Vosges : espoirs douchés en appel pour les ex-salariés de la papeterie de Docelles
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La cour d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a en effet jugé leurs demandes « irrecevables », a précisé l’avocat des ex salariés, Me Ralph Blindauer, qui s’est dit « éc ?uré » de cette décision.
Constitués en Société coopérative et participative (Scop), ils souhaitaient contraindre UPM à leur céder l’usine à un prix raisonnable.
Déboutés en première instance, le 29 septembre, par le tribunal de commerce d’Épinal (Vosges), ils avaient fait appel de cette décision.
La cour a estimé que la Scop porteuse du projet de reprise n’étant pas immatriculée au moment où UPM a formulé son offre de reprise, la demande des ex-salariés de contraindre UPM à céder les actifs pour une somme symbolique n’était pas recevable.
Ayant, par ailleurs, accepté la transaction proposée par UPM au moment de son plan de sauvegarde de l’emploi, la justice a estimé qu ?ils ne pouvaient se porter acquéreurs de l’usine.
« La justice est plus courageuse quand il s’agit de condamner des salariés à de la prison ferme que lorsqu’il s’agit de contraindre un monstre comme UPM à tenir ses engagements », s’est indigné Me Blindauer.