacune commis des actes qui ne révèlent pas une intention de tuer. »
Portrait du policier en donut
▻http://jefklak.org/?p=3351
Que font les mains d’un policier sur notre corps ? Quand il nous frappe, nous immobilise ou se contente de nous mettre une main sur l’épaule ? Que fait son regard ? Comment nous déplaçons-nous dans la rue quand un uniforme est là pour nous voir, et être vu ? À partir de subtiles observations sur la présence ordinaire des policiers dans notre quotidien, Mark Grief reconsidère avec ironie les fonctions élémentaires de la police : la majorité des prétendus « gardiens de la paix » ne mène aucune enquête pour arrêter de dangereux criminels, mais se contente d’être là, au milieu de nous, pour réguler nos gestes et les petites déviances. Plus que la paix, c’est donc un certain ordre qui est recherché. Parfois ils menacent ou frappent, parfois ils mangent un beignet ou avalent un soda – souvent, ils ne font rien. La question « Que fait la police ? » peut-elle répondre à cette autre : « À quoi sert la police ? »
Je met ca ici pour l’archivage
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/25/un-crs-condamne-a-onze-ans-de-prison-pour-viols-agressions-sexuelles-et-corr
et je relève au passage la réthorique pro viol de cet article du monde qui mélange allégrement les notions de viol et d’agression sexuelle.
#acab #police #domination_masculine
Mais c’est Le Monde, donc ne pas surestimer leur capacités.
Ouaip bin hier j ai vu des agents de la sécurité ratp, flingues à la ceinture. C’est pas bien rassurant de voir autant d’armes. C’est une nouveauté de l’époque : voir de plus en plus d’armes défiler dans la rue.
Je suis né bien après la guerre d’Algérie. Pour moi, je crois bien que ça n’a fait que croître.
Quand le chef de la DGSE dévoile le double discours de l’Etat
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/24/quand-le-chef-de-la-dgse-devoile-le-double-discours-de-l-etat_5037071_165357
M. Bajolet dévoile que la structure chargée, en France, des interceptions de sécurité n’était pas aussi « neutre » qu’on le croyait
Un espion, même gradé, peut livrer des secrets sans s’en rendre compte. Par excès de confiance, souvent, il fera, d’un coup, le bonheur de son auditoire, heureux de découvrir une réalité jusque-là cachée. C’est la mésaventure qui vient d’arriver à Bernard Bajolet, chef de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), dans un entretien accordé à la revue Politique internationale dans son numéro d’automne 2016.
Soucieux de montrer que la formidable puissance de surveillance dont dispose son service est assortie d’un contrôle adéquat, M. Bajolet fait état d’un argument qui semble, à ses yeux, en mesure d’écarter tout soupçon. Il se félicite ainsi que le groupement interministériel de contrôle (GIC), qui centralise, en France, toutes les interceptions administratives pour les services de police et de renseignement, ait « rompu le cordon ombilical avec la DGSE » en 2016. Il explique : « La situation est à présent plus claire et plus saine, les membres du GIC, y compris son chef, étaient rattachés pour leur gestion administrative à la DGSE (…). Je ne leur donnais aucune instruction mais j’étais statutairement leur responsable administratif : c’était une situation anormale. Il est plus logique qu’ils soient complètement indépendants de la DGSE et rattachés aux services du premier ministre. »
Cette déclaration ne manque pas d’étonner. Dans son rapport en 2014, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité indépendante, devenue fin 2015 la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, vantait encore les vertus du GIC : « Cette centralisation des moyens d’écoute, placés sous l’autorité du premier ministre et confiés à un service technique neutre, puisqu’il n’est pas en charge de l’exploitation du renseignement et des enquêtes, a été considérée par le législateur comme une garantie fondamentale pour la protection des libertés publiques. Elle offre une séparation claire et solide entre “l’autorité qui demande” issue d’un des trois ministères habilités, (…) et le service qui met en œuvre les moyens d’interception : le GIC. »
Garantie essentielle au bon fonctionnement démocratique des institutions en charge du recueil du renseignement technique, cette clause de neutralité n’était donc pas remplie depuis… 1991, date de la première loi sur les interceptions administratives qui créa, dans la foulée, la CNCIS. Le GIC, lui, existait, en secret, depuis 1960, et servait les intérêts du pouvoir en place jusqu’à ce qu’il soit officialisé en 1991. Sans le vouloir, M. Bajolet nous a rappelé qu’il fallait toujours se méfier des apparences.
De retour au Quai d’Orsay, Boris Boillon est renvoyé devant la justice
Simon Piel et Joan Tilouine, Le Monde, le 21 novembre 2016
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/21/de-retour-au-quai-d-orsay-boris-boillon-est-renvoye-devant-la-justice_503538
Proche de Nicolas Sarkozy, le diplomate, mêlé aux affaires libyennes, avait été arrêté gare du Nord à Paris en 2013, avec 350 000 euros et 40 000 dollars en liquide.
En tant qu’ambassadeur de France à Tunis en 2011, M. Boillon a contribué, selon une note de la Direction générale de la sécurité extérieure, à l’exfiltration de Bechir Saleh, ancien directeur de cabinet de Kadhafi, soupçonné de détenir les secrets des relations financières franco-libyennes. La Libye s’enfonce alors dans la guerre, et le patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, a chargé son ami l’intermédiaire Alexandre Djouhri de mener cette opération sensible. Boris Boillon est en lien téléphonique avec M. Saleh, à qui il aurait fourni une voiture de l’ambassade de France pour le récupérer à la frontière entre la Tunisie et la Libye. Puis Bechir Saleh sera reçu par Boris Boillon à Tunis le 15 novembre 2011. Il sera discrètement hébergé à la résidence de l’ambassade de France, avant de rejoindre pour deux nuits un hôtel cinq étoiles réglé par M. Djouhri, qui l’exfiltrera en jet privé à Paris.
#France #Boris_Boillon #Bernard_Squarcini #Alexandre_Djouhri #Barbouzes #corruption #Renseignements #Nicolas_Sarkozy #Services_secrets #Secret_défense #parrains #caïds #Libye
Comme par hasard, la bande à SARKOZY est en train d’être mise en suspension est le début d’une nouvelle ère ou d’un nouveau système ?Ayant lu le livre de Pierre Péan, la république des malettes : ▻http://www.histoireebook.com/index.php?post/Pean-Pierre-La-republique-des-malettes free book, je me demande si il n’y a pas de la vengeance dans l’air. to be continued
Et son premier ministre, #François_Fillon, il était au courant de rien ?
@sinehebdo bonne question c’est pour « charger Sarkozi » et « son équipe » proche, et pour mettre en avant « Fillon » contre Juppé ..le jeu des personnes dans cette quasi campagne américaine « française » va jouer en la faveur d’un des deux mais que faire ? Voter le moins pire pour éviter « le plus pire » ou ne pas voter ? Jeux de dupes Fillon savait mais on fait comme si de rien n’était Show télévisé...
Communiqué du ministère des Affaires étrangères et du Développement international - Situation de Boris Boillon (22.11.16)
▻https://seenthis.net/messages/544459
A propos de « Et son premier ministre, François Fillon, il était au courant de rien ? », ça commence :
Procès #Lagarde. Un cadre de Bercy accable Sarkozy et Fillon
Ouest France, le 14 décembre 2016
▻http://www.ouest-france.fr/societe/justice/proces-lagarde-un-cadre-de-bercy-accable-sarkozy-et-fillon-4679659
Deux mois après, les affaires commencent à s’accumuler pour Fillon aussi..
Symbole du sarkozysme décomplexé ? plutôt de l’incompétence, oui.
Pour son retour au Quai c’était surtout un droit . . . avant sa possible condamnation.
De retour au Quai d’Orsay, Boris Boillon est renvoyé devant la justice
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/21/de-retour-au-quai-d-orsay-boris-boillon-est-renvoye-devant-la-justice_503538
Dans le monde policé des ambassades, Boris Boillon était le symbole du sarkozysme décomplexé. A 46 ans, il vient d’être réintégré au ministère des affaires étrangères en poste à New York après quatre années en disponibilité dans le secteur privé. Une décision qui ne fait pas l’unanimité. D’autant plus que lundi 21 novembre, le parquet de Paris a décidé de le faire citer « devant ? » le tribunal correctionnel de Paris afin d’être jugé des chefs de manquement aux obligations déclaratives de transferts de capitaux, faux et usage de faux, blanchiment de fraude fiscale et abus de bien sociaux. Il est convoqué le 23 mars.
77 ans aujourd’hui !
18 novembre 1939. Décret relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux, pour la défense nationale ou la sécurité publique | Criminocorpus
▻https://criminocorpus.org/fr/reperes/legislation/textes-juridiques-lois-decre/textes-juridiques-relatifs-la-recidive/18-novembre-1939-decret-relatif-aux-mesures-prendre-legard-des-i
Art. 1er. Dans les cas prévus à l’art. 1er de la loi du 11 juill. 1938, lorsque l’état de siège a été déclaré, les individus dangereux pour la défense nationale ou pour la sécurité publique peuvent, sur décision du préfet, être éloignés par l’autorité militaire des lieux où ils résident, et, en cas de nécessité, être astreints à résider dans un centre désigné par décision du ministre de la défense nationale et de la guerre et du ministre de l’intérieur.
Malgré cet âge avancé — qui marque la fin de l’innocence puisque la sortie définitive du lectorat du journal Tintin, on notera la fraîcheur de ce texte dont seuls quelques mots devraient être toilettés aujourd’hui.
Le décret du 18 novembre étend à l’ensemble de la population une possibilité qui, depuis sa mise en place le 12 novembre 1938 n’était ouverte que pour les « étrangers indésirables ».
Les pages de « Livres de Guerre » - Dictature de Pétain - Vichy : statut des Juifs -
▻http://pages.livresdeguerre.net/pages/sujet.php?id=docddp
Art. 25 […] L’étranger pour lequel il sera démontré qu’il se trouve dans l’impossibilité de quitter le territoire français bien qu’assujetti aux dispositions des articles 8 et 9 du présent décret, pourra, jusqu’à ce qu’il soit en mesure de déférer, être astreint à résider dans les lieux fixés par le ministre de l’intérieur, et dans lesquels il devra se présenter périodiquement aux services de police ou de gendarmerie.
Notez qu’à l’époque, les auteurs de ces textes étaient parfaitement conscients de donner des pouvoirs discrétionnaires à l’administration et jugeaient utiles de commenter et préciser (longuement… l’intégralité de la circulaire est dans le lien)
Une circulaire du ministre de l’Intérieur définit les modalités d’application du décret-loi du 18 novembre 1939 - Histoire pénitentiaire et Justice militaire
▻https://prisons-cherche-midi-mauzac.com/varia/une-circulaire-du-ministre-de-linterieur-definit-les-mo
Ce décret, par la généralité même de ses termes, ouvre à l’autorité civile un pouvoir d’une importance telle que j’estime devoir, dans les présentes instructions, en préciser très exactement l’objet et en mesurer l’étendue, afin de vous guider étroitement dans l’usage que vous en ferez.
Aujourd’hui, le gouvernement ne se préoccupe plus de ce genres d’apparences et se contente de reconduire ad vitam æternam…
Même si certains commencent à tousser…
(il est temps !)
Jean-Marc Sauvé : « L’état d’urgence ne peut être renouvelé indéfiniment »
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/18/jean-marc-sauve-l-etat-d-urgence-est-un-etat-de-crise-qui-ne-peut-etre-renou
Le vice-président du Conseil d’Etat livre son analyse sur un an d’état d’urgence, la tension entre la lutte antiterroriste et la préservation de l’Etat de droit.
Alors que François Hollande a annoncé mardi 15 novembre vouloir « prolonger l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle », Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat depuis dix ans, affirme que ce régime d’exception « ne peut être renouvelé indéfiniment ». La juridiction administrative est en première ligne dans le contrôle de l’état d’urgence en vigueur depuis le 14 novembre 2015 et prorogé, pour le moment, jusqu’au 26 janvier 2017. M. Sauvé interpelle en outre le Parlement afin qu’il « prenne position sur la durée maximale des assignations à résidence ».
Rien ne change, l’état adore les fichiers déjà au nombre de 65 il en rajoute sans cesse comme le dernier né le fichier géant : ▻http://www.dossierfamilial.com/famille/papiers-citoyennete/les-donnees-personnelles-des-francais-regroupees-dans-un-fichier-ge donc l’état d’urgence plus les innombrables fichiers...
Pourquoi l’avoir appelé le fichier des « honnêtes gens » ? Quand nos élus eux ne s’embarrassent pas de ce scrupule cela laisse pantois : ►http://www.nextinpact.com/news/101945-au-journal-officiel-fichier-biometrique-60-millions-gens-honnetes
▻http://criminocorpus.org/fr/outils/##filter=.bases-de-donnees
#Criminocorpus propose le premier musée nativement numérique dédié à l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Ce musée produit ou accueille des expositions thématiques et des visites de lieux de justice. Ses collections rassemblent une sélection de documents et d’objets constituant des sources particulièrement rares ou peu accessibles pour l’histoire de la justice.
Les repères et les outils proposent des données et des instruments d’exploration complémentaires visant à faciliter les études et les recherches.
#histoire_de_la_justice #base_de_données
Les outils rassemblés ici sont, d’une part, la Bibliographie d’histoire de la justice française (1789 à 2011), d’autre part, des bases de données produites par des chercheurs souhaitant valoriser et partager leurs résultats avec l’ensemble de la communauté scientifique. La prochaine base mise à disposition portera sur les Complaintes criminelles (J.-F. Heintzen, 2017)
▻http://criminocorpus.revues.org/2562#tocto3n5
Un site de référence @simplicissimus
Mise à jour de l’affaire #Hassan_Diab (#Erreur_Judiciaire #Copernic #Canada) :
▻https://seenthis.net/messages/307123
En mai dernier :
Attentat Copernic : le suspect sort de prison, l’enquête relancée
La Dépêche, le 17 mai 2016
▻http://www.ladepeche.fr/article/2016/05/17/2346166-attentat-copernic-le-principal-suspect-est-sorti-de-prison.html
Une juge des libertés et de la détention a mis fin jeudi à la détention provisoire du suspect et ordonné son assignation à résidence avec bracelet électronique, ont indiqué à l’AFP des sources judiciaire et proche de l’enquête. Le parquet de Paris a fait appel. Une nouvelle audience aura lieu le 24 mai.
Attentat de la rue Copernic : le terroriste et son double
Elise Vincent, Le Monde, le 25 mai 2016
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/25/le-terroriste-et-son-double_4925811_1653578.html
Trente-cinq ans après, récit d’une enquête à l’ancienne, dont le suspect numéro un a toujours plaidé l’homonymie. Hassan Diab est retourné en prison mardi, après dix jours de remise en liberté inattendus.
Ce mois ci :
Attentat de la rue Copernic : 36 ans après, le mystère s’épaissit
Le Point, le 16 novembre 2016
▻http://www.lepoint.fr/societe/attentat-de-la-rue-copernic-36-ans-apres-le-mystere-s-epaissit-16-11-2016-20
Dans une ordonnance de mise en liberté du 27 octobre, le juge Herbaut estime que les nouveaux témoignages « permettent sérieusement de douter » qu’Hassan Diab « se soit déplacé en France via l’Espagne sur cette période de 15 jours entre le 20 septembre et le 7 octobre 1980 et partant qu’il soit le poseur de la bombe », selon une source proche du dossier. Le 4 novembre, la cour d’appel a toutefois ordonné son maintien en détention provisoire.
#Contrôles_au_faciès : après la condamnation de l’État, la #police devra changer ses pratiques
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/09/controles-au-facies-la-cour-de-cassation-condamne-l-etat_5028213_1653578.htm
C’est une décision de principe inédite que la #Cour_de_cassation a rendue, mercredi 9 novembre, en matière de contrôle d’identité. C’est la première fois que la plus haute juridiction était amenée à se prononcer sur ce sujet, sur la base de recours contre l’État portés par treize personnes – d’origine africaine ou nord-africaine – qui estimaient avoir fait l’objet de contrôles « au faciès ».
Mercredi, la Cour a définitivement condamné l’État dans trois cas – en l’occurrence des contrôles d’identité ayant eu lieu dans le quartier commercial de la Défense, en décembre 2011. Elle a considéré qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde ».
Sur le site de la COur de cassation : ▻https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/communiques_4309/contr_identite_discriminatoires_09.11.16_35479.html