le réveil des tribunaux administratifs

Etat d’urgence : le réveil des tribunaux administratifs
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Les tribunaux administratifs ont été officiellement encouragés par le Conseil constitutionnel à exercer un réel contrôle sur l’état d’urgence. Tout en rejetant le 22 décembre 2015 une question prioritaire de constitutionnalité sur l’assignation à résidence, l’estimant parfaitement conforme à la Constitution, il a rappelé que « le juge administratif est chargé de s’assurer que cette mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité qu’elle poursuit ». Le Conseil constitutionnel a même précisé qu’outre la mesure elle-même « sa durée, ses conditions d’application et les obligations complémentaires dont elle peut être assortie doivent être justifiées et proportionnées ». Tout était dit.

Un collectif de juges administratifs, pivots du projet de loi du gouvernement de réforme du code de procédure pénale, préviennent des dangers de cette réforme.
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