• Violation des données de 4 allocataires des Allocations familiales | Bienvenue sur Caf.fr
    https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/violation-des-donnees-de-4-allocataires-des-allocations-familiales
    Une vraie fausse attaque.
    Ou pas.

    Lundi 12 février, un groupe de « hackers » a publié un tweet en affirmant avoir piraté des comptes caf.fr de centaines de milliers d’

    de Caf. Des captures d’écran de 4 comptes allocataires ont été publiées, suivies d’une liste floutée de supposés milliers d’autres.

    Par précaution, l’espace Mon Compte a été fermé plusieurs heures et réouvert dès le mardi 13 février matin.

    Après vérifications, aucune faille de sécurité n’a été détectée sur le site caf.fr

    Les 4 comptes allocataires publiés par les pirates ont manifestement été consultés suite à piratage du mot de passe. Aucune démarche n’a été effectuée sur ces 4 comptes, notamment visant à capter les prestations des allocataires concernés, l’accès aux RIB n’étant pas possible.

    Un signalement à la Cnil a été effectué et une plainte va être déposée.

    Cette tentative de piratage n’a aucun impact sur vos démarches et vos paiements.

    Vous pouvez donc continuer à naviguer en toute sécurité. Nous vous recommandons pour ce faire de modifier votre mot de passe, particulièrement si vous avez l’habitude de l’utiliser aussi pour accéder à d’autres sites.

    Le site caf.fr a été fermé une partie de la nuit de mardi 13 à mercredi 14 février pour nous permettre de renforcer la sécurité des mots de passe.

    Les équipes sont entièrement mobilisées pour assurer la sécurité de vos connexions.

  • N ° 48 – 2003 Dossiers d’études. Allocations Familiales 1
    DOSSIER D’ETUDE N° 48
    Septembre 2003
    Les conditions sociales de la rigueur juridique

    https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Recherche_et_statistiques/Dossiers%20d'%C3%A9tudes/2003_DE_48_politique_de_controle.pdf

    Cette recherche est issue du programme de recherche sur la famille et le droit de la protection sociale lancé en 1999 par la CNAF (1). Elle avait pour objet de mettre en lumière et d’évaluer les déterminants politiques et pratiques des stratégies de contrôle des allocataires de la branche famille du régime général de la sécurité sociale, à l’échelle nationale mais aussi au niveau local.

    Il s’agit d’un travail de longue haleine (trois ans de recherche), très intéressant, dense, qui fait preuve d’objectivité dans un domaine délicat. Cette étude s’inscrit dans la suite des travaux de Vincent Dubois, professeur à l’Université de Metz, menés pour certains avec Delphine Dulong, maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, sur la sociologie de l’administration, et notamment des relations entre usagers et agents en contact avec le public dans les organisations bureaucratiques (2).

    Le travail de l’équipe repose sur la théorie et les méthodes de l’analyse des politiques et de l’administration publiques, de la sociologie critique et de la sociologie interactionniste, et sur la sociologie du droit.
    La méthodologie retenue combine l’analyse des textes aux enquêtes d’observation de terrain et aux entretiens avec les responsables et agents nationaux et locaux.

    Le questionnement initial des auteurs est le suivant : même si les pratiques de contrôle sont anciennes, quels processus ont conduit à l’inscription récente sur l’agenda politique du « problème » de la fraude au début des années 1990 ? Quelles sont les modalités pratiques d’une politique institutionnelle de contrôle ?
    Le but est de travailler sur une question plus vaste : le retour à la rigueur dans l’application de la règle juridique en matière de protection sociale, afin de contribuer à une sociologie des usages sociaux du droit.

    Si, dans la branche famille de la sécurité sociale, l’officialisation d’une politique de contrôle ne va pas de soi, pour des raisons liées à son histoire institutionnelle, l’idée que les pauvres peuvent bénéficier indûment des aides sociales n’a cessé d’accompagner l’histoire de l’assistance. Quatre généalogies structurent cette thématique : celle des représentations de la pauvreté, celle des systèmes de protection sociale, celles des critiques dont ces systèmes font l’objet, et celle des usages politiques de ces questions. Pour les auteurs de la recherche, il s’agit, en rappelant la permanence de cette thématique, d’éviter l’illusion de la nouveauté absolue. Bronislaw Geremek a ainsi mis en évidence l’existence d’une catégorisation des pauvres dès la fin du moyen-âge, au moment de l’institutionnalisation de l’appareil d’Etat, opposé à la tradition chrétienne (charité et vertu de la pauvreté volontaire). L’exigence de surveillance des pauvres doit être par ailleurs resituée dans l’histoire des systèmes de protection sociale. L’assistance s’est longtemps doublée de répression et d’enfermement, politique dont les poor laws adoptées à partir de 1834 en Angleterre sont l’archétype, conduisant parfois au déni des droits civils des pauvres. Robert Castel explique que cette politique se perpétue dans le système américain des années 1960, dans lequel les procédures de contrôle
    dans l’attribution et l’usage de l’aide sociale sont très strictes.

    La ré-inscription politique récente du problème du contrôle en France apparaît comme une importation de thématiques anciennes outre-Atlantique et outre-Manche, rendue possible par les transformations générales affectant l’État social (elles-mêmes liées aux problèmes de financement de la sécurité sociale), exigeant un travail politique de re-légitimation. Le contrôle juridique serait alors un sous-produit de la rigueur budgétaire, et participerait de sa mise en scène.
    En pratique, le processus de dualisation du système social, entre système assurantiel basé sur le travail, et nouvelle charité publique financée par l’impôt, dont le revenu minimum d’insertion est l’illustration, expliquerait le développement du contrôle. Plus les droits sont subjectifs, plus leur application s’avère délicate.
    La politique de contrôle n’est donc pas un simple dispositif de gestion administrative, elle se trouve au carrefour de multiples enjeux sociaux et politiques liés à la protection sociale et au traitement de la pauvreté.
    Dans cette optique, une recherche sur ce sujet peut être un révélateur utile des effets que produisent les transformations générales de la protection sociale sur l’usage des règles juridique et normatives, et ce à différents niveaux de décision.

    Outil de légitimation, la politique de contrôle est aussi une question polémique, et peut se révéler contradictoire avec les missions des organismes sociaux. De plus, cette politique a des effets retours sur les usages institutionnels des normes : appliquer celles-ci rigoureusement nécessite qu’elles soient clairement définies. Or on sait que tel n’est pas forcément le cas (on pense bien sûr aux situations d’isolement de l’allocataire). L’intensification du contrôle a ainsi conduit à préciser des règles jusqu’alors peu explicitées. De
    même en matière de compétences et de pratiques de ceux qui appliquent ces règles. Les investissements institutionnels sur ce thème ont abouti à un recadrage de celles-ci pour prévenir les dérapages et pour asseoir la légitimité des contrôles.

    La première partie du rapport est consacrée aux enjeux et aux conditions socio-politiques du « retour à la rigueur », et au sens et aux difficultés de ce travail de juridicisation dans les politiques nationales et locales.
    Dans une seconde partie sont analysées les modalités de traduction de ces politiques dans les pratiques locales de contrôle, notamment celle des contrôleurs. Ces deux niveaux d’analyse distincts sont complémentaires et destinés à expliciter les fondements sociaux des pratiques juridiques en matière de politique publique de la pauvreté, pour un dispositif dans lequel les agents administratifs de terrain occupent une place décisive.

    Le rapport montre comment, par une juridicisation paradoxale ou « molle » de la politique de contrôle, celle-ci est maintenue dans un périmètre politiquement et socialement acceptable. Qu’il s’agisse des instructions nationales ou des politiques et pratiques locales, les marges de manœuvre laissées aux acteurs permettent à ceux-ci de ne pas rentrer dans une logique répressive ou marquée par le « juridisme ».
    La mise sur l’agenda politique de la question du contrôle des prestations sociales résulte d’un compromis entre des forces politiques plus que d’une volonté politique claire et affirmée. L’application de ce compromis par la CNAF s’est longtemps réalisée a minima. Si celle-ci encadre désormais plus les organismes locaux, ceci est en grande partie dû aux objectifs mesurables fixés par les Conventions d’objectif et de gestion, qui obligent la CNAF à prévenir d’éventuelles dérives « productivistes » et répressives en fixant plus précisément ce que doivent être les pratiques de contrôle et surtout ce qu’elles ne doivent pas être (3).

    • I. DE LA REAFFIRMATION DU DROIT A LA NECESSITE DU #CONTROLE
      § 1. La production d’un impératif de rigueur
      1. Un topique du traitement de la #misère
      2. Un produit d’importation
      3. La #fraude sur l’agenda
      § 2. La définition d’une politique institutionnelle
      1. Contraintes externes, logiques internes
      2. Une réponse à des problèmes multiples
      3. Une institutionnalisation problématique
      4. La solution informatique
      § 3. Le contrôle dans les #CAF
      1. Une relative autonomie locale
      2. Le système des relations
      3. L’organisation interne du contrôle
      II. LE CONTROLE SUR PLACE OU LES RUSES DE LA RAISON JURIDIQUE
      § 1. Des #contrôleurs incontrôlables ?
      1. Une identité professionnelle problématique
      2. Le cadrage institutionnel des pratiques des contrôleurs et ses limites
      3. Un corps sensible
      § 2. Les ambiguïtés du rôle de contrôleur
      1. L’insécurité juridique des contrôleurs
      2. Les contrôleurs dans l’institution
      3. Dispositions et pratiques
      § 3. Les ruses de la raison juridique
      1. Les préliminaires de l’enquête
      2. L’interaction de contrôle et le contrôle de l’interaction 3. Le contrôle par l’interaction
      4. La rédaction des rapports ou les contraintes de la mise en forme juridique

      (...) Ainsi pour finir peut-on évoquer le rôle des contrôleurs dans ce qu’il est convenu d’appeler l’ « #accès_au_droit » de populations manquant souvent des ressources nécessaires à un tel accès. Il s’agit d’abord de l’accès aux droits, conduisant notamment à limiter l’ampleur du non-recours aux prestations. S’il n’est pas toujours conçu comme tel par les contrôleurs eux-mêmes ou par leur encadrement, ce rôle peut s’avérer important, ne serait-ce que grâce à la forte présence des contrôleurs « sur le terrain ».

      si ils s’en foutent et traque tout prétexte possible pour exiger des infos, comme ils sont très présents, ça va s’arranger

      Cuvée 2003, avant la généralisation du datamining

  • En Bretagne, « c’est devenu impossible de se loger, on nous pousse dehors »
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/07/14/en-bretagne-c-est-devenu-impossible-de-se-loger-on-nous-pousse-dehors_613472


    LOUISE QUIGNON / HANS LUCAS POUR « LE MONDE »

    Hausse brutale des prix, augmentation des résidences secondaires et des locations de de type Airbnb : c’est le cocktail qui a plongé des locaux dans des situations de logement précaire, les obligeant parfois à partir.

    L’hiver, lorsque le calme revient sur Belle-Ile-en-Mer (Morbihan), Audrey (le prénom a été changé) aime se balader de village en village. Sa voix s’enraye quand elle évoque « toutes ces maisons vides aux volets fermés », des résidences secondaires désertées par leurs propriétaires pendant la morne saison. Voilà quatre ans que cette habitante du Palais et son mari cherchent en vain un logement sur cette île bretonne de près de 5 500 habitants. « Je veux juste vivre où je suis née, alors je m’accroche comme une bernique », confie la jeune femme de 26 ans, contrainte de s’installer chez son beau-père, faute de logements abordables et disponibles.

    A Belle-Ile comme ailleurs en Bretagne, la crise sanitaire a accéléré celle de l’immobilier. En 2021, les prix ont augmenté de 15 % dans le Morbihan, département le plus touché de la région Bretagne. En cinq ans, ils ont flambé de 38 %, maisons et appartements neufs et anciens confondus, selon le baromètre de l’immobilier publié par Notaire et Breton, jeudi 7 juillet. « C’est le département de Bretagne qui a le plus de résidences secondaires, avec un taux de 18 % », souligne Nil Caouissin, professeur d’histoire-géographie, auteur du Manifeste pour un statut de résident en Bretagne (Presses populaires de Bretagne, 2021). A Belle-Ile, ce chiffre atteint les 60 % ; il frôle les 80 % à Arzon et dépasse les 70 % à Quiberon, ville de France la plus recherchée sur Airbnb.

    Conséquence, de nombreux locaux sont confrontés à des situations de logement précaire, voire insalubre, poussant certains à quitter leur territoire. « Pour des gens lambda, comme nous, c’est devenu impossible de se loger, on nous pousse dehors », résume Audrey, qui a recensé plus de 700 annonces sur Airbnb pour la saison estivale, « alors qu’on ne trouve rien à l’année ». En deux mois d’été, les propriétaires gagnent en moyenne deux fois plus que s’ils louaient à l’année.


    Elise, 30 ans, contractuelle dans la fonction publique devant son logement, à Pluneret (Morbihan), le 29 juin 2022.
    LOUISE QUIGNON / HANS LUCAS POUR « LE MONDE »

    « On n’a pas le pouvoir d’achat pour rivaliser avec les retraités qui veulent se mettre au vert et les télétravailleurs bien lotis », abonde Etienne, 26 ans, qui cumule trois heures de route par jour pour rejoindre son lieu de travail, dans le Finistère. Après des mois de recherche, Etienne et Elise ont dû repenser leur projet immobilier en Centre-Bretagne, « dans des endroits aujourd’hui saturés de demandes, considérés comme indésirables il y a quelques années », souligne la femme de 29 ans, vacataire dans la fonction publique, comme son compagnon.

    Elise reconnaît une forme d’« obsession » liée à cette recherche de logement. Sur son ordinateur, elle consigne « les annonces les plus indécentes » : « Un propriétaire qui loue son garage, un terrain non constructible à 45 000 euros l’hectare, le studio d’une vingtaine de mètres carrés à 640 euros. »

    #paywall

    • Et donc, plus possible de trouver de la main d’oeuvre, par exemple pour travailler dans les hôtels, les restaurants, les supermarchés . . . .
      Ca permettra aux journalistes de crier haro sur ces salarié.e.s qui ne veulent plus travailler.
      Ils ne peuvent plus travailler, tous simplement.

    • la suite :

      Si elle tente aujourd’hui d’en rire, la jeune femme décrit «  l’état de stress  » , «  les cauchemars  » et «  les pleurs  » . «  Mon boulot était en jeu, j’avais signé un contrat, j’ai dû annoncer la veille de la rentrée que je ne pourrai pas travailler avec eux, car nous n’avions pas trouvé de logement  » , se rappelle Elise.

      Tous les deux au smic, Elise et Etienne ont fini par trouver une maison délabrée à Saint-Barthélémy pour 140 000  euros. «  On récupère les rebuts, les ruines, les bords de route  » , poursuit la jeune femme. «  En plus des belles maisons, les personnes avec des moyens s’offrent un cadre de vie sain, quand nous, on risque de crever d’un cancer à 60 ans  » , ajoute Etienne, après avoir visité de nombreuses habitations «  au milieu des champs de monocultures pleins de pesticides  » .

      En arrivant à Belle-Ile, en 2017, après l’embauche de son compagnon, Oriane Pantani a vécu plusieurs mois dans un bungalow avec leurs trois enfants, dont un nouveau-né. Leur second logement, une maison louée 1 000 euros par mois, s’est révélé tout aussi précaire : «  Il pleuvait dans les chambres, et mon fils a fait de l’asthme à cause des champignons.  »

      Dix mois de l’année, Jimmy Faure, 47 ans, occupe une coquette maison ornée d’hortensias fuchsia dans la commune de Locmaria, à Belle-Ile. Durant l’été, l’entrepreneur dans le bâtiment est contraint de vivre au camping, laissant la place à sa propriétaire, de passage pour les vacances. «  J’organise ma vie pour tout déplacer  » , précise le père de famille séparé, posté devant son «  potager à roulettes  » , qu’il emporte avec lui au camping, où il accueille ses deux enfants l’été. Deux mois à 1 600  euros, sans eau, sans électricité.

      «  Mentalité de colons  »

      Vivant de gîte en gîte depuis des mois, Karène Lerner, 48 ans, a dû quitter son dernier logement fin juin. «  Je payais 620 euros par mois, c’est le prix auquel le gîte est désormais loué à la semaine  » , précise la mère de famille au chômage, installée en Bretagne depuis cet hiver, avec l’ambition d’ouvrir une écurie. Grâce à un article publié dans une gazette du coin, Karène s’est vue proposer un logement dans un local agricole, à Languidic. Une solution qu’elle espère temporaire  : «  Ma fille cadette s’installe avec moi à la rentrée.  » En attendant, elle stocke «  quarante-huit ans de vie dans un poulailler  » , gardant, dans sa voiture, les objets de première nécessité, alors que ses deux chevaux vivent sur un terrain prêté par une connaissance.

      Parfois, le départ constitue la seule option. Originaire de Belle-Ile depuis des générations, Tatiana Féchant, 45 ans, a quitté le caillou en 2021, emmenant son père et sa fille cadette, Thaïs. «  Après des années en HLM,j’avais envie de devenir propriétaire, de laisser quelque chose à mes enfants  » , confie cette mère de trois filles. Les prix étant devenus inabordables pour son salaire d’aide-soignante, elle s’est installée à Guern, près de Pontivy.

      « En ayant vécu toute ma vie à Belle-Ile, je sais de quoi je la prive, mais l’évolution de l’île ne me convenait plus » , rapporte Mme  Féchant, évoquant l’arrivée massive de néoinsulaires. Elise décrit aussi «  la mentalité de colons  » de certains résidents secondaires  : «  En venant dépenser leur argent ici, ils pensent apporter leurs bienfaits, à nous, les ploucs.  » Cette crise du logement souligne avec acuité une reconfiguration sociale qui charrie son lot de tensions.

      Samedi 2 juillet, deux mondes se font face à Quiberon. A l’initiative du collectif Dispac’h, des tentes Quechua ont été installées sur l’immense plage de la station balnéaire, alors que l’artère principale déverse son flot de touristes. «  La Bretagne n’est pas à vendre  » , «  Camping pour locaux  », «  La Bretagne n’est pas une résidence secondaire  » , peut-on lire sur les pancartes du rassemblement.

      Déplorant «  un manque de courage politique  » et «  une inaction des élus  » , les différents collectifs réclament en urgence l’intégration de la Bretagne en «  zone tendue  » . Jusqu’ici réservée aux grandes agglomérations, cette catégorisation décidée par l’Etat permet notamment aux maires de plafonner les loyers ou d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Selon le collectif Dispac’h, si plusieurs communes se disent intéressées par ce dispositif, aucune n’en a fait la demande.

      Lors de la dernière session du conseil régional de Bretagne, le président de la région, Loïg Chesnais-Girard (divers gauche), a réclamé au nouveau gouvernement des outils pour mieux réguler les locations de courte durée. «  Nous voulons donner la capacité aux maires d’acquérir des biens pour ensuite loger leurs administrés  » , détaille M. Chesnais-Girard. Jimmy Pahun député (Ensemble  !) du Morbihan, défend, lui, le comblement des «  dents creuses  », des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau.

      «  Les seules mesures proposées consistent à construire de nouveaux logements, mais c’est une aberration écologique de défendre l’artificialisation des sols , selon Ewan Thébaud, porte-parole de Dispac’h.  Les élus ont tout à gagner en dynamisant leurs communes à l’année  » . Sinon, la pénurie de logements pourrait se transformer en pénurie de bras. «  Il ne faudra pas s’étonner quand l’île sera vide, que les bars seront fermés l’hiver, que les infirmières devront quitter l’hôpital  » , s’alarme Audrey, craignant que les volets fermés soient un jour aussi les siens.

      #logement #inégalités #précarité #pression_immobilière #propriété #résidences_secondaires #vacance

    • Nouveau défi quand on organise ses quelques vacances : en plus de ne pas trop polluer en voyageant (pas d’avion au max, train ou voiture bien remplie) : ne pas participer à la spéculation immobilière en arrêtant de prendre une semaine en AirBnb…

      Et là c’est bien compliqué car ya plus que ça d’abordable partout, une semaine en hotel ou chambre d’hôte c’est bien bien plus (d’autant plus pour 4).

      #immobilier #spéculation_immobilière #loyer #tourisme #Bretagne (mais partout pareil)

    • Oui et non, car le problème de AirBnb c’est pas juste l’intermédiaire, c’est que le système complet pousse (plus encore qu’avant) à utiliser des millions de logements uniquement pour faire de la location touristique, et non pas juste louer son propre logement où on habite quand on part soi-même ailleurs. Même pas juste pour les escrocs qui ne font que ça, même pour les gens qui ont hérité d’un autre logement unique en plus du leur, il est plus rentable de le transformer en AirBnb permanent plutôt qu’un location normale à un habitant.

      C’est ce point précisément qui fait qu’autant en Bretagne que dans les grandes villes Paris, Bordeaux et partout dans le monde, il y a des millions de logements jamais utilisables pour des vrais habitants (permanents ou étudiants), et qui fait que ça augmente encore la bulle immobilière.

      Le tourisme c’est quasi toujours la plaie à long terme pour les habitants d’un lieu, et il est très difficile d’imaginer du tourisme réellement « éco-citoyen-responsable ». Mais bon si déjà hotels, campings et chambres d’hôte étaient moins chers (les méthodes que les gens utilisaient avant AirBnb), ça permettrait de revenir un peu en arrière (tout en sanctionnant les logements AirBnb où on n’habite pas et qui devraient toujours être loués en priorité à des vrais habitants).

    • Airbnb. Quiberon dans le top 10 des destinations les plus recherchées de l’été
      https://www.ouest-france.fr/bretagne/auray-56400/quiberon-dans-le-top-10-des-destinations-les-plus-recherchees-de-l-ete-


      Selon le site Airbnb, Quiberon, dans le Morbihan, est la 6e destination la plus recherchée par les internautes pour cet été.

      Selon le site Airbnb, Quiberon, dans le Morbihan, est la 6e destination la plus recherchée par les internautes pour cet été.

      La Bretagne, ça vous gagne. Le slogan semble n’avoir jamais été si vrai. D’après Airbnb, plateforme de partage de logements, Quiberon (Morbihan) est en effet la 6e destination la plus « tendance » de l’été 2022, c’est-à-dire parmi les destinations estivales nationales les plus recherchées par les voyageurs français.

      Le littoral, premier lieu de vacances des internautes
      Selon cette étude menée du 1er janvier au 31 mars, le littoral et la montagne restent des incontournables de l’été en France sur Airbnb. Arrive en tête le village du Castellet, dans le Var, puis l’île Rousse, en Haute Corse.
      Les destinations côtières sont également prisées, avec Honfleur et Deauville dans le Calvados en 3e et 4e position, Clisson en Loire-Atlantique.

      Le festival de métal Hellfest juste au dessus de Quiberon
      La 5e place revient à une recherche liée au festival de métal Hellfest. Enfin, la Bretagne, avec Quiberon, se place donc dans le top des destinations les plus recherchées.

      100% d’accord avec @rastapopoulos
      d’autant plus vu ci-dessus,…

      je cherche à avoir des infos sur le poids actuel de la location de très courte durée dans le coin ; pas facile…
      subjectivement, j’ai l’impression que ça a explosé cette année.

      sinon, sur le tourisme, voir le manifeste de l’Office de l’anti-tourisme, https://seenthis.net/messages/967356 , dernier article de la revue Nunatak mise en ligne hier (et accessible…) par @cdb_77 (merci !)

    • Mon cas était celui d’un gîte dans les Cévennes :)

      Plusieurs villes serrent la vis sur ce sujet :

      La ville de Lisbonne part en guerre contre les appartements et maisons inoccupés

      Dans la capitale portugaise, les propriétaires des dizaines de milliers de logements vides vont être incités à mettre leur bien sur le marché de la location pour faire baisser les prix et répondre aux besoins les plus urgents, rapporte le “Diário de Notícias”.

      https://www.courrierinternational.com/article/le-chiffre-du-jour-la-ville-de-lisbonne-part-en-guerre-contre

    • En location, il ne peut pas non plus louer à plus de 833 €/mois.

      Imagine les mères isolées qui sont en plus *punies* par la CAF si elles louent en surpeuplement, sachant qu’elles doivent héberger des gosses avec des revenus inférieurs ou égaux au SMIC et qu’elles sont soumises aussi à la règle de 3 (percevoir au moins 3 fois le montant du loyer) et qu’avec les résidences alternées, le père peut carotter tout ou partie de l’ALS ET imposer une zone de résidence…

      #logement #crise

    • Le tourisme écolo n’existe pas

      Le tourisme, « vert » ou de masse, détruit territoires et rapports sociaux. Il transforme tout en marchandise, en produit à consommer, dénonce Henri Mora dans « Désastres touristiques ».

      [...]

      Mais, me direz-vous, ne serait-il pas possible d’imaginer un tourisme durable, compatible avec les désirs des habitants d’un territoire ? C’est là que la critique de Mora se fait la plus radicale. Pour l’auteur, le tourisme alternatif est une fable, car, intrinsèquement, cette industrie détruit un territoire et ses rapports sociaux.

      https://reporterre.net/Le-tourisme-ecolo-n-existe-pas

  • Appel à témoignages CAF – Changer de cap
    https://changerdecap.net/2022/02/05/appel-a-temoignages-caf

    Appel à témoignages sur l’évolution des pratiques des CAF

    Le Collectif Changer de Cap est alerté par certains de ses membres sur l’utilisation des algorithmes utilisés par les services publics pour le contrôle de nos concitoyens et en particulier des plus précaires. Notre attention se porte sur les contrôles automatisés des CAF (Caisses d’allocations familiales) et le recueil des données des allocataires :

    Pas moins de 1000 données seraient consignées par allocataire, pour 13 millions de foyers représentant 30 millions de personnes (cf. Télérama du 13 octobre 2021).

    Ce fichier est nourri par l’interconnexion à notre insu des fichiers administratifs, bancaires, URSSAF, électricité, etc. auxquels les CAF ont maintenant accès.
    Les données sont manipulées pour établir un « profil » des familles et établir un « scoring de risque ».
    La CNAF elle-même annonce plus de 32 millions de contrôles automatisés en 2020 (voir p. 8 https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/210617%20DP_résultats%202020%20de%20la%20politique%20de%20prévention%20et%20lutt)
    Le scoring enclenche de façon quasi-automatique un surcontrôle des personnes les plus précaires, en particulier les allocataires des minima sociaux, les familles monoparentales, ou les personnes à faible revenubénéficiant d’allocations sous conditions de ressources (prime d’activité, allocations logement…).

    En parallèle, une numérisation forcée des procédures et de la vie quotidienne impose à tous des démarches par Internet alors que l’on compte 17 % d’exclus numériques dans la population.

    Les premiers témoignages recueillis sont parfois accablants. Il semble que le déclenchement d’un contrôle puisse se traduire par la suspension des versements (allocations familiales, APL, allocation adulte handicapé, etc.). La plupart des décisions ne sont pas motivées, et il est quasiment impossible de trouver un interlocuteur pour rectifier une erreur, car les relations sont assurées par des machines et de nombreux emplois ont été supprimés. Ainsi, la CAF créée à l’origine pour assurer une sécurité aux familles tend à instaurer une insécurité croissante pour les plus modestes d’entre nous et à les enfermer dans la précarité., elle contribue aujourd’hui à l’émergence d’une société inhumaine.

    Notre collectif ne peut pas rester insensible à ce gigantesque espionnage de nos vies et à ce harcèlement des plus précaires. Les associations membres du collectif nous indiquent que certaines populations sont soumises à un véritable harcèlement et souhaitent une action commune.

    C’est pourquoi nous lançons un appel à témoignages afin de recueillir des exemples d’atteintes aux droits, d’absence de dialogue ou de discriminations, montrer en quoi ils sont systématiques et contraires à la loi, aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes.

    [...]

    #toctoc #CAF #contrôle #data #précaires #contrôles_automatisés #recueil_de_données #allocataires #droits_sociaux #non_recours #témoignages #arbitraire #minima_sociaux #mères #prime_d’activité #APL #AAH #précarité #dématérialisation #numérisation #droits_fondamentaux

  • Minima sociaux : des retraits dans 71 distributeurs de Bretagne dès samedi - Bretagne - Le Télégramme
    https://www.letelegramme.fr/bretagne/minima-sociaux-des-retraits-dans-71-distributeurs-de-bretagne-des-samed

    Pour le versement des prestations sociales aux allocataires, La Poste met en place un dispositif adapté, accessible dès le 4 avril via les distributeurs automatiques de billets, et dès le 6 avril dans 73 bureaux de poste, sur tout le territoire.

    • Metz : pourquoi frauder la Caf n’est pas si facile
      http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2017/03/13/metz-pourquoi-frauder-la-caf-n-est-pas-si-facile

      La Caisse d’allocations familiales de Moselle vient de lancer une campagne de communication sur la #fraude aux prestations sociales. L’occasion pour elle de rappeler que la tromperie par ruse a de plus en plus de mal à passer à travers les mailles de ses filets. Voilà pourquoi.

      (...) non, le pillage des deniers publics par des hordes d’assistés n’y est pas encouragé. Par contre, oui, la Caf veille au grain comme Harpagon sur son trésor. « Les temps ont changé. Mais il reste beaucoup de légendes qui circulent », affirme Myriam Devallez, agent comptable de la #Caf 57. Comme de croire que les caisses sont indépendantes et qu’on peut impunément toucher des alloc’dans plusieurs départements.
      « Tout est relié depuis longtemps. Nous avons des outils de plus en plus perfectionnés, prévient le directeur de la caisse mosellane, Laurent Ponté. Les mailles du filet se sont tellement resserrées qu’il est devenu presque impossible de passer au travers. »
      Aujourd’hui, la Caf , c’est un peu big brother. Bien malin celui qui pourra l’entourlouper et échapper à ses radars. Pour le prestataire, tout commence lorsque vous vous enregistrez.
      « Nous avons trois degrés de #contrôle, énumère Laurent Ponté : un contrôle automatique des déclarations sur l’honneur lors de l’inscription ; un contrôle des pièces justificatives quand il y a un doute ou la nécessité d’apporter la preuve d’une situation ; un contrôle sur place quand des vérifications plus poussées s’avèrent nécessaires. »
      Sachez-le, la visite d’un contrôleur assermenté de la Caf n’est jamais le fruit du hasard. « Les contrôles inopinés sont presque inexistants », stipule Myriam Devallez. Une inspection à domicile sera donc le signe qu’un soupçon sérieux pèse sur vous. « Avant d’annoncer sa venue, un contrôleur a déjà fait toute une série d’investigations », explique Myriam Devallez.
      En effet, avant d’engager ses troupes sur le terrain, la Caf a préalablement fait turbiner ses #algorithmes en interne (ce qu’on appelle du data mining , du forage de ressources) et croisés informatiquement la plupart de vos données contenues dans les fichiers des différents organismes auxquels vous êtes affiliés.
      Les pouvoirs d’investigation de la Caf ne doivent pas être sous-estimés. Pour résumer, elle peut à peu près tout savoir de vos habitudes et de votre mode de vie. La loi l’autorise, par exemple, à aller fouiller dans le fichier F icoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés [mais en fait l’interrogation du #Ficoba reste très rare, en revanche la loi oblige à montrer ses relevés bancaires lors d’un contrôle, on peut alors gouacher/cacher les dépenses, mais pas les rentrées, ndc] ) ou à scanner vos déclarations d’impôts.
      S’il vous venait à l’idée de vous déclarer seul occupant de votre logement ou sans activité sur les six derniers mois alors que ce n’est pas le cas, il lui est aussi possible de réclamer vos #factures_d’électricité [ils vérifient les histogrammes de conso, on s’en sort mieux avec de nombreuses "consommation estimées"] ou un état de vos pointages à Pôle emploi.
      « On peut interroger tous [ben voyons] les fichiers, mais aussi les voisins, la mairie… Ce qui est alors constaté fait foi jusqu’à preuve du contraire » [ils procèdent ainsi mais ce n’est pas légal, des dénonciations et témoignages ne suffisent pas, "l’aveu est la reine des preuve"...] , observe Myriam Devallez.
      C’est ainsi qu’en 2016, 753 855 contrôles automatisés, 30 627 contrôles sur pièces et 2 049 contrôles physiques ont été effectués sur l’ensemble de la Moselle. 89 % de ces dossiers ont fait l’objet de régularisations au détriment des bénéficiaires (9,6 millions d’euros à récupérer), mais également à leur profit puisque 3,6 millions d’euros ont pu leur être reversés.
      Sur cette masse financière, 670 dossiers seulement ont finalement reçu le tampon Fraude de la Commission de qualification de la fraude de la Caf , seule habilitée à statuer sur votre sort. Soit, 3,43 millions d’euros qu’il reste maintenant à recouvrir. Une autre des grandes missions de l’organisme dont Laurent Ponté dit qu’il ne « renonce jamais ». Une pugnacité qui paye.
      L’an dernier, le taux de #recouvrement a été de 57,8 %. Sur le principe qu’on ne peut pas tondre un œuf, la Caf sait patienter : « L’indu n’est pas prescrit », avise Laurent Ponté. Autrement formulé, cela signifie que votre dette envers la Caf demeurera éternelle. Tenez-vous le pour dit.

      #indu #dette

    • Chiffres très intéressants, merci.

      En Moselle en 2016, en prenant pour base le nombre d’allocataires 167 712 au 31/12/15 (source CAF57 https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-moselle/qui-sommes-nous/les-allocataires-de-la-caf-de-la-moselle ), soit 16,0% de la population du département, on a donc :
      • 4,5 contrôles (automatiques) par bénéficiaire et par an
      • 18,3% des allocataires (soit 1 sur 5,5) pour lesquels le « doute » induit un contrôle sur pièces
      • 1,2% des allocataires pour lesquels la suspicion va jusqu’à déclencher un contrôle sur place
      • et, pour finir, 0,4% de fraudeurs (soit 1 sur 250 allocataires)

      Les fraudes qualifiées représentent 2,2% des contrôles sur pièces et un peu moins d’un tiers (32,7%) des contrôles physiques.

    • Ce « rendez-vous des droits » jamais entendu parler non plus. Un RDV avec la caf c’est une fiction.
      Bon si je fait une banderole je peu espéré que la caf débloque mon dossier (j’en suis « que » à 5 mois de blocage). On m’a deja privé d’APL au pretexte que j’ai trop peu de revenus et que pour eux les artistes grugent forcement alors ils estiment que j’ai des revenus supérieur à ce que je déclare. Ils m’ont inventé 14000€ de revenu en multipliant par 12 mes revenus de l’année dernière ! Et ils calculent mon APL sur cette base, donc pas d’APL... Je n’ai même pas de justificatif qui explique leur refus, juste un mec horrible au telephone qui m’a dit que j’avais aucun recours pour l’APL et qu’a rester patiente pour le RSA que le conseil général se bouge le fessier (avec donc 5 mois de retard et je découvre que ca peu duré 8 mois ou plus..). J’ai imprimé à partir du site leur réponse de 2 lignes qui dit « pas d’APL, ciao ».

      En plus si jamais j’ai le RSA un jour j’avoue que j’ai très peur qu’ils m’inventent un revenu comme ils ont deja fait et me demandent de remboursé des sommes délirantes sur la base de 12 fois le dernier dessin que j’ai vendu. Et je sais que si ils se trompent il faut payer quand meme et qu’après ils regardent si il y a vraiment une erreur et te remboursent à leur rythme de 5 à 8 mois de retard voire plus.
      A la MDA (asso) j’attend qu’ils me donnent un rdv avec leur service d’aide sociale, ils veulent même pas me donner une date de RDV depuis 3 mois. Au service sociale de mon quartier la dame qui s’occupait de mon dossier RSA y comprenais encore moins que moi et me disait de cocher « comme je voulais ». Elle osait même pas me regarder dans les yeux pendant qu’elle « m’aidait » à faire mon dossier. Et en plus les gens qui bossent là dedans font de la peine, ca ce voie qu’illes souffrent de faire ce boulot qui est devenu de la merde avant qu’illes soient tous remplacé par des robots et viennent rejoindre l’autre coté du guichet.

      Bon j’ai une super expo qui commence jeudi (je vais mettre l’annonce sur seenthis), j’espère que je vais vendre quelque chose et que je pourrait me passer du RSA. :)

    • On en parle au CAAP (syndicat des artistes) pour tenter d’avoir des référents CAF pour les artistes, parce qu’en fait, ils ne comprennent rien à nos spécificités, comme, par exemple, un résultat négatif. Eux, ils ont l’habitude des salariés, donc 0 = pas bossé, donc on te neutralise ceci et pas cela. Dans mon cas, ils ont fait sauter la PA (Prime d’Activité) alors qu’on avait une plus mauvaise année… et puis ils disent que ça revient au bout de 3 mois… mais on ne sait pas pourquoi. S’il faut, ils n’ont pas compris que je déclarais une pige en novembre : 225€ de pige = - 950€ de PA. On la sent bien la grosse incitation à jober…

      En gros, c’est portnawak, personne n’en trave que pouic, y compris en interne.

    • Arf je suis pas sortie de la galère. Bon en tout cas je suis syndiqué maintenant merci @monolecte et @colporteur

      Sur les APL j’ai trouvé ceci qui date de 2013 et auquel personne n’a répondu...
      http://forum.kob-one.com/statut-social-fiscal-mda-agessa-ursaff-f65/faire-valoir-ses-droits-aux-apl-en-tant-qu-artistes-auteurs-t42562.ht

      Voici donc : je suis artiste auteur affiliée au régime micro BNC. La CAF des Alpes maritimes refuse de me verser une aide au logement, pour la raison suivante : je suis assimilée à un travailleur indépendant, et suite au fait que j’ai déclaré 0 revenus en 2010 et 2011,"la législation CAF prévoit une application d’une assiette ressources de 14100 euros". Pour cette raison je ne serais pas éligible à l’allocation logement.

      En tout cas c’est exactement ce que la CAF parisienne m’a dit. Et cette partie montre une généralisation du problème, en 2016 la CAF parisienne s’est inspiré des methodes de fraude que la CAF des alpes maritimes utilise depuis 2013.

      « Je me demande alors comment cela se fait que mes amis artistes vivant à Paris n’ont pas eu de problème avec la CAF de Paris pour toucher leurs APL ? »
      arf

      A paris il existe une aide complémentaire à l’APL par la ville qui est de 89€ et auquel je devrais avoir droit aussi mais dont le droit m’est refusé puisqu’on me prive de l’APL, je ne peu pas demandé son complément.

    • sur les APL j’ai trouvé ceci :

      Par contre il faut faire attention à ne se déclarer travailleur indé que si l’on déclare du chiffre car si l’on fait une année à 0 ils partent du principe que l’on gagne 13500€. J’ai du batailler pendant plusieurs mois pour récupérer mes droit et c’est uniquement grâce au bilan de ma société car en AE je n’avais pas de solution.

      http://forum.kob-one.com/mda-f65/circulaire-caf-rsa-pour-les-artistes-t42381.html

      Donc la personne qui m’a « aidé » au service sociale pour faire mes papiers m’a fait perdre mes droits et me fesait faire une erreur de déclaration. Comme je suis pas en société à lire ce commentaire je n’ai apparament pas de solution pour récupéré mes droits... Bon je vais cherché encore.

      Là je trouve un commentaire de 2010 qui rend un peu plus optimiste mais sans donné trop d’indications

      Dernier info, une loi est passée en décembre dernier : Maintenant, L’obtention du RSA pour les auteurs et les auto-entrepreneurs ne dépends plus d’une commission du Conseil Géneral comme pour les autres travailleurs indés. Les auteurs et les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’office du RSA sous conditions de ressources. C’est du déclaratif aupres de la CAF, comme pour les chômeurs quoi.

      http://forum.kob-one.com/graphistes-f7/artiste-auteur-apl-t35704.html

    • Oui, c’est la déclaration de ressources trimestrielle qui compte pour le calcul des droits RSA, sauf si un contrôle conclut à la fraude ou l’escroquerie. Mais la CAF prend aussi en compte le statut. Avoir un microBNC par exemple entrainera une vérif annuelle, même en cas d’absence de chiffre d’affaire. Ou bien, il aura suffit de déclarer trois mois de salaire, pour que la CAF considère que l’on est plus chômeur ou sans revenu, on doit faire valoir la situation réelle (par exemple ni salaire ni alloc’ chômage après ces mois d’emploi). Dans l’ensemble ils tentent leur chance pour priver les ayants droits d’alloc, pout tout ou partie, que cela soit justifié par la loi ou la règle ou pas.
      voir par exemple CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4570
      Ce qui compte c’est de ne pas lâcher l’affaire, mais c’est pas évident, là par exemple, il me prélèvent 50€ d"indu" chaque mois, une somme qui ne suffit pas à se lancer dans un bras de fer qui peut être éprouvant, surtout sans action collective à la clé).

      @mad_meg, je ne sais pas si tu as fait un recours, tu peux peut-être prendre le temps d’exposer en détails la situation (de ton côté et du leur) pour une demande de conseil à permanenceprecarite [at] cip-idf.org.

      Pour l’APL, la revenu de référence est celui de l’année fiscale écoulée. Or (la CAF ne le dit pas), il est toujours possible d’arguer d’un "changement de situation" pour faire réviser ses droits (ouvrir droit, ou faire augmenter le montant de l’APL)

    • Bah déjà pour prendre un RDV IRL… c’est quasi impossible… pour écrire depuis leur site tu es limité à 200 caractères… l’angoisse monte dès qu’on reçoit un courriel ou courrier de leur part… que vont-ils vouloir de plus comme document ? qu’on leur avait déjà fournis parfois… T’as l’impression de te mettre à poil devant eux pour quelques broutilles. C’est humiliant au possible. Comme si c’était déjà pas assez galère de galérer… Et encore je pense qu’on est loin d’être les pires à plaindre. On est blancs, on cause / écrit bien français, on s’énerve pas…

    • Aller à la CAF, c’est être menacé de poursuites en cas de désaccord :

      La #dématérialisation remplace l’accueil, ou lui préexiste (CAF fermées, pas de rdv sans démarche informatique). C’est encore une manière de mettre à distance les ayants droits, d’autant plus grave pour qui n’est pas assez francophone, un peu ou beaucoup illettré (en théorie on a le droit d’être accompagné lors de toute démarche administrative), étranger ou rétif à l’utilisation d’ordi, smartphone, etc.

      Page fraude de la CAF, pour une fois les explications, dissuasives, sont longues (à défaut de porter sur les droits) :
      https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-loire-atlantique/actualites/annee/2016/fraude-l-affaire-de-tous

      À propos des droits des pigiste, un article (qui ne donnera pas de réponses aux questions sur l’application de l’actuelle convention Unedic) : Pigistes et intermittents, ébauche d’analyse comparative. Entre subordination et autonomie
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4550
      Peut-être rédiger un mel détaillé à « conséquences du protocole Unedic » de la cip-idf : cap [at] cip-idf.org,

    • @aude_v dans le 59, moi j’ai plutôt l’impression qu’on resserre les boulons là, depuis l’élection de l’autre con, me souviens plus de son nom, à la tête du département. Moi (et bien d’autres) ils veulent me foutre dehors parce que je ne suis pas inscrit à Pôle emploi, alors que je leur ai déjà écrit deux fois que j’ai fait 137 ans d’études même pas payé mais diplomé par le Gouvernement, pour devenir cosmonaute, et que c’est pas chez pôle emploi que je vais trouver des petites annonces pour aller sur la lune. Là j’attends une réponse, mais ils commencent d’abord par te sucrer 100 balles avant d’étudier ton cas, les crevards... Sans parler de la prime de naissance de ma gamine qui risque d’arriver quand elle passera son bac... ni des #AME introuvable pour les gars des olieux... enfin... #ACAFB pour all caisse d’allocations familiale are bastard

      (la blague du cosmonaute est une expression du @colporteur )

    • Pour les piges, il te faudra déclarer trimestriellement les rentrées en droits d’auteur (en retard sur le taff...) en CAF.
      Bricolage défensif : il y a souvent moyen de jouer sur les « dates de valeur » (s’entendre avec le salariant, le client, sur les dates de versement) pour ne pas risquer un pic de revenu sur trois mois qui ferait baisser l’alloc’. Le mieux est d’arriver à grouper le/les versements sur un des mois de la DTR, avec deux mois sans revenu, et en précisant dans la case idoine que le revenu déclaré n’est pas régulier mais ponctuel.... (avoir à tabler sur l’astuce, sur la connaissance des règles et du fonctionnement de ces caisses montre combien ces dispositifs sont structurellement inégalitaires).
      Ce qui est dégueulasse, aussi, c’est qu’on est poussé à la #désalarisation_formelle (pas de fiche de paye mais une #subordination commerciale à des donneurs d’ordre, payeurs de mission, etc), perdant des périodes de taff qui aurait pu donner droit à de la sécu, du chômage, de la retraite. Fragiles #entrepreneurs_de_soi.

    • Non, ça dépend.
      Les piges, théoriquement, ça ne devrait être que du salaire.
      Donc, une vraie pige, c’est une feuille de paie avec un salaire net à reporter sur la déclaration trimestrielle (enfin, quand elle apparait !).

      Mais bien sûr, il y a des tas de piges qui sont facturées et là, c’est la fête.

      Si tu factures, tu es, le plus souvent, une entreprise individuelle.
      Beaucoup sont en AE. Là, c’est fastoche, ça se déclare aussi en trimestriel, mais je ne sais plus si tu déclares le brut perçu ou le net dont tu retires l’abattement forfaitaire de 34% pour frais de boulot ou si c’est la CAF qui calcule : à vérifier très soigneusement.
      Même combat si tu es en régime micro : trimestriel, puisque tes revenus net sont faciles à calculer.

      Par contre, si tu es en déclaration contrôlé, là, ça veut dire qu’on ne connais ton revenu qu’à la fin de l’année, quand tu as sorti tes frais réels. Là, c’est déclaration annuelle (que tu ne fais pas, vu qu’ils ont directement accès à ton IR, si, si, même s’ils te le réclament, probablement pour faire chier, vu qu’ils l’ont automatiquement).
      En déclaration contrôlée, tes revenus sont calculés sur les revenus professionnels non salariés de N-2 (ce qui pose des problèmes aux installés récents) en divisant par 12 le bénéfice et en le ventilant par mois. Tous tes revenus au réel ne doivent pas être déclarés quand tu les perçois. Seulement les revenus forfaitisés.

      On en a plein qui sont au réel et qui déclarent quand même leur brut en trimestriel, la trouille d’être traités de fraudeurs (c’est inconfortable de mettre 0 en revenus pro non salariés quand tu viens de palper le chèque du client), et du coup, ils déclarent deux fois et perdent leurs droits…

    • (au sujet de l’affiche - depuis début janvier)

      Qui reste poli est toujours bien accueilli

      Qui lance des menaces verbales risque des sanctions pénales

      Le premier invite au bon comportement, le second expose les pénalités encourues : par exemple, lorsqu’il s’agit d’une agression physique, la Caf porte systématiquement plainte et sachez que les outrages peuvent être punis au pénal par une amende allant jusqu’à 15 000 € et un an de prison.

      http://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/qui-reste-poli-est-bien-accueilli

      Se détendre pour mieux s’entendre, avec le smiley...

    • Ce matin courrier de la CAF… 2h pour remplir toutes les paperasses demandées… faire un pdf de 12 pages pour leur envoyer sur leur site… recevoir une erreur « 4 pages maximum »… râler fort intérieurement… 1 minute plus tard avoir « session expirée »…

    • M’enfin... le 29 mars c’est dans deux semaines !! Quand on attend le RSA, qu’il saute ou est raboté, qu’avec ça vienne les agios, retard de loyer, la perte de la réduc transports, etc., etc. obliger à attendre son tour 15 jours en fermant la possibilité d’être reçu, c’est rien d’autre que de la non assistance à personne en danger.

      #accueil

    • La CAF du Nord ferme pour une durée indéterminée 40 points d’accueil
      http://www.lavoixdunord.fr/132872/article/2017-03-15/la-caf-du-nord-ferme-pour-une-duree-indeterminee-40-points-d-accueil

      La caisse d’allocations familiales du Nord a décidé de fermer à partir de ce jeudi 40 points d’accueil sur les 113 qu’elle compte dans le département. Objectif : redéployer les #agents concernés sur le traitement des #dossiers en #retard.

      #fermetures_de_CAF

    • @aude_v pour les RDV CAF, j’ai fait le procédure que tu indique, sauf que 3 jours après la Caf m’appel, me demande pourquoi j’ai pris RDV. Là on me dit « pour ce que vous voulez pas besoin de RDV, votre dossier est en attente » et paf plus de RDV...
      En tout cas vu ce que dit @colporteur ca va se gâté bientôt aussi pour le nord.

      @monolecte j’ai recu les infos pour le CAAP mais il y a beaucoup de choses qui passent par facebook et Twitter. C’est vraiment dommage.

    • Pour accélérer les choses, le mieux est d’arriver à faire descendre au guichet un "agent réglementaire" (qui traite les dossiers alors que l’accueil bloque) et un responsable CAF, en tapant le scandale, ce qui se fait jeux à plusieurs, si on veut éviter des sanctions individuelles à l’encontre de l’allocataire (cf les affiches, etc). (voir cet article cité plus haut qui montre bien la logique de l’action et ce qui lui est opposée, y compris lorsque la CAF a commencé par violer les règles de base pour se faire de la trésorerie sur notre dos : CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés)

      Il arrive que l’on obtienne seul de ne pas en rester à l’accueil de guichet qui ne débloque rien. C’est comme à l’usine, quand tu as repeint trois petits chefs, le patron commence à faire gaffe. Et on toujours le droit d’être accompagné par la personne de son choix (elles ils, peuvent jouir d’une plus grande marge de manoeuvre et apporter un appui sur les règles, lois, etc., et puis on préparer mieux à plusieurs, etc. et tout ça est déjà anormal pour la caf), voir "droit à l’accompagnement - droit à être accompagné/assisté/représenté" dans cette page : http://www.gisti.org/spip.php?article5258

      la dernière fois que je suis allé à la caf, j’ai dit à l’accueil que je venais avant de lancer une #procédure_contentieux, de ce fait j’ai eu la surprise (et la honte) d’être audiencé au guichet avant les 250 personnes qui étaient là
      j’ai ensuite pris la parole pour expliquer ce qui s’ait passé à tout le monde dans la caf (interrompue et menacé par les vigiles) et dans la queue dehors, histoire que d’autres disent le mot magique "contentieux" lors de l’aiguillage initial. histoire de bine piger que rien n’est fait pour notre bien dans ce genre d’endroits, à moins de s’en occuper.

      Notre accélérationnisme contre le leur (ils nous fluidifient vers l’emploi, la prison, la rue), en gros

    • @monolecte ca serait super cool mais est-ce que c’est pas des infos réserver aux adhérent·e·s ? en tout cas si c’est possible je suis très intéressée car j’ai pas du tout envie d’aller sur facebook ni sur twitter.

      @aude_v oui c’est claire que c’est de la fabrique à non recours. D’ailleurs c’est probablement ce que je vais finir par faire. Parce que le temps que la situation se débloque j’aurais j’espère vendu quelques dessins du coup je me retrouverais à devoir remboursé des sommes vu qu’ils vont multiplié par 12 mon dernier revenu de manière parfaitement aberrante.

      Autre joyeuseté liée à la CAF que j’ai découvert cette semaine : Depuis un an que je suis inscrite au chômage et que j’essaye d’obtenir le RSA, quant je prenais mes tickets de métro RATP sur le guichets robotique je prenais des tickets demi-tarif. Sur le robot vendeur (qui a mis tou·te·s les guicheti·ère·er·s au chômage) à coté de demi tarif il y a écrit entre parenthèse (famille nombreuses, demandeur d’emplois...) du coup je prenais ca de bonne foi en croyant respecter les règles. En fait le robot m’a induite en erreur et je dois être loin d’être la seule. Je sais que quant j’aurais le RSA je devrais bénéficié des transports gratuit et qu’en attendant que la CAF me débloque mon RAS et ce qui va avec, je payais mes tickets à moitié prix ce qui était mieux que plein pot. Et puis mardi dans le bus je suis contrôlé. Je présente mon ticket demi tarif composté comme il faut, le contrôleur me demande mon justificatif. Je sort ma carte de paul emploi, et le justificatif mensuel. Et là le mec me dit « ce que vous me sortez n’est pas valable » et il me colle une amande 35€...

      En fait pour avoir droit au demi tarif il fallait que je demande un justificatif à la CAF tous les 3 mois. Ce que l’automate RATP ne dit pas. Vu les retards de la CAF, bah je suis pas prête d’avoir une autorisation et encore moins tous les 3 mois.

    • La CAF viens de me refusé le RSA et tout ce qui va avec après plus de 10 mois d’attente sur les mêmes prétextes frauduleux qui me valait le refus des APL auxquels j’ai droit. Tous les droits associés me sont refusés...

    • oui enfin techniquement il y en a et je vais le faire, mais tout ce que je lie sur le sujet sur internet est très décourageant et je viens d’apprendre que je vais perdre aussi la CMU puisque la SECU se renseigne auprès de la CAF pour l’accordée.

    • @mad_meg dsl, je renouvelle la proposition de demander conseil à permanenceprecarite [at] cip-idf.org. Les perm fonctionnent pas l’été mais la liste mel oui. L’intérêt est de confronter plusieurs avis à partir du dossier (échanges de courriers, etc, dont les copies ou scan restent non publics) pour voir ce qui peut se faire.
      Là, je viens de parcourir rapido ce qui précède et je ne saisi pas exactement où le bât blesse et comment (sur quoi motivent ils précisément leur refus ?).

    • Merci @colporteur je vais contacté la permanence que tu m’indique. @monolecte m’a écrit pour me donner quelques conseils. La CAF dit que le refus est motivé par l’Article L 262-7 du code de l’action sociale et des familles.
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIART
      Circulaire à laquelle je ne comprend rien du tout. Mais en fait mon régime dépend de la circulaire suivante que je vais désormais joindre à toutes mes interactions avec la CAF ; http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-03/ste_20100003_0100_0105.pdf

      Merci à vous @aude_v @monolecte @colporteur

    • Faute de pouvoir entrer dans le détail, un principe de base, ils sont supposés motiver en fait et en droit leurs décisions sous peine d’illégalité, pas « justifier » une décision arbitraire en citant l’ensemble d’un texte légal sans prendre appui sur un de ses éléments en rapport avec ta situation. L’argument vaut pour presque tous les recours contre la CAF, et ça laisse ouvert la possibilité d’une action contentieux par delà le recours (ou la Caf est juge et partie).

    • L’article est insuffisant parce qu’il ne fait pas mention des artistes-auteurs qui sont rattachés au régime général de plein droit, même si leur dossier est géré par un organisme collecteur tiers (en l’occurrence la MDA).
      Selon l’article L382-3 du Code de la SS :

      Les revenus tirés de leur activité d’auteur à titre principal ou à titre accessoire par les personnes mentionnées à l’article L. 382-1 sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale , à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans les mêmes conditions que des salaire s, sous réserve des adaptations prévues dans la présente section.

      Les cotisations dues au titre des assurances sociales pour les personnes mentionnées à l’article L. 382-1 sont calculées selon les taux de droit commun.

      Nous sommes donc assimilés de plein droit au régime général.

      Mais rien n’est plus clair que l’article L382-1 du Code de la SS, dans sa version en vigueur au 10 août 2017 :

      Les artistes auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sous réserve des dispositions suivantes, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.

      Donc, pour la partie légitimité des artistes à bénéficier des prestations sociales du régime général, c’est torché !

    • Sinon : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/un-artiste-peut-il-toucher-le-rsa

      Pour les déclarations CAF pour les régimes micro :

      Pour la CAF, je peux te certifier qu’il faut procéder toi-même à l’abattement de 34% (si tu déclares des BNC en activité dites libérales).
      Déjà c’est simple, quand tu vas faire ta déclaration trimestrielle de revenus sur le site de la CAF, quand tu tombes sur la page avec le tableau où tu remplis tous tes types de revenus, sur chaque intitulé tu peux cliquer et il te donne une explication dans une fenêtre pop-up. Sur « Revenus non salarié », ils est donc précisé :

      Vous devez déclarer :
      - auto-entrepreneurs, artistes-auteurs et vendeurs à domicile indépendants (VDI) ayant opté pour le régime forfaitaire :
      Déclarer le montant du chiffre d’affaires après abattement fiscal applicable à l’activité.
      Pour l’autoentrepreneur : 71 % pour la vente de marchandises en l’état ou transformées ; pour la prestation de services : 50 % ; pour les professions libérales : 34 %.
      Pour les artistes auteurs(3) : 34 % sur les BNC.
      Pour les VDI : soit 71 % sur les BIC soit 34 % sur les BNC ;

      Voila ce que je peux dire pour la CAF, en revanche pour le reste, MDA, ça j’en sais rien, moi je suis AE cotisant à l’URSSAF.

      EDIT : Renseignes-toi bien pour le Pôle Emploi, car moi j’avais bénéficié de l’ARCE (aide à la reprise et la cration d’entreprise) qui permettait d’avoir un complément de revenu du Pole Emploi (si on est chômeur indemnisé) en fonction de son CA mensuel, et je suis quasiment certain qu’il y avait également un abattement à appliquer, par contre je ne me souviens plus si c’est eux qui le faisant ou s’il fallait l’appliquer moi-même comme pour la CAF...

    • Et aussi : http://www.cnap.fr/navigation/profession-artiste/securite-sociale/chomage-rsa#node-334

      Et encore :

      PIECES COMPLEMENTAIRES RSA

      P
      our les personnes exerçant une activité indépendante (tout statut y compris statut auto-entrepreneur et gérant de
      société)
       :

      le formulaire CERFA « 
      demande complémentaire pour les non-salariés
       » dûment complété et signé

      les justificatifs liés à la création d’entreprise
       :
      l’immatriculation au registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes , URSSAF, (KBIS)

      Et là, la source… c’est la CAF : https://www.caf.fr/sites/default/files/RSA_PJ.pdf

      Maintenant, s’ils persistent à dire qu’en tant qu’artiste, tu n’as pas le droit au RSA, alors il nous faut une justification plus conséquente que cet article qui ne mène à rien et on passe en mode syndicat → je suis membre du syndicat des artistes CAAP, parce que j’ai bien compris que si on continue à se battre chacun dans notre coin, on l’aura dans le cul.

      Si la CAF annonce officiellement que les artistes n’ont plus le droit au RSA — ce qui, en l’état, est complètement faux —, j’informe le syndicat et on part au ministère !

      Voilà pour l’instant.

  • Avant 18 ans, il existe un droit d’allocation de rentrée scolaire qui est cette année à un peu moins de 400€.
    Ça aide à payer les stylos, mais aussi à acheter des vêtements, à bouffer même, ou parfois à acheter une télé à mémé, ou à offrir des glaces à la plage, en tout cas c’est toujours ça qui permet un petit mieux quand on a pas de tunes. Et puis, l’école publique tu n’as pas à payer des droits d’inscription faramineux, c’est ouvert à tout·e·s.

    Mais après 18 ans ? ben plus rien ! faudrait pas non plus que les enfants de pauvres se mettent en tête de poursuivre leur scolarité ou étudier, car pour un enfant toujours à charge qui souhaite se former, il n’existe juste aucune allocation de rentrée pour aider la famille.
    Pff, l’a qu’à aller bosser hein, et les parents ces fainéants, qu’est-ce qu’ils font à bouffer une glace ?

    https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse/l-allocation-de-rentree-scolaire-ars/mon-enfant-a-18-ans-il-est-toujours-scolarise-puis-je-continuer-a-recevoir-l-all

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    #pauvreté #france_sclérosée #études #formation #inégalités

  • La #prime_d'activité a établi son budget sur 50% de #non-recours

    Le RSA est mort depuis février et la prime d’activité a pris la place, tandis que disparait la prime pour l’emploi.

    J’ai un bon indic à la CAF qui m’a expliqué que les dossiers à traiter ont déjà doublés. Ce ne sont pas les pauvres sans argent qui ont droit à la prime mais ceux qui ont déjà un revenu, la prime n’est versée qu’en cas d’activité.

    Concernant l’établissement de ce budget, désolée mais trouvé que le point qui explique pas trop mal :

    Prime d’activité : l’hypocrisie du gouvernement
    http://www.lepoint.fr/economie/prime-d-activite-l-hypocrisie-du-gouvernement-22-04-2015-1923472_28.php

    Pour respecter son enveloppe budgétaire de 4 milliards d’euros, l’exécutif s’attend à ce qu’un bénéficiaire sur deux ne réclame pas sa prime !

    Sauf que le financement n’est pas à la hauteur de l’ambition. Manuel Valls et François Hollande n’entendent pas dépasser la somme allouée jusqu’à présent au RSA-activité et à la prime pour l’emploi, soit 4,1 milliards d’euros. Ce qui signifie que le taux de non-recours ne doit pas être supérieur 50 % des bénéficiaires potentiels pour ne pas faire exploser l’enveloppe budgétaire. Autrement dit, l’exécutif a construit son barème avec l’idée qu’un bénéficiaire sur deux ne demanderait pas la prime, de 160 euros en moyenne par mois, à laquelle il aurait droit...

    Si 100 % des foyers concernés par la prime d’activité la réclamaient, celle-ci coûterait en effet 34 % de plus, reconnaît la version provisoire de l’étude d’impact dévoilée mardi aux journalistes par le ministère du Travail.

    #aide_sociale #Arbeitmachtfrei #guerre_aux_pauvres

    • Magne toi, je crois qu’il y a une limite de dépôts du dossier et tu peux le faire en ligne. Là, la CAF où je vais d’habitude partager avec mes contemporains les affres administratifs est fermée une semaine pour basculer les dossiers #RSA en #PA (prime d’activité).

    • je pige rien une fois de plus... je vois rien de vraiment incitant pour moi de m’y déclarer sur le site de la CAF, alors que vos témoignages semblent indiquer que ce serait « obligatoire »... mais pas « automatique » ? En gros j’ai lu sur mon dossier avoir jusqu’à fin mars pour m’y déclarer, mais sans texte du style « vous aller quitter le rsa sinon »...
      Entre ça et la nouvelle solidarité des tarifs de transports en communs à #Nantes qui exigent que je paie désormais une dizaine d’euros par mois, alors que je n’ai aucun revenu en plus de mon rsa activité, bah si, elle change la france, Renaud, lentement mais surement... et vive la sociale :/

    • Moi je parlais pour la prime d’activité, qui remplace aussi la prime pour l’emploi que j’avais avant car travaillant beaucoup mais avec un tout petit salaire. C’est ça qui était automatique, comme un anti-impôt : en août tu recevais un peu d’argent au lieu de leur en donner. Là maintenant faut déclarer tous les trimestres et tu reçois (peut-être) un truc tous les mois. Et si t’y penses pas ou que t’as pas le temps, bah t’as rien (perso ça m’aidait bien en septembre).

    • @val_k le passage du RSA à la PA ne te sera pas signalé, il est automatique. Voila @rastapopoulos mon indic à la CAF disait que c’était plus difficile à gérer pour tout le monde que la prime d’emploi soit supprimée pour fusionner avec le RSA et donner la PA. Et qu’en plus le gvt tablait sur le fait que 50% ne la demande pas … manque de bol, les demandes explosent.
      Et fais tes calculs en ligne pour raconter ici si i y a ou non équivalence (personne ne sait, même à la CAF quels seront les perdants, les pauvres c’est sur, oui). Il n’y a pas que chez facebook qu’ils ont des statistiques d’espionnage, à Bercy ils ont pensé qu’il valait mieux ne pas augmenter le SMIC et faire croire qu’ils assistaient les travailleurs.
      #optimisation_politique_dans_ton_cul

    • RAAAAAh mais. C’est PAR FOYER maintenant. Mais sauf que le truc c’est que l’addition des deux te donne pas la même chose, genre t’as tellement moins de frais si t’es deux (et encore même en déclarant notre gosse ça compte rien quoi) :

      Si je mets qu’on est 2 avec en plus 1 enfant à charge, avec chacun un peu moins du smic par mois : ON A ZÉRO.

      Et attendez le plus marrant : si je déclare mon même salaire juste moi tout seul et MEME SANS ENFANT : ils me donnent 167 € par mois !!!!

      Et je déclare que j’ai un enfant (sans ma conjointe) : plus de 400€ par mois !

      Sérieux ? Si on déclare tous les deux (et on est obligé ça se voit !) on a RIEN, NADA.

      Non mais comment faire quoi ?

      Je lis sur un site là :

      Grâce à la prime d’activité, les travailleurs rémunérés autour du SMIC vont bénéficier d’une amélioration de leur pouvoir d’achat. Son montant dépend des revenus d’activité des bénéficiaires, et le bonus est particulièrement important pour les travailleurs percevant entre 0,8 et 1,2 Smic.

      Donc même jusqu’à plus que le smic !
      Et nous on a même pas le smic + un enfant, et on va RIEN avoir ?

      Aaaaaaah

    • Juste pour info, pour qui pourrait y avoir droit...

      Pour information, toute demande de Prime d’activité effectuée jusque fin mars 2016 permettra d’ouvrir un droit à compter de janvier 2016.

      http://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite

      Les personnes éligibles à la prime d’activité ont jusqu’au 31 mars pour la demander à la CAF ou à la MSA dont ils relèvent. Ainsi, ils pourront recevoir l’intégralité de leur premier semestre en une seule fois. Ce système de rétroactivité est exceptionnel et ne vaut que pour le premier semestre 2016. Cette mesure a été prise pour que les nouveaux bénéficiaires peu au fait des changements ne soient pas lésés.

      http://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1161470-prime-d-activite

    • L’austérité ce n’est pas seulement un ensemble de mesures macroéconomiques.
      L’austérité implique des mesures microéconomiques, procédurières, et administratives, invisibles par le corps social dans son ensemble.
      Et ça : un peu compliqué à comprendre pour des partis d’intellos de classe moyenne qui s’adressent à des intellos de classe moyennes.
      Pire : régulièrement les gaucho semblent féliciter le fait qu’une majorité de gens ne réclament pas les aides auxquelles ils ont droit.
      D’une part, cela ne s’oppose pas mais renforce l’idée selon laquelle les aides sociales sont une forme d’assistanat.
      Deuxièmement, cela dénie la nécessité matérielle à laquelle répondent les aides sociales. Si il y a un droit, c’est qu’il y a un besoin.
      Enfin le pire, cela évite de porter la critique au fond : l’accès à l’information sur les aides sociales est complexe.
      Cette complexité dans l’accès à ses droits sociaux est une austérité pernicieuse, car déguisée derrière la générosité.

      (relevé sur twitter https://twitter.com/desbabillages/status/693199934108110848 )

    • Bon, c’est trop tard, mais je n’y avais donc pas du tout droit pour l’instant.

      Enfin si, tout seul j’y aurais eu droit, mais ça prend en compte le foyer complet. Or ce n’est une aide que pour les gens qui ont travaillé assez MAIS pas trop. Si c’est pas assez, ya pas l’aide, et si c’est trop ya pas l’aide.

      Or la deuxième personne était encore en partie à pôle emploi les 3 derniers mois, avec une aide. Au total ça faisait un revenu correct, mais pour la Prime d’Activité, c’est seulement le revenu du travail qui est utilisé. Et ensuite elle a repris le travail, avec un salaire plus gros que le mien et plus que la limite pour l’aide surtout, donc pour tous les prochains mois, yora aucune prime non plus.

      Bref :
      – tout seul, même sans enfant à charge, j’aurais eu environ 110 euros juste pour moi, pour une personne, chaque mois !
      – tout seul, avec mon enfant à charge, j’aurais eu 300 ou même 400 euros par mois !
      – et là, à 2 adultes avec un enfant à charge, 0 euros. Youhou.

      J’ai mis pas mal de temps à trouver la formule exacte de calcul complète pour comprendre. J’avais téléphoné 2 fois à la CAF, et la fille m’avait expliqué son calcul et en fait je crois qu’elle même ne comprenait pas ce qu’elle racontait, ou alors elle sait absolument pas expliquer les choses.

      https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite-3

      En gros le principe général c’est :
      – t’as un montant d’aide de base suivant la situation (seul, couple, etc)
      – tu ajoutes un pourcentage des revenus du vrai travail uniquement (62%)
      – tu retires 100% des revenus complets (travail + aides, chômage etc)
      => s’il reste quelque chose, c’est le montant de ta Prime mensuelle

  • Les grands argentiers rêvent d’éliminer le cash | EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/les-grands-argentiers-revent-deliminer-le-cash-321190

    Certains des plus grands experts bancaires participaient au Forum économique mondial de Davos cette semaine. Ils affirment que l’impact de la #technologie, le thème général de cette année, sera énorme. L’évolution pourrait être si fulgurante que John Cryan, co-PDG de Deutsche Bank AG, prédit la disparition « probable » de l’#argent liquide, qu’il juge « terriblement inefficace », dans les dix années à venir.

    « L’argent liquide devrait être dématérialisé », a-t-il assuré lors d’une discussion sur l’avenir de la #finance. Il estime que les gouvernements devraient se pencher sur ce processus, afin de rendre la transition « plus traçable ». La disparition de l’argent liquide permettrait notamment de lutter contre le financement illégal et le blanchiment d’argent.

    #monnaie #corruption