• Un singe photographe peut-il prétendre au droit d’auteur ? La justice ne tranchera pas - Pop culture - Numerama
    http://www.numerama.com/pop-culture/288913-un-singe-photographe-peut-il-pretendre-au-droit-dauteur-la-justice-

    Encore une histoire d’argent sur le dos du domaine public

    Le droit ne tranchera donc pas cette question.

    Peut-être que la justice allait trancher en constatant que faute d’auteur, et donc de droits rattachés à cette qualité, le selfie de Naruto doit être totalement libre de droits et dont librement exploitable par quiconque le souhaite, aussi bien à titre gratuit que commercial. On ne le saura jamais, deux parties n’ayant a priori aucun droit sur l’affaire ayant trouvé un accord extra-judiciaire.

    En effet, l’association de défense des animaux Peta (People for the Ethical Treatment of Animals) a annoncé lundi 11 septembre qu’un accord à l’amiable a été trouvé avec le photographe Christian Slater, qui avait découvert la présence de ce cliché étonnant en remettant la main sur son appareil. Dans cette affaire, Peta s’était mobilisée pour défendre les intérêts du singe devant les tribunaux américains.

    25 % des revenus générés par la photo iront à des organisations de protection de la vie animale

    « Christian Slater a accepté de donner 25 % de tout revenu futur provenant de l’usage ou de la vente du selfie du singe à des organisations caritatives qui protègent l’habitat de Naruto [le nom du singe, ndlr] et des autres macaques de son espèce en Indonésie », lit-on dans le communiqué. Donc, les éventuels gains générés par le photographe avant l’accord ne sont pas couverts.

    Cette conclusion a quand même de quoi étonner, dans la mesure où les deux parties concernées ne sont techniquement pas en mesure de prétendre avoir des droits sur la photo :

    Et si je ne touche pas les réglages de mon iPhone, est-ce que Apple peut demander des droits d’auteur ?

    #Domaine_public #Selfie #Macaque #Scandale

    • Je vois pas trop le rapport avec Apple ou Canon ou Kodak . Concretement, c’est un vilain troll de la part de PETA. C’est extrêmement préjudiciable pour le respect des droits des photographes. Je vais paraitre corporatiste pour la 1ere fois de ma vie, mais il y a tellement d’attaques actuellement spécifiquement sur les photographes, que ça devient fatiguant ... Concrétement, sans le photographe, il n’y aura pas eu de photo . Dans certaines créations photographies artistiques ( par exemple chez David La Chapelle ou Pierre et Gilles ) , ce n’est pas forcement le photographe qui declenche . L’acte photographique ne peut pas se resumer à appuyer sur un bouton.

    • En fait, cette histoire est longue, et le jugement (ou plutôt son absence) n’est qu’un des rebondissements.

      Totalement d’accord pour penser que PETA n’est mue que par l’argent, et participe d’un détricotage du domaine public.

      La première décision avait été prise par le Bureau du Copyright auprès de la Library of Congress qui avait estimé que la prise de vue étant réalisée par un non-humain ne pouvait relever de la loi sur le droit d’auteur.

      On aurait pu/du en rester là, ce qui aurait conservé la qualité d’auteur aux humains (donc aux photographes). Nul doute que l’ambiguïté et l’intéressement de PETA va avoir des conséquences graves, à la fois sur les photographes et sur le domaine public.

      Il y a une différence entre l’installation des artistes cités et le hasard de la prise de vue du macaque. En ce sens, le jugement qui fait apparaître les « réglages » comme susceptibles de procéder de la création d’une oeuvre est évidemment très dangereux. Nous utilisons de plus en plus des appareils qui en réalité ne nous appartiennent pas, mais sont sous la double responsabilité du producteur et de l’usager. L’exemple des voitures Tesla pour lesquelles la firme a débloqué un système permettant aux usagers de Floride de mieux fuir l’ouragan est significatif.

      On va donc voir de plus en plus de procès qui porteront sur l’indépendance de l’usager par rapport aux réglages et configurations « d’usine ». Ce qui ne sera pas sans conséquence sur la création des artistes photographes.

      Le deuxième danger pour les photographes (professionnels) est que l’acceptation du fait que le droit d’auteur puisse s’appliquer à des non-humains. Cela va ouvrir la porte à donner des droits d’auteur aux systèmes automatiques : caméras de surveillance, photos des satellites (NASA comme ESA ont considéré qu’il s’agissait bien d’un domaine public), et en « débat » les oeuvres « crées » par des intelligences artificielles.

      Faire passer tout sous le chapeau du droit d’auteur est dangereux, tant pour la société (existence d’un domaine public qui est sans cesse réduit comme peau de chagrin) et pour les auteurs eux-mêmes (dont les photographes).

    • @hlc oui mais la maitrise du matériel ou d’une technique n’est pas ce qui definis une pratique photographique. C’est pas de l’artisanat. On a longtemps dit que la photographie d’art devait se resumer à du noir et blanc à la chambre photographique. On peut utiliser des outils sans les comprendre.

    • Je pense que cet affaire est surtout l’occasion de se poser la question du statut des non-humains dans ce système souvent abusé du droit d’auteur. Je ne sais plus ou j’ai lu l’argument qu’en fait le macaque en question a eu un rôle dans la photographie dans le sens ou voyant son reflet dans l’objectif, il a sourit et que sans ce sourire la photo n’aurait pas eu cette célébrité. Il y a d’autres cas, par exemple dans les pratiques de performance, le cirque etc... ou cette question de la place du non-humain comme auteur est en question, et le PETA n’a pas grand chose avoir là dedans. Là, évidemment ça tombe sur un photographe dont le droit d’usage et de rémunération de leur travail est extrêmement malmené. Je n’arrive pas à croire que le droit d’auteur soit le bon moyen d’assurer aux photographes la juste rémunération à laquelle ils ont droit. Ce qui est du droit d’auteur en tant que tel, celui inaliénable de celui qui crée, il est souvent sujet à des controverses juridiques dans les cas d’un travail collectif. D’une certaine manière, sur cette affaire du selfie, le photographe aurait pu aussi envisager la question dans ce sens. @izo tu parles de travaux collectifs où un auteur est reconnu en photographie, d’une certaine manière c’est comme au cinéma. Qu’il y ait un auteur, n’empêche pas au rôle de chacune des personnes qui permettent l’existence de l’œuvre finale d’être reconnu d’un côté (par exemple en nommant ces rôles) et rémunéré de l’autre.

    • Je suis d’accord avec tout ça. Je trouve ça dommage que l’on malmene le droit d’auteurs lié à la photographie dans ce contexte. Il est urgent de reformer le droit d’auteurs mais c’est dommage de taper sur les plus « faibles » :)

  • Un singe photographe peut-il prétendre au droit d’auteur ? La justice doit encore trancher - Politique - Numerama
    http://www.numerama.com/politique/275598-un-singe-photographe-peut-il-pretendre-au-droit-dauteur-la-justice-

    Alors que la justice américaine avait refusé d’accorder un droit d’auteur au singe Naruto pour ses selfies réalisés avec l’appareil d’un photographe professionnel, l’affaire fait son retour devant les juges de la cour d’appel de San Francisco.

    L’histoire, insolite, dure maintenant depuis près de 6 ans et pose une question qui n’a toujours pas été tranchée définitivement : les singes peuvent-ils prétendre au droit d’auteur ? Alors que la justice américaine avait estimé en 2016 qu’« aucune indication » n’existait concernant une possible extension de ce droit vers les animaux, l’affaire est traitée ce mercredi 12 juillet devant la cour d’appel de San Francisco.

    #Domaine_public #Macaque #Selfie

  • La condamnation pénale de la visite de sites Web adoptée au Sénat - Politique - Numerama
    http://www.numerama.com/politique/142821-la-condamnation-de-la-visite-de-sites-terroristes-adoptee-au-senat.

    Les sénateurs ont adopté mardi un article 10 à la proposition de loi antiterrorisme présentée par plusieurs sénateurs, qui vise à sanctionner pénalement le fait de consulter régulièrement des sites réputés d’apologie du terrorisme, peu importe l’adhésion ou non aux thèses exprimées. Il s’agissait d’une proposition devenue une obsession de Nicolas Sarkozy, malgré sa conformité tout à fait douteuse aux engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme, et en particulier de liberté d’expression et de communication — qui comprend le droit d’accéder à des informations.

    #censure #web #liberté

  • Un amendement pour interdire les liens hypertextes - Politique - Numerama
    http://www.numerama.com/politique/139435-un-amendement-pour-interdire-les-liens-hypertextes.html

    L’idée sous-jacente est bien sûr de tenter d’imposer un droit voisin sur les liens hypertextes, telle qu’une partie de la presse l’avait réclamée avant que Google ne finisse par créer un fonds d’aide à la presse qui a calmé la pression. Si les liens étaient interdits par défaut, leur autorisation pourrait se monnayer.

    • Je ne comprends pas trop bien l’intérêt pour les sites d’interdire qu’on les pointe mais je n’ai peut-être pas capté le truc. Qu’est-ce que ça voudrait dire pour Seenthis ? Payer pour pointer sur un site et un article qu’on veut référencer ou faire connaître ?

    • Spécial Calimaq.
      "Ce qui est le plus inquiétant dans cette décision Svensson, c’est de voir l’un des dispositifs les plus essentiels au fonctionnement du Web basculer sous l’emprise du droit d’auteur, alors que jusqu’à présent il était resté dans une « zone grise » de non-régulation relative.

      Il est difficile de nommer exactement en quoi consiste cette « zone grise », mais la meilleure façon de le faire est sans doute de parler d’un « domaine public de l’information ».

      Le risque à terme, c’est d’arriver à une régression des droits dans l’environnement numérique, malgré (ou même à cause) du progrès technologique. Car l’hypertexte a une histoire beaucoup plus longue qu’Internet et le Web. Il existait déjà dans son principe dans les manuscrits médiévaux ; il est au coeur même de la démarche encyclopédique, par le jeu des références et des renvois qui cassent la linéarité du texte.
      Soumettre la logique hypertextuelle à la logique du droit d’auteur, et donc à un paradigme d’appropriation de l’information, est quelque chose qu’on peut percevoir comme un danger. Encore une fois, le passage au numérique est utilisé pour mettre en place une enclosure sur les biens communs de la connaissance (processus que l’on voir également se mettre en place en ce moment en ce qui concerne le data mining).
      la Quadrature du net, un point complet est consacré à la reconnaissance de la légitimité de la référence : https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelle

      L’information ne peut plus être libre (à propos d’un arrêt aberrant de la CJUE) http://scinfolex.com/2015/01/23/linformation-ne-peut-plus-etre-libre-a-propos-dun-arret-aberrant-de-la-cj

      « Information wants to be free », vous vous souvenez ?
      http://scinfolex.com/?s=+information

      Et si l’information pouvait être copyrightée ?
      http://scinfolex.com/2009/05/23/et-si-linformation-pouvait-etre-copyrightee
      "Dans un futur proche, la loi a consacré la possibilité de déposer un copyright sur les évènements, d’une durée de 24 heures à une semaine, qui confère un droit exclusif de relater un fait, sans qu’aucun concurrent ne puisse le faire sans commettre un plagiat. Alors qu’aujourd’hui, les dépêches des agences de presse, type Reuters ou AFP, sont par excellence des objets « de libre parcours » que tous les médias peuvent reprendre librement pour alimenter leurs actualités, dans ce monde, les organes de presse se livrent à une lutte sans merci pour être les premiers à dénicher un scoop sur lequel elles pourront déposer un copyright.

      L’intérêt de la nouvelle est de développer dans le détail les implications juridiques et économiques d’un tel mécanisme. Les témoins directs d’un évènement (la victime d’une agression, par exemple) disposent d’un copyright qu’elles peuvent monnayer auprès des journalistes. Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, comme un tremblement de terre, c’est cette fois la municipalité ou le pays où l’évènement s’est produit qui détient les droits sur l’évènement, qu’elle vendra à la presse pour financer les secours et la reconstruction.

      Et immanquablement, cette forme d’appropriation génère en retour des formes de piratage de l’information, de la part de groupuscules qui la mettent librement à la disposition de tous sous la forme d’attentats médiatiques, férocement réprimés par le pouvoir en place (ça ne vous rappelle rien ?)."

      Ajoutons également pour corser les choses que les liens hypertexte jouent aussi un rôle essentiel dans l’écosystème du partage/piratage. Une partie importante de l’échange de fichiers sur Internet se fait par l’intermédiaire de forums, d’annuaires de liens ou de trackers BitTorrent (c’est le principe même du fonctionnement de The Pirate Bay, qui n’héberge directement aucun fichier). Nombreux sont les sites à être déjà tombés en justice pour avoir permis d’accéder à des contenus illégaux par le biais de liens hypertexte." Arret Svensson http://scinfolex.com/2014/02/17/arret-svensson-les-liens-hypertexte-confortes-mais-retires-du-domaine-pub

    • Créer de la rareté, c’est créer des marchés. Sans rareté, pas d’économie. Et rendre les liens payants, c’est les rendre rares, d’une certaine façon. C’est aussi créer un outil pour pouvoir taper sur la tête de tous les exploiteurs de liens, y compris les gens qui veulent juste partager de la connaissance. Si cela se faisait, il deviendrait difficile d’inclure des références dans ses articles, y compris depuis Wikipédia.

    • Ils ne veulent rien interdire en fait, ils veulent juste pouvoir exiger une contrepartie financière. Et comme cette contrepartie, ils ne veulent (ou ne peuvent) la demander aux visiteurs, ils espèrent pouvoir la demander aux agrégateurs.

      Ça n’a pas spécialement de cohérence intellectuelle ni de vision à long terme. On est plutôt dans la lutte des lobbies ; peut-être qu’en continuant à mettre la pression de cette manière ils espèrent en fait que google continuera à filer du fric au fonds d’aide à la presse.

    • Chez nous aussi on aime se servir du droit d’auteur pour n’importe quoi. Pourtant il ne s’applique pas encore pour les liens sauf en cas d’oeuvres « piratées ».

      Depuis des années on trouve par contre un avertissement concernant la responsabilité pour les liens sur chaque site web allemand réalisé par des gens ayant une connaissance moyenne de la situation juridique dans les pays.

      L’interprétation de la question par les juges évolue d’une manière complètement improbable et aléatoire.

      Résultat : les grands sites ne contiennet peu de liens - d’abord pour maintenir les visiteurs dans leur propre univers mais aussi parce que des plaintes contre des hyperliens risquent de couter cher aux éditeurs.

      http://www.spiegel.de/netzwelt/web/web-links-das-maerchen-vom-disclaimer-a-375970.html

      https://de.wikipedia.org/wiki/Zul%C3%A4ssigkeit_von_und_Haftung_f%C3%BCr_Hyperlinks

      A noter aussi est la loi sur le Leistungsschutzrecht qu#on pourrait surnomme loi Axel-Springer-Verlag parce qu’elle a été votée sur demande des éditions Axel Springer.
      https://de.wikipedia.org/wiki/Leistungsschutzrecht

      #droit #internet

    • En France la loi est très protectrice du droit d’auteur et parallèlement le droit de citation est reconnu par les mêmes textes.
      Avec un tel amendement on aboutirait à une contradiction des textes.
      Car qu’est-ce qu’un lien au fond ? Une forme de citation, non ?

    • En fait, ce qui serait marrant, c’est que les sites qui demandent de l’argent pour pointer sur eux finissent par ne plus avoir AUCUN lien vers eux : Google pourrait décider d’arrêter de les référencer, les blogs n’en parleraient plus, les sites traitant du même sujet non plus. Et donc ces sites n’auraient plus de visiteurs. Et ils auront l’air bien con.