EU law forbids member States to seize asylum-seekers’ assets.

Denmark Wants to Take Jewelry From Syrian Refugees

Denmark vows to strip refugees of their valuables to help pay for the cost of resettlement. Weddings rings are off limits.

▻http://www.thedailybeast.com/articles/2015/12/16/denmark-wants-to-take-jewelry-from-syrian-refugees.html
#réfugiés #asile #migrations #bijoux #confiscation #Danemark

Voir aussi ▻http://seenthis.net/messages/441526

Article dans Libération sur le sujet : ▻http://www.liberation.fr/planete/2015/12/20/au-danemark-les-migrants-depossedes-de-leurs-objets-de-valeur_1422006

Parmi ces mesures : la baisse d’une série d’aides aux réfugiés, la construction de camps de tentes en zones rurales pour accueillir les hommes seuls, l’impossibilité d’obtenir le regroupement familial pendant les trois premières années passées au Danemark après l’obtention d’un titre de séjour…

#politiciens_tares #dérives_fascistes

Denmark wants to seize jewelry and cash from refugees

In recent months, Denmark has taken a fairly harsh stance toward refugees. In September, for example, authorities published an ad in Lebanese newspapers carrying an unmistakable message to foreigners who might think about seeking asylum: Don’t come to Denmark.

▻https://www.washingtonpost.com/news/worldviews/wp/2015/12/17/denmark-wants-to-seize-jewelry-from-refugees/?tid=sm_tw

La police danoise s’oppose à la confiscation des bijoux des réfugiés

Le chef de la fédération de la police danoise considère que la loi visant à confisquer les objets de valeur des réfugiés arrivant au Danemark serait impossible à mettre en œuvre.

▻http://www.slate.fr/story/111849/danemark-bijoux-refugies-police

La confiscation des bijoux des migrants fait scandale

Le gouvernement a défendu vendredi son projet controversé de réquisitionner les objets de valeur des réfugiés pour financer leur accueil.

▻http://www.20min.ch/ro/news/monde/story/La-confiscation-des-bijoux-des-migrants-fait-scandale-18417623

#hospitalité

Danemark : le projet de loi sur la confiscation des biens des migrants trouve une majorité

Au Danemark, le gouvernement de droite a annoncé mardi 12 janvier un accord avec le principal parti d’opposition au sujet de la confiscation des effets de valeur des migrants pour financer leur séjour. Le texte est désormais défendu par le Parti libéral du premier ministre, ses partenaires de droite – dont les nationalistes du Parti populaire danois – et les sociaux-démocrates, ce qui lui assure une majorité. Il sera débattu mercredi au Parlement avant un vote prévu le 26 janvier.

►http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/01/12/au-danemark-le-projet-de-loi-controverse-sur-la-confiscation-des-biens-des-m

Et aujourd’hui je découvre que la #Suisse...
L’argent d’un requérant d’asile peut être confisqué

Un requérant d’asile doit toujours pouvoir prouver la provenance de l’argent qu’il a sur lui. Pour n’avoir pas pu le faire, « Aristide » s’est fait confisquer la somme qu’on lui avait prêtée. Saisi d’un recours, le TAF confirme la légalité de cette saisie.

▻http://odae-romand.ch/spip.php?article89

v. aussi :
▻http://seen.li/9mwm

Europe. Le Danemark prévoit bien de confisquer les bijoux des migrants

Le gouvernement de droite a trouvé un accord avec le principal parti d’opposition sur le projet de loi qui permettra à la police de confisquer les biens des réfugiés à leur arrivée au Danemark. Ils ne pourront garder que les objets ayant une valeur affective.

▻http://www.courrierinternational.com/article/europe-le-danemark-prevoit-bien-de-confisquer-les-bijoux-des-

Les réfugiés au Danemark perdront argent et bijoux

Le gouvernement a décidé de « taxer » les requérants, pour freiner les arrivées et financer l’accueil

▻http://www.24heures.ch/monde/europe/refugies-danemark-perdront-argent-bijoux/story/11411301

Les biens de valeur sont déjà confisqués aux réfugiés en Suisse

Alors que le parlement danois débat de la confiscation des biens des migrants, la Suisse pratique déjà cette mesure depuis plusieurs années, a rappelé jeudi SRF.

▻http://www.rts.ch/info/suisse/7414593-les-refugies-en-suisse-sont-contraints-de-participer-aux-frais-d-asile.h

Bund beschlagnahmt Wertgegenstände und Vermögen von Flüchtlingen

Nicht nur in Dänemark: Auch in der Schweiz sollen Flüchtlinge die Kosten, die sie verursachen, zurückzahlen. Dazu müssen sie Bargeld und Wertgegenstände bei ihrer Ankunft abgeben.

▻http://www.srf.ch/news/schweiz/bund-beschlagnahmt-wertgegenstaende-und-vermoegen-von-fluechtlingen

Switzerland joins Denmark in seizing assets from refugees to cover costs

Information sheet given to Syrian refugee shows seizure of assets over a limit of 1,000 Swiss francs, says Swiss news programme

▻http://www.theguardian.com/world/2016/jan/15/switzerland-joins-denmark-in-seizing-assets-from-refugees-to-cover-cost

Il sequestro dei beni ai migranti in Svizzera

Devono lasciare allo stato i beni di valore superiore ai 1000 franchi svizzeri per contribuire alle loro spese di mantenimento e a quelle burocratiche per la richiesta di asilo

▻http://www.ilpost.it/2016/01/15/sequestro-beni-migranti-svizzera

La Suisse confisque les biens des migrants

Alors que le Parlement danois débat de la confiscation des biens des migrants, la Suisse pratique déjà cette mesure depuis plusieurs années, a relevé jeudi la SRF. Les réfugiés doivent remettre aux autorités suisses tous les biens valant plus de 1000 francs.

▻http://www.laliberte.ch/news-agence/detail/la-suisse-confisque-les-biens-des-migrants/325314

v. aussi : ▻http://seen.li/9nhz

Et le communiqué de presse du SEM (secrétariat d’Etat aux migrations) qui officialise le tout :
Saisie des valeurs patrimoniales inscrite dans la législation suisse depuis 20 ans

Les autorités suisses saisissent une partie des valeurs patrimoniales des personnes relevant du domaine de l’asile. Par cette mesure, les personnes concernées apportent une modeste contribution aux coûts engendrés par leur séjour en Suisse. Cette pratique se fonde sur un principe éprouvé : les habitants de la Suisse doivent également rembourser les coûts qu’ils occasionnent à l’aide sociale. La saisie ne concerne pas les objets personnels, comme les alliances.

▻https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/aktuell/news/2016/2016-01-15.html

Requérants ponctionnés à leur arrivée en Suisse : la polémique enfle

Les autorités leur confisquent les biens dépassant la valeur de 1000 francs. Les Danois envisagent la même mesure et provoquent une controverse

▻http://www.letemps.ch/suisse/2016/01/15/requerants-ponctionnes-arrivee-suisse-polemique-enfle

Réfugiés: le signal danois

Le Danemark se distingue pour dissuader les demandeurs d’asile. A l’image de la Suisse

▻http://www.letemps.ch/opinions/2016/01/15/refugies-signal-danois

It’s both unethical and unhelpful for governments to strip refugees of their assets

Denmark is debating a bill to allow authorities to seize cash and personal items from asylum seekers, and the Swiss government has followed suit.

▻http://www.newstatesman.com/2016/01/it-s-both-unethical-and-unhelpful-governments-strip-refugees-their-ass

Bon, là la RTS mélange confiscation des biens et #taxe_spéciale (c’est comme cela qu’on l’appelle, et si vous voulez en savoir plus : ▻http://asile.ch/prejuge-plus/oisivete/1-le-cadre-juridique-en-suisse/1-3-obligation-de-rembourser-et-taxe-speciale), mais je mets quand même pour information...

Faut-il continuer de taxer les demandeurs d’asile en Suisse ?

Le Conseil fédéral propose de supprimer la taxe spéciale qui ponctionne de 10% le salaire des réfugiés exerçant une activité lucrative en Suisse pour rembourser les frais qu’ils ont occasionné. Débat entre Cesla Amarelle, Conseillère nationale socialiste vaudoise et Jean-Luc Addor, Conseiller national UDC valaisan.

▻http://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/forum/7397622-faut-il-continuer-de-taxer-les-demandeurs-d-asile-en-suisse-16-01-2016.h

Unwelcome to #Denmark: bill proposal backtracks on #refugees rights

The Danish Parliament debated this week a new bill that would further restrict the asylum space in the country: the proposed law will among other things authorise police to search belongings of refugees and asylum seekers and seize valuables worth more than 10,000 kroner (around 1,400€) to contribute to the cost of their stay in the country.

▻http://ecre.org/component/content/article/70-weekly-bulletin-articles/1342-unwelcome-to-denmark-bill-proposal-backtracks-on-refugees-rights.html

Suisse : les réfugiés contraints de participer aux frais d’asile

L’attitude du Danemark spoliant les réfugies fait débat alors que la Suisse pratique des mesures similaires voire plus graves encore depuis des années. Les révélations de la presse locale font scandale.

▻http://www.rfi.fr/europe/20160115-suisse-refugies-contraints-participer-frais-asile-taxes

Switzerland seizes refugee assets: report

Refugees are expected to help pay for their upkeep and the cost of asylum applications.

http://g8fip1kplyr33r3krz5b97d1.wpengine.netdna-cdn.com/wp-content/uploads/2016/01/GettyImages-457553744-714x476.jpg

v. aussi : ▻http://seen.li/9opi
signalé par @reka

Germany follows Switzerland and Denmark to seize cash and valuables from arriving refugees

Officials said the move enforced federal laws requiring asylum seekers to exhaust their own resources before receiving state welfare

▻http://www.independent.co.uk/news/world/europe/germany-follows-switzerland-and-denmark-to-seize-cash-and-valuables-f
#Allemagne

La doppia pena del migrante

Infine, forse, entrano in Austria, da dove sono spediti in Germania, cioè in Baviera. E quale è la prima mossa dei bavaresi, costretti a farli entrare da Angela Merkel? Sequestrare beni e contanti superiori a 750 Euro, «per finanziare la loro accoglienza».

http://ilmanifesto.info/cms/wp-content/uploads/2015/12/08/large-151203-152843-grecia-migranti30.jpg

EU law forbids member States to seize asylum-seekers’ assets.

In recent days, several EU and non-EU countries have been in the news for taking asylum-seekers’ assets upon arrival. Is this compatible with EU law? Kees Groenendijk (Professor Emeritus, Radboud University Nijmegen) and Steve Peers (Professor at University of Essex) examine first of all national practice, then the legislative history of the relevant EU rules.

They conclude that a national rule allowing authorities to confiscate all means of an asylum seeker above a fixed amount, irrespective of the individual circumstance on the grounds is not compatible with European Union law (Directive 2013/33).

Of course, Denmark and Switzerland are not bound by the Directive, Denmark because of its opt-out and Switzerland because it is not a Member State. Ireland opted out as well. But all other Members State are bound by Directive 2013/33 and the UK is opted in and is bound by the original Reception Conditions Directive 2003/9.

►http://forumasile.org/2016/01/25/eu-law-forbids-member-states-to-seize-asylum-seekers-assets

Denmark’s daylight robbery of refugees

Denmark is defying international outrage and pressing ahead with plans to force refugees to hand over valuables in return for providing sanctuary. Trine Villemann reports from Copenhagen.

▻http://www.dw.com/en/denmarks-daylight-robbery-of-refugees/a-19002215

Réfugiés : le #Danemark est en train de durcir sa politique d’accueil

Le Parlement danois s’apprête à voter ce mardi un projet de loi qui risque de rendre encore plus difficile l’obtention de l’asile. Le texte fait polémique. Parmi les points les plus sujets à critique : la #confiscation des liquidités ou des effets personnels aux migrants qui détiennent plus de 10 000 couronnes danoises, soit plus de 1 340 euros. L’idée est qu’ils apportent leur contribution à l’Etat qui les accueille.

▻http://www.rfi.fr/europe/20160126-refugies-danemark-vote-loi-durcir-politique-confiscation-biens-migrants
#asile #migrations #réfugiés #politique_d'asile

Danemark, Suisse, Allemagne : la confiscation des biens des migrants s’étend en Europe

Dissuader les migrants de venir au Danemark. L’objectif du projet de loi sur l’immigration, adopté à une écrasante majorité mardi 26 janvier par le Parlement danois, est on ne peut plus clair. Quitte à mettre en place des mesures qui font bondir les défenseurs des droits de l’homme : comme celle sur la confiscation d’une partie de leurs biens.

►http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/01/26/danemark-suisse-allemagne-la-confiscation-des-biens-des-migrants-s-etend-en-

Danemark. Feu vert à la loi permettant de confisquer les biens des réfugiés

Le Parlement danois vient d’adopter la loi imposant aux forces de l’ordre de confisquer les biens des réfugiés arrivant au Danemark au-delà d’une valeur de 10 000 couronnes (1 300 euros).

http://www.courrierinternational.com/sites/ci_master/files/styles/image_original_1280/public/assets/images/tjeerd_2016-01-26-9577.jpg?itok=Hnm0q5m5

Denmark migration law: a sign of things to come?

Al Jazeera’s Inside Story (27 Jan) on Denmark adopting law on seizure of asylum seeker assets. Guests: Ramazan Salman – Director of the support group ‘Migrants for Migrants’, Irene Zugasti – Co-author of the report ‘Civil Society Responses to the Refugee Crisis’, and me.

▻https://nandosigona.wordpress.com/2016/01/27/denmark-migration-law-a-sign-of-things-to-come

Denmark approves controversial migrant assets bill

The Danish parliament has backed a controversial proposal to confiscate asylum seekers’ valuables to pay for their upkeep.

▻http://www.bbc.com/news/world-europe-35406436

Danemark : « On part du préjugé que tous les demandeurs d’asile sont des fraudeurs »

Le Parlement danois a adopté mardi, à une écrasante majorité, sa réforme décriée du droit d’asile. Des biens pourront être confisqués aux réfugiés et le droit au regroupement familial est affaibli. Emmanuelle Bribosia, professeure à l’ULB, y voit un risque de violation des droits de l’homme.

▻http://www.lalibre.be/actu/international/danemark-on-part-du-prejuge-que-tous-les-demandeurs-d-asile-sont-des-fraudeu

Le Danemark à la pointe de la répression contre les migrants

C’est un texte qui fait froid dans le dos : le parlement danois a voté mardi 26 janvier 2016 une loi visant à confisquer, au-delà d’un certain seuil, les biens des migrants arrivant dans le pays. Un instrument parmi d’autres qui confirme le virage répressif de Copenhague entamé cet été.

►https://www.mediapart.fr/journal/international/260116/le-danemark-la-pointe-de-la-repression-contre-les-migrants

Denmark’s selfish stance does nothing to help the global refugee crisis

Last August I wrote an article for The Guardian under the headline: “Refugees should head for Denmark – here are five reasons why”. It created a media storm here in Denmark; within 24 hours I had appeared on every national broadcast media. On the political TV programme Deadline I was confronted by the host: “Do you not acknowledge that a majority of the Danish voters are in favour of a strict asylum policy?”

▻http://www.theguardian.com/commentisfree/2016/jan/27/denmark-selfish-global-refugee-crisis-immigration

How Not to Welcome Refugees

With its new immigration law, Denmark is once again sending a blunt message to migrants.

▻http://www.theatlantic.com/international/archive/2016/01/denmark-refugees-immigration-law/431520

Denmark Pulls Back Welcome Mat for Refugees

Government says new law aims to deter migrants by seizing cash, delaying family unifications

▻http://www.wsj.com/articles/denmark-pulls-back-on-welcome-mat-for-refugees-1453844339

LGBT activists dump jewelry outside Danish embassy to protest seizing of refugees’ valuables

Activists from Lesbians and Gays Support the Migrants (LGSM) threw jewelry on the ground in front of the Danish embassy on Thursday morning to protest controversial new laws which allow police to seize refugees’ cash and valuables.

https://cdn.rt.com/files/2016.01/original/56aa10bac46188647f8b4603.jpg

UNHCR Observations on the proposed amendments to the Danish Aliens legislation, L 87:

▻http://www.unhcr-northerneurope.org/fileadmin/user_upload/Documents/PDF/Denmark/UNHCR_Comments_on_Danish_law_proposal_L87_January_2016.pdf

Une caricature de Chappatte:

http://i.imgur.com/FWJ93UU.jpg

Adopt-A-Dane Foundation. Africa is rescuing old people from Denmark

Europe’s increasingly hardline treatment of refugees and migrants is being mocked in a spoof video that “encourages” Africans to help the poor and vulnerable in Denmark.

►https://www.youtube.com/watch?v=GyVP4dhK5mM

La nouvelle loi sur les réfugiés au Danemark, ce n’est pas seulement la saisie des bijoux

L’adoption par le parlement danois de la très discutée loi L87 le 26 janvier a déchaîné un ouragan de polémiques sur les médias tant sociaux que traditionnels qui reste peu compris et a été mal géré par les personnalités politiques qui s’en étaient faites les champions.

►https://fr.globalvoices.org/2016/02/02/194599

Au Danemark, première saisie des biens de demandeurs d’asile

C’est une première au Danemark. La très controversée loi sur la saisie des biens des demandeurs d’asile a pour la première fois été appliquée.
Cinq personnes de nationalité iranienne, accusées d‘être entrées avec de faux papiers dans le Royaume ont vu leur argent saisi, près de 11 000 euros au total.
Passée au mois de janvier 2016, le procédé législatif a officiellement pour but de financer la prise en charge des demandeurs d’asile.

▻http://fr.euronews.com/2016/06/30/au-danemark-premiere-saisie-des-biens-de-demandeurs-d-asile

Denmark seizes first refugee valuables

Copenhagen police confiscated €10,700 from five Iraqi citizens, marking the first use of a controversial law that allows police to seize precious items. “Danish police checks every day whether asylum seekers have valuables ​​that can help finance the costs of their stay. Police now found valuables ​​that could be seized for the purpose,” said Per Fiig, a police officer. The five Iraqis were arrested and sought asylum in Denmark.

►https://euobserver.com/tickers/134142

Danish police seize valuables from asylum seekers for first time

Cash seized from five Iranians under law that allows police to confiscate property to cover costs of their accommodation

▻https://www.theguardian.com/sport/2016/jun/30/danish-police-seize-valuables-from-asylum-seekers-for-first-time

Denmark uses controversial ‘jewellery law’ to seize assets from refugees for first time

’It is at a minimum inhumane and degrading to expect asylum seekers and refugees to let go of their treasured belongings irrespective of value,’ United Nations agency says

▻http://www.independent.co.uk/news/world/europe/denmark-jewellery-law-migrants-refugees-asylum-seekers-unhcr-united-n