Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?
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Le projet d’accord de libre-échange #Europe-États-Unis suscite la polémique notamment en raison de l’inclusion de mécanismes - dits « ISDS » - permettant aux entreprises étrangères de poursuivre des gouvernements. Mais le futur traité pourrait inclure un autre dispositif tout aussi problématique, la « coopération réglementaire », qui donnerait aux grandes entreprises un pouvoir considérable sur les #normes_et_régulations s’appliquant à leurs produits. C’est l’un des piliers du projet d’accord transatlantique (...)
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