Criminalisation des mutuelles de fraudeurs

#transports #mutuelle_de_fraudeurs #contrôleurs #pénalisation

Sur Rebellyon : ▻http://rebellyon.info/Signaler-des-controleurs-dans-les

Un projet de loi prévoit 2 mois de prison et 3 750 € d’amende pour les personnes qui alerteraient de la présence de contrôleurs dans les transports en commun. Et ce n’est qu’un des aspects de cette loi qui criminalise la fraude. Validée par l’Assemblé Nationale en décembre, la loi doit être examinée le 27 janvier par le Sénat.

« Contrôleurs TCL ligne A à Charpennes », « Contrôles dans le C1 direction Part-Dieu »… L’envoi de ce genre de message pour signaler la présence d’agents TCL sera bientôt passible de prison et d’une énorme amende. Que ce soit via les réseaux sociaux, des SMS ou les applications et sites dédiés. C’est la mesure hyper répressive qu’a validée l’Assemblée Nationale le 17 décembre. Elle est incluse (évidemment) dans un paquet de mesures visant le renforcement de la sécurité dans les transports après la tentative d’attentat dans le Thalys l’été dernier.

cc @rezo peut-être l’un ou l’autre de ces articles ?

Je n’avais pas vu à l’époque cette mention du Figaro sur les Brèves du Désordre, qui signalait ce pack de mesures (à l’exception de la localisation de contrôleurs sur les réseaux sociaux, grosse nouveauté) :
[Terrorisme d’Etat] : Le fraudeur, voilà le terroriste !
▻http://sous-la-cendre.info/3951/terrorisme-detat-le-fraudeur-voila-le-terroriste

Le gouvernement a annoncé ce lundi un train de mesures pour renfoncer considérablement les contrôles et les fouilles dans les transports en commun. Une proposition de loi sur ces mesures sera bientôt déposée par le député PS Gilles Savary pour être examinée le 18 novembre en commission et le 23 en séance de l’Assemblée nationale. Le gouvernement espère son adoption au printemps 2016.]

Ce débordement d’énergie et de mesures délirantes pour un montant estimé de la fraude totalement ridicule
▻http://www.sudouest.fr/2016/01/12/a-la-recherche-de-solutions-contre-la-fraude-2240294-2780.php

Crucial pour la SNCF, le problème l’est pour la globalité des acteurs du transport public. En rythme annuel, la fraude représente pour eux plus de 500 millions d’euros. Dans cet ensemble, le coût dans les réseaux de transport urbain hors Île-de-France avoisinerait les 70 millions d’euros. « La fraude dépasse les 6 millions d’euros par an, alors que les recettes s’élèvent à 65 millions d’euros », révèle Hervé Lefèvre, le patron de Keolis Bordeaux, qui gère le réseau de Bordeaux et de son agglomération.

Le projet de loi prévoit également le passage du délit de « fraude par habitude » de 10 infractions sur un an à seulement 5. En 2004, le Syndicat de la magistrature estimait que chaque mois une vingtaine de personnes était condamnée à de la prison ferme pour ce seul délit.
▻http://www.humanite.fr/node/313490
Le silence autour de ce projet de loi qui doit être validé mercredi par le Sénat (et ne fait plus l’objet d’aucun amendement) est tout simplement ahurissant.
▻http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/281/accueil.html

Le jour de l’examen au Sénat, enfin un article dans un média « pro », mais juste sur le signalement des contrôleurs par contre. A noter aussi son titre très atténué par rapport aux sanctions réellement prévues :

« Des amendes pour ceux qui dénoncent des contrôleurs via Facebook ou SMS ? »
▻http://www.nextinpact.com/news/98241-des-amendes-pour-ceux-qui-denoncent-controleurs-via-facebook-ou-sm

Toujours rien vu par contre sur le délit de fraude par habitude qui descend à 5 fois par an, et qui devrait bien remplir les prisons (ou faire les beaux jours des marchands de bracelets électroniques).

cc @rezo à qui l’affaire a également échappé (les articles de Paris-luttes et de Rebellyon sont des bonnes synthèses)