Projet de réforme pénale : une nouvelle mise à l’écart de la justice
Le Monde | 05.01.2016 | Par Franck Johannès
▻http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/01/05/projet-de-reforme-penale-une-nouvelle-mise-a-l-ecart-de-la-justice_4841872_3
Le nouveau projet de réforme pénale, transmis fin décembre 2015 au Conseil d’Etat, est exemplaire à plus d’un titre : d’abord en ce qu’il révèle la précipitation du gouvernement, qui s’appuie sur un texte de simplification et de consolidation des garanties individuelles pour y introduire une foule de mesures, voulues par le ministère de l’intérieur, qui fragilisent ces mêmes garanties. Il en sort un texte hybride, dont la vocation, derrière l’habillage d’usage, est claire : prolonger les mesures autorisées par l’état d’urgence en dehors de l’état d’urgence.
Le texte, ensuite, entérine une fois encore le glissement régulier des méthodes du renseignement vers l’antiterrorisme, celles de l’antiterrorisme vers le crime organisé, celles du crime organisé vers la délinquance ordinaire : les procédures d’exception finissent par dissoudre le principe même d’un droit commun.
Il met enfin en lumière une tendance de fond des gouvernements : marginaliser l’institution judiciaire, et d’abord les juges d’instruction statutairement indépendants, au profit des procureurs, nommés par le gouvernement.
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Lutte antiterroriste : un projet de loi pour durcir le code pénal
Publié le 05/01/2016 à 18:45 - Modifié le 06/01/2016 à 08:31 | AFP
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