Free condamné pour avoir bloqué du spam destiné à ses abonnés
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Depuis juillet dernier, l’opérateur bloque les envois de ces emails publicitaires, une mesure qui a forcément déplu à l’expéditeur, la société Buzee. Ce dernier a porté plainte auprès du tribunal de Commerce de Paris et a obtenu gain de cause.
En effet, pour les magistrats, le spam n’a pas d’existence juridique et surtout, aucune disposition législative ou réglementaire n’autorise le FAI à bloquer de sa propre initiative des messages. Au contraire, un opérateur se doit de « garantir la neutralité de ses services vis-à-vis du contenu des messages transmis », selon un article du code des postes et communications électroniques.